Catégorie : Etudes

Le Tribunal fédéral (TF) vient d'autoriser l'envoi de nouvelles informations réclamées par le Département américain de la Justice (DOJ) dans le cadre de son enquête pour corruption contre Dan Gertler. Un arrêt rendu dans la procédure révèle que les Etats-Unis ont étendu leur enquête au principal cabinet d'avocats de Gibraltar, soupçonné d'avoir participé aux montages du diamantaire israélien en République démocratique du Congo (RDC).

En juillet dernier, Gotham City révélait que Credit Suisse était mise en cause dans une vaste enquête impliquant l’ancien "roi de la coke" bulgare Evelin Banev. Une décision récente du Tribunal pénal fédéral (TPF) indique que la banque a reconnu les faits qui lui sont reprochés et a demandé d'être jugée rapidement par le biais d'une procédure simplifiée.

L'ancien président du Parlement genevois (PLR) Renaud Gautier a comparu lundi 9 septembre devant le Tribunal correctionnel de Genève. Député du Grand Conseil de 2001 à 2014, ce gérant de fortune est accusé d'escroquerie et d'abus de confiance par plusieurs membres de sa famille.

Un ressortissant belge de 46 ans vient d’être condamné par le Ministère public de la Confédération (MPC) pour avoir blanchi en Suisse environ 5,2 millions de francs provenant des activités criminelles du financier allemand Florian Homm. Après 10 ans d'enquête, il écope de six mois de prison avec sursis.

Le Ministère public fédéral brésilien (MPF) a annoncé le 21 août 2019 le lancement de plusieurs perquisitions et arrestations dans le cadre de la 63e phase de l'opération Lava Jato. Parmi ses cibles: Mauricio Ferro, ancien directeur juridique de l'entreprise pétrochimique Braksem et beau-frère de Marcelo Odebrecht, alias le "corrupteur numéro 1 du Brésil".

La gestion de fortune est un exercice délicat. En 2008, au coeur de la crise financière, HSBC a vu s'envoler plus de 14 millions de dollars appartenant à un ancien fonctionnaire kazakh. Ce dernier s'est retourné contre la banque. Le Tribunal fédéral (TF) le déboute en dernière instance: HSBC n'a pas à lui rembourser les millions perdus.

Le 31 juillet 2019 et dans le cadre de l'enquête Lava Jato, le Ministère public fédéral brésilien (MPF) a demandé l'arrestation de Walter Faria, patron de Grupo Petrópolis, la deuxième plus grande fabrique de bière du pays. Celui-ci est accusé d'avoir blanchi près de 80 millions de francs pour le compte d'Odebrecht, entre 2006 et 2014, dans le cadre du système corruptif mis en place par le "département des opérations structurées" de l'entreprise de BTP.

Après plusieurs années de procédure, deux avocats genevois ont obtenu accès à l'entier de la jurisprudence du Tribunal pénal du canton de Genève, de manière non anonymisée. Cette décision du Tribunal fédéral (TF) risque fort de bousculer les pratiques des professionnels. Et de pousser la justice genevoise à engager plus de moyens.

Genève, commune de Vandoeuvres. Face au lac, une propriété comportant deux biens immobiliers est l'objet d'un litige international opposant les enfants de l'ancien patron de Rolex aujourd'hui décédé, Patrick Heiniger, et son ex-compagne H.S.. Le Tribunal fédéral (TF), qui a récemment arbitré la dernière manche du conflit, donne finalement raison aux descendants et leur accorde l'accès au splendide domaine.

Des banques suisses sont impliquées dans la tentaculaire affaire de pots-de-vin et de blanchiment impliquant le constructeur canadien Bombardier et un juteux contrat en Azerbaïdjan. C’est ce qui ressort d’un arrêt du Tribunal fédéral (TF) daté du 28 juin 2019.

Un an après avoir condamné un ancien trader de Gunvor pour corruption au Congo et en Côte d'Ivoire, le Tribunal pénal fédéral (TPF) s'apprête à juger un autre mis en cause. Mais cette fois, le chef d'accusation pour blanchiment est tombé: le prévenu comparaîtra uniquement pour faux dans les titres.

L'ex-associé de l'étude Froriep a été condamné par le Ministère public de la Confédération (MPC) pour avoir organisé le versement de pots-de-vin à Saadi Kadhafi, troisième fils de Mouammar Kadhafi, pendant près d'une décennie.

Le 18 février, la RTS estimait qu'Yves Bouvier avait "gagné une manche face au fisc". L'analyse était peut-être trop rapide: dans un arrêt daté du 11 juin 2019, le Tribunal fédéral (TF) a admis le recours de l'Administration fédérale des contributions (AFC) contre Yves Bouvier qui tentait d'empêcher le fisc de consulter des documents saisis lors de perquisitions. Les juges de Mon Repos somment le Tribunal pénal fédéral (TPF) de se prononcer à nouveau sur la levée des scellés.

La restitution de 130 millions de francs à l'Ouzbékistan annoncée lundi 24 juin par le Ministère public de la Confédération (MPC) se base sur les aveux de Rustam Madumarov recueillis en 2016 par le procureur fédéral Patrick Lamon. Aujourd'hui détenu dans la colonie pénitentiaire de Tchirtchik, au nord de Tachkent, et ex-playboy et compagnon de la princesse déchue Gulnara Karimova espère que le nouveau dictateur Shavkat Mirziyoyev lui accordera une remise de peine en échange de sa collaboration.

