Catégorie : Avocats

Des comptes suisses assombrissent la réputation d'un ministre du Punjab

Fraude – 30 août 2018

En Inde, l'ombre des banques suisses plane souvent sur les élections. Au mois de novembre 2016, les comptes suisses cachés du président du Congrès du Pendjab, Amarinder Singh, étaient ainsi rendus publics par un adversaire politique. Un arrêt récent du Tribunal fédéral (TF) estime qu'il ne s'agissait pas de rumeurs, confirmant le bien-fondé de l'assistance administrative entre les deux pays.

L'ex-chef de la compliance de la banque PKB sera jugé à Bellinzone

Corruption – 30 août 2018

Selon un acte d'accusation que Gotham City a consulté, un ancien responsable de la conformité de la banque zurichoise est accusé d'avoir tardé à dénoncer une relation bancaire suspecte en 2011. Une nouvelle fois, l'action intentée par le Département fédéral des finances (DFF) intervient à l'extrême limite de la prescription.

Un million et demi volé en deux simples emails? Julius Baer n'y peut rien

Fraude – 30 août 2018

Pourquoi s'ennuyer avec un accès e-banking, des codes à rallonges et des formulaires interminables, alors qu'un email peut suffire? Deux sociétés diamantaires russes établies à Genève passaient leurs ordres de virements à hauteur de dizaines de millions de francs le plus souvent par de simples courriers électroniques envoyés à la banque. Puis, ce qui devait arriver arriva.

Les millions du lait en poudre algérien sont bloqués sur des comptes suisses

Fraude – 24 août 2018

C'est l'histoire sulfureuse d'une poudre blanche et de ses barons. Mais pour une fois, elle n'a rien à voir avec de la cocaïne. Pendant des années, l'Algérie a subventionné l'importation de lait en poudre afin de pallier à la pénurie de lait frais sur ses terres.

Le MPC pourra utiliser les emails volés à l'ambassadeur Yousef al Otaiba    

Fraude – 24 août 2018

Le Ministère public de la Confédération (MPC) pourra utiliser les emails piratés de l'ambassadeur des Emirats arabes unis à Washington. Ainsi en a décidé le Tribunal fédéral (TF). Les documents obtenus par un groupe de hackers avaient été transmis en juillet 2017 à l'Office fédéral de la police (Fedpol) via la plateforme de dénonciation anonyme Integrity Line.

Le "roi de la pharma" roumain a simulé la faillite, mais la justice l'a rattrapé

Fraude – 24 août 2018

La faillite de l'une des plus grandes firmes pharmaceutiques roumaines, Relad, n'en était pas une. C'est en tout cas ce que soupçonne le parquet de Bucarest, qui poursuit Adrian Roncea pour banqueroute frauduleuse.

Banquier bulgare déchu: la Suisse accorde l'entraide à Sofia

Fraude – 2 août 2018

Accusé d'avoir précipité la chute de la Corporate Commercial Bank (Corpbank) en 2014, aujourd'hui réfugié en Serbie, le banquier Tzvetan Vassilev sera bientôt jugé par contumace à Sofia. Le Tribunal fédéral (TF) vient d'accorder l'entraide à la Bulgarie, qui cherche à obtenir les informations bancaires du fugitif. La demande vise également son épouse, l'économiste Antoaneta Vasileva, installée dans une belle demeure à Cologny.

Un procureur fédéral blanchi par le TPF dans l'affaire Mykola Martynenko

Corruption – 26 juillet 2018

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rejeté un recours déposé par l'ancien membre du parlement ukrainien Mykola Martynenko. Ce dernier s'était opposé à l'ordonnance de classement par laquelle, en novembre 2017, le procureur fédéral Urs Köhli avait été blanchi du soupçon de violation de secret de fonction après une plainte pénale déposée par le même Martynenko.

Vingt ans après, les pots-de-vin de Pinochet sont toujours séquestrés en Suisse   

Corruption – 26 juillet 2018

C'est une affaire qui dure depuis vingt ans et qui s'apparente à un serpent de mer. En 2006, le Chili décide de repérer les avoirs illicites d'Augusto Pinochet à l'étranger, notamment en Suisse. L'un de ses prête-noms, Carlos Honzik, y avait notamment placé les millions provenant de commissions reçues lors de l'achat de Mirages à la Belgique en 1994.

