Catégorie : CMS von Erlach Poncet

PDVSA: l’enquête sur la société Helsinge touche un nouvel intermédiaire

21 février 2019

L’enquête du parquet de Genève sur la société Helsinge et le système de corruption au sein de la compagnie pétrolière vénézuélienne PDVSA s’est étendue à une nouvelle personne. Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) révèle que le trader vénézuélien Campo Elias Paez a été dénoncé par deux banques suisses quelques semaines après l’éclatement de l’affaire.

Une gérante de l’UBP lui mentait: le client turc devra recalculer ses dommages

Fraude – 10 mai 2018

Un riche client turc de l’Union bancaire privée (UBP SA) vient d’être débouté par le Tribunal fédéral (TF). Sa gérante de fortune lui avait effectivement menti, mais le client n’a pas pu estimer correctement son dommage.

H. B., un homme d’affaire turc actif dans l’hôtellerie, avait confié 7,3 millions de dollars à l’établissement genevois. Problème: cet argent a presque entièrement disparu en 2014.

Comme le résume un arrêt du Tribunal fédéral: “la gérante transmettait à son client des extraits de comptes qui ne correspondaient pas complètement au états de comptes officiels de la banque“. Doux euphémisme… Fin 2014, les relevés envoyés aux clients affichaient un solde de 8,1 millions de dollars alors que son état de compte réel se montait à 1,8 million.

Réalisant que sa gérante avait passé des transactions sans son autorisation, le client a porté plainte et obtenu gain de cause. Le 4 octobre 2017, le Tribunal de commerce du Canton de Zurich avait condamné l’UBP à lui rembourser plus de 5,6 millions de dollars. Ce jugement vient d’être cassé par le Tribunal fédéral.

En substance, les juges de Mon Repos reprochent à la Cour zurichoise d’avoir estimé la perte du client, sans évaluer le préjudice causé par chacune des transactions exécutées sans l’aval du client.

La cause est renvoyée à l’instance précédente et le client devra réévaluer plus précisément sa perte.

UBP SA était défendue par Damiano Brusa et Niklaus Zaugg chez CMS von Erlach Poncet. Le client turc était représenté par Otto Carl Meier-Boeschenstein.

Document lié à cet article:
Tribunal fédéral – Arrêt du 16 avril 2017 (UBP SA v H.B.)

Le procureur Bertossa “instrumentalisé” dans l’affaire Bouvier?

Fraude – 22 mars 2018

Dans une lettre adressée au procureur genevois Yves Bertossa le 23 février 2018, les avocats d’Yves Bouvier, David Bitton et Christian Lüscher, reprochent aux défenseurs de Dmitri Rybolovlev d’avoir orchestré la publication dans les médias d’un procès-verbal d’audition. Selon eux, “l’instrumentalisation de l’appareil judiciaire genevois saute aux yeux.”

Yves Bouvier face au procureur Bertossa: Gotham City publie le procès-verbal

Fraude – 15 février 2018

Le milliardaire russe Dmitri Rybolovlev accuse Yves Bouvier de s’être procuré un enrichissement illégitime de 1’225’866’105.30 francs en lui sur-facturant 37 tableaux de maîtres. Ce montant apparaît dans le procès-verbal de l’audition d’Yves Bouvier qui s’est tenue à Genève le 8 février 2018 devant le procureur Yves Bertossa. Le marchand d’art est prévenu d’escroquerie par métier.

Le TAF confirme le renvoi de fonds suspects de la Suisse à l’Andorre 

11 janvier 2018

Dans un arrêt daté du 21 décembre 2017, les juges de St-Gall ont confirmé la décision de la FINMA de renvoyer des sommes déposées chez Credit Suisse à la Banca Privada d’Andorra (BPA). Les plaignants, des sociétés panaméennes, peuvent encore faire recours.

L’affaire MUS trouve son épilogue  

Fraude – 11 janvier 2018

Vingt ans après les faits et quatre ans après leur condamnation par le Tribunal pénal fédéral (TPF), les accusés de l’affaire MUS ont perdu leurs ultimes recours. Dans une série de décisions prononcées le 22 décembre 2017, le Tribunal fédéral (TF) a largement confirmé les conclusions rendues en 2013 par les juges de Bellinzone.

Petrobras: le MPC transmet des informations bancaires au Brésil et à la Norvège

Corruption – 20 juillet 2017

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une procédure à l’encontre de l’homme d’affaire luso-brésilien Raul Schmidt Felippe Junior pour blanchiment d’argent aggravé. L’information est confirmée à Gotham City par un porte-parole du parquet fédéral qui ajoute que la procédure, ouverte en octobre 2015, est toujours en cours. Des comptes bancaires et des biens immobiliers ont été séquestrés.

Un fonctionnaire russe contournait les sanctions internationales depuis Genève

29 juin 2017

Le dirigeant d’une entreprise d’Etat russe a eu recours à un prête-nom, via une société genevoise, pour contourner les sanctions internationales contre la Russie.