Catégorie : Kellerhals Carrard

Le parquet fédéral subit un nouveau camouflet dans l’affaire Hottinger

Le premier procès pénal en Suisse contre une banque n’aura pas lieu. Du moins, pas dans un proche avenir. Le 10 mai 2019, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a en effet annulé l’ordonnance pénale par laquelle le Ministère public de la Confédération (MPC) avait tenté de condamner la défunte Banque Hottinger & Cie SA pour blanchiment. Les …

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Le MPC classe une procédure liée aux pots-de-vin de SBM Offshore

Le Ministère public de la confédération (MPC) s’apprête à classer une instruction pénale pour blanchiment et corruption en lien avec l’affaire Lava Jato au Brésil. La procédure, ouverte contre inconnus en mai 2014, aurait concerné entre autres Pedro José Barusco Filho, l’ancien directeur de l’ingénierie de Petrobras, et les pots-de-vin versés par le groupe néerlandais SBM Offshore. L’imminence de ce classement a été annoncé le 18 …

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Fioul lourd: le parquet de Rotterdam remonte à une société zougoise

Une société zougoise est soupçonnée d’avoir commercialisé du fuel marin coupé avec des produits chimiques hautement polluants provenant d’un “lac d’asphalt” à Curaçao. Ses bureaux de Baar avaient été perquisitionnés en 2016 à la demande du parquet de Rotterdam, qui conduit une vaste enquête sur ces pratiques. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider la transmission de …

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L’affaire MUS trouve son épilogue  

Vingt ans après les faits et quatre ans après leur condamnation par le Tribunal pénal fédéral (TPF), les accusés de l’affaire MUS ont perdu leurs ultimes recours. Dans une série de décisions prononcées le 22 décembre 2017, le Tribunal fédéral (TF) a largement confirmé les conclusions rendues en 2013 par les juges de Bellinzone. Les …

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La Croatie perd son recours en Suisse contre un géant hongrois de l’énergie

Depuis 2014, Genève abrite une délicate procédure d’arbitrage entre la République de Croatie et la société MOL Hungarian Oil and Gas Company. Les autorités de Zagreb reprochaient à la plus importante compagnie pétrolière et gazière hongroise d’avoir fait main basse de manière illégitime sur la INA Industrija Nafte, entreprise énergétique privatisée en 1990. Dans un …

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