Catégorie : Claudia Holck

Le Tribunal fédéral refuse l'accès au jugement pénal de Bernard Nicod

Litige – 10 octobre 2019

Le communiquant lausannois Marc Comina souhaitait consulter un jugement rendu en 2007 contre l'entrepreneur Bernard Nicod pour consommation de cocaïne. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté sa requête, doutant de ses motivations journalistiques.