Catégorie : Avocats

Dans une décision rendue le 17 décembre 2018, le Conseil suisse de la presse a rejeté une plainte du cabinet genevois Meyer Avocats à propos d'un article paru dans Gotham City.

Le milliardaire israélien Dan Gertler, actuellement sous sanctions américaines pour ses activités en République Démocratique du Congo (RDC), est également dans le viseur du Serious Fraud Office. Un arrêt récent du Tribunal fédéral (TF) autorise la transmission des informations sur ses comptes suisses au Royaume-Uni.

Dans un arrêt rendu public le 17 décembre, le Tribunal pénal fédéral (TPF) libère l'ancien responsable du département Compliance de la banque PKB des charges qui pesaient contre lui. A.M. était accusé d'avoir communiqué trop tardivement aux autorités des informations sur un compte suspect.

Il y a un an, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait poussé la FINMA à changer son organisation dans la gestion de la faillite de la société d'assurances Zenith Vie SA. Dans un arrêt publié le 17 décembre 2018, les juges prennent acte des changements et rejettent l'appel des anciens administrateurs de l'assurance, qui réclamaient des indemnités à la FINMA.

La Chambre pénale de recours de Genève vient de confirmer le statut de plaignant de la société pétrolière vénézuélienne PDVSA dans la procédure genevoise lancée contre le cabinet Helsinge et deux de ses dirigeants. L'information a été confirmée à Gotham City par le Ministère public de Genève.

Son nom apparaissait déjà sur la liste Falciani. Martin Gual Frau, un promoteur immobilier espagnol accusé de détournements de fonds, s'opposait à la transmission des informations sur ses comptes suisses. Il a perdu devant le Tribunal fédéral (TF).

Face à un "état de fait complexe" et à un manque cruel de collaborateurs francophones spécialisés dans le crime organisé, le Ministère public de la Confédération (MPC) renonce à instruire une procédure pénale à l'encontre l’homme d’affaires ukrainien Igor Kolomoïsky, établi depuis 1999 à Genève.

Après le Royaume-Uni et la France, c'est au tour des Etats-Unis d'ouvrir une enquête sur la société monégasque Unaoil, accusée de corruption. Le Département de la Justice (DOJ) a sollicité l'assistance de la Suisse dans ce contexte. La demande a été validée par le Tribunal pénal fédéral (TPF), qui vient de rejeter le recours d'une filiale suisse d'Unaoil.

L'homme d'affaires russe voulait investir 45 millions dans un hôtel de luxe sur la rive du lac des Quatre Cantons. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider la transmission d'informations au sujet de ses comptes suisses à un tribunal allemand.

Trois ans et demi après en avoir fait la demande, le Brésil recevra enfin la documentation bancaire demandée à la Suisse au sujet de Walter Faria. Les autorités brésiliennes avaient adressé leur requête en avril 2015, mais le Ministère public de la confédération (MPC) n'en a autorisé la transmission qu'en juillet 2018, comme le révèle un arrêt du Tribunal fédéral (TF) publié le 14 novembre 2018.

Le président de l'Union nationale russe des producteurs de grains, Pavel Skurikhin, échappe depuis plus de huit ans à ses créanciers qui tentent de saisir le salon de beauté de son épouse à Bologne. Il y parvient grâce aux conseils de deux avocats suisses.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) enquête depuis 2012 sur l'ancien dirigeant de la Sécurité sociale du Koweït, accusé d'avoir détourné 390 millions de dollars via la place bancaire genevoise. Ses avocats dénoncent les pressions que pourraient exercer les représentants de l'Emirat sur les témoins.

Les défenseurs d'Yves Bouvier et de la maison d'enchères new-yorkaise ont tout fait pour l'empêcher. Sans succès. Les avocats du milliardaire russe Dmitri Rybolovlev ont transmis à la justice genevoise les documents internes hautement sensibles de Sotheby's obtenus aux Etats-Unis sur les achats de tableaux du marchand d'art.

Les informations sur les comptes suisses de l'homme d'affaires néerlandais Joep van den Nieuwenhuyen, condamné pour corruption en avril 2017, seront transmises aux Pays-Bas. Ainsi en ont décidé les juges du Tribunal pénal fédéral (TPF) dans un arrêt daté du 26 septembre 2018.

