Catégorie : Blanchiment

Affaire Baez: le Tribunal fédéral confirme l’entraide avec l’Argentine

Dans un arrêt publié le 7 février 2018, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de trois sociétés panaméennes impliquées dans l’affaire Baez, du nom de l’entrepreneur argentin proche du clan des Kirchner et inculpé pour détournement de fonds à Buenos Aires.  La Fondation Kinsky, la société Tyndall Limited Inc ainsi que la Fromental Corp, …

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Le responsable compliance de la Banque Heritage condamné

Le directeur général adjoint, secrétaire général et chef du département “Legal, Compliance & Risk” de la Banque Heritage a été condamné par le Tribunal pénal fédéral (TPF). Le cadre, toujours en poste, écope de 15’000 francs d’amende pour avoir tardé à dénoncer un client, Nestor Cervero, ancien directeur international de Petrobras. Le jugement prononcé le …

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Le TAF confirme le renvoi de fonds suspects de la Suisse à l’Andorre 

Dans un arrêt daté du 21 décembre 2017, les juges de St-Gall ont confirmé la décision de la FINMA de renvoyer des sommes déposées chez Credit Suisse à la Banca Privada d’Andorra (BPA). Les plaignants, des sociétés panaméennes, peuvent encore faire recours. Au printemps 2016, un audit indépendant révélait qu’une partie de la clientèle de la BPA était soupçonnée de …

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La société Eurofin perquisitionnée dans l’enquête sur la débâcle Espirito Santo

La société Eurofin – Private Investment Office SA, établie à Cully, a été perquisitionnée le 28 septembre 2016 dans le cadre d’une enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) sur la faillite du groupe portugais Espirito Santo. L’information ressort d’un arrêt du Tribunal fédéral (TF) rendu public le 5 janvier 2018. L’enquête pour blanchiment du MPC …

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Une banque d’Etat pakistanaise est sanctionnée par le régulateur français

La pression monte sur les banques pakistanaises. Après l’enquête menée à New York contre la Habib Bank Limited pour violation des règles de compliance, comme le rapportait Gotham City le 31 août, c’est au tour de la National Bank of Pakistan (NBP) d’être dans le viseur des autorités. La filiale parisienne de la banque d’Etat …

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Fin du sursis américain pour HSBC

Moins de deux mois après la fin des poursuites lancées en France contre sa filiale HSBC Private Bank (Suisse) SA, le sursis imposé au groupe HSBC par les autorités américaines en 2012 est arrivé à terme. Un rapport accablant sur les mesures de compliance de la banque ne sera pas rendu public. Le Département américain …

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La banque J. Safra Sarasin est accusée de blanchiment devant la justice française

L’établissement genevois est mis en examen pour “blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs”. C’est un arrêt de la Cour de cassation daté du 8 novembre 2017 qui le mentionne. La banque est prise à partie par l’oligarque russe Vitaly Malkin, qui mène une croisade judiciaire depuis 2010 pour retrouver des millions qui lui auraient été volés. …

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JPMorgan tente de s’opposer à la divulgation d’une sanction de la FINMA

La filiale genevoise de la banque américaine JPMorgan a “gravement enfreint le droit de la surveillance”. L’information ressort d’une décision rendue par le Tribunal administratif fédéral (TAF) rendue le 8 novembre 2017 et publiée le 16 novembre. La décision ne donne pas de détails sur les faits reprochés à la banque, mais seulement état d’une …

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Le MPC condamne un agent de change qui brassait les liasses de la Camorra

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a condamné Luigi Bernasconi pour “défaut de vigilance en matière d’opérations financières et droit de communication”. Ce citoyen italien est directeur de l’agence de change tessinoise Raee.ch. Entre le 7 et le 28 mai 2015, cette agence a converti des sommes importante de francs suisses en euros “sans …

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La Confédération doit “rapidement” créer un registre foncier national

Souvent pointée du doigt pour son laxisme dans la lutte contre le blanchiment dans le secteur immobilier, la Suisse doit désormais agir “rapidement” pour combler ses lacunes en la matière. Telle est la conclusion du Groupe interdépartemental de coordination sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (GCBF) dans un rapport …

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