Catégorie : Avocats

Affaire Petrobras: le MPC condamne un ex-dirigeant de Trafigura

Corruption – 8 novembre 2019

Après le Brésil, c'est au tour de la Suisse de sanctionner Mariano Marcondes Ferraz, homme d'affaires brésilien qui a reconnu avoir versé des pots-de-vin, via des banques helvétiques, à un haut dirigeant de l'entreprise d'Etat. Gotham City a consulté l'ordonnance pénale à son sujet.

Faillite de Charles Jourdan: les lésés réclament plus de 40 millions

Fraude – 7 novembre 2019

Le trader parisien Yann Bilquez et son épouse Maryline Ho ont été condamnés à Genève l'année dernière pour avoir détourné les fonds de leur hedge fund Avendis et provoqué la faillite de Charles Jourdan. Le Tribunal fédéral (TF) vient de confirmer leur peine, tout en ouvrant la porte à d'énormes compensations financières pour les investisseurs lésés.

La police fédérale refuse d'effacer son rapport secret sur Roman Abramovitch

Litige – 1 novembre 2019

Le multimilliardaire russe exige que Fedpol supprime les informations qui ont conduit au retrait de sa demande de permis de séjour en 2017. Le Tribunal fédéral (TF) vient de le débouter sur un premier aspect de cette procédure.

Le TPF s'apprête à juger un "serial fraudeur" complice de Florian Homm

Fraude – 31 octobre 2019

Les juges de Bellinzone se pencheront dès lundi prochain sur le sort d'Urs Meisterhans, accusé de multiples malversations, notamment d'avoir produit de faux documents pour ouvrir des comptes dans plusieurs banques suisses. Les faits présentés dans l'acte d'accusation, que Gotham City a pu consulter, sont pour le moins accablants.

Genève enquête sur les commissions d'ENI et ses gisements congolais

Corruption – 20 octobre 2019

Le Ministère public du Canton de Genève a ouvert une procédure pour blanchiment en lien avec les agissements du groupe italien ENI en République du Congo (Congo-Brazzaville). De l’argent appartenant à une personne sous investigation en Italie a été séquestré dans une banque suisse, révèle un arrêt récent du Tribunal pénal fédéral (TPF). Pour les procureurs de Milan, qui enquêtent sur la manière dont la multinationale pétrolière a obtenu plusieurs permis d’exploration congolais, ces avoirs pourraient bien être l’instrument ou le produit de la corruption.

Un ancien banquier de Morgan Stanley condamné à 30 mois de prison

Corruption – 18 octobre 2019

Il avait déjà passé 348 jours en préventive, dès 2014, avant d’être libéré moyennant une caution de 200'000 francs. P.B., ancien employé de la banque Morgan Stanley (Schweiz) AG de Zurich, devra pourtant purger encore quelque 100 jours de prison.

Richemont poursuit un notaire vaudois

Litige – 17 octobre 2019

Touché par une fraude qui lui a coûté près de six millions de francs, le groupe Richemont a déposé plainte contre un notaire vaudois. Ce dernier avait validé l'achat d'une villa avec l'argent soutiré à l'horloger. Le Ministère public de Genève ne voulait pas agir dans cette procédure, mais il devra revoir sa copie.

L'homme d'affaires Theodore Margellos est accusé de gestion déloyale

Litige – 17 octobre 2019

L'homme d'affaires greco-suisse est soupçonné par deux créanciers d'avoir provoqué le surendettement de sa société de gestion de fortune. La procédure est en cours à Genève, révèle un arrêt du Tribunal fédéral (TF).

Le Tribunal fédéral refuse l'accès au jugement pénal de Bernard Nicod

Litige – 10 octobre 2019

Le communiquant lausannois Marc Comina souhaitait consulter un jugement rendu en 2007 contre l'entrepreneur Bernard Nicod pour consommation de cocaïne. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté sa requête, doutant de ses motivations journalistiques.

Une employée de la Berenberg Bank a puisé dans les comptes durant six ans

Fraude – 10 octobre 2019

En juin 2011, une employée de la filiale zurichoise de la Berenberg Bank subtilise pour la première fois de l’argent liquide de la caisse de l’établissement. Durant six ans, N.Y. répétera l’opération à maintes reprises. Au total, 567'500 francs ont ainsi été puisés en cash dans les caisses de la banque, comme l'indique un acte d’accusation du Ministère public de Zurich du 22 juillet 2019, que Gotham City a pu consulter.

Les fausses attestations de Julius Bär n'ont pas dupé Christie's

Fraude – 3 octobre 2019

Un gestionnaire de Julius Bär s'est servi du papier à entête de sa banque pour produire des faux documents justifiant de la fortune de complices, dans le but d'acquérir des oeuvres d'art de Picasso, Monet et de Vinci. La supercherie a été découverte à temps et le Genevois condamné.