Pendant près de deux ans, une employée du groupe ABB a transmis des informations sensibles à deux contacts en Allemagne et en République tchèque. Accusée de plusieurs chefs d'espionnage économique, elle comparaîtra devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) le 6 novembre.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) peut maintenir le séquestre des comptes appartenants à l'ex-épouse de Mohamed Badawy Al Husseiny, une des six personnes faisant l'objet d'une procédure pénale en Suisse dans le cadre de l'affaire 1MDB.

L'homme d'affaires Markus Jerger a transformé le Château d'Allaman en appartements de luxe. Le projet laisse un trou de dizaines de millions et se solde par une plainte pour escroquerie.

Le marchand d'armes Vladimir Kokorev, actuellement en attente de son procès en Espagne pour blanchiment d'argent du pétrole de Guinée équatoriale, possédait six comptes dans un établissement bancaire helvétique. L'information ressort d'un arrêt du Tribunal fédéral (TF) qui autorise la transmission des documents par le Ministère public de Genève à la justice espagnole.

En 2009, Credit Suisse a utilisé les fonds non déclarés d'un client canadien pour acheter une villa dans le canton de Vaud. Problème: le client n'y avait pas consenti, et n'a été informé que trois mois plus tard. Le Tribunal fédéral (TF) vient de donner raison à la banque.

La Suisse enfonce le dernier clou dans le cercueil fiscal de l'ex-champion de moto espagnol Alfonso Pons Ezquerra, dit «Sito Pons». L'Administration fédérale des contributions (AFC) transmettra ses informations bancaires aux autorités espagnoles qui le poursuivent depuis 2016.

Le Russe Andrey Borodin n'obtiendra pas le rapport du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) à l'origine du refus de l'entraide avec Moscou dans l'affaire le concernant. Le Tribunal fédéral (TF) estime que la publication de ce document serait préjudiciable aux intérêts diplomatiques de la Suisse.

Un gérant de fortune du desk espagnol de la Société Générale a transféré les données de 1800 clients de son employeur et celles de 2200 clients de Credit Suisse sur son adresse email privée. Il vient d'être condamné par ordonnance pénale pour violation du secret bancaire.

Le Département américain de la Justice (DOJ) obtiendra les informations de trois banques suisses dans l'enquête sur les pots-de-vin versés par les hommes d'affaires Roberto Rincon et Abraham Shiera, impliqués dans un volet de l'affaire PDVSA.

La Suisse peut transmettre à l'Espagne les informations sur les comptes bancaires du précepteur de Juan Carlos Ier et de ses héritiers. Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) révèle que deux membres de la famille Cotoner Martos sont résidents suisses et imposés selon la dépense, alors que la justice espagnole affirme qu'ils séjournent en Espagne.

L'ancien responsable des achats de la manufacture genevoise soupçonné d'avoir détourné pour 5,7 millions de francs de pièces horlogères restera en prison durant l'enquête du Ministère public genevois. Le Tribunal fédéral (TF) en a décidé ainsi, estimant que le prévenu préparait sa fuite.

HSBC Private Bank (Suisse) SA a été condamnée par le Département fédéral des finances (DFF) pour avoir puisé des commissions "disproportionnées" sur les comptes bloqués d’un ancien ministre du régime Moubarak. L'autorité dénonce les agissements "incompréhensibles" de la banque.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) transmettra les informations bancaires de l'ancien directeur de la société semi-étatique brésilienne DERSA, Paulo Vieira de Souza. Ce dernier avait tenté de bloquer l'entraide en dénonçant la collaboration du parquet fédéral avec les autorités brésiliennes. En vain, comme le confirme une décision du Tribunal fédéral (TF).

Le Tribunal fédéral (TF) accorde l'entraide au Procureur général de la Fédération de Russie dans une enquête sur les fonds détournés par Janna Bullock, ex-épouse d'Alexey Kuznetsov, ancien fonctionnaire de la région de Moscou accusé de fraude.

Dans une autre vie, José Socrates était le Premier ministre du Portugal. Aujourd'hui, le prévenu est assigné à résidence en attendant son procès pour corruption et blanchiment. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider l'entraide avec le Portugal au sujet de mystérieux virements que le politicien percevait tous les mois.

Un nouveau document révèle les dessous financiers de la procédure intentée en Suisse et aux Etats-Unis par la société vénézuélienne PDVSA contre six géants du trading pétrolier, dont Glencore, Trafigura, Vitol, et Lukoil.