Catégorie : Paul Gully-Hart

This category can only be viewed by members. To view this category, sign up by purchasing Abonnement annuel, Annual subscription, Abonnement mensuel, Abonnement mensuel - Régulier ou Monthly subscription.

Blanchiment et corruption: voici les entreprises poursuivies par le MPC 

Lors d’une conférence organisée par la Faculté de droit de l’Université de Lausanne, le procureur fédéral Patrick Lamon a indiqué que le Ministère public de la Confédération (MPC) avait instruit une quinzaine de procédures contre des sociétés au titre de l’article 102 du Code pénal depuis 2007. Article mis à jour le 10. octobre 2019 L’article 102 …

Inscrivez-vous pour lire cet article. Déjà abonné? Connexion

Subscribe for unlimited access. Already a subscriber? Log in

Lire la suite

Une valise découverte à Genève mène à un intermédiaire d’ENI au Nigeria

Une valise appartenant à un intermédiaire nigérian impliqué dans une grosse enquête pour corruption en Italie a été retrouvée à Genève. Actuellement sous séquestre en Suisse, elle pourrait contenir des secrets concernant l’achat par les multinationales ENI et Shell de la plus grande concession pétrolière offshore africaine encore inexploitée. En avril 2016, le Ministère public de Genève …

Inscrivez-vous pour lire cet article. Déjà abonné? Connexion

Subscribe for unlimited access. Already a subscriber? Log in

Lire la suite

L’affaire MUS trouve son épilogue  

Vingt ans après les faits et quatre ans après leur condamnation par le Tribunal pénal fédéral (TPF), les accusés de l’affaire MUS ont perdu leurs ultimes recours. Dans une série de décisions prononcées le 22 décembre 2017, le Tribunal fédéral (TF) a largement confirmé les conclusions rendues en 2013 par les juges de Bellinzone. Les …

Inscrivez-vous pour lire cet article. Déjà abonné? Connexion

Subscribe for unlimited access. Already a subscriber? Log in

Lire la suite