Catégorie : Cour de justice de Genève

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Genève a effectivement amélioré l’accès à ses décisions de justice

Litige – 4 novembre 2020

En juin 2019, le Tribunal fédéral (TF) tançait le pouvoir judiciaire genevois sur son manque de transparence. Plus d’un an après ces deux arrêts inédits, cette jurisprudence a poussé les autorités à accélérer la publication des jugements, notamment en ligne.

Les liquidateurs d’une vaste chaîne de Ponzi réclament 68 millions à UBP

Fraude – 19 août 2020

A en croire le cabinet d’audit britannique Grant Thornton, l’affaire du Groupe Saad devrait rester dans les annales comme la “plus grande fraude de Ponzi de l’Histoire“. La famille saoudienne Al Gosaibi et l’homme d’affaires Maan Al Sanea auraient orchestré une immense fraude au crédit bancaire qui aurait brassé 330 milliards de dollars sur plus de 20 ans. Selon les liquidateurs, la banque genevoise UBP SA aurait fermé les yeux sur le détournement de 68 millions de dollars par Al Sanea lors de la chute du Groupe Saad en 2009.

Fraude à la Promsvyazbank: une partie des fonds aurait été blanchie en Suisse

15 juillet 2020

Après la National Bank Trust ou la banque Otkritie, au tour de la Promsvyazbank (PSB) de voir une partie de ses actifs détournés vers la Suisse. Les autorités de poursuite helvétiques soupçonnent en effet son ancien président, Dmitry Ananyev, ainsi que son épouse Lyudmila Ananyeva, de les y avoir blanchis.

Vladimir Antonov: le parquet de Genève tancé pour son manque d’ardeur

Fraude – 3 juin 2020

Huit ans après la fraude qui avait conduit à la faillite de Latvijas Krājbanka, le Ministère public de Genève (MPGe) voulait lever les séquestres sur le chalet de Vladimir Antonov et sur les 39 millions d’euros entreposés sur ses comptes personnels. Cette décision a été contestée avec succès par l’ancienne banque lettone, qui cherche depuis sa faillite de 2011 à recouvrir près de 100 millions de francs siphonnés par l’homme d’affaires russe du temps où il contrôlait la banque.

Affaire Virus: un fraudeur fiscal réclame sept millions d’euros de dommages

Fraude – 16 avril 2020

C’est le dernier volet en date de l’affaire “Virus“. Au Royaume-Uni, le producteur français de cinéma Laurent Zahut poursuit HSBC Private Bank (Suisse) SA ainsi que des membres de la famille qui géraient la société genevoise GPF SA. Il accuse ces derniers d’avoir détourné des fonds initialement placés à des fins d’optimisation fiscale et réclame plus de 7 millions d’euros de dommages-intérêts. Le 31 mars 2020, la Haute Cour de Londres a jugé la plainte recevable, contredisant une décision précédente de la justice suisse.

Trois ans de procédures pour rien: une cliente de 95 ans perd contre son ex-gérant

Litige – 5 mars 2020

Une cliente grecque de 95 ans accuse ses gérants d’avoir dilapidé sa fortune dans des placements risqués alors qu’elle n’y comprenait rien. Après un aller-retour au Tribunal fédéral (TF), la vieille dame vient d’être à nouveau déboutée par la justice genevoise. En 2018, le Ministère public de Genève avait déjà rejeté sa plainte par une réponse de deux lignes. Une longue procédure en justice pour contester ce classement n’aura servi à rien.

Richemont poursuit un notaire vaudois

Litige – 17 octobre 2019

Touché par une fraude qui lui a coûté près de six millions de francs, le groupe Richemont a déposé plainte contre un notaire vaudois. Ce dernier avait validé l’achat d’une villa avec l’argent soutiré à l’horloger. Le Ministère public de Genève ne voulait pas agir dans cette procédure, mais il devra revoir sa copie.

L’homme d’affaires Theodore Margellos est accusé de gestion déloyale

Litige – 17 octobre 2019

L’homme d’affaires greco-suisse est soupçonné par deux créanciers d’avoir provoqué le surendettement de sa société de gestion de fortune. La procédure est en cours à Genève, révèle un arrêt du Tribunal fédéral (TF).

Un riche kazakh ne récupèrera pas ses millions perdus chez HSBC

Litige – 29 août 2019

La gestion de fortune est un exercice délicat. En 2008, au coeur de la crise financière, HSBC a vu s’envoler plus de 14 millions de dollars appartenant à un ancien fonctionnaire kazakh. Ce dernier s’est retourné contre la banque. Le Tribunal fédéral (TF) le déboute en dernière instance: HSBC n’a pas à lui rembourser les millions perdus.

Le Tribunal fédéral pousse la justice genevoise à se montrer plus transparente

Litige – 25 juillet 2019

Après plusieurs années de procédure, deux avocats genevois ont obtenu accès à l’entier de la jurisprudence du Tribunal pénal du canton de Genève, de manière non anonymisée. Cette décision du Tribunal fédéral (TF) risque fort de bousculer les pratiques des professionnels. Et de pousser la justice genevoise à engager plus de moyens.