Catégorie : Marc Henzelin

L’enquête du Ministère public de Genève visant la famille de Viktor Khrapunov avait été classée en novembre 2019 après sept longues années d'enquête. Une décision de la Chambre pénale de recours contraint le parquet à rouvrir l'affaire, et à répondre à des questions épineuses.

A Genève, le procès en correctionnelle d’un avocat de renommée internationale s’est ouvert mercredi 26 février 2020. L'homme de loi et conseiller en relations internationales Matthew Parish est jugé pour calomnie, insoumission à une décision d’autorité, extorsion et diffamation.

Lors d'une conférence organisée par la Faculté de droit de l’Université de Lausanne, le procureur fédéral Patrick Lamon a indiqué que le Ministère public de la Confédération (MPC) avait instruit une quinzaine de procédures contre des sociétés au titre de l'article 102 du Code pénal depuis 2007.

Dans un arrêt du 16 février 2018, le Tribunal fédéral (TF) a tranché en faveur d’Oleg Soskovets dans le cadre d’un recours contre une décision de la Cour de justice du canton de Genève. L’ancien vice-premier ministre de Boris Eltsine est engagé depuis 2010 dans une procédure pénale en Suisse, dans laquelle il accuse deux individus d’escroquerie.

Vingt ans après les faits et quatre ans après leur condamnation par le Tribunal pénal fédéral (TPF), les accusés de l'affaire MUS ont perdu leurs ultimes recours. Dans une série de décisions prononcées le 22 décembre 2017, le Tribunal fédéral (TF) a largement confirmé les conclusions rendues en 2013 par les juges de Bellinzone.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) pourra transmettre des informations au Kazakhstan sur les comptes détenus en Suisse par un ancien vice-président de la société nationale Kazatomprom, accusé de fraude dans son pays.

La société Dredging International Services (Cyprus) Ltd (DISC) vient d'être condamnée à un million de francs d'amende par le Ministère public de la Confédération (MPC) pour avoir versé des dessous de table à des fonctionnaires nigérians.