Catégorie : Annette Micucci

This category can only be viewed by members. To view this category, sign up by purchasing Abonnement annuel, Annual subscription, Abonnement mensuel, Abonnement mensuel - Régulier ou Monthly subscription.

Le Tribunal fédéral pousse la justice genevoise à se montrer plus transparente

Après plusieurs années de procédure, deux avocats genevois ont obtenu accès à l’entier de la jurisprudence du Tribunal pénal du canton de Genève, de manière non anonymisée. Cette décision du Tribunal fédéral (TF) risque fort de bousculer les pratiques des professionnels. Et de pousser la justice genevoise à engager plus de moyens. En janvier 2017, Romain Jordan et sa collègue Annette …

Inscrivez-vous pour lire cet article. Déjà abonné? Connexion

Subscribe for unlimited access. Already a subscriber? Log in

Lire la suite