Catégorie : Avocats

La banque J. Safra Sarasin est accusée de blanchiment devant la justice française

Litige – 30 novembre 2017

L'établissement genevois est mis en examen pour "blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs". C'est un arrêt de la Cour de cassation daté du 8 novembre 2017 qui le mentionne. La banque est prise à partie par l'oligarque russe Vitaly Malkin, qui mène une croisade judiciaire depuis 2010 pour retrouver des millions qui lui auraient été volés.

L'ancienne cadre de Bordier a été reconnue coupable d'escroquerie   

Fraude – 30 novembre 2017

Une ancienne sous-directrice de la banque Bordier & Cie a été condamnée mardi 28 novembre à Genève pour "escroquerie par métier, abus de confiance, gestion déloyale et faux dans les titres". Elle a été condamnée à une peine de 2 ans avec sursis. Elle était défendue par Lisa Locca, de l'étude Zellweger & Locca.

Le TPF classe la procédure contre la Banque cantonale de Fribourg   

Fraude – 30 novembre 2017

Le juge pénal fédéral Giuseppe Muschietti a classé la procédure SK.2017.38 à l'encontre de la Banque cantonale de Fribourg (BCF). Comme Gotham City le révélait dans son édition du 23 novembre, l'établissement était jugé à Bellinzone pour "violation de l'obligation de communiquer".

Yves Bouvier contre-attaque à Genève

Litige – 23 novembre 2017

Le marchand d'art genevois Yves Bouvier et la maison de vente Sotheby's ont déposé une requête de conciliation devant le Tribunal cantonal de Genève dans le litige qui les oppose à Dmitri Rybolovlev. L'opération vise à contrer une nouvelle tentative du milliardaire russe de porter l'affaire devant la justice britannique après ses revers à Singapour et Monaco.

JPMorgan tente de s'opposer à la divulgation d'une sanction de la FINMA

23 novembre 2017

La filiale genevoise de la banque américaine JPMorgan a "gravement enfreint le droit de la surveillance". L'information ressort d'une décision rendue par le Tribunal administratif fédéral (TAF) rendue le 8 novembre 2017 et publiée le 16 novembre.

La Banque cantonale de Fribourg et la fraude des "gentlemans cribou cribou"

Fraude – 23 novembre 2017

Plus de sept ans après avoir reçu un versement suspect, la Banque cantonale de Fribourg (BCF) a été jugée le 23 novembre 2017 pour avoir omis de déclarer ses soupçons au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS).

Un cadre de la Banque Heritage jugé pour manquement à la loi anti-blanchiment

Corruption – 23 novembre 2017

La Banque Heritage a gravement enfreint le droit de la surveillance dans le cadre de l’affaire Petrobras. C’est la FINMA, le gendarme suisse des marchés financiers, qui l’affirme.

L'information ressort d'un prononcé pénal émis par le Département fédéral des finances (DFF) à l'encontre du directeur général adjoint, secrétaire général et chef du département "Legal, Compliance & Risk" de la banque basée à Genève.

Le groupe saoudien Al-Rushaid relance son procès contre la Banque Pictet

Litige – 16 novembre 2017

Le groupe industriel saoudien Al-Rushaid vient de relancer sa plainte civile contre la Banque Pictet à New York. L'entreprise fondée par le Cheikh Abdullah Al-Rushaid accuse l'établissement genevois d'avoir recueilli en connaissance de cause des dessous-de-table versés à ses employés. Il réclame 350 millions de dollars de dommages.

Le Tribunal pénal fédéral refuse 174'000 francs d'honoraires à deux avocats

Litige – 2 novembre 2017

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a revu à la hausse l'indemnité pour tort moral accordée à un ancien policier vaudois suite à son acquittement en 2015. Deux de ses avocats, Marc Bonnant et Stefan Disch, en revanche, se sont vus refuser près de 174'000 francs d'honoraires qu'ils exigeaient dans la même procédure d' appel.

L'ex-directeur de KBA Notasys ne peut contester la condamnation de la société

Corruption – 2 novembre 2017

L'ex-directeur de la société KBA Notasys, basée à Lausanne, ne pourra pas s'opposer à un accord passé entre son ex-employeur et le Ministère public fédéral (MPC). Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rejeté son recours dans un arrêt rendu le 8 septembre 2017.

La Croatie perd son recours en Suisse contre un géant hongrois de l'énergie

2 novembre 2017

Depuis 2014, Genève abrite une délicate procédure d'arbitrage entre la République de Croatie et la société MOL Hungarian Oil and Gas Company.

