Catégorie : Marc Bonnant

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Les comptes suisses de Dan Gertler sont transmis au Serious Fraud Office

Le milliardaire israélien Dan Gertler, actuellement sous sanctions américaines pour ses activités en République Démocratique du Congo (RDC), est également dans le viseur du Serious Fraud Office. Un arrêt récent du Tribunal fédéral (TF) autorise la transmission des informations sur ses comptes suisses au Royaume-Uni. Les autorités britanniques soupçonnent le principal agent d’affaires de Glencore en RDC d’avoir versé des pots-de-vin pour …

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Gertler contre Gertner: un arbitrage expose l’agent congolais de Glencore

Les demandes d’entraide américaines visant le diamantaire Dan Gertler reposent en partie sur des documents confidentiels issus d’un arbitrage en Israël. L’avocat Marc Bonnant a tenté de s’y opposer en affirmant que le Département de la Justice (DOJ) les avait obtenus de manière illicite. En vain. Les demandes d’entraide adressées à la Suisse par les Etats-Unis …

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Le Tribunal pénal fédéral refuse 174’000 francs d’honoraires à deux avocats

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a revu à la hausse l’indemnité pour tort moral accordée à un ancien policier vaudois suite à son acquittement en 2015. Deux de ses avocats, Marc Bonnant et Stefan Disch, en revanche, se sont vus refuser près de 174’000 francs d’honoraires qu’ils exigeaient dans la même procédure d’ appel. Un …

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Retenu en Israël, Beny Steinmetz dénonce une conspiration de George Soros

Soumis à une interdiction de quitter l’Etat hébreux, ses passeports français et israélien confisqués, Beny Steinmetz vient de porter plainte aux Etats-Unis contre George Soros. L’homme d’affaires inculpé pour corruption accuse le milliardaire américain de fraude et, plus généralement, “d’animosité envers Israël”. Le dirigeant du groupe minier BSG Resources (BSGR) a été interpellé le 19 …

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