Catégorie : Avocats

Le premier procès pénal en Suisse contre une banque n’aura pas lieu. Du moins, pas dans un proche avenir. Le 10 mai 2019, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a en effet annulé l’ordonnance pénale par laquelle le Ministère public de la Confédération (MPC) avait tenté de condamner la défunte Banque Hottinger & Cie SA pour blanchiment.

Son nom est inconnu du grand public. L’avocat vénézuélien Héctor Joseph Dáger Gaspard a pourtant contribué à faire de la Suisse une plaque tournante dans le versement de pots-de-vin par la multinationale brésilienne Odebrecht à des membres du gouvernement d’Hugo Chávez. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une procédure pénale contre lui pour blanchiment, comme le montre un document que Gotham City a pu consulter.

L'enquête sur la faillite du groupe minier OKD passe par la Suisse. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider une demande d'entraide du Ministère public d'Olomouc, en Moravie, une région durement frappée par les déboires de son premier employeur. Près de 600 millions d'euros de dividendes auraient transité par Genève.

En mars 2018, le Département américain de la justice (DOJ) a adressé une demande d'entraide à la Suisse dans le cadre de l'affaire PDVSA. Statuant sur cette requête, le Tribunal fédéral (TF) indique que l'enquête américaine porte sur le détournement de plus de 4,5 milliards de dollars "principalement à travers des comptes ouverts en Suisse".

Le Tribunal fédéral (TF) accorde l'entraide à l'Ukraine dans une affaire touchant l'ancien député du Bloc d'opposition pro-russe Yevhen Bakouline. Accusé de fraude, il aurait encaissé 25 millions de dollars sur un compte suisse au nom de son fils et de sa fille.

Soupçonné de fraude, visé par une enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) qui a bloqué 90 millions de francs lui appartenant, l'ex-député ukrainien Yuriy Ivanyushchenko demandait à ce que son nom soit retiré de la liste des sanctions contre les membres du régime de Viktor Ianoukovytch. Sa requête vient d'être sèchement rejetée par le Tribunal administratif fédéral (TAF).

Un ancien agent de l'Office fédéral de la police (Fedpol) comparaîtra le 4 juin devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Le fonctionnaire, qui agissait comme expert de la Russie pour le Ministère public de la Confédération (MPC), avait été invité à une rencontre "urgente et secrète" par le procureur général adjoint Saak Karapetyan fin 2016 à Moscou.

Un tribunal de Londres a condamné le Russe Igor Vilinov à verser 5 millions de livres à son ex-épouse. Plus facile à dire qu'à faire: cet ancien patron de la société en charge du port de Novorossiysk a adroitement dissimulé sa fortune entre les îles Vierges britanniques, Genève et Gland.

Les autorités fiscales russes avaient sollicité l'aide de la Suisse à propos d'une société contrôlée par le magnat des médias Vladimir Goussinski. Quatre ans plus tard, le Tribunal fédéral (TF) vient de donner sa réponse. C'est niet.

L’entrepreneur d’origine italienne Guido Santullo a bâti sa fortune en obtenant des dizaines de marchés publics en Afrique. A son décès, le 28 août 2018, il venait d'être mis en examen par le Ministère public genevois pour corruption de fonctionnaires au Gabon et pour blanchiment. Plusieurs arrêts récents du Tribunal pénal fédéral (TPF) et de la justice genevoise éclairent une bataille judiciaire qui ne fait que commencer.

Le Ministère public de Zurich a perquisitionné les locaux de l'étude Neupert Vuille Partners en mai 2017, comme le révèle un arrêt du Tribunal fédéral (TF).

Le Tribunal fédéral (TF) vient d'accorder l'entraide administrative à la Russie dans une enquête fiscale sur une société suisse liée à l'homme d'affaires moscovite Ruslan Rostovtsev.

Le Ministère public de Genève a ouvert une procédure à l'encontre du responsable de Fininfor & Associés SA pour "escroquerie, faux dans les titres et gestion déloyale, voire abus de confiance". Le nom de la fiduciaire genevoise était apparu dans le cadre de l'affaire 1MDB.

L'avocat genevois de Gulnara Karimova ne recevra pas le montant qu'il réclamait pour assurer la défense de la princesse ouzbèke déchue. Grégoire Mangeat demandait le versement de 500'000 francs, pris sur les quelque 800 millions bloqués depuis des années dans des banques genevoises.

Un ancien banquier de Julius Baer a été condamné pour son rôle dans une fraude estimée à près d'un milliard d'euros commise contre une banque lituanienne, AB Bankas Snoras, en 2011. Le Tribunal fédéral (TF) vient de confirmer sa peine: 12 mois avec sursis.