Un gérant de fortune alémanique bientôt jugé à Bellinzone pour délit d'initié

26 octobre 2017

Le procès d'un Suisse alémanique de 53 ans est agendé le 6 novembre 2017 au Tribunal pénal fédéral (TPF). Ce gérant de fortune zurichois est poursuivi par le Ministère public de la Confédération (MPC) pour "exploitation de la connaissance de faits confidentiels" dans le cadre de la fusion entre les cimentiers Lafarge et Holcim.

Il revendait des voitures achetées en leasing

19 octobre 2017

Un homme de 47 ans vient d'être condamné à Genève pour abus de confiance et escroquerie. Il a revendu une dizaine de véhicules qu'il possédait en leasing via plusieurs sociétés domiciliées à Genève.

Le neveu de Ben Ali débouté par le TAF

Sanctions – 19 octobre 2017

Le nom de Sofiane ben Habib Ben Ali, neveu du président tunisien déchu, a été placé dans l'annexe de l'ordonnance du 19 janvier 2011 instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes originaires de la Tunisie. Ses avoirs ont été séquestrés en conséquence. Au total, la Suisse avait gelé 60 millions de francs appartenant au chef de l'Etat et à ses proches. La plus grande partie est encore bloquée.

La banque Heritage se fait piéger par de faux chèques

Fraude – 12 octobre 2017

Le procès d'Yves Wespisser a débuté à Genève mardi 10 octobre. Ce Français est accusé d'escroquerie suite à une plainte de la Banque Héritage du 6 juin 2014.

"Octobre rouge" échappe aux filets de Moscou

5 octobre 2017

Le 11 septembre 2017, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a accepté un recours déposé par la société tessinoise Red October International SA. Celle-ci s'était opposée à l'envoi à la Russie de la documentation bancaire saisie par le Ministère public tessinois ainsi que d'un mémoire signé par son président, le magnat de l'acier russe Dmytri Gerasimenko.

La justice moscovite accuse l'homme de détournement de fonds dans le cadre d’un crédit de 65 millions de dollars octroyé par la banque VTB Bank pour relancer une aciérie de Volgograd. Selon le site russe RBS, l’usine fondée en 1987 a été acquise par Red October International SA, société de trading installée depuis juin 2012 dans un immeuble de Paradiso, près de Lugano. Red October International SA est contrôlée à 100% par une entité homonyme basée à Chypre.

La Russie à adressé une demande d'entraide à l'Office fédéral de la Justice, le 7 octobre 2016, dans le cadre de cette affaire.

L'exécution de la requête a d'abord été confiée au Ministère public tessinois qui, le 14 novembre 2016, a décidé d'entrer en matière et ordonné l'identification et le séquestre de toutes les relations bancaires concernant Red October International SA, ainsi que l'interrogatoire de Dmitry Gerasimenko et d'une autre personne.

L'homme d'affaires a été arrêté à Chypre sur demande des autorité russes quinze jours plus tard. Libéré sous caution, il rejette les accusations portées contre lui.

En décembre 2016, le Parquet tessinois a reçu un mémoire signé par Dmitry Gerasimenko. Le 23 mai 2017, le Tessin a ordonné la transmission à la Russie de la documentation bancaire ainsi que de ce document, que le magnat était d'accord de transmettre aux autorités russes.

La société présidée par Gerasimenko a finalement fait recours contre la décision du Ministère public via ses avocats, Claudio Luraschi et Stefano Fornara (de l'étude Respini, Jelmini, Beretta Piccoli & Fornara).

Selon eux, la demande d'assistance russe est "extrêmement confuse", voire "incompréhensible". Elle ne décrirait pas le lien entre la société suisse et les éventuels faits illicites de la procédure pénale russe.

Les avocats évoquent aussi la violation du principe de proportionnalité: sans relation établie avec les faits poursuivis en Russie, l'envoi de la documentation bancaire constituerait une fishing expedition.

Les juges ont accepté ces arguments, en soulignant le manque d'informations fournies par la Russie sur cette enquête. Ils relèvent par exemple que la société tessinoise a été crée en 2012, soit trois ans après que le détournement présumé ait eu lieu.

La documentation restera sous séquestre pendant 60 jours afin de permettre à la Russie d'envoyer des informations complémentaires.

Document lié à cet article:
Cour des plaintes - Entraide pénale: décision du 11 septembre 2017

L'administrateur Felix Blitshteyn condamné pour violation des sanctions contre l'Ukraine

Sanctions – 5 octobre 2017

L'ancien administrateur de la société genevoise MAKO Trading SA a été condamné pour violation des sanctions à l'encontre de l'Ukraine. L'information ressort d'un prononcé pénal rendu par le Département fédéral des finances (DFF) le 21 mars 2017 dont Gotham City a obtenu copie.

