Catégorie : Entraide

Affaire Baez: le Tribunal fédéral confirme l’entraide avec l’Argentine

Dans un arrêt publié le 7 février 2018, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de trois sociétés panaméennes impliquées dans l’affaire Baez, du nom de l’entrepreneur argentin proche du clan des Kirchner et inculpé pour détournement de fonds à Buenos Aires.  La Fondation Kinsky, la société Tyndall Limited Inc ainsi que la Fromental Corp, …

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Transmission d’informations à la Norvège: le TAF avait tort

Dans un arrêt daté du 1er septembre 2017, le Tribunal fédéral (TF) a désavoué le Tribunal administratif fédéral (TAF) concernant l’assistance administrative entre la Suisse et la Norvège. Le recours avait été porté par l’Administration fédérale des contributions (AFC) contre une citoyenne norvégienne. En 2014, le fisc norvégien a réalisé une opération de grande ampleur …

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