Catégorie : Etudes

L'étude Lalive a obtenu le levée du secret professionnel qui la liait à l'ex-milliardaire Haakon Korsgaard. Le but: récupérer 600'000 francs d'honoraires impayés. Etabli à Crans-Montana, l'entrepreneur avait fait fortune dans le recouvrement de créances en Norvège. Il accuse ses anciens avocats de "négligence".

Le Ministère public de Genève peut-il se fier à la justice de l'Angola dans son enquête sur les 900 millions de dollars bloqués de l'homme d'affaires Carlos de São Vicente, ou doit-il considérer que les autorités de Luanda sont manipulées et corrompues? Les avocats genevois du prévenu font feu de tout bois pour prouver cette seconde hypothèse.

Stephen Mullens avait reçu 40 millions de livres de Bernie Ecclestone entre 2000 et 2013. L'avocat britannique n'avait pas déclaré ces gains, les considérant comme des cadeaux. Un tribunal de Londres vient de le contredire, critiquant au passage Luc Argand, associé de la défunte étude genevoise de Pfyffer et protecteur du trust familial de l'ex-argentier de la Formule 1.

La République fédérale du Brésil a fait appel à l'étude genevoise Lalive pour poursuivre les intermédiaires suisses impliqués dans la tentaculaire affaire de corruption Petrobras/Odebrecht. Brasilia réclamera des dommages civils aux banques qui ont participé au blanchiment de pots-de-vin.

La Russie obtiendra enfin de la part de la Suisse les renseignements nécessaires pour mener à bien son enquête fiscale au sujet de l'homme d'affaires Roman Zabolotnov, propriétaire la chaîne de supermarchés Monetka. L'information ressort d'un arrêt du Tribunal fédéral (TF) du 9 novembre 2020, qui soulève à nouveau le débat sur les informations concernant des tiers dans les procédures d'entraide internationales de l'Administration fédérale des contributions (AFC).

Dans une décision datée du 16 octobre 2020, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a confirmé la confiscation de 130 millions de francs placés par l'escroc texan Robert Allen Stanford à la succursale de Lausanne de la Société Générale Private Banking (Suisse) SA. Plus de dix ans après la chute du "mini Madoff", les fonds seront remis aux autorités américaines. Des clients lésés poursuivent toujours la banque et l'ancien directeur de sa filiale lausannoise devant la justice civile américaine.

Le Ministère public de Genève a inculpé un influent homme d’affaires proche des cercles politiques angolais, Carlos Manuel de São Vicente, pour blanchiment. Près de 900 millions de dollars sont gelés depuis décembre 2018 sur un compte bancaire appartenant à cet économiste de formation, à la tête d'un empire de l'assurance en Angola, le groupe AAA. Ces informations, qui n'ont jamais été rendues publiques auparavant, ressortent d’un arrêt de la Chambre pénale de recours de Genève du 9 juillet 2020. Le prévenu conteste toutes les accusations portées contre lui.

L'ancien "baron de l'aluminium" désormais établi en Israël est interdit de séjour en Suisse. C'est ce que révèle un arrêt du Tribunal fédéral (TF). Le nom de l'homme d'affaires figure dans la banque de données JANUS en raison de soupçons de "blanchiment d'argent, meurtres commandités, escroquerie et liens avec une organisation criminelle".

La FINMA a prononcé une interdiction d'exercer de trois ans à l'encontre de l'ex-directeur de la société de gestion de fortune genevoise Sequoia. L'autorité lui reproche d'avoir "gravement violé ses devoirs de loyauté" dans le cadre de la fraude commise par Patrice Lescaudron. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) vient de confirmer cette sanction dans deux arrêts d'une grande sévérité. Un recours au Tribunal fédéral (TF) est possible.

