Catégorie : Paul Gully-Hart

La Suisse fait une “faveur” à Oncle Sam en extradant le trader genevois Dov Malnik

Fraude – 16 juin 2021

Arrêté en Suisse à la demande des autorités américaines, un trader israélien établi à Genève a été extradé le 10 juin 2021 et aussitôt inculpé à New York. Dov Malnik est accusé d’avoir participé à un réseau de délit d’initiés qui a récolté collectivement 100 millions de dollars en réalisant des opérations “opportunes et rentables” sur des actions de sociétés de biotechnologie. Le Tribunal fédéral (TF), qui a rejeté l’ultime recours de Dov Malnik le 28 mai, a choisi d’appliquer un “principe de faveur” envers les autorités américaines dans ce dossier.

L’enquête contre Victor Dahdaleh doit être classée

Corruption – 28 avril 2021

Classer ou ne pas classer, telle est la question. Le parquet fédéral voulait attendre avant de mettre un terme à son enquête sur le magnat de l’aluminium anglo-canadien. Le Ministère public de la Confédération (MPC) avait suspendu sa procédure commencée en 2009 dans l’attente d’une enquête parallèle de l’Administration fédérale des contributions (AFC). Mais le Tribunal pénal fédéral (TPF) a balayé les arguments du parquet: l’enquête pénale devra être abandonnée. 

Le sort des Khrapunov à nouveau entre les mains du Ministère public de Genève

Corruption – 26 mars 2020

L’enquête du Ministère public de Genève visant la famille de Viktor Khrapunov avait été classée en novembre 2019 après sept longues années d’enquête. Une décision de la Chambre pénale de recours contraint le parquet à rouvrir l’affaire, et à répondre à des questions épineuses.

Blanchiment et corruption: voici les entreprises poursuivies par le MPC 

Corruption – 14 février 2019

Lors d’une conférence organisée par la Faculté de droit de l’Université de Lausanne, le procureur fédéral Patrick Lamon a indiqué que le Ministère public de la Confédération (MPC) avait instruit une quinzaine de procédures contre des sociétés au titre de l’article 102 du Code pénal depuis 2007.

Une valise découverte à Genève mène à un intermédiaire d’ENI au Nigeria

Corruption – 8 mars 2018

Une valise appartenant à un intermédiaire nigérian impliqué dans une grosse enquête pour corruption en Italie a été retrouvée à Genève. Actuellement sous séquestre en Suisse, elle pourrait contenir des secrets concernant l’achat par les multinationales ENI et Shell de la plus grande concession pétrolière offshore africaine encore inexploitée.

L’affaire MUS trouve son épilogue  

Fraude – 11 janvier 2018

Vingt ans après les faits et quatre ans après leur condamnation par le Tribunal pénal fédéral (TPF), les accusés de l’affaire MUS ont perdu leurs ultimes recours. Dans une série de décisions prononcées le 22 décembre 2017, le Tribunal fédéral (TF) a largement confirmé les conclusions rendues en 2013 par les juges de Bellinzone.