Un arrêt récent du Tribunal pénal fédéral (TPF) montre que Berne a confisqué une partie de cette somme.

Fioul lourd: le parquet de Rotterdam remonte à une société zougoise

Fraude – 5 juillet 2018

Une société zougoise est soupçonnée d'avoir commercialisé du fuel marin coupé avec des produits chimiques hautement polluants provenant d'un "lac d'asphalt" à Curaçao. Ses bureaux de Baar avaient été perquisitionnés en 2016 à la demande du parquet de Rotterdam, qui conduit une vaste enquête sur ces pratiques. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider la transmission de ces documents aux Pays-Bas.

Le MPC se casse les dents sur une société zurichoise d'import-export

Litige – 21 juin 2018

Le Ministère public de la Confédération (MPC) n'est pas parvenu à faire la lumière sur les activités d'un marchand de voitures d'occasion de Dietikon soupçonné de financement du terrorisme et de blanchiment d'argent de la drogue. C'est un arrêt récent du Tribunal pénal fédéral (TPF) qui le révèle.

Villa Hier à Antibes: la justice française peine à prouver le blanchiment 

Fraude – 21 juin 2018

C'est une affaire qui avait fait grand bruit. Début 2018, après plus de deux ans d'enquête, l'homme d'affaires suisse Alexander Studhalter était mis en examen et incarcéré à la prison de Nice, en France, puis relâché sous caution contre la promesse de ne pas quitter la Riviera.

Réfugié à Genève, le Russe Oleg Shigaev dénonce en vain une machination

Fraude – 14 juin 2018

Le Tribunal fédéral (TF) a débouté l'homme d'affaires Oleg Shigaev et son épouse. L'ancien président de la Baltic Bank, basée à Saint-Pétersbourg, est recherché en Russie pour une fraude portant sur 73 millions d'euros. Sur cette somme, 7,2 millions auraient atterri en Suisse.

Affaire Gürtel: le jugement espagnol accable sept banques suisses  

31 mai 2018

A l'issue d'un procès fleuve, la justice espagnole a condamné le 24 mai 2018 le Parti Populaire (PP) pour financement illégal ainsi que 29 personnes pour corruption, détournement de fonds et blanchiment d'argent. L'affaire Gürtel - terme qui signifie "courroie" en allemand, dans un jeu de mot inspiré du nom du principal accusé, Francisco Correa - expose le schéma tentaculaire mis en place par un réseau très organisé pour encaisser des pots-de-vin et les blanchir.

Ce qui est devenu le scandale politique majeur de l'histoire espagnole contemporaine est aussi celui des banques suisses, dont la responsabilité est exposée sans concessions dans les 1689 pages du jugement, publié par Gotham City.

Le Congo va poursuivre au civil le raffineur d'or tessinois Argor-Hereaus

31 mai 2018

En mars 2015, le parquet fédéral suisse classait l'affaire Argor, du nom de la fonderie basée à Mendrisio, au Tessin. Trois ans plus tard, le Congo pourrait reprendre la main dans ce dossier brûlant. Le Ministère Public de la Confédération (MPC) devrait en tout cas transmettre une partie du dossier à Kinshasa, selon un arrêt récent du Tribunal administratif fédéral (TAF).

Alain Duménil n'avait pas payé les frais de son yacht. Après 10 ans, voici la facture

Litige – 24 mai 2018

Alain Duménil avait omis de régler une facture de 800'000 euros pour la réfection de son yacht en 2008. Après dix ans de procédure, la facture vient de lui parvenir via les offices des poursuites du Valais, de Genève et de Lausanne. Avec les intérêts.

Un entrepreneur actif au Nigéria a trompé Credit Suisse et la BCGE pendant 5 ans

Fraude – 10 mai 2018

Pendant cinq ans, le directeur de la société genevoise de trading Sanamex SA a frauduleusement maintenu ses lignes de crédit auprès de quatre banques suisses, dont la Banque cantonale de Genève (BCGE) et Credit Suisse, alors que sa situation financière était "catastrophique". L'entrepreneur laisse une ardoise de plusieurs millions derrière lui. Il vient d'être condamné par le Ministère public de Genève.