Patrick Lamon reste en charge de l'enquête suisse sur l'affaire Magnitsky. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient de rejeter une nouvelle demande de récusation déposée par la société Hermitage Capital Management. Ce fond d'investissement, pourtant à l'origine de la procédure helvétique, doutait de l'impartialité du procureur fédéral. En cause: l'implication d'un ex-inspecteur de l'Office fédéral de la police (Fedpol) condamné en 2019 pour avoir accepté une invitation personnelle des autorités russes.

Les avocats de la banque J. Safra Sarasin font feu de tout bois pour tenter de ralentir l'enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) visant l'établissement dans l'affaire Petrobras. Leur demande de récusation d'un procureur fédéral, basée en partie sur la parution d'un article de Gotham City, vient d'être balayée par le Tribunal pénal fédéral (TPF). Cette décision valide la pratique de communication du parquet, qui considère les procédures conduites au titre de l'article 102 du code pénal comme revêtant un "intérêt public important".

A Genève, le procès d’envergure à l'encontre de Khayam Turki et de deux autres hommes d’affaires accusés d'avoir détourné quelques 14,8 millions d’euros à une société d'Abou Dabi s’est ouvert lundi 2 mars 2020. Il s'agit d'une nouvelle étape dans le bras-de-fer sulfureux qui oppose depuis plusieurs années la société Emirates International Investments Company LLC (EIIC), en lien étroits avec la famille régnante Al Nahyane, bien connue dans la cité de Calvin, et Khayam Turki dans l’affaire du "Dounya Park".

A Genève, le procès en correctionnelle d’un avocat de renommée internationale s’est ouvert mercredi 26 février 2020. L'homme de loi et conseiller en relations internationales Matthew Parish est jugé pour calomnie, insoumission à une décision d’autorité, extorsion et diffamation.

Dans l'attente d'un règlement du litige qui l'oppose à ses co-actionnaires, Nicholas Day voit ses pouvoirs de gestion sur la société genevoise Diligence Global Business Intelligence SA (DGBI) limités par la Cour de Chancellerie du Delaware. Le co-fondateur de la firme de renseignements économiques lance une contre-attaque.

L’affaire Odebrecht et ses ramifications à travers le monde font bouger la justice suisse. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) et le Tribunal fédéral (TF) ont récemment pris plusieurs décisions en matière d'entraide que nous vous résumons ici.

"Pas de commentaire"... "Nous n'avons aucune intention de commenter la procédure pénale que vous évoquez": voici les réponses que Gotham City avait obtenues, en décembre 2019, de la part des avocats impliqués dans l’enquête pénale visant le banquier Mohamed Ghanem. Un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF) révèle aujourd'hui la raison de cet embarras: le Ministère public de la Confédération (MPC) leur avait ordonné de garder le silence pour protéger les "intérêts privés" du prévenu.

Une fiduciaire familiale vaudoise, une retraitée sous curatelle à la tête d'une fortune insoupçonnée et des enveloppes de billets cachées à la cave: c'est une histoire atypique d'abus de confiance sur laquelle devra se pencher le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois à partir du 24 février 2020. Gotham City a pu consulter l'acte d'accusation, daté du 20 août 2019.

L'ancien espion du MI5 Nicholas Day, fondateur de la société d'investigation américaine Diligence Inc., est accusé de fraude et de détournements de fonds par ses actionnaires. Ces derniers lui reprochent de vouloir prendre le contrôle de la filiale genevoise du groupe, Diligence Global Business Intelligence SA.

L'Argentin Eduardo Carlos Deluca avait détourné 300'000 dollars des comptes de Confédération sud-américaine de football (CONMEBOL) en 2005. Il écope de 5'000 francs d'amende, comme le révèle une ordonnance pénale que Gotham City a consultée. Lancée en 2015, la procédure du Ministère public de la Confédération (MPC) visait surtout le président de la CONMEBOL, le Paraguayen Nicolás Leoz. Ce dernier était accusé d'avoir détourné 8,3 millions. Il est décédé il y a six mois, à l'âge de 91 ans.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) vient de condamner Expedito Machado, le fils cadet de Jose Machado, ancien politicien et ex-CEO de la société étatique brésilienne Transpetro. Expedito était accusé d'avoir blanchi les pots-de-vin versés à son père avec l'aide de son frère aîné, l'ancien banquier star de Credit Suisse Sergio Machado. Ce dernier avait déjà été sanctionné par le MPC fin 2017.

