Catégorie : Avocats

Arturo Fasana, l'un des dirigeants de la société Rhône Gestion, est sous enquête à Genève pour son implication dans le placement en Suisse de fonds de l'ancien roi Juan Carlos. En Espagne, le gérant vient d'être libéré des charges qui pesaient contre lui dans une autre affaire.

"[Il] réside actuellement en Suisse et croit que la justice géorgienne ne parviendra pas à l'y atteindre. Nous ne laisserons pas les activités de ce scélérat sans réponse. [...] Je l'ai déjà dit et le répète: quiconque trempe sa main dans une entreprise d'État perdra sa main". C'est ainsi que Zurab Zhvania, alors premier ministre de la Géorgie, s'exprimait en 2004 à la télévision au sujet de Zurab Lobzhanidze, ancien président de l'entreprise minière JSC Madneuli (aujourd'hui RMG Copper).

A Genève, le procès d’envergure à l'encontre de Khayam Turki et de deux autres hommes d’affaires accusés d'avoir détourné quelques 14,8 millions d’euros à une société d'Abou Dabi s’est ouvert lundi 2 mars 2020. Il s'agit d'une nouvelle étape dans le bras-de-fer sulfureux qui oppose depuis plusieurs années la société Emirates International Investments Company LLC (EIIC), en lien étroits avec la famille régnante Al Nahyane, bien connue dans la cité de Calvin, et Khayam Turki dans l’affaire du "Dounya Park".

Une cliente grecque de 95 ans accuse ses gérants d'avoir dilapidé sa fortune dans des placements risqués alors qu'elle n'y comprenait rien. Après un aller-retour au Tribunal fédéral (TF), la vieille dame vient d'être à nouveau déboutée par la justice genevoise. En 2018, le Ministère public de Genève avait déjà rejeté sa plainte par une réponse de deux lignes. Une longue procédure en justice pour contester ce classement n'aura servi à rien.

A Genève, le procès en correctionnelle d’un avocat de renommée internationale s’est ouvert mercredi 26 février 2020. L'homme de loi et conseiller en relations internationales Matthew Parish est jugé pour calomnie, insoumission à une décision d’autorité, extorsion et diffamation.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a condamné hier le financier suisso-brésilien Bernardo Freiburghaus pour complicité de corruption d'agents publics étrangers et blanchiment. Il s'agit de la première condamnation prononcée par un tribunal suisse dans le complexe d'affaire Petrobras/Odebrecht.

Dans l'attente d'un règlement du litige qui l'oppose à ses co-actionnaires, Nicholas Day voit ses pouvoirs de gestion sur la société genevoise Diligence Global Business Intelligence SA (DGBI) limités par la Cour de Chancellerie du Delaware. Le co-fondateur de la firme de renseignements économiques lance une contre-attaque.

L’affaire Odebrecht et ses ramifications à travers le monde font bouger la justice suisse. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) et le Tribunal fédéral (TF) ont récemment pris plusieurs décisions en matière d'entraide que nous vous résumons ici.

La veuve d'une figure de la viticulture bordelaise, une mystérieuse société d'investissement luxembourgeoise, un montage financier "sophistiqué et incompréhensible" sur fond de titrisation, un avocat au rôle trouble: c'est une affaire inhabituellement complexe sur laquelle a dû se pencher le Ministère public de Genève. Dans un arrêt rendu le 13 janvier 2020, le Tribunal fédéral (TF) a décidé de maintenir plus de 113 millions de francs sous séquestre, le temps que la justice démêle si cette histoire qui relèverait de la fraude fiscale, si ce n'est de l'escroquerie.

La Suisse a accordé l'entraide à l'administration fiscale française au sujet de l'homme d'affaires Alexandre Allard et de son épouse, révèle un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 28 janvier 2020. Le fisc, qui s'intéresse à des comptes abrités dans trois établissements bancaires suisses, dont Reyl SA, vise également le Groupe Allard et une galaxie de sociétés à Guernesey, au Luxembourg, aux Îles vierges et en Irlande, liées à l'entrepreneur ayant fait fortune dans les bases de données .

"Pas de commentaire"... "Nous n'avons aucune intention de commenter la procédure pénale que vous évoquez": voici les réponses que Gotham City avait obtenues, en décembre 2019, de la part des avocats impliqués dans l’enquête pénale visant le banquier Mohamed Ghanem. Un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF) révèle aujourd'hui la raison de cet embarras: le Ministère public de la Confédération (MPC) leur avait ordonné de garder le silence pour protéger les "intérêts privés" du prévenu.

Une fiduciaire familiale vaudoise, une retraitée sous curatelle à la tête d'une fortune insoupçonnée et des enveloppes de billets cachées à la cave: c'est une histoire atypique d'abus de confiance sur laquelle devra se pencher le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois à partir du 24 février 2020. Gotham City a pu consulter l'acte d'accusation, daté du 20 août 2019.

L'ancien espion du MI5 Nicholas Day, fondateur de la société d'investigation américaine Diligence Inc., est accusé de fraude et de détournements de fonds par ses actionnaires. Ces derniers lui reprochent de vouloir prendre le contrôle de la filiale genevoise du groupe, Diligence Global Business Intelligence SA.

"Hello, Bank Trust, how can I help you?" répondait Bruce Willis au téléphone, perché sur le toit d’un bus en équilibre au-dessus du vide et jouant le rôle d'un banquier cool et rassurant. "When you hear it from Bruce Willis, you can trust it", lançait la star américaine dans ce spot publicitaire de la National Bank Trust (NBT) diffusé en Russie en 2011.

