Catégorie : Lenz & Staehelin

Le TPF balaie les soupçons sur le volet suisse de l’affaire Magnitsky

Patrick Lamon reste en charge de l’enquête suisse sur l’affaire Magnitsky. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient de rejeter une nouvelle demande de récusation déposée par la société Hermitage Capital Management. Ce fond d’investissement, pourtant à l’origine de la procédure helvétique, doutait de l’impartialité du procureur fédéral. En cause: l’implication d’un ex-inspecteur de l’Office fédéral de la police (Fedpol) condamné en …

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Récusation du procureur Tappolet: la procédure peut enfin reprendre

Après dix mois d’imbroglios provoqués par la récusation du procureur genevois Marc Tappolet, la procédure pénale contre les auteurs d’une fraude à 100 millions de dollars commise en 2011 peut enfin reprendre. Près de 7 ans après les faits, la justice genevoise n’a toujours pas bouclé son enquête sur la fraude rocambolesque qui avait vu …

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JPMorgan tente de s’opposer à la divulgation d’une sanction de la FINMA

La filiale genevoise de la banque américaine JPMorgan a “gravement enfreint le droit de la surveillance”. L’information ressort d’une décision rendue par le Tribunal administratif fédéral (TAF) rendue le 8 novembre 2017 et publiée le 16 novembre. La décision ne donne pas de détails sur les faits reprochés à la banque, mais seulement état d’une …

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Teodorin Obiang n’a pas payé ses architectes parisiens: ses sociétés sont saisies à Fribourg

Les ennuis n’arrivent jamais seuls. Teodorin Obiang Mangue, vice-président de Guinée équatoriale, dont le procès vient de se clore à Paris dans l’affaire des “biens mal acquis”, fait face à une nouvelle procédure en Suisse. Le cabinet d’architecture parisien Inter Art Etudes, embauché pour dessiner un vaste palais à son usage personnel à Malabo, lui …

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