Le TF déboute une fiduciaire vaudoise qui n'a pas payé ses impôts

28 septembre 2017

Le Tribunal fédéral (TF) vient de rejeter le recours en matière de droit public d'une fiduciaire basée sur la côte. Dans cet arrêt, qui date du 25 août 2017, les juges ont refusé de lui accorder des remises d'impôt.

Une directrice placée sur la "watchlist" de la FINMA perd son recours

Litige – 21 septembre 2017

L'ancienne directrice d'une société d'assurance sanctionnée et inscrite sur la "watchlist" de la FINMA demandait des centaines de milliers de francs de dommages et intérêts à la Confédération. Son recours vient d'être rejeté par le Tribunal administratif fédéral (TAF).

Ukraine: 30 millions gelés chez Vontobel

Fraude – 7 septembre 2017

Le directeur d'une entreprise d'Etat ukrainienne avait confié 29,6 millions de dollars à la Banque Vontobel. L'établissement zurichois a dénoncé son client un mois après son licenciement et l'ouverture d'une enquête contre lui en Ukraine pour détournement de fonds.

Il monnayait ses informations sur la vente d'obligations du Trésor

31 août 2017

Barock Pinto est poursuivi pénalement par la justice française depuis le 29 octobre 2016. Cet employé d'une banque parisienne est soupçonné de "délit d’initié, corruption passive de salarié privé, abus de confiance et blanchiment".

Les époux Woolley et leur gérant zurichois font appel de leur condamnation à Vevey

Fraude – 17 août 2017

Le britannique Raymond Woolley, alias "Riviera Ray", son épouse Bernadette et leur ancien gérant de fortune zurichois ont été reconnus coupable de blanchiment par le Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois.

Petrobras: le MPC transmet des informations bancaires au Brésil et à la Norvège

Corruption – 20 juillet 2017

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une procédure à l'encontre de l’homme d'affaire luso-brésilien Raul Schmidt Felippe Junior pour blanchiment d'argent aggravé. L'information est confirmée à Gotham City par un porte-parole du parquet fédéral qui ajoute que la procédure, ouverte en octobre 2015, est toujours en cours. Des comptes bancaires et des biens immobiliers ont été séquestrés.

Les hackers recrutent leurs blanchisseurs sur les réseaux sociaux

Fraude – 13 juillet 2017

Les cas de blanchiment via des comptes bancaires de particuliers se multiplient, notamment à Genève. Les intermédiaires sont recrutés sur les réseaux sociaux, par email ou par des petites annonces promettant des emplois fictifs.

Teodorin Obiang n'a pas payé ses architectes parisiens: ses sociétés sont saisies à Fribourg

Corruption – Litige – 13 juillet 2017

Les ennuis n'arrivent jamais seuls. Teodorin Obiang Mangue, vice-président de Guinée équatoriale, dont le procès vient de se clore à Paris dans l'affaire des "biens mal acquis", fait face à une nouvelle procédure en Suisse.

Fraude à la TVA et kidnapping: le procès Woolley expose les pratiques d'un gérant zurichois

Fraude – 6 juillet 2017

Près de dix ans après les faits, un gérant de fortune de Zurich a retrouvé ses anciens clients, lundi 3 juillet 2017, sur le banc des accusés du Tribunal correctionnel vaudois.

Le Ministère public genevois classe l'enquête contre Addax Petroleum

Corruption – 6 juillet 2017

La procédure ouverte par la justice genevoise contre la société pétrolière Addax et deux de ses directeurs en Suisse, est désormais close. Le procureur Yves Bertossa a émis mercredi 5 juillet 2017 une ordonnance de classement mettant fin à l'instruction ouverte fin avril pour "des actes de corruption d'agents publics étrangers". La société s'engage à verser 31 millions de francs à l'Etat de Genève "à titre de réparation d'un éventuel tort causé".

Un fonctionnaire russe contournait les sanctions internationales depuis Genève

Sanctions – 29 juin 2017

Le dirigeant d'une entreprise d'Etat russe a eu recours à un prête-nom, via une société genevoise, pour contourner les sanctions internationales contre la Russie.

Les écoutes téléphoniques n'auraient pas dû être transmises au parquet français

29 juin 2017

Cela fait plus de trois ans que le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris et le Ministère Public de la Confédération (MPC), à Berne, enquêtent sur plusieurs délits d'initiés concernant notamment la fusion Lafarge-Holcim.

Ilyas Khrapunov n'aura pas à se rendre aux Etats-Unis pour témoigner

Corruption – 22 juin 2017

Le fils de l'ancien maire d'Almaty, Ilyas Khrapunov, n'aura pas à se rendre aux Etats-Unis pour témoigner dans un procès intenté contre lui et sa famille par le gouvernement du Kazakhstan.