Le Ministère public de la confédération (MPC) s'apprête à classer une instruction pénale pour blanchiment et corruption en lien avec l'affaire Lava Jato au Brésil. La procédure, ouverte contre inconnus en mai 2014, aurait concerné entre autres Pedro José Barusco Filho, l'ancien directeur de l’ingénierie de Petrobras, et les pots-de-vin versés par le groupe néerlandais SBM Offshore.

Le premier procès pénal en Suisse contre une banque n’aura pas lieu. Du moins, pas dans un proche avenir. Le 10 mai 2019, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a en effet annulé l’ordonnance pénale par laquelle le Ministère public de la Confédération (MPC) avait tenté de condamner la défunte Banque Hottinger & Cie SA pour blanchiment.

Plusieurs intermédiaires suisses de l'affaire de corruption SNC-Lavalin sont en passe d'échapper à la justice du Canada. Parmi eux figurent l’ancien avocat genevois Roland Kaufmann, l’étude d’avocats Froriep, le banquier genevois Hervé Siegrist et la banque EFG. De son côté, le Ministère public de la Confédération (MPC) enquête toujours.

L'enquête sur la faillite du groupe minier OKD passe par la Suisse. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider une demande d'entraide du Ministère public d'Olomouc, en Moravie, une région durement frappée par les déboires de son premier employeur. Près de 600 millions d'euros de dividendes auraient transité par Genève.

En mars 2018, le Département américain de la justice (DOJ) a adressé une demande d'entraide à la Suisse dans le cadre de l'affaire PDVSA. Statuant sur cette requête, le Tribunal fédéral (TF) indique que l'enquête américaine porte sur le détournement de plus de 4,5 milliards de dollars "principalement à travers des comptes ouverts en Suisse".

Le Tribunal fédéral (TF) accorde l'entraide à l'Ukraine dans une affaire touchant l'ancien député du Bloc d'opposition pro-russe Yevhen Bakouline. Accusé de fraude, il aurait encaissé 25 millions de dollars sur un compte suisse au nom de son fils et de sa fille.

Soupçonné de fraude, visé par une enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) qui a bloqué 90 millions de francs lui appartenant, l'ex-député ukrainien Yuriy Ivanyushchenko demandait à ce que son nom soit retiré de la liste des sanctions contre les membres du régime de Viktor Ianoukovytch. Sa requête vient d'être sèchement rejetée par le Tribunal administratif fédéral (TAF).

La maison de vente aux enchères Christie's est accusée d'avoir vendu un diamant exceptionnel pour 39 millions de dollars alors qu'elle connaissait son origine trouble. Les héritiers du journaliste et politicien italien Renato Angiolillo affirment qu'un demi-frère aurait subtilisé le précieux. Pour faire la lumière sur cette affaire, un juge de New York vient d'ordonner à Christie's de dévoiler un rapport d'enquête confidentiel rédigé par l'étude genevoise Lalive.

Les autorités fiscales russes avaient sollicité l'aide de la Suisse à propos d'une société contrôlée par le magnat des médias Vladimir Goussinski. Quatre ans plus tard, le Tribunal fédéral (TF) vient de donner sa réponse. C'est niet.

L’entrepreneur d’origine italienne Guido Santullo a bâti sa fortune en obtenant des dizaines de marchés publics en Afrique. A son décès, le 28 août 2018, il venait d'être mis en examen par le Ministère public genevois pour corruption de fonctionnaires au Gabon et pour blanchiment. Plusieurs arrêts récents du Tribunal pénal fédéral (TPF) et de la justice genevoise éclairent une bataille judiciaire qui ne fait que commencer.

La Suisse livrera des informations au parquet de Bucarest dans une enquête sur le conseiller politique israélien Tal Silberstein. Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) révèle que ce dernier est soupçonné de corruption dans le cadre de l'élection présidentielle de 2009 en Roumanie.

Le Ministère public de Zurich a perquisitionné les locaux de l'étude Neupert Vuille Partners en mai 2017, comme le révèle un arrêt du Tribunal fédéral (TF).

Le Tribunal fédéral (TF) vient d'accorder l'entraide administrative à la Russie dans une enquête fiscale sur une société suisse liée à l'homme d'affaires moscovite Ruslan Rostovtsev.

Le Ministère public de Genève a ouvert une procédure à l'encontre du responsable de Fininfor & Associés SA pour "escroquerie, faux dans les titres et gestion déloyale, voire abus de confiance". Le nom de la fiduciaire genevoise était apparu dans le cadre de l'affaire 1MDB.

Mauvaise nouvelle pour les nostalgiques du secret bancaire: alors que l'échange d'informations fiscales est désormais pleinement opérationnel entre la Suisse et la France, le Tribunal fédéral (TF) vient d'enfoncer le clou avec une décision en date du 1er février 2019 qui devrait faire jurisprudence.

Vasily Anisimov, des membres de la famille princière qatarie Al-Thani... L'avocat zurichois Dieter Neupert, de l'étude Neupert Vuille Partners, comptait beaucoup de grosses fortunes parmi sa clientèle, pour qui il mettait en place des solutions sur mesure d'optimisation fiscale. Mais depuis quelques années, comme le rapportait en 2017 Intelligence Online, plusieurs de ses anciens clients lui reprochent d'avoir détourné des fonds qu'ils lui avaient confié.