C'est une demande inhabituelle au sujet de laquelle le Tribunal pénal fédéral (TPF) a dû trancher, dans un arrêt publié le 12 février 2019. L'avocat Beda Thomas Wietlisbach s'opposait, en sa qualité de liquidateur d'une société basée en Suisse, à une demande d'entraide de la Roumanie, dont il critiquait le "caractère politique".

Mauvaise nouvelle pour les nostalgiques du secret bancaire: alors que l'échange d'informations fiscales est désormais pleinement opérationnel entre la Suisse et la France, le Tribunal fédéral (TF) vient d'enfoncer le clou avec une décision en date du 1er février 2019 qui devrait faire jurisprudence.

Vasily Anisimov, des membres de la famille princière qatarie Al-Thani... L'avocat zurichois Dieter Neupert, de l'étude Neupert Vuille Partners, comptait beaucoup de grosses fortunes parmi sa clientèle, pour qui il mettait en place des solutions sur mesure d'optimisation fiscale. Mais depuis quelques années, comme le rapportait en 2017 Intelligence Online, plusieurs de ses anciens clients lui reprochent d'avoir détourné des fonds qu'ils lui avaient confié.

Critiquée par l'OCDE et l'Union européenne pour les risques de blanchiment et de fraude qui y sont liés, la pratique des "passeports dorés" peut aussi créer des risques pour ceux qui y ont recours.

L'enquête du parquet de Genève sur la société Helsinge et le système de corruption au sein de la compagnie pétrolière vénézuélienne PDVSA s'est étendue à une nouvelle personne. Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) révèle que le trader vénézuélien Campo Elias Paez a été dénoncé par deux banques suisses quelques semaines après l'éclatement de l'affaire.

Lors d'une conférence organisée par la Faculté de droit de l’Université de Lausanne, le procureur fédéral Patrick Lamon a indiqué que le Ministère public de la Confédération (MPC) avait instruit une quinzaine de procédures contre des sociétés au titre de l'article 102 du Code pénal depuis 2007.

Dans une décision rendue le 25 janvier 2019, le Tribunal fédéral (TF) a annulé un arrêt de la Chambre pénale de recours qui validait le classement d'une enquête par les autorités genevoises dans le dossier de l'ex-gérant Patrice Lescaudron.

Deux ans après l'ouverture d'une enquête sur des soupçons de “blanchiment de fonds issus de la corruption et de gestion déloyale à l’encontre de la Guinée équatoriale”, le Ministère public de Genève a finalement classé la procédure.

Curieusement, la photo officielle a été retirée du site de l'Administration fédérale. Elle montrait le Conseiller fédéral Johannes Schneider-Ammann aux côtés de José Serra, ministre brésilien des Affaires étrangères, lors d'une visite à Brasilia en août 2016.

L'ancien responsable du département Israël et diamantaires de HSBC Private Bank (Suisse) SA, licencié en 2013 suite à l'affaire de blanchiment révélée par l'opération franco-suisse "Virus", ne touchera pas les millions de francs de bonus qu'il réclamait à son ex-employeur. Le Tribunal fédéral (TF) vient d'annuler un arrêt de la Cour de justice genevoise qui avait donné raison à l'ancien cadre.

Entre 2006 et 2008, un gérant indélicat de la banque Piguet Galland volait les fonds d'une cliente française en falsifiant sa signature. Simple comme de l'eau de roche? Loin de là: plus de douze ans après les faits, la victime n'a toujours pas revu la couleur de son argent. Pour la seconde fois, le Tribunal fédéral (TF) vient de casser un jugement vaudois dans cette affaire.

Dans une décision hors du commun, le Conseil fédéral a confirmé une interdiction d'entrée en Suisse pour une durée de quinze ans à l'encontre du trafiquant d'armes Leonid Minin, aujourd'hui établi en Israël. Cette interdiction vise à "sauvegarder la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse".

Les avocats des victimes de Patrice Lescaudron, ancien gérant de Credit Suisse, ont à nouveau demandé l'ouverture d'une enquête à l'encontre de la banque lors du procès en appel de l'ex-employé qui s'est ouvert le mardi 22 janvier à Genève.

Le magnat anglo-canadien de l’aluminium Victor Dahdaleh a été reconnu "solidairement responsable" des montants d'impôts soustraits au fisc suisse par une de ses sociétés basée à Lausanne.

Martin P. Egli, président de la société zurichoise de gestion de fortune Swisspartners AG, comparaîtra à nouveau devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Le Tribunal fédéral (TF) en a décidé ainsi suite à un recours du Ministère public de la Confédération (MPC).