Catégorie : Bernasconi Martinelli Alippi & Partners

Le parquet fédéral subit un nouveau camouflet dans l’affaire Hottinger

Le premier procès pénal en Suisse contre une banque n’aura pas lieu. Du moins, pas dans un proche avenir. Le 10 mai 2019, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a en effet annulé l’ordonnance pénale par laquelle le Ministère public de la Confédération (MPC) avait tenté de condamner la défunte Banque Hottinger & Cie SA pour blanchiment. Les …

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Le TPF acquitte l’ancien responsable compliance de la banque PKB

Dans un arrêt rendu public le 17 décembre, le Tribunal pénal fédéral (TPF) libère l’ancien responsable du département Compliance de la banque PKB des charges qui pesaient contre lui. A.M. était accusé d’avoir communiqué trop tardivement aux autorités des informations sur un compte suspect. « L’analyse des pièces de la procédure a convaincu la cour qu’au début de l’année 2011, PKB Privatbank …

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L’ex-chef de la compliance de la banque PKB sera jugé à Bellinzone

Selon un acte d’accusation que Gotham City a consulté, un ancien responsable de la conformité de la banque zurichoise est accusé d’avoir tardé à dénoncer une relation bancaire suspecte en 2011. Une nouvelle fois, l’action intentée par le Département fédéral des finances (DFF) intervient à l’extrême limite de la prescription. A. M. dirigeait le département …

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