Catégorie : Tribunal cantonal vaudois

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Genève a effectivement amélioré l’accès à ses décisions de justice

Litige – 4 novembre 2020

En juin 2019, le Tribunal fédéral (TF) tançait le pouvoir judiciaire genevois sur son manque de transparence. Plus d’un an après ces deux arrêts inédits, cette jurisprudence a poussé les autorités à accélérer la publication des jugements, notamment en ligne.

Le Tribunal fédéral refuse l’accès au jugement pénal de Bernard Nicod

Litige – 10 octobre 2019

Le communiquant lausannois Marc Comina souhaitait consulter un jugement rendu en 2007 contre l’entrepreneur Bernard Nicod pour consommation de cocaïne. Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté sa requête, doutant de ses motivations journalistiques.

Fin d’une triste saga chez Sicpa: Philippe Amon avait licencié son frère Maurice

Litige – 26 septembre 2019

Maurice Amon ne connaîtra jamais l’issue du litige qui l’opposait à son frère Philippe depuis 2014. L’actuel CEO du groupe Sicpa l’avait évincé en 2015, l’accusant de “violation du devoir de fidélité” envers l’entreprise fondée par leur grand-père. Le Tribunal fédéral (TF) a finalement tranché en faveur de Maurice… Un mois après son décès.

En douze ans, la cliente de Piguet Galland n’a toujours pas revu son argent volé

Fraude – 24 janvier 2019

Entre 2006 et 2008, un gérant indélicat de la banque Piguet Galland volait les fonds d’une cliente française en falsifiant sa signature. Simple comme de l’eau de roche? Loin de là: plus de douze ans après les faits, la victime n’a toujours pas revu la couleur de son argent. Pour la seconde fois, le Tribunal fédéral (TF) vient de casser un jugement vaudois dans cette affaire.