Main dans la main, le MPC et le parquet brésilien piègent Paulo Vieira de Souza
27 septembre 2018
Le Ministère public de la Confédération (MPC) transmettra les informations bancaires de l'ancien directeur de la société semi-étatique brésilienne DERSA, Paulo Vieira de Souza. Ce dernier avait tenté de bloquer l'entraide en dénonçant la collaboration du parquet fédéral avec les autorités brésiliennes. En vain, comme le confirme une décision du Tribunal fédéral (TF).
Les versements de Ruby ont fait tomber le Premier ministre portugais
14 septembre 2018
Dans une autre vie, José Socrates était le Premier ministre du Portugal. Aujourd'hui, le prévenu est assigné à résidence en attendant son procès pour corruption et blanchiment. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider l'entraide avec le Portugal au sujet de mystérieux virements que le politicien percevait tous les mois.
Le mystérieux financement des plaintes de PDVSA contre les traders suisses
6 septembre 2018
Des comptes suisses assombrissent la réputation d'un ministre du Punjab
30 août 2018
En Inde, l'ombre des banques suisses plane souvent sur les élections. Au mois de novembre 2016, les comptes suisses cachés du président du Congrès du Pendjab, Amarinder Singh, étaient ainsi rendus publics par un adversaire politique. Un arrêt récent du Tribunal fédéral (TF) estime qu'il ne s'agissait pas de rumeurs, confirmant le bien-fondé de l'assistance administrative entre les deux pays.
L'ex-chef de la compliance de la banque PKB sera jugé à Bellinzone
30 août 2018
Selon un acte d'accusation que Gotham City a consulté, un ancien responsable de la conformité de la banque zurichoise est accusé d'avoir tardé à dénoncer une relation bancaire suspecte en 2011. Une nouvelle fois, l'action intentée par le Département fédéral des finances (DFF) intervient à l'extrême limite de la prescription.
Un million et demi volé en deux simples emails? Julius Baer n'y peut rien
30 août 2018
Pourquoi s'ennuyer avec un accès e-banking, des codes à rallonges et des formulaires interminables, alors qu'un email peut suffire? Deux sociétés diamantaires russes établies à Genève passaient leurs ordres de virements à hauteur de dizaines de millions de francs le plus souvent par de simples courriers électroniques envoyés à la banque. Puis, ce qui devait arriver arriva.
Les millions du lait en poudre algérien sont bloqués sur des comptes suisses
24 août 2018
Le MPC pourra utiliser les emails volés à l'ambassadeur Yousef al Otaiba
24 août 2018
Le Ministère public de la Confédération (MPC) pourra utiliser les emails piratés de l'ambassadeur des Emirats arabes unis à Washington. Ainsi en a décidé le Tribunal fédéral (TF). Les documents obtenus par un groupe de hackers avaient été transmis en juillet 2017 à l'Office fédéral de la police (Fedpol) via la plateforme de dénonciation anonyme Integrity Line.
Le "roi de la pharma" roumain a simulé la faillite, mais la justice l'a rattrapé
24 août 2018
Un procureur fédéral blanchi par le TPF dans l'affaire Mykola Martynenko
26 juillet 2018
Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rejeté un recours déposé par l'ancien membre du parlement ukrainien Mykola Martynenko. Ce dernier s'était opposé à l'ordonnance de classement par laquelle, en novembre 2017, le procureur fédéral Urs Köhli avait été blanchi du soupçon de violation de secret de fonction après une plainte pénale déposée par le même Martynenko.
Fioul lourd: le parquet de Rotterdam remonte à une société zougoise
5 juillet 2018
Une société zougoise est soupçonnée d'avoir commercialisé du fuel marin coupé avec des produits chimiques hautement polluants provenant d'un "lac d'asphalt" à Curaçao. Ses bureaux de Baar avaient été perquisitionnés en 2016 à la demande du parquet de Rotterdam, qui conduit une vaste enquête sur ces pratiques. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider la transmission de ces documents aux Pays-Bas.
Villa Hier à Antibes: la justice française peine à prouver le blanchiment
21 juin 2018
Réfugié à Genève, le Russe Oleg Shigaev dénonce en vain une machination
14 juin 2018
Alain Duménil n'avait pas payé les frais de son yacht. Après 10 ans, voici la facture
24 mai 2018
Un entrepreneur actif au Nigéria a trompé Credit Suisse et la BCGE pendant 5 ans
10 mai 2018
Pendant cinq ans, le directeur de la société genevoise de trading Sanamex SA a frauduleusement maintenu ses lignes de crédit auprès de quatre banques suisses, dont la Banque cantonale de Genève (BCGE) et Credit Suisse, alors que sa situation financière était "catastrophique". L'entrepreneur laisse une ardoise de plusieurs millions derrière lui. Il vient d'être condamné par le Ministère public de Genève.
Un avocat zurichois condamné à New York
10 mai 2018
L'ancien associé de l’étude zurichoise Niederer Kraft & Frey échappe à la prison et écope de 75'000 dollars d'amende. L'avocat avait été inculpé pour fraude fiscale par le Département américain de la Justice (DOJ) en avril 2013. Dans une lettre adressée au juge Jed S. Rakoff à la veille de son jugement, E.P. s'est "profondément excusé" pour ses actes. Il dit avoir été "ostracisé" par la communauté bancaire zurichoise suite à a collaboration avec les autorités américaines.
Une gérante de l'UBP lui mentait: le client turc devra recalculer ses dommages
10 mai 2018
Un riche client turc de l'Union bancaire privée (UBP SA) vient d'être débouté par le Tribunal fédéral (TF). Sa gérante de fortune lui avait effectivement menti, mais le client n'a pas pu estimer correctement son dommage.
