Catégorie : Avocats

Le football croate sali par un scandale de corruption qui remonte jusqu'en Suisse

Corruption – 9 septembre 2020

Les autorités de Zagreb ont condamné pour corruption en juin 2018 plusieurs membres de la famille Mamic, considérée comme l'une des plus puissantes du ballon rond en Croatie. Mais des centaines de milliers de francs sont encore sous séquestre dans des banques au Tessin et à Genève.

La FINMA aurait ouvert une enquête sur la Banque SYZ dans l'affaire angolaise

Fraude – 9 septembre 2020

Le régulateur bancaire aurait lancé une procédure d'enforcement à l'encontre de l'établissement genevois en lien avec les 900 millions de dollars séquestrés de l'homme d'affaires angolais Carlos de São Vicente. La Banque SYZ SA serait placée par l'autorité dans la catégorie de risque "très élevé" en matière de blanchiment d'argent.

Les révélations de Gotham City provoquent un tollé en Angola

Fraude – 2 septembre 2020

La révélation du séquestre de 900 millions de dollars appartenant à l'homme d'affaires Carlos Manuel de São Vicente par le Ministère public de Genève embarrasse le gouvernement du président João Lourenço. Les autorités angolaises n'auraient toujours pas répondu aux questions du parquet genevois sur cette affaire. Sous pression des médias, elles tentent aujourd'hui de se défendre, assurant que l'enquête progresse.

Fonds angolais: le Ministère public de Genève bloque 900 millions de dollars

Fraude – 26 août 2020

Le Ministère public de Genève a inculpé un influent homme d’affaires proche des cercles politiques angolais, Carlos Manuel de São Vicente, pour blanchiment. Près de 900 millions de dollars sont gelés depuis décembre 2018 sur un compte bancaire appartenant à cet économiste de formation, à la tête d'un empire de l'assurance en Angola, le groupe AAA. Ces informations, qui n'ont jamais été rendues publiques auparavant, ressortent d’un arrêt de la Chambre pénale de recours de Genève du 9 juillet 2020. Le prévenu conteste toutes les accusations portées contre lui.

Le risque de persécutions en Russie n'est pas suffisant pour refuser l'entraide

Fraude – 26 août 2020

La Suisse transmettra à la Lettonie la documentation bancaire de l'homme d'affaires russe Sergey Danilochkin. Ce dernier n'a pas convaincu le Tribunal fédéral (TF) qu'il avait été victime en Russie d'un procès truqué en lien avec l'affaire Magnitski.

Le millionnaire russe employait des sans-papiers pour nettoyer sa villa de Genève

Fraude – 26 août 2020

Il n'y a pas de petits profits. Rishat Safin, multimillionnaire ayant fait fortune dans le pétrole, vient d'être condamné par le Ministère public de Genève pour avoir embauché pendant plusieurs années des Russes non-déclarés et sous-payés.

Les liquidateurs d'une vaste chaîne de Ponzi réclament 68 millions à UBP

Fraude – 19 août 2020

A en croire le cabinet d'audit britannique Grant Thornton, l'affaire du Groupe Saad devrait rester dans les annales comme la "plus grande fraude de Ponzi de l'Histoire". La famille saoudienne Al Gosaibi et l'homme d'affaires Maan Al Sanea auraient orchestré une immense fraude au crédit bancaire qui aurait brassé 330 milliards de dollars sur plus de 20 ans. Selon les liquidateurs, la banque genevoise UBP SA aurait fermé les yeux sur le détournement de 68 millions de dollars par Al Sanea lors de la chute du Groupe Saad en 2009.

L'heure du procès approche pour le nationaliste catalan Jordi Pujol

Corruption – 22 juillet 2020

Voilà près de huit ans ans que le parquet espagnol enquête sur les comptes occultes du politicien catalan Jordi Pujol. Le procureur madrilène Jose de la Mata vient de mettre un point final à son acte d'accusation. Ce document de 500 pages, que Gotham City a consulté, accable l'ancien président de la Generalitat et ses proches. Ils sont accusés d'avoir empoché des commissions occultes et de les avoir blanchies, pendant 35 ans, via l'Andorre et la Suisse.

L'avocat Roland Kaufmann se bat contre les prétentions de SNC-Lavalin

Corruption – 22 juillet 2020

Au Québec, les suites judiciaires de l'affaire de corruption SNC-Lavalin se poursuivent. Le groupe de construction s'estime lésé du fait des pots-de-vin versés en Libye entre 2001 et 2011. Déboutée en première instance, l'entreprise canadienne a sollicité la Cour d'appel du Québec afin d'obtenir des compensations financières de la part d'une série d'intermédiaires suisses. En mai dernier, Roland Kaufmann, ancien associé de l'étude Froriep désormais à la retraite, a fait part de ses arguments à la Cour.

