Blanchiment et corruption: voici les entreprises poursuivies par le MPC
Corruption –
14 février 2019
Lors d'une conférence organisée par la Faculté de droit de l’Université de Lausanne, le procureur fédéral Patrick Lamon a indiqué que le Ministère public de la Confédération (MPC) avait instruit une quinzaine de procédures contre des sociétés au titre de l'article 102 du Code pénal depuis 2007.
L'ex-directeur de KBA Notasys ne peut contester la condamnation de la société
Corruption –
2 novembre 2017
L'ex-directeur de la société KBA Notasys, basée à Lausanne, ne pourra pas s'opposer à un accord passé entre son ex-employeur et le Ministère public fédéral (MPC). Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rejeté son recours dans un arrêt rendu le 8 septembre 2017.
