Catégorie : Etudes

L’entrepreneur d’origine italienne Guido Santullo a bâti sa fortune en obtenant des dizaines de marchés publics en Afrique. A son décès, le 28 août 2018, il venait d'être mis en examen par le Ministère public genevois pour corruption de fonctionnaires au Gabon et pour blanchiment. Plusieurs arrêts récents du Tribunal pénal fédéral (TPF) et de la justice genevoise éclairent une bataille judiciaire qui ne fait que commencer.

La Suisse livrera des informations au parquet de Bucarest dans une enquête sur le conseiller politique israélien Tal Silberstein. Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) révèle que ce dernier est soupçonné de corruption dans le cadre de l'élection présidentielle de 2009 en Roumanie.

Le Ministère public de Zurich a perquisitionné les locaux de l'étude Neupert Vuille Partners en mai 2017, comme le révèle un arrêt du Tribunal fédéral (TF).

Le Tribunal fédéral (TF) vient d'accorder l'entraide administrative à la Russie dans une enquête fiscale sur une société suisse liée à l'homme d'affaires moscovite Ruslan Rostovtsev.

Le Ministère public de Genève a ouvert une procédure à l'encontre du responsable de Fininfor & Associés SA pour "escroquerie, faux dans les titres et gestion déloyale, voire abus de confiance". Le nom de la fiduciaire genevoise était apparu dans le cadre de l'affaire 1MDB.

Mauvaise nouvelle pour les nostalgiques du secret bancaire: alors que l'échange d'informations fiscales est désormais pleinement opérationnel entre la Suisse et la France, le Tribunal fédéral (TF) vient d'enfoncer le clou avec une décision en date du 1er février 2019 qui devrait faire jurisprudence.

Vasily Anisimov, des membres de la famille princière qatarie Al-Thani... L'avocat zurichois Dieter Neupert, de l'étude Neupert Vuille Partners, comptait beaucoup de grosses fortunes parmi sa clientèle, pour qui il mettait en place des solutions sur mesure d'optimisation fiscale. Mais depuis quelques années, comme le rapportait en 2017 Intelligence Online, plusieurs de ses anciens clients lui reprochent d'avoir détourné des fonds qu'ils lui avaient confié.

Critiquée par l'OCDE et l'Union européenne pour les risques de blanchiment et de fraude qui y sont liés, la pratique des "passeports dorés" peut aussi créer des risques pour ceux qui y ont recours.

L'enquête du parquet de Genève sur la société Helsinge et le système de corruption au sein de la compagnie pétrolière vénézuélienne PDVSA s'est étendue à une nouvelle personne. Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) révèle que le trader vénézuélien Campo Elias Paez a été dénoncé par deux banques suisses quelques semaines après l'éclatement de l'affaire.

Lors d'une conférence organisée par la Faculté de droit de l’Université de Lausanne, le procureur fédéral Patrick Lamon a indiqué que le Ministère public de la Confédération (MPC) avait instruit une quinzaine de procédures contre des sociétés au titre de l'article 102 du Code pénal depuis 2007.

Dans une décision rendue le 25 janvier 2019, le Tribunal fédéral (TF) a annulé un arrêt de la Chambre pénale de recours qui validait le classement d'une enquête par les autorités genevoises dans le dossier de l'ex-gérant Patrice Lescaudron.

Curieusement, la photo officielle a été retirée du site de l'Administration fédérale. Elle montrait le Conseiller fédéral Johannes Schneider-Ammann aux côtés de José Serra, ministre brésilien des Affaires étrangères, lors d'une visite à Brasilia en août 2016.

L'ancien responsable du département Israël et diamantaires de HSBC Private Bank (Suisse) SA, licencié en 2013 suite à l'affaire de blanchiment révélée par l'opération franco-suisse "Virus", ne touchera pas les millions de francs de bonus qu'il réclamait à son ex-employeur. Le Tribunal fédéral (TF) vient d'annuler un arrêt de la Cour de justice genevoise qui avait donné raison à l'ancien cadre.

Entre 2006 et 2008, un gérant indélicat de la banque Piguet Galland volait les fonds d'une cliente française en falsifiant sa signature. Simple comme de l'eau de roche? Loin de là: plus de douze ans après les faits, la victime n'a toujours pas revu la couleur de son argent. Pour la seconde fois, le Tribunal fédéral (TF) vient de casser un jugement vaudois dans cette affaire.

