Le TF valide l'entraide avec Sofia malgré la suspension de l'échange automatique
14 novembre 2019
La Bulgarie continue de traquer les fonds de l'ancien banquier Tzvetan Vassilev, accusé de fraude lors de la faillite de la Corporate Commercial Bank en 2014. Après une première entraide pénale accordée en 2018, c'est au tour du fisc bulgare de réclamer de nouvelles informations. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider cette requête, et ce malgré la suspension récente de l'échange automatique avec Sofia suite à un grave piratage.