H. B., un homme d'affaire turc actif dans l'hôtellerie, avait confié 7,3 millions de dollars à l'établissement genevois. Problème: cet argent a presque entièrement disparu en 2014.
Comme le résume un arrêt du Tribunal fédéral: "la gérante transmettait à son client des extraits de comptes qui ne correspondaient pas complètement au états de comptes officiels de la banque". Doux euphémisme... Fin 2014, les relevés envoyés aux clients affichaient un solde de 8,1 millions de dollars alors que son état de compte réel se montait à 1,8 million.
Réalisant que sa gérante avait passé des transactions sans son autorisation, le client a porté plainte et obtenu gain de cause. Le 4 octobre 2017, le Tribunal de commerce du Canton de Zurich avait condamné l'UBP à lui rembourser plus de 5,6 millions de dollars. Ce jugement vient d'être cassé par le Tribunal fédéral.
En substance, les juges de Mon Repos reprochent à la Cour zurichoise d'avoir estimé la perte du client, sans évaluer le préjudice causé par chacune des transactions exécutées sans l'aval du client.
La cause est renvoyée à l'instance précédente et le client devra réévaluer plus précisément sa perte.
UBP SA était défendue par Damiano Brusa et Niklaus Zaugg chez CMS von Erlach Poncet. Le client turc était représenté par Otto Carl Meier-Boeschenstein.
Document lié à cet article:
Tribunal fédéral - Arrêt du 16 avril 2017 (UBP SA v H.B.)
La Suisse dévoile les comptes bancaires et le coffre-fort de Monica Bellucci
3 mai 2018
Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider une demande d'entraide française concernant les comptes suisses de l'actrice Monica Bellucci. Les juges de Mon Repos contredisent ainsi le Tribunal administratif fédéral (TAF), qui avait refusé l'entraide. La James Bond girl du film Spectre avait conclut un "règlement d'ensemble" avec le fisc français en 2016.
Le fantôme du fiduciaire Arno Arndt ressurgit dans une affaire d'escroquerie
3 mai 2018
Une femme d'affaires avait escroqué des millions à des investisseurs naïfs entre 2004 et 2006, avant qu'elle ne soit dénoncée par sa banque suisse. Il a fallu 12 ans au Ministère public de Genève pour conclure l'affaire par une ordonnance pénale. Résultat? La prévenue est condamnée à 5400 francs d'amende avec sursis.
Jugé à Genève, l'ex-employé corrompu de Julius Baer risque quatre ans ferme
26 avril 2018
Un ex-employé de la banque Julius Baer est accusé d'avoir produit des fausses attestations qui ont permis à l'homme d'affaires russe Vladimir Antonov de détourner 828 millions d'euros de la banque lituanienne AB Bankas Snoras en 2011. Le prévenu de 51 ans, employé de banque, risque 4 ans de prison et 328 millions d'euros de dommages civils. Son procès a débuté le 25 avril 2018.
Viktor et Ilyas Khrapunov ont cessé de payer leurs avocats américains
26 avril 2018
L’ancien maire d’Almaty Viktor Khrapunov et son fils Ilyas, tous deux résidents à Genève, n'ont plus payé les factures de leurs avocats américains depuis des mois. Leur défenseur John J. Kenney, partenaire de la firme Hoguet Newman Regal & Kenney, souhaite cesser de les représenter. Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) révèle par ailleurs qu'Ilyas Khrapunov souffre d'un état de "stress sévère", ce qui l'aurait empêché de remplir à temps ses déclarations d'impôts à Genève.
Le président de Swisspartners avait livré ses clients américains: il sera jugé
19 avril 2018
Divorce, amant et documents volés: le parquet conclut une triste saga genevoise
12 avril 2018
L'histoire aurait sa place dans un épisode de la série Quartier des banques. En 2011, l'employé d'un établissement financier genevois rapporte chez lui des documents confidentiels qu'il cache dans son garage. Son ex-épouse les dérobe, avec l'aide de son nouveau compagnon. Ce dernier se met en tête de faire chanter le banquier, allant jusqu'à rédiger de fausses lettres de la FINMA pour alarmer ses clients. Six ans après les faits, le Ministère public de Genève vient d'accoucher d'une ordonnance pénale dans cette affaire.
Fonds de l'ex-député Yefremov: le Tribunal fédéral valide l'entraide avec Kiev
5 avril 2018
L'étude Monfrini Bitton Klein éjectée de la procédure Trabelsi
5 avril 2018
Une enquête du parquet suisse expose un ancien ministre et un parlementaire mongol
29 mars 2018
Le 2 mars 2018, le Tribunal fédéral (TF) a confirmé le séquestre de 1,85 million de dollars sur un compte suisse appartenant à l'homme d'affaires et parlementaire mongol Delgersaikhan Borkhuu. Ce dernier est soupçonné d'avoir participé au versement de pots-de-vin à un ancien ministre des Finances d'Oulan-Bator, Bayartsogt Sangajav, en 2008.
Par ses "manoeuvres", Ilyas Khrapunov agace la Cour fédérale de New York
29 mars 2018
Le TPF confirme la saisie de 900 millions dans l'affaire des frégates de Taïwan
28 mars 2018
Le procureur Bertossa "instrumentalisé" dans l'affaire Bouvier?
22 mars 2018
Dans une lettre adressée au procureur genevois Yves Bertossa le 23 février 2018, les avocats d'Yves Bouvier, David Bitton et Christian Lüscher, reprochent aux défenseurs de Dmitri Rybolovlev d'avoir orchestré