L'Argentin Eduardo Carlos Deluca avait détourné 300'000 dollars des comptes de Confédération sud-américaine de football (CONMEBOL) en 2005. Il écope de 5'000 francs d'amende, comme le révèle une ordonnance pénale que Gotham City a consultée. Lancée en 2015, la procédure du Ministère public de la Confédération (MPC) visait surtout le président de la CONMEBOL, le Paraguayen Nicolás Leoz. Ce dernier était accusé d'avoir détourné 8,3 millions. Il est décédé il y a six mois, à l'âge de 91 ans.

Moins d’un mois après avoir libéré 73 millions de dollars séquestrés en Suisse depuis 2017, le Ministère public de la Confédération (MPC) a classé la procédure à l’encontre de l’avocat vénézuélien Hector Dáger.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) vient de condamner Expedito Machado, le fils cadet de Jose Machado, ancien politicien et ex-CEO de la société étatique brésilienne Transpetro. Expedito était accusé d'avoir blanchi les pots-de-vin versés à son père avec l'aide de son frère aîné, l'ancien banquier star de Credit Suisse Sergio Machado. Ce dernier avait déjà été sanctionné par le MPC fin 2017.

Trois arrêts du Tribunal pénal fédéral (TPF) révèlent le rôle de de sociétés suisses dans l’affaire de corruption présumée autour de la vente de 18 avions de combat Eurofighter à l'Autriche en 2003.

Le 16 janvier 2020, Gotham City rapportait la condamnation pour faux dans les titres de Ajay Hinduja, ancien administrateur de la banque genevoise homonyme. Cette information se basait sur une ordonnance pénale du Ministère public de Genève datée du 23 décembre 2019 que notre rédaction a consulté conformément aux règles de la transparence judiciaire.

La société active dans le secteur du BTP n'a pas pris "toutes les mesures d’organisation nécessaires et raisonnables" pour empêcher les versements de pots-de-vin à des dirigeants de Petrobras via des comptes en Suisse. Elle écope d'une amende de 2 millions de francs, comme le montre une ordonnance pénale que Gotham City a consulté.

Un discret résident de Cologny, très respecté dans le monde du luxe et de l'art, est accusé de soustraction d'impôts par le canton de Genève. Sans nouvelles de sa part après de nombreux rappels, les autorités ont saisi 137 oeuvres d'art lui appartenant.

Le Ministère public de Genève a envoyé à l’Italie les informations bancaires concernant Andrea Pulcini, ancien directeur d'une filiale du groupe ENI soupçonné de corruption internationale par le Parquet de Milan. L’information est confirmée par le parquet genevois et fait suite à une décision du Tribunal pénal fédéral (TPF) du 6 novembre 2019.

Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider l'entraide judiciaire avec l'Andorre au sujet de l'ancien directeur général de la Banca Privada de Andorra (BPA). Ce dernier est accusé d'avoir organisé un système de compensation permettant à des clients espagnols de blanchir des millions d'euros en espèces.

Cette spécialiste de la conformité a mis 50 jours pour déclarer ses soupçons au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS) au sujet de deux clients brésiliens condamnés dans leur pays. La banque précise que son service était débordé.

Plus de sept ans après avoir commencé, l’enquête concernant Mohamed Ghanem, fils de l’ancien directeur de la National Oil Company (NOC), la compagnie libyenne du pétrole, est à bout touchant. Le 19 septembre dernier, le Ministère public de la Confédération (MPC) a rendu une ordonnance pénale et une ordonnance de classement partiel. Les deux décisions ne sont pas encore entrées en force car la NOC, admis comme partie plaignante en 2017, a formé recours.

En Suède, 22'000 épargnants ne verront probablement plus jamais la couleur de leurs économies confiées au fonds de pension Falcon Funds. Ses promoteurs, Max Serwin, Mark Bishop et Ulf Deckmark, sont accusés par l’Office central suédois de lutte contre la criminalité économique d’avoir détourné deux milliards de couronnes suédoises (environ 208,5 millions de francs suisses) par des transferts frauduleux et l’achat d’obligations surévaluées. Ce tentaculaire système de siphonnage de l’épargne des Suédois a des ramifications en Suisse.

Déjà jugée en 2016 au Luxembourg, l'ancienne avocate Farida Chorfi comparaît cette semaine devant le Tribunal correctionnel de Genève. Elle est accusée d'avoir spolié les fils adoptifs de feu la vicomtesse Amicie Bailo de Spoelberch, héritière du géant brassicole AB InBev. A l'époque de sa première condamnation, la justice du Grand-Duché n'était pas parvenue à retrouver les fonds détournés. Le magot dormait pourtant non loin: dans les coffres de banques genevoises. Ce sont des articles de presse relatant le procès qui ont finalement poussé ces établissements à dénoncer l'avocate.

Le gel d'environ 73 millions de dollars déposés en Suisse par Hector Dager est maintenu. Le 24 octobre dernier, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rejeté les recours des deux sociétés contrôlées par cet avocat vénézuélien, accusé d’avoir géré des fonds issus des caisses noires de la firme brésilienne Odebrecht. Plus de 228 millions de dollars auraient transité en Suisse par son entremise.

Un cadre de la société PDVSA aurait reçu des pots-de-vin dans une banque suisse jusqu'en 2018, soit trois ans au moins après les premières inculpations américaines dans cette affaire. Ces comptes, liés à l'homme d'affaires José Manuel González Testino, sont visés par deux demandes d'entraide américaines. Le Tribunal fédéral (TF) vient d'autoriser la transmission des informations.

La Bulgarie continue de traquer les fonds de l'ancien banquier Tzvetan Vassilev, accusé de fraude lors de la faillite de la Corporate Commercial Bank en 2014. Après une première entraide pénale accordée en 2018, c'est au tour du fisc bulgare de réclamer de nouvelles informations. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider cette requête, et ce malgré la suspension récente de l'échange automatique avec Sofia suite à un grave piratage.