Catégorie : Stefan Disch

This category can only be viewed by members. To view this category, sign up by purchasing Abonnement annuel, Annual subscription, Abonnement mensuel, Abonnement mensuel - Régulier ou Monthly subscription.

Le Tribunal pénal fédéral refuse 174’000 francs d’honoraires à deux avocats

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a revu à la hausse l’indemnité pour tort moral accordée à un ancien policier vaudois suite à son acquittement en 2015. Deux de ses avocats, Marc Bonnant et Stefan Disch, en revanche, se sont vus refuser près de 174’000 francs d’honoraires qu’ils exigeaient dans la même procédure d’ appel. Un …

Inscrivez-vous pour lire cet article. Déjà abonné? Connexion

Subscribe for unlimited access. Already a subscriber? Log in

Lire la suite