Lors d’une conférence organisée par la Faculté de droit de l’Université de Lausanne, le procureur fédéral Patrick Lamon a indiqué que le Ministère public de la Confédération (MPC) avait instruit une quinzaine de procédures contre des sociétés au titre de l’article 102 du Code pénal depuis 2007. Cet arsenal permet de sanctionner une entreprise à laquelle il est …
Une femme d’affaires avait escroqué des millions à des investisseurs naïfs entre 2004 et 2006, avant qu’elle ne soit dénoncée par sa banque suisse. Il a fallu 12 ans au Ministère public de Genève pour conclure l’affaire par une ordonnance pénale. Résultat? La prévenue est condamnée à 5400 francs d’amende avec sursis. Elaine Renaud devra …
L’ancien maire d’Almaty Viktor Khrapunov et son fils Ilyas, tous deux résidents à Genève, n’ont plus payé les factures de leurs avocats américains depuis des mois. Leur défenseur John J. Kenney, partenaire de la firme Hoguet Newman Regal & Kenney, souhaite cesser de les représenter. Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) révèle par ailleurs qu’Ilyas Khrapunov souffre …
Dans un arrêt du 16 février 2018, le Tribunal fédéral (TF) a tranché en faveur d’Oleg Soskovets dans le cadre d’un recours contre une décision de la Cour de justice du canton de Genève. L’ancien vice-premier ministre de Boris Eltsine est engagé depuis 2010 dans une procédure pénale en Suisse, dans laquelle il accuse deux individus d’escroquerie. …
Fin 2008, le Cheikh saoudien Faisal F. Al Gobain obtenait un prêt du Crédit foncier de France pour la construction d’un hôpital à Damman, troisième ville du pays. Mais la banque française, alertée par des commissions injustifiées, a fait marche arrière et finalement réclamé le remboursement des millions déjà versés. Dix ans plus tard, elle …
Vingt ans après les faits et quatre ans après leur condamnation par le Tribunal pénal fédéral (TPF), les accusés de l’affaire MUS ont perdu leurs ultimes recours. Dans une série de décisions prononcées le 22 décembre 2017, le Tribunal fédéral (TF) a largement confirmé les conclusions rendues en 2013 par les juges de Bellinzone. Les …
Le Ministère public de la Confédération (MPC) pourra transmettre des informations au Kazakhstan sur les comptes détenus en Suisse par un ancien vice-président de la société nationale Kazatomprom, accusé de fraude dans son pays. L’entreprise kazakh est le leader mondial dans la production et la commercialisation de l’uranium. Rustem Tursunbayev est soupçonné d’avoir détourné 70 millions …
L’ex-directeur de la société KBA Notasys, basée à Lausanne, ne pourra pas s’opposer à un accord passé entre son ex-employeur et le Ministère public fédéral (MPC). Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rejeté son recours dans un arrêt rendu le 8 septembre 2017. La filiale suisse du fabricant de machines d’impression allemand Koenig & Bauer, …
Le fils de l’ancien maire d’Almaty, Ilyas Khrapunov, n’aura pas à se rendre aux Etats-Unis pour témoigner dans un procès intenté contre lui et sa famille par le gouvernement du Kazakhstan. Se basant sur un mémoire rédigé par les études Lalive et Mangeat Avocats dont Gotham City avait rapporté l’existence dans son édition du 11 …
La société Dredging International Services (Cyprus) Ltd (DISC) vient d’être condamnée à un million de francs d’amende par le Ministère public de la Confédération (MPC) pour avoir versé des dessous de table à des fonctionnaires nigérians. L’entreprise est une filiale du groupe belge Dredging, Environmental and Marine Engineering NV (DEME), spécialisé dans les infrastructures pétrolières …