Catégorie : Daniel Bühr

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Blanchiment et corruption: voici les entreprises poursuivies par le MPC 

Lors d’une conférence organisée par la Faculté de droit de l’Université de Lausanne, le procureur fédéral Patrick Lamon a indiqué que le Ministère public de la Confédération (MPC) avait instruit une quinzaine de procédures contre des sociétés au titre de l’article 102 du Code pénal depuis 2007. Article mis à jour le 10. octobre 2019 L’article 102 …

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L’ex-directeur de KBA Notasys ne peut contester la condamnation de la société

L’ex-directeur de la société KBA Notasys, basée à Lausanne, ne pourra pas s’opposer à un accord passé entre son ex-employeur et le Ministère public fédéral (MPC). Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rejeté son recours dans un arrêt rendu le 8 septembre 2017. La filiale suisse du fabricant de machines d’impression allemand Koenig & Bauer, …

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