Un avocat zurichois condamné à New York

Fraude – 10 mai 2018

L'ancien associé de l’étude zurichoise Niederer Kraft & Frey échappe à la prison et écope de 75'000 dollars d'amende. L'avocat avait été inculpé pour fraude fiscale par le Département américain de la Justice (DOJ) en avril 2013. Dans une lettre adressée au juge Jed S. Rakoff à la veille de son jugement, E.P. s'est "profondément excusé" pour ses actes. Il dit avoir été "ostracisé" par la communauté bancaire zurichoise suite à a collaboration avec les autorités américaines.

Une gérante de l'UBP lui mentait: le client turc devra recalculer ses dommages

Fraude – 10 mai 2018

Un riche client turc de l'Union bancaire privée (UBP SA) vient d'être débouté par le Tribunal fédéral (TF). Sa gérante de fortune lui avait effectivement menti, mais le client n'a pas pu estimer correctement son dommage.

H. B., un homme d'affaire turc actif dans l'hôtellerie, avait confié 7,3 millions de dollars à l'établissement genevois. Problème: cet argent a presque entièrement disparu en 2014.

Comme le résume un arrêt du Tribunal fédéral: "la gérante transmettait à son client des extraits de comptes qui ne correspondaient pas complètement au états de comptes officiels de la banque". Doux euphémisme... Fin 2014, les relevés envoyés aux clients affichaient un solde de 8,1 millions de dollars alors que son état de compte réel se montait à 1,8 million.

Réalisant que sa gérante avait passé des transactions sans son autorisation, le client a porté plainte et obtenu gain de cause. Le 4 octobre 2017, le Tribunal de commerce du Canton de Zurich avait condamné l'UBP à lui rembourser plus de 5,6 millions de dollars. Ce jugement vient d'être cassé par le Tribunal fédéral.

En substance, les juges de Mon Repos reprochent à la Cour zurichoise d'avoir estimé la perte du client, sans évaluer le préjudice causé par chacune des transactions exécutées sans l'aval du client.

La cause est renvoyée à l'instance précédente et le client devra réévaluer plus précisément sa perte.

UBP SA était défendue par Damiano Brusa et Niklaus Zaugg chez CMS von Erlach Poncet. Le client turc était représenté par Otto Carl Meier-Boeschenstein.

Document lié à cet article:
Tribunal fédéral - Arrêt du 16 avril 2017 (UBP SA v H.B.)

La Suisse dévoile les comptes bancaires et le coffre-fort de Monica Bellucci

3 mai 2018

Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider une demande d'entraide française concernant les comptes suisses de l'actrice Monica Bellucci. Les juges de Mon Repos contredisent ainsi le Tribunal administratif fédéral (TAF), qui avait refusé l'entraide. La James Bond girl du film Spectre avait conclut un "règlement d'ensemble" avec le fisc français en 2016.

Le fantôme du fiduciaire Arno Arndt ressurgit dans une affaire d'escroquerie

Fraude – 3 mai 2018

Une femme d'affaires avait escroqué des millions à des investisseurs naïfs entre 2004 et 2006, avant qu'elle ne soit dénoncée par sa banque suisse. Il a fallu 12 ans au Ministère public de Genève pour conclure l'affaire par une ordonnance pénale. Résultat? La prévenue est condamnée à 5400 francs d'amende avec sursis.

Affaire Petrobras: une société offshore verse 2 millions à la Confédération

Corruption – 3 mai 2018

Le 20 décembre 2017, le Ministère public de la Confédération (MPC) a rendu une ordonnance de classement concernant une procédure qui visait Smith & Nash Engineering Company aux Îles Vierges Britanniques. La société était soupçonnée de corruption d'agents publics étrangers et de blanchiment. Le MPC a ordonné la confiscation d'environ 2 millions de dollars.

