Le Tribunal fédéral refuse l'accès au jugement pénal de Bernard Nicod
Litige –
10 octobre 2019
Le communiquant lausannois Marc Comina souhaitait consulter un jugement rendu en 2007 contre l'entrepreneur Bernard Nicod pour consommation de cocaïne. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté sa requête, doutant de ses motivations journalistiques.
