Catégorie : Entraide

Fils d'un ex-apparatchik soviétique ayant fait fortune dans l'assemblage automobile, Sergueï Scherbakov dépense sans compter dans l'immobilier de luxe à Genève. Sa dernière acquisition, en mars dernier, se montait à plus de 20 millions de francs. L'entrepreneur était poursuivi par les autorités fiscales russes, mais le Tribunal fédéral (TF) a suspendu l'entraide avec Moscou.

C'est un retournement inespéré pour Oleg Shigaev et sa famille, établis à Genève. Pendant plus de quatre ans, l'Office fédéral de la justice (OFJ) a bataillé en justice pour faire extrader vers la Russie cet ancien banquier accusé de fraude dans son pays. Mais la guerre en Ukraine est passée par là. L'autorité annule définitivement la procédure.

Longtemps soupçonné de connivence envers le Kremlin, le Ministère public de la Confédération (MPC) affiche désormais sa détermination. Une task force se chargera de collecter les preuves de crimes de guerre auprès des réfugiés ukrainiens. L'entraide judiciaire avec la Russie est suspendue. Le sort du banquier Oleg Shigaev, dont la justice suisse venait de valider l'extradition vers Moscou, devrait être réexaminé.

Lima vient de faire séquestrer 900'000 dollars sur le compte d'une banque helvétique, a confirmé le Ministère public de la Confédération (MPC) à Gotham City. L'une des bénéficiaires n'était autre que l'épouse du chef du Sentier lumineux, le groupe armé qui a semé la terreur au Pérou dans les années 90.

Quarante plus tard, le terrible attentat de la gare de Bologne fait à nouveau la Une en Italie. En 2017, une nouvelle enquête avait été ouverte et plusieurs éléments menaient à la Suisse. La presse italienne révèle maintenant que les auteurs de l'attentat le plus meurtrier de l'histoire de l'Italie - 85 morts et plus de 200 blessés - avaient non seulement des comptes bancaires en Suisse, mais ont été rémunérés via un transfert de cinq millions de dollars parti de Genève.

La Suisse a accordé l'entraide à l'administration fiscale française au sujet de l'homme d'affaires Alexandre Allard et de son épouse, révèle un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 28 janvier 2020. Le fisc, qui s'intéresse à des comptes abrités dans trois établissements bancaires suisses, dont Reyl SA, vise également le Groupe Allard et une galaxie de sociétés à Guernesey, au Luxembourg, aux Îles vierges et en Irlande, liées à l'entrepreneur ayant fait fortune dans les bases de données .

L'homme d'affaires russe voulait investir 45 millions dans un hôtel de luxe sur la rive du lac des Quatre Cantons. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider la transmission d'informations au sujet de ses comptes suisses à un tribunal allemand.

Dans un arrêt publié le 7 février 2018, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de trois sociétés panaméennes impliquées dans l'affaire Baez, du nom de l'entrepreneur argentin proche du clan des Kirchner et inculpé pour détournement de fonds à Buenos Aires. 

Dans un arrêt daté du 1er septembre 2017, le Tribunal fédéral (TF) a désavoué le Tribunal administratif fédéral (TAF) concernant l'assistance administrative entre la Suisse et la Norvège. Le recours avait été porté par l'Administration fédérale des contributions (AFC) contre une citoyenne norvégienne.