Fin d'une triste saga chez Sicpa: Philippe Amon avait licencié son frère Maurice

Litige – 26 septembre 2019

Maurice Amon ne connaîtra jamais l'issue du litige qui l'opposait à son frère Philippe depuis 2014. L'actuel CEO du groupe Sicpa l'avait évincé en 2015, l'accusant de "violation du devoir de fidélité" envers l'entreprise fondée par leur grand-père. Le Tribunal fédéral (TF) a finalement tranché en faveur de Maurice... Un mois après son décès.

Des comptes suisses accablent un ancien ministre du Guatemala

Corruption – 19 septembre 2019

En plaçant ses millions à Genève via deux sociétés panaméennes, Alejandro Sinibaldi Aparicio pensait faire fructifier sa fortune en toute discrétion. C'était sans compter l'entraide pénale entre le Guatemala et la Suisse, qui vient d'être confirmée par un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF), puis du Tribunal fédéral (TF). Pour l'ancien ministre, le compte à rebours a commencé.

Affaire Gertler: les Etats-Unis étendent leur enquête à un cabinet de Gibraltar

Corruption – 19 septembre 2019

Le Tribunal fédéral (TF) vient d'autoriser l'envoi de nouvelles informations réclamées par le Département américain de la Justice (DOJ) dans le cadre de son enquête pour corruption contre Dan Gertler. Un arrêt rendu dans la procédure révèle que les Etats-Unis ont étendu leur enquête au principal cabinet d'avocats de Gibraltar, soupçonné d'avoir participé aux montages du diamantaire israélien en République démocratique du Congo (RDC).

Credit Suisse reconnaît sa responsabilité dans l'affaire du "roi de la coke"

Litige – 13 septembre 2019

En juillet dernier, Gotham City révélait que Credit Suisse était mise en cause dans une vaste enquête impliquant l’ancien "roi de la coke" bulgare Evelin Banev. Une décision récente du Tribunal pénal fédéral (TPF) indique que la banque a reconnu les faits qui lui sont reprochés et a demandé d'être jugée rapidement par le biais d'une procédure simplifiée.

Un ex-ministre espagnol soupçonné de dissimuler des pots-de-vin à Genève

Corruption – 12 septembre 2019

Eduardo Zaplana aurait reçu plus de six millions d'euros sur un compte suisse au printemps 2006, alors qu'il était porte-parole du Parti Populaire et député au Parlement espagnol. Cet ancien ministre du Travail de Jose María Aznar entre 2002 et 2004 est aujourd'hui accusé de malversations, trafic d'influence, corruption et blanchiment. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient de rejeter un recours visant à bloquer l'entraide avec l'Espagne.

Un ancien président du Parlement genevois poursuivi pour escroquerie

Fraude – 9 septembre 2019

L'ancien président du Parlement genevois (PLR) Renaud Gautier a comparu lundi 9 septembre devant le Tribunal correctionnel de Genève. Député du Grand Conseil de 2001 à 2014, ce gérant de fortune est accusé d'escroquerie et d'abus de confiance par plusieurs membres de sa famille.

Il blanchit 5 millions en Suisse pour Florian Homm: six mois avec sursis

Fraude – 5 septembre 2019

Un ressortissant belge de 46 ans vient d’être condamné par le Ministère public de la Confédération (MPC) pour avoir blanchi en Suisse environ 5,2 millions de francs provenant des activités criminelles du financier allemand Florian Homm. Après 10 ans d'enquête, il écope de six mois de prison avec sursis.

Avec l'aide du MPC, le Brésil remonte au beau-frère de Marcelo Odebrecht

Corruption – 29 août 2019

Le Ministère public fédéral brésilien (MPF) a annoncé le 21 août 2019 le lancement de plusieurs perquisitions et arrestations dans le cadre de la 63e phase de l'opération Lava Jato. Parmi ses cibles: Mauricio Ferro, ancien directeur juridique de l'entreprise pétrochimique Braksem et beau-frère de Marcelo Odebrecht, alias le "corrupteur numéro 1 du Brésil".

Un riche kazakh ne récupèrera pas ses millions perdus chez HSBC

Litige – 29 août 2019

La gestion de fortune est un exercice délicat. En 2008, au coeur de la crise financière, HSBC a vu s'envoler plus de 14 millions de dollars appartenant à un ancien fonctionnaire kazakh. Ce dernier s'est retourné contre la banque. Le Tribunal fédéral (TF) le déboute en dernière instance: HSBC n'a pas à lui rembourser les millions perdus.

