L'ex-directeur de KBA Notasys ne peut contester la condamnation de la société
Corruption –
2 novembre 2017
L'ex-directeur de la société KBA Notasys, basée à Lausanne, ne pourra pas s'opposer à un accord passé entre son ex-employeur et le Ministère public fédéral (MPC). Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rejeté son recours dans un arrêt rendu le 8 septembre 2017.