Lourdement condamné, "Monsieur garantie de loyer" fait appel

Fraude – 8 juillet 2020

Co-fondateur du groupe LSK avec Dominique Strauss-KahnThierry Leyne, décédé en 2014, avait puisé 2,6 millions de francs suisses dans les comptes de Firstcaution SA. Accusé de l'avoir aidé, l'ancien directeur de la société de cautionnement Gérald Follonier a été condamné à 20 mois de prison avec sursis. L'associé et confident de Thierry Leyne, Philippe Hervé, a écopé de 12 mois. Décrits comme “agissant sous l’emprise” du financier disparu, les deux hommes ont fait appel et seront jugés la semaine prochaine.

L'ancien patron de SBM Offshore bientôt jugé à Bellinzone pour corruption

Corruption – 24 juin 2020

Un Français* de 73 ans est accusé par le Ministère public de la Confédération (MPC) d’avoir versé, entre 2005 et 2008, plus de six millions de dollars de pots-de-vin à des agents publics angolais afin d’obtenir des marchés dans des installations pétrolières. Il a reconnu les faits et risque une peine de prison avec sursis. Selon l’acte d’accusation que Gotham City a consulté, "les actes de corruption dont il s’est rendu coupable sont graves".

Yémen: UBS aurait fermé les yeux sur 65 millions liés à l'ex-président Saleh

Corruption – 10 juin 2020

Alors que le Yémen était en proie à une révolution, en 2011, UBS AG autorisait de mystérieux clients yéménites à transférer 65 millions de dollars vers Singapour. La FINMA a ouvert une procédure à l'encontre de la banque, en 2017, pour avoir omis de dénoncer cette transaction au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS).

Bill Browder n'en saura pas plus sur son interpellation à l'aéroport de Genève

Litige – 10 juin 2020

L'homme d'affaire britannique Bill Browder avait été retenu à la douane de l'aéroport de Genève, en février 2018, et interrogé à la demande de la Russie. Se disant victime de persécutions de la part des autorités russes, le dirigeant du fonds Hermitage Capital Management a cherché à savoir sur quelle base avait eu lieu son interpellation. L'Office fédéral de la justice (Fedpol) a refusé, citant l'existence d'un "rapport confidentiel". Le Tribunal fédéral (TF) vient de confirmer cette décision.

L'ex-oligarque Lev Chernoy est persona non grata en Suisse

Litige – 3 juin 2020

L'ancien "baron de l'aluminium" désormais établi en Israël est interdit de séjour en Suisse. C'est ce que révèle un arrêt du Tribunal fédéral (TF). Le nom de l'homme d'affaires figure dans la banque de données JANUS en raison de soupçons de "blanchiment d'argent, meurtres commandités, escroquerie et liens avec une organisation criminelle".

Corruption de l'ex-ministre grec des Finances: la Suisse accorde l'entraide

27 mai 2020

Plus de deux ans après leur demande d'entraide à la Suisse, les magistrats grecs pourront obtenir les données bancaires de Stavroula Kourakou. Celle-ci et son mari, l'ancien ministre de l'Economie et de la Défense grec Yiannos Papantoniou, sont poursuivis dans leur pays natal pour corruption et blanchiment.

La condamnation du financier Robert Hirsch laisse un goût amer

Fraude – 20 mai 2020

La sanction prononcée par le Tribunal correctionnel de Genève à l'encontre du Belge Robert Hirsch, accusé d'avoir détourné 167 millions avancés par une vingtaine de clients, ne satisfait pas les parties plaignantes.

Affaire Petrobras: le TPF valide le séquestre d'une villa à Mont-sur-Rolle

20 mai 2020

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a validé une demande du Brésil visant à obtenir le séquestre d'une luxueuse villa détenue par Raul Schmidt Felippe Junior sur La Côte. Accusé de corruption et arrêté au Portugal en 2016, l’homme d'affaires luso-brésilien est défendu par l'avocat genevois et conseiller national PLR Christian Lüscher.

Lava Jato & co: le feu des demandes d'entraides brésiliennes reste vif

Corruption – 14 mai 2020

La Suisse n'a pas encore tout à fait tourné la page des affaires Petrobras et Odebrecht, ainsi que leurs petites sœurs. Depuis six ans, le Brésil lui adresse près de deux demandes d'entraide chaque mois dans le cadre de la tentaculaire opération Lava Jato. Et la salve se poursuit: le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient de valider cinq nouvelles requêtes ces dernières semaines.

Trente-cinq millions blanchis à Genève: sursis et 3000 francs d'amende

Fraude – 14 mai 2020

Après neuf ans de procédure, les prévenus de la fraude lors de laquelle 120 millions de dollars en liquide avaient transité par la banque Bordier & Cie ont été condamnés par le Ministère public de Genève. Sur cette somme, 35 millions avaient été blanchis par une société genevoise. Sa responsable et son fils sont reconnus coupables d'escroquerie et de blanchiment. Mais de l'aveu même du parquet, l'affaire a trop traîné: ils écopent de peines avec sursis et de faibles amendes.