Le 16 janvier 2020, Gotham City rapportait la condamnation pour faux dans les titres de Ajay Hinduja, ancien administrateur de la banque genevoise homonyme. Cette information se basait sur une ordonnance pénale du Ministère public de Genève datée du 23 décembre 2019 que notre rédaction a consulté conformément aux règles de la transparence judiciaire.

La société active dans le secteur du BTP n'a pas pris "toutes les mesures d’organisation nécessaires et raisonnables" pour empêcher les versements de pots-de-vin à des dirigeants de Petrobras via des comptes en Suisse. Elle écope d'une amende de 2 millions de francs, comme le montre une ordonnance pénale que Gotham City a consulté.

En Suède, 22'000 épargnants ne verront probablement plus jamais la couleur de leurs économies confiées au fonds de pension Falcon Funds. Ses promoteurs, Max Serwin, Mark Bishop et Ulf Deckmark, sont accusés par l’Office central suédois de lutte contre la criminalité économique d’avoir détourné deux milliards de couronnes suédoises (environ 208,5 millions de francs suisses) par des transferts frauduleux et l’achat d’obligations surévaluées. Ce tentaculaire système de siphonnage de l’épargne des Suédois a des ramifications en Suisse.

Le gel d'environ 73 millions de dollars déposés en Suisse par Hector Dager est maintenu. Le 24 octobre dernier, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rejeté les recours des deux sociétés contrôlées par cet avocat vénézuélien, accusé d’avoir géré des fonds issus des caisses noires de la firme brésilienne Odebrecht. Plus de 228 millions de dollars auraient transité en Suisse par son entremise.

Un cadre de la société PDVSA aurait reçu des pots-de-vin dans une banque suisse jusqu'en 2018, soit trois ans au moins après les premières inculpations américaines dans cette affaire. Ces comptes, liés à l'homme d'affaires José Manuel González Testino, sont visés par deux demandes d'entraide américaines. Le Tribunal fédéral (TF) vient d'autoriser la transmission des informations.

La Bulgarie continue de traquer les fonds de l'ancien banquier Tzvetan Vassilev, accusé de fraude lors de la faillite de la Corporate Commercial Bank en 2014. Après une première entraide pénale accordée en 2018, c'est au tour du fisc bulgare de réclamer de nouvelles informations. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider cette requête, et ce malgré la suspension récente de l'échange automatique avec Sofia suite à un grave piratage.

Le multimilliardaire russe exige que Fedpol supprime les informations qui ont conduit au retrait de sa demande de permis de séjour en 2017. Le Tribunal fédéral (TF) vient de le débouter sur un premier aspect de cette procédure.

Les autorités espagnoles accusent José Ramón Nené Barral, ancien maire de la bourgade de Ribadumia, en Galice, d'avoir dirigé une des plus importantes organisations de contrebande de tabac d’Europe. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider une demande d'entraide qui permettra au juge en charge de l'affaire de consulter les relevés bancaires suisses d'une des filles de l'accusé, une résidente genevoise soupçonnée de faire partie de l'organisation criminelle.

Il avait déjà passé 348 jours en préventive, dès 2014, avant d’être libéré moyennant une caution de 200'000 francs. P.B., ancien employé de la banque Morgan Stanley (Schweiz) AG de Zurich, devra pourtant purger encore quelque 100 jours de prison.

Touché par une fraude qui lui a coûté près de six millions de francs, le groupe Richemont a déposé plainte contre un notaire vaudois. Ce dernier avait validé l'achat d'une villa avec l'argent soutiré à l'horloger. Le Ministère public de Genève ne voulait pas agir dans cette procédure, mais il devra revoir sa copie.