Catégorie : Banque

L'auteur de la fuite des "Suisse Secrets" est poursuivi pour espionnage économique. Sur plainte de Credit Suisse, le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une enquête pour "service de renseignements économiques, violation du secret d'affaires et violation du secret bancaire". Le premier délit étant considéré comme une "infraction politique", le parquet a dû obtenir l'aval du Conseil fédéral pour lancer cette procédure.

3,3 milliards de dollars: c'est le montant de la fraude présumée, en lien avec le trading de matières premières, dont aurait été victime la Rost Bank du fait des agissements de son ancien directeur, Mikail Shishkhanov. En faillite, l'établissement a été placé sous la supervision de la Banque centrale russe (BCR) et fusionné avec la National Bank Trust (NBT). Cette dernière, qui a hérité des dettes, accuse aujourd'hui plusieurs sociétés de négoce, dont cinq suisses, d'avoir fermé les yeux sur l'escroquerie.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rejeté les arguments de la société Hermitage de l'homme d'affaires britannique Bill Browder. Son fonds n'est pas reconnu comme une victime de la fraude qu'il dénonce depuis plus de dix ans. Conséquence: le financier ne peut pas s'opposer au classement de l'enquête suisse ni à la libération des sommes bloquées.

La société basée à Lugano risque une amende de 960 millions d'euros dans le cadre d'une affaire de pots-de-vin présumés impliquant un ancien homme politique belge reconverti en lobbyiste et des fonctionnaires congolais. Des comptes chez Pictet & Cie SA auraient vu transiter des opérations suspectes.

Un volet des enquêtes du parquet de Buenos Aires sur les pots-de-vin de Nestor et Cristina Kirchner a abouti au blocage de cinq millions de dollars, révèle un arrêt du Tribunal fédéral (TF).Selon la presse argentine, l'argent avait été déposé chez Julius Bär et Pictet & Cie.

Une employée du service compliance de la banque EFG a été condamnée par le Département fédéral des finances (DFF) pour avoir omis de signaler les transactions suspectes du joaillier indien Iqbal Mubarik. Le compte de ce riche client avait été utilisé pour blanchir une partie des fonds détournés dans l'affaire 1MDB.

Après la fondation au Liechtenstein, voici les trusts offshore. Gotham City a obtenu un jugement suisse qui éclaire sous un jour nouveau les montages fiscaux de Pierre Castel et de sa famille. Ce document confirme que le milliardaire français, établi en Suisse depuis 1981, aurait échappé aux impôts pendant trente ans à hauteur de "montants considérables". Fin 2021, le Tribunal administratif de Genève estimait que le montant des amendes comprises dans son rattrapage record de 410 millions de francs était "trop clément".

Le parquet de Milan réclame plus de 23 millions d'euros à l'établissement genevois, qu'il accuse d'avoir blanchi les fonds non déclarés de clients italiens via sa succursale aux Bahamas. La banque se dit gravement menacée par cette mesure, qui fera fondre son capital et imposera une annonce à la FINMA. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient pourtant de valider la requête italienne. Résultat: plus d'un tiers des fonds propres de la banque sont désormais saisis par les autorités pénales.

Un ancien agent de la société lausannoise KBA Notasys - aujourd'hui devenue Koenig & Bauer Banknote Solutions - a été condamné pour corruption par le Ministère public de la Confédération (MPC). L'homme avait organisé le versement de pots-de-vin, via la banque Pictet & Cie, pour décrocher un important contrat avec la Banque nationale d'Ukraine en 2011. 

L'amende record de 315 millions de francs imposée à Glencore par la justice britannique s'explique en partie par les activités du "cash desk" zougois de la multinationale. Retraits en espèces et fonds transportés en jets privés: la filiale londonnienne du négociant a plaidé coupable pour avoir versé des pots-de-vin dans cinq pays africains. Gotham City a pu consulter le résumé des faits rassemblés par le Serious Fraud Office.

Ce client avait choisi la filiale genevoise de la BSI, en 2004, pour y déposer ses avoirs. Mais son gestionnaire, qui se trouve être son cousin, a dilapidé la moitié de sa fortune, avant de filer en douce. EFG Bank, qui a repris l'établissement en 2016, se bat aujourd'hui en justice au sujet des montants à lui rembourser. Le Tribunal fédéral (TF) vient d'admettre son recours.

La gérante de la société genevoise Bouchard Interservices SA, à l'origine d'une fraude à 60 millions de francs, a été condamnée pour escroquerie en septembre 2021. Son procès en appel s'est tenu mardi à la demande des victimes. Une plainte civile contre Credit Suisse est également en cours.

Les soupçons à l'encontre de l'homme d'affaires angolais Carlos Manuel de São Vicente se sont considérablement aggravés, indique le Tribunal fédéral (TF). Les autorités angolaises affirment que le montant de ses détournements aurait atteint quatre milliards de dollars. Le blocage de 908 millions à Genève est maintenu.

Luigi Santullo, le fils de feu Guido Santullo, souhaitait que la justice helvétique libère son compte genevois, qui fait l'objet d’un séquestre dans le cadre d’une enquête du Ministère public de la Confédération (MPC). Les juges du Tribunal pénal fédéral (TPF) lui ont opposé un refus. En effet, il existe de plus en plus de soupçons que des actes corruptifs aient été commis lors de l'obtention de marchés publics par le magnat italien du BTP. 