Affaire Steinmetz: la Guinée offre des arguments à la défense suisse

Corruption – 7 mai 2020

C'est un jugement rendu le 30 mars 2020 par le Tribunal de première instance de Kaloum, à Conakry, que la défense en Suisse du milliardaire franco-israélien Beny Steinmetz ne se privera pas d'exploiter. La justice guinéenne vient en effet de blanchir six intervenants-clefs dans le cadre de l'affaire de corruption des gisements miniers de Simandou et Zogota. Dont Mamadie Touré, la veuve de Lansana Conté, l'ancien président de la Guinée.

Un nouveau membre de "l'Office" de Gulnara Karimova condamné par le MPC

Corruption – 7 mai 2020

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a prononcé une ordonnance pénale à l'encontre de Alisher Ergashev, un des hommes de paille utilisés par Gulnara Karimova pour cacher sa fortune en Suisse. Le parquet fédéral a ordonné la confiscation de 685 millions de francs dans cette affaire. La suite de la procédure dépendra d'une décision soumise au Tribunal pénal fédéral (TPF).

L'argent de l'ex-PDG de Braskem reste bloqué à Genève

Corruption – 7 mai 2020

En avril 2016, le Ministère public de la Confédération (MPC) a ordonné le séquestre d'un compte genevois contrôlé par José Carlos Grubisich, ancien PDG de la compagnie brésilienne Braskem. Cette entreprise pétrochimique, cotée à la bourse de New York, est contrôlée par deux des protagonistes brésiliens du scandale Lava Jato: l'entreprise sémi-étatique Petrobras et la multinationale Odebrecht.

Affaire Helsinge: les clans Maduro et Guaidó s'affrontent à Genève

Corruption – 30 avril 2020

Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider le statut de plaignant de la société pétrolière PDVSA dans l'enquête du Ministère public de Genève sur l'affaire de corruption liée à la firme Helsinge. Problème: les deux clans politiques qui luttent pour le pouvoir à Caracas ont chacun nommé leur avocat genevois pour représenter la société nationale dans la procédure suisse  - et ainsi accéder aux informations sensibles révélées par l'enquête.

Premier recours rejeté: Beny Steinmetz devrait être jugé à Genève en 2021

Corruption – 23 avril 2020

Les défenseurs du milliardaire Beny Steimetz, accusé de corruption avec deux de ses collaborateurs, ont déposé une salve de recours et de demandes de récusation contestant l'enquête du procureur genevois Claudio Mascotto. Le Tribunal fédéral (TF) vient de balayer la première de ces requêtes, mais le procès est d'ores et déjà retardé de onze mois.

Les enquêtes sur les fonds ouzbeks mobilisent encore la justice helvétique

Corruption – 23 avril 2020

Les demandes de récusation de procureurs fédéraux tombent en cascade dans l'enquête sur les fonds ouzbeks abrités chez Lombard Odier & Cie SA. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient de se prononcer, refusant cette fois une demande de la banque et de son ancien gérant visant le même magistrat déjà récusé dans un autre volet de l'affaire.

Affaire Hottinger: le premier procès contre une banque suisse n'aura pas lieu

Fraude – 9 avril 2020

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a classé la procédure pénale contre la défunte Banque Hottinger & Cie en octobre 2019, comme l'a appris Gotham City. Le parquet fédéral, qui avait subi un revers dans ce dossier en mai 2019 et craignait une prescription imminente, a préféré abandonner.

"Petrobras, c'est presque du passé"

Litige – 9 avril 2020

Clara Poglia a lancé la section suisse de la Women's White Collar Defense Association (WWCDA) avec sa collègue Sylvie Bertrand Curreli. Avec sa consœur Sandrine Giroud, elle revient pour Gotham City sur l'actualité de la branche.

Le TPF balaie les soupçons sur le volet suisse de l'affaire Magnitsky

Fraude – 2 avril 2020

Patrick Lamon reste en charge de l'enquête suisse sur l'affaire Magnitsky. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient de rejeter une nouvelle demande de récusation déposée par la société Hermitage Capital Management. Ce fond d'investissement, pourtant à l'origine de la procédure helvétique, doutait de l'impartialité du procureur fédéral. En cause: l'implication d'un ex-inspecteur de l'Office fédéral de la police (Fedpol) condamné en 2019 pour avoir accepté une invitation personnelle des autorités russes.

Le sort des Khrapunov à nouveau entre les mains du Ministère public de Genève

Corruption – 26 mars 2020

L’enquête du Ministère public de Genève visant la famille de Viktor Khrapunov avait été classée en novembre 2019 après sept longues années d'enquête. Une décision de la Chambre pénale de recours contraint le parquet à rouvrir l'affaire, et à répondre à des questions épineuses.

Récusation refusée: l'enquête fédérale contre J. Safra Sarasin se poursuit

Corruption – 19 mars 2020

Les avocats de la banque J. Safra Sarasin font feu de tout bois pour tenter de ralentir l'enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) visant l'établissement dans l'affaire Petrobras. Leur demande de récusation d'un procureur fédéral, basée en partie sur la parution d'un article de Gotham City, vient d'être balayée par le Tribunal pénal fédéral (TPF). Cette décision valide la pratique de communication du parquet, qui considère les procédures conduites au titre de l'article 102 du code pénal comme revêtant un "intérêt public important".