Catégorie : Chabrier Avocats

Affaire Bouvier: le TPF doit revoir sa copie sur la levée des scellés

Litige – 1 juillet 2019

Le 18 février, la RTS estimait qu’Yves Bouvier avait “gagné une manche face au fisc”. L’analyse était peut-être trop rapide: dans un arrêt daté du 11 juin 2019, le Tribunal fédéral (TF) a admis le recours de l’Administration fédérale des contributions (AFC) contre Yves Bouvier qui tentait d’empêcher le fisc de consulter des documents saisis lors de perquisitions. Les juges de Mon Repos somment le Tribunal pénal fédéral (TPF) de se prononcer à nouveau sur la levée des scellés.

Le Tribunal fédéral renvoie le dossier Lescaudron au parquet genevois

Fraude – 14 février 2019

Dans une décision rendue le 25 janvier 2019, le Tribunal fédéral (TF) a annulé un arrêt de la Chambre pénale de recours qui validait le classement d’une enquête par les autorités genevoises dans le dossier de l’ex-gérant Patrice Lescaudron.

Les millions du lait en poudre algérien sont bloqués sur des comptes suisses

Fraude – 24 août 2018

C’est l’histoire sulfureuse d’une poudre blanche et de ses barons. Mais pour une fois, elle n’a rien à voir avec de la cocaïne. Pendant des années, l’Algérie a subventionné l’importation de lait en poudre afin de pallier à la pénurie de lait frais sur ses terres.

Le parquet genevois transmet à Londres les documents bancaires de Kola Aluko

Corruption – 25 mai 2017

Le procureur genevois Jean-Bernard Schmid a envoyé au Crown Prosecutor Services (CPS) britannique les informations saisies dans le cadre d’une demande d’entraide britannique concernant le nigérian Kolawole Aluko.