Walter Faria piégé par ses comptes tessinois

Corruption – 22 août 2019

Le 31 juillet 2019 et dans le cadre de l'enquête Lava Jato, le Ministère public fédéral brésilien (MPF) a demandé l'arrestation de Walter Faria, patron de Grupo Petrópolis, la deuxième plus grande fabrique de bière du pays. Celui-ci est accusé d'avoir blanchi près de 80 millions de francs pour le compte d'Odebrecht, entre 2006 et 2014, dans le cadre du système corruptif mis en place par le "département des opérations structurées" de l'entreprise de BTP.

Le Tribunal fédéral pousse la justice genevoise à se montrer plus transparente

Litige – 25 juillet 2019

Après plusieurs années de procédure, deux avocats genevois ont obtenu accès à l'entier de la jurisprudence du Tribunal pénal du canton de Genève, de manière non anonymisée. Cette décision du Tribunal fédéral (TF) risque fort de bousculer les pratiques des professionnels. Et de pousser la justice genevoise à engager plus de moyens.

Rebondissement dans la succession de l'ancien PDG de Rolex

Litige – 25 juillet 2019

Genève, commune de Vandoeuvres. Face au lac, une propriété comportant deux biens immobiliers est l'objet d'un litige international opposant les enfants de l'ancien patron de Rolex aujourd'hui décédé, Patrick Heiniger, et son ex-compagne H.S.. Le Tribunal fédéral (TF), qui a récemment arbitré la dernière manche du conflit, donne finalement raison aux descendants et leur accorde l'accès au splendide domaine.

Les comptes suisses de Bombardier dans le viseur de la justice suédoise

Corruption – 19 juillet 2019

Des banques suisses sont impliquées dans la tentaculaire affaire de pots-de-vin et de blanchiment impliquant le constructeur canadien Bombardier et un juteux contrat en Azerbaïdjan. C’est ce qui ressort d’un arrêt du Tribunal fédéral (TF) daté du 28 juin 2019.

Affaire Gunvor: un prête-nom jugé a minima à Bellinzone

Corruption – 12 juillet 2019

Un an après avoir condamné un ancien trader de Gunvor pour corruption au Congo et en Côte d'Ivoire, le Tribunal pénal fédéral (TPF) s'apprête à juger un autre mis en cause. Mais cette fois, le chef d'accusation pour blanchiment est tombé: le prévenu comparaîtra uniquement pour faux dans les titres.

Le TPF plus qu'indulgent avec la compliance d'UBS

Fraude – 11 juillet 2019

Dans un arrêt rendu public la semaine dernière, les juges de Bellinzone ont acquitté un ancien employé d'UBS SA, spécialiste de la conformité. Ils ont estimé qu'il n'avait pas violé l'obligation de communiquer, alors que le Département fédéral des finances (DFF) l'avait condamné.

L'avocat genevois Roland Kaufmann condamné dans l'affaire SNC-Lavalin

Corruption – 7 juillet 2019

L'ex-associé de l'étude Froriep a été condamné par le Ministère public de la Confédération (MPC) pour avoir organisé le versement de pots-de-vin à Saadi Kadhafi, troisième fils de Mouammar Kadhafi, pendant près d'une décennie.

Affaire Bouvier: le TPF doit revoir sa copie sur la levée des scellés

Litige – 1 juillet 2019

Le 18 février, la RTS estimait qu'Yves Bouvier avait "gagné une manche face au fisc". L'analyse était peut-être trop rapide: dans un arrêt daté du 11 juin 2019, le Tribunal fédéral (TF) a admis le recours de l'Administration fédérale des contributions (AFC) contre Yves Bouvier qui tentait d'empêcher le fisc de consulter des documents saisis lors de perquisitions. Les juges de Mon Repos somment le Tribunal pénal fédéral (TPF) de se prononcer à nouveau sur la levée des scellés.

L'Ouzbékistan touchera 130 millions grâce à des aveux dans les geôles de Tchirtchik

Corruption – 28 juin 2019

La restitution de 130 millions de francs à l'Ouzbékistan annoncée lundi 24 juin par le Ministère public de la Confédération (MPC) se base sur les aveux de Rustam Madumarov recueillis en 2016 par le procureur fédéral Patrick Lamon. Aujourd'hui détenu dans la colonie pénitentiaire de Tchirtchik, au nord de Tachkent, et ex-playboy et compagnon de la princesse déchue Gulnara Karimova espère que le nouveau dictateur Shavkat Mirziyoyev lui accordera une remise de peine en échange de sa collaboration.

Le MPC classe une procédure liée aux pots-de-vin de SBM Offshore

Corruption – 21 juin 2019

Le Ministère public de la confédération (MPC) s'apprête à classer une instruction pénale pour blanchiment et corruption en lien avec l'affaire Lava Jato au Brésil. La procédure, ouverte contre inconnus en mai 2014, aurait concerné entre autres Pedro José Barusco Filho, l'ancien directeur de l’ingénierie de Petrobras, et les pots-de-vin versés par le groupe néerlandais SBM Offshore.