Catégorie : Pierre Savoy

Une directrice placée sur la "watchlist" de la FINMA perd son recours

Litige – 21 septembre 2017

L'ancienne directrice d'une société d'assurance sanctionnée et inscrite sur la "watchlist" de la FINMA demandait des centaines de milliers de francs de dommages et intérêts à la Confédération. Son recours vient d'être rejeté par le Tribunal administratif fédéral (TAF).