Dans une décision hors du commun, le Conseil fédéral a confirmé une interdiction d'entrée en Suisse pour une durée de quinze ans à l'encontre du trafiquant d'armes Leonid Minin, aujourd'hui établi en Israël. Cette interdiction vise à "sauvegarder la sécurité intérieure et extérieure de la Suisse".

Les avocats des victimes de Patrice Lescaudron, ancien gérant de Credit Suisse, ont à nouveau demandé l'ouverture d'une enquête à l'encontre de la banque lors du procès en appel de l'ex-employé qui s'est ouvert le mardi 22 janvier à Genève.

Le magnat anglo-canadien de l’aluminium Victor Dahdaleh a été reconnu "solidairement responsable" des montants d'impôts soustraits au fisc suisse par une de ses sociétés basée à Lausanne.

Martin P. Egli, président de la société zurichoise de gestion de fortune Swisspartners AG, comparaîtra à nouveau devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Le Tribunal fédéral (TF) en a décidé ainsi suite à un recours du Ministère public de la Confédération (MPC).

Dans une décision rendue le 17 décembre 2018, le Conseil suisse de la presse a rejeté une plainte du cabinet genevois Meyer Avocats à propos d'un article paru dans Gotham City.

Dans un arrêt rendu public le 17 décembre, le Tribunal pénal fédéral (TPF) libère l'ancien responsable du département Compliance de la banque PKB des charges qui pesaient contre lui. A.M. était accusé d'avoir communiqué trop tardivement aux autorités des informations sur un compte suspect.

Il y a un an, le Tribunal administratif fédéral (TAF) avait poussé la FINMA à changer son organisation dans la gestion de la faillite de la société d'assurances Zenith Vie SA. Dans un arrêt publié le 17 décembre 2018, les juges prennent acte des changements et rejettent l'appel des anciens administrateurs de l'assurance, qui réclamaient des indemnités à la FINMA.

Trois ans et demi après en avoir fait la demande, le Brésil recevra enfin la documentation bancaire demandée à la Suisse au sujet de Walter Faria. Les autorités brésiliennes avaient adressé leur requête en avril 2015, mais le Ministère public de la confédération (MPC) n'en a autorisé la transmission qu'en juillet 2018, comme le révèle un arrêt du Tribunal fédéral (TF) publié le 14 novembre 2018.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) enquête depuis 2012 sur l'ancien dirigeant de la Sécurité sociale du Koweït, accusé d'avoir détourné 390 millions de dollars via la place bancaire genevoise. Ses avocats dénoncent les pressions que pourraient exercer les représentants de l'Emirat sur les témoins.

Pendant près de deux ans, une employée du groupe ABB a transmis des informations sensibles à deux contacts en Allemagne et en République tchèque. Accusée de plusieurs chefs d'espionnage économique, elle comparaîtra devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) le 6 novembre.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) peut maintenir le séquestre des comptes appartenants à l'ex-épouse de Mohamed Badawy Al Husseiny, une des six personnes faisant l'objet d'une procédure pénale en Suisse dans le cadre de l'affaire 1MDB.

L'homme d'affaires Markus Jerger a transformé le Château d'Allaman en appartements de luxe. Le projet laisse un trou de dizaines de millions et se solde par une plainte pour escroquerie.

Le marchand d'armes Vladimir Kokorev, actuellement en attente de son procès en Espagne pour blanchiment d'argent du pétrole de Guinée équatoriale, possédait six comptes dans un établissement bancaire helvétique. L'information ressort d'un arrêt du Tribunal fédéral (TF) qui autorise la transmission des documents par le Ministère public de Genève à la justice espagnole.

En 2009, Credit Suisse a utilisé les fonds non déclarés d'un client canadien pour acheter une villa dans le canton de Vaud. Problème: le client n'y avait pas consenti, et n'a été informé que trois mois plus tard. Le Tribunal fédéral (TF) vient de donner raison à la banque.

Le Département américain de la Justice (DOJ) obtiendra les informations de trois banques suisses dans l'enquête sur les pots-de-vin versés par les hommes d'affaires Roberto Rincon et Abraham Shiera, impliqués dans un volet de l'affaire PDVSA.

HSBC Private Bank (Suisse) SA a été condamnée par le Département fédéral des finances (DFF) pour avoir puisé des commissions "disproportionnées" sur les comptes bloqués d’un ancien ministre du régime Moubarak. L'autorité dénonce les agissements "incompréhensibles" de la banque.