Catégorie : Union bancaire privée (UBP SA)

Le Koweït multiplie les procédures entre la Suisse et la Grande-Bretagne pour récupérer les fonds détournés par l'ancien responsable de la sécurité sociale Fahad Al Rajaan, récemment décédé. Après un échec à Londres, le pays du Golfe attaque à Genève en réclamant 228 millions de francs de dommages à la banque Mirabaud & Cie SA et à ses deux anciens associés, Pierre Mirabaud et Thierry Fauchier-Magnan.

Au lieu d'investir l'argent de ses créanciers dans son fonds de "private equity", le financier américain Elliott Smerling menait grand train et perdait des dizaines de millions en Bourse. Condamné, l'homme a regretté sa "cupidité". Mais ses millions cachés en Suisse restent encore hors d'atteinte.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rendu hier une ordonnance concernant la confiscation de valeurs patrimoniales appartenant à la société Takilant Ltd contrôlée par la fille de l’ex-dictateur d’Ouzbékistan Islam Karimov.

Vladimir Melnichenko, fondateur du géant russe Sibuglemet, accuse deux entrepreneurs de lui avoir soutiré 60 millions de dollars. Il vient d'obtenir le feu vert de la justice américaine pour chercher ses avoirs dans les banques helvétiques - avec déjà quelques indices.

Environ trente millions de dollars avaient été blanchis en Suisse dans le cadre de "l'affaire BANDES" qui avait touché une banque publique vénézuélienne. Le Ministère public de la Confédération (MPC) enquêtait depuis 2013. Or en huit ans, la procédure n'a débouché sur rien. Entretemps, les trois prévenus ont été condamnés aux Etats-Unis où ils ont terminé de purger leurs peines. Le parquet fédéral vient de clore le dossier.

Quelques mois de prison avec sursis et 10'000 francs d'amende chacune: c'est la peine dont écopent deux femmes pour avoir blanchi en Suisse des dizaines de millions de francs appartenant à la puissante organisation criminelle bulgare dirigée par Evelin Banev. Les deux ordonnances pénales rendues le 15 décembre 2020 par le Ministère public de la Confédération (MPC) sont récemment entrées en force. Leur lecture révèle les agissements d'un clan bien rodé. Outre Credit Suisse, plusieurs banques sont impliquées.

A en croire le cabinet d'audit britannique Grant Thornton, l'affaire du Groupe Saad devrait rester dans les annales comme la "plus grande fraude de Ponzi de l'Histoire". La famille saoudienne Al Gosaibi et l'homme d'affaires Maan Al Sanea auraient orchestré une immense fraude au crédit bancaire qui aurait brassé 330 milliards de dollars sur plus de 20 ans. Selon les liquidateurs, la banque genevoise UBP SA aurait fermé les yeux sur le détournement de 68 millions de dollars par Al Sanea lors de la chute du Groupe Saad en 2009.

Plus de 30 co-accusés, une fraude alléguée d'au moins 300 millions de dollars s'étalant sur trois décennies et sur une dizaine de pays: c'est une bataille judiciaire hors normes qui a été lancée en Suisse et à Londres par l’Institution publique de Sécurité sociale du Koweït (PIFSS) contre son ancien directeur, Fahad Al-Rajaan.

Le doleiro brésilien Renato Hasson Chebar a été condamné par le Ministère public de la Confédération (MPC) pour faux dans les titres, selon une ordonnance pénale que Gotham City a consulté. Avec son frère Marcelo, il avait placé des pots-de-vin dans sept banques suisses, ainsi que des lingots dans des coffre-forts, notamment pour le compte du gouverneur de Rio Sergio de Oliveira Cabral Santos Filho.

C'est un exemple de la fameuse neutralité suisse, adaptée au secteur bancaire. Alors que le régime "révolutionnaire" de Hugo Chavez et de son successeur Nicolas Maduro transférait des milliards de dollars chez HSBC à Genève, de 2007 à 2015, le groupe brésilien Odebrecht finançait les campagnes de leur principal opposant, Henrique Capriles, sur des comptes abrités par le même établissement.

Le 6 juin 2018, le Ministère public fédéral brésilien (MPF) a dévoilé la suite de ses investigations liées à l'opération “Câmbio, Desligo“ (lire l'article précédent). Le nombre de personnes inculpées passe de 46 à 62. Et le nombre de banques suisses citées dans le document de 816 pages du MPF est effarant. Voici la liste des établissements bancaires impliqués:

Enfant d'une famille modeste d'immigrés russes, le Montréalais David Baazov avait tout réussi. A 30 ans à peine et sans diplômes, il était devenu le roi du poker en ligne en rachetant les sites Poker Stars et Full Tilt Poker. Le jeune PDG du groupe Amaya est tombé pour une centaine de milliers de dollars, dans une affaire de délit d'initié qui passait par Genève. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient d'autoriser la transmission d'informations qui pèseront lourd dans son procès.

Un riche client turc de l'Union bancaire privée (UBP SA) vient d'être débouté par le Tribunal fédéral (TF). Sa gérante de fortune lui avait effectivement menti, mais le client n'a pas pu estimer correctement son dommage.

H. B., un homme d'affaire turc actif dans l'hôtellerie, avait confié 7,3 millions de dollars à l'établissement genevois. Problème: cet argent a presque entièrement disparu en 2014.

Comme le résume un arrêt du Tribunal fédéral: "la gérante transmettait à son client des extraits de comptes qui ne correspondaient pas complètement au états de comptes officiels de la banque". Doux euphémisme... Fin 2014, les relevés envoyés aux clients affichaient un solde de 8,1 millions de dollars alors que son état de compte réel se montait à 1,8 million.

Réalisant que sa gérante avait passé des transactions sans son autorisation, le client a porté plainte et obtenu gain de cause. Le 4 octobre 2017, le Tribunal de commerce du Canton de Zurich avait condamné l'UBP à lui rembourser plus de 5,6 millions de dollars. Ce jugement vient d'être cassé par le Tribunal fédéral.

En substance, les juges de Mon Repos reprochent à la Cour zurichoise d'avoir estimé la perte du client, sans évaluer le préjudice causé par chacune des transactions exécutées sans l'aval du client.

La cause est renvoyée à l'instance précédente et le client devra réévaluer plus précisément sa perte.

UBP SA était défendue par Damiano Brusa et Niklaus Zaugg chez CMS von Erlach Poncet. Le client turc était représenté par Otto Carl Meier-Boeschenstein.

Document lié à cet article:
Tribunal fédéral - Arrêt du 16 avril 2017 (UBP SA v H.B.)