EFG International AG continue d'hériter des problèmes judiciaires de la défunte banque BSI qu'elle a absorbée en 2016 suite à sa dissolution exigée par les autorités. Une plainte déposée aux États-Unis par le basketteur d'origine croate Toni Kukoč accuse l'établissement bancaire luganais de complicité dans une fraude à 11 millions de dollars commise par son ancien conseiller financier.

Un cadre de Pictet & Cie SA en charge du trafic des paiements a puisé plus de 6 millions de francs dans les liquidités de l'établissement abritées auprès de la Banque nationale suisse (BNS). La fraude est passée inaperçue durant treize ans. Pincé en 2019, l'ex-employé vient d'écoper d'un an de prison ferme devant le Tribunal correctionnel de Genève. Une partie de l'argent détourné a servi à alimenter le train de vie "somptuaire" de son ex-épouse.

Comment le milliardaire américain Robert Brockman est-il parvenu à cacher deux milliards de dollars de revenus au fisc américain avec l'aide de deux banques suisses? La Commission des finances du Sénat a enquêté pendant plus d'un an sur la question. Son rapport expose une faille dans la loi fiscale FATCA. Outre la responsabilité du fisc américain, l'attitude des deux banques genevoises est vertement critiquée.

Quatre ans après en avoir fait la demande, Le Département américain de la Justice (DOJ) a reçu les informations sur les comptes suisses de l'homme d'affaires Naman Wakil, accusé d'avoir détourné des centaines de millions de dollars d'un programme d'aide alimentaire au Venezuela. Cinq banques suisses sont impliquées. Près de 130 millions de dollars auraient transité par la seule Compagnie bancaire helvétique (CBH) à Genève.

Après avoir purgé deux ans de prison ferme dans son pays pour "adultère", Hind El Achchabi vient d'être condamnée aux Etats-Unis. Son ex-mari exigeait qu'elle lui rembourse des millions versés depuis Genève. La justice lui a donné raison.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) enquête depuis 2015 sur le blanchiment présumé de plusieurs millions d'euros dérobés à Dreymoor Fertiliser Overseas, société singapourienne active dans le commerce d'engrais. Pourtant à l'origine de l'enquête suisse, Dreymoor s'oppose aujourd'hui aux actions du parquet fédéral. Trois de ses recours viennent d'être rejetés par le Tribunal pénal fédéral (TPF).

Condamné pour escroquerie en Israël, l'homme d'affaires Nissim Dzeldati avait caché 10 millions de francs auprès de la Banque Hottinger & Cie. En liquidation forcée depuis 2015, l'établissement a récemment tenté d'empêcher la confiscation des fonds réclamés par Tel Aviv.

La structure de mécénat créée à Genève par Elena et Guennadi Timtchenko n'a pas versé tout ce qu'elle devait aux éditions du Cherche midi. Mais les sanctions à l'encontre du fondateur de Gunvor et proche de Vladimir Poutine n'excusent pas ce comportement.

Le Ministère public de la confédération (MPC) vient de condamner un ancien membre de la direction générale de PKB Privatbank pour blanchiment d'argent. Par ses "fautes graves, irrégularités et imprudences", Ferdinando Coda Nunziante a permis le blanchiment de 17,5 millions de dollars via la banque tessinoise en lien avec l'affaire Petrobras. Sa sanction: une amende de 270'000 francs avec un sursis de deux ans.

Un ancien membre de la direction générale et le responsable de la conformité de la banque ont été reconnus coupables de "violation de l'obligation de communiquer". Les deux cadres ont trop tardé à dénoncer les comptes de la multinationale brésilienne Odebrecht.

Le vice-président de la société pétrolière nationale de l'Uruguay, Diego Durand, fait l'objet d'une procédure d'entraide administrative. Cet ancien avocat pénaliste, connu dans son pays pour avoir défendu un baron de la drogue, aurait abrité deux millions de dollars chez Julius Baer.

"Nous attendons des banques qu'elles soient plus que de simples automates", a estimé la Cour suprême des Bahamas dans un jugement rendu à l'encontre de la filiale bahamienne de la banque genevoise CBH. Celle-ci n'avait pas détecté une fraude à 1,6 million de dollars au détriment d'un de ses clients. L'affaire met également en lumière le rôle de trois employés de la banque.

Au lieu d'investir l'argent de ses créanciers dans son fonds de "private equity", le financier américain Elliott Smerling menait grand train et perdait des dizaines de millions en Bourse. Condamné, l'homme a regretté sa "cupidité". Mais ses millions cachés en Suisse restent encore hors d'atteinte.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) est sévèrement tancé par le Tribunal pénal fédéral (TPF) au sujet des fonds séquestrés d'un ancien dirigeant de Petrobras. Aujourd'hui décédé, l'homme avait écopé de 24 ans de prison pour corruption au Brésil. Mais Bellinzone juge les arguments du parquet insuffisamment étayés.

Deux ordonnances pénales du Ministère public de Genève révèlent une curieuse affaire de détournements, sur fond de "magie noire", au détriment d'une héritière du palace genevois Beau-Rivage. Un million de francs se serait volatilisé au casino. La fille de la victime et son compagnon sont accusés d'abus de confiance et d'escroquerie.

Après deux ans d'attente, le Ministère public de la Confédération (MPC) pourra enfin consulter des documents de la FINMA dans le cadre de l’enquête pénale contre Cramer & Cie SA. Ce cas illustre l'extrême lenteur des procédures de levées de scellés, souvent utilisées par les banques pour ralentir les enquêtes et tenter d'atteindre la prescription.