Jugé à Genève, l'ex-employé corrompu de Julius Baer risque quatre ans ferme

Fraude – 26 avril 2018

Un ex-employé de la banque Julius Baer est accusé d'avoir produit des fausses attestations qui ont permis à l'homme d'affaires russe Vladimir Antonov de détourner 828 millions d'euros de la banque lituanienne AB Bankas Snoras en 2011. Le prévenu de 51 ans, employé de banque, risque 4 ans de prison et 328 millions d'euros de dommages civils. Son procès a débuté le 25 avril 2018.

Viktor et Ilyas Khrapunov ont cessé de payer leurs avocats américains

Corruption – 26 avril 2018

L’ancien maire d’Almaty Viktor Khrapunov et son fils Ilyas, tous deux résidents à Genève, n'ont plus payé les factures de leurs avocats américains depuis des mois. Leur défenseur John J. Kenney, partenaire de la firme Hoguet Newman Regal & Kenney, souhaite cesser de les représenter. Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) révèle par ailleurs qu'Ilyas Khrapunov souffre d'un état de "stress sévère", ce qui l'aurait empêché de remplir à temps ses déclarations d'impôts à Genève.

Divorce, amant et documents volés: le parquet conclut une triste saga genevoise

Fraude – 12 avril 2018

L'histoire aurait sa place dans un épisode de la série Quartier des banques. En 2011, l'employé d'un établissement financier genevois rapporte chez lui des documents confidentiels qu'il cache dans son garage. Son ex-épouse les dérobe, avec l'aide de son nouveau compagnon. Ce dernier se met en tête de faire chanter le banquier, allant jusqu'à rédiger de fausses lettres de la FINMA pour alarmer ses clients. Six ans après les faits, le Ministère public de Genève vient d'accoucher d'une ordonnance pénale dans cette affaire.

Fonds de l'ex-député Yefremov: le Tribunal fédéral valide l'entraide avec Kiev

Corruption – 5 avril 2018

L'ancien député ukrainien Oleksandr Yefremov est accusé d'avoir détourné plus de 370 millions de francs de sociétés étatiques entre 2008 et 2014. Une partie des fonds aurait atterri sur le compte de sa belle-fille à Genève. Les juges de Mon Repos autorisent l'entraide avec Kiev.

Une enquête du parquet suisse expose un ancien ministre et un parlementaire mongol

Corruption – 29 mars 2018

Le 2 mars 2018, le Tribunal fédéral (TF) a confirmé le séquestre de 1,85 million de dollars sur un compte suisse appartenant à l'homme d'affaires et parlementaire mongol Delgersaikhan Borkhuu. Ce dernier est soupçonné d'avoir participé au versement de pots-de-vin à un ancien ministre des Finances d'Oulan-Bator, Bayartsogt Sangajav, en 2008.

Par ses "manoeuvres", Ilyas Khrapunov agace la Cour fédérale de New York

29 mars 2018

Le fils de l’ancien maire d’Almaty, Ilyas Khrapunov, serait à l'origine de la diffusion d'un procès-verbal confidentiel sur Internet. La juge fédérale Katharine H. Parker n'a pas apprécié. Dans un arrêt rendu le 5 mars 2018, elle fustige les "manoeuvres" du résident genevois.

Affaire MUS: la mort d'un coupable le dispense-t-elle de payer pour son crime ?

Fraude – 29 mars 2018

En décembre 2017, le Tribunal fédéral (TF) confirmait la condamnation de cinq personnes accusés d'avoir détourné près d'un milliard de francs lors de la privatisation de la société minière tchèque Mostecka Uhelna Spolecnost (MUS). Reste à déterminer le montant des créances compensatrices. Dans deux arrêts récents, le TF renvoie la cause d'un des accusés, décédé en 2013, au Tribunal pénal fédéral.

Le TPF confirme la saisie de 900 millions dans l'affaire des frégates de Taïwan

Corruption – 28 mars 2018

Dans un arrêt daté du 27 mars 2018, le Tribunal pénal fédéral (TPF) confirme le séquestre de 900 millions de francs placés sur des comptes suisses dans l'affaire dite des "frégates de Taiwan". Une partie des sommes en question sont bloquées depuis 2001.