Catégorie : Jean-Christophe Diserens

L'affaire MUS trouve son épilogue  

Fraude – 11 janvier 2018

Vingt ans après les faits et quatre ans après leur condamnation par le Tribunal pénal fédéral (TPF), les accusés de l'affaire MUS ont perdu leurs ultimes recours. Dans une série de décisions prononcées le 22 décembre 2017, le Tribunal fédéral (TF) a largement confirmé les conclusions rendues en 2013 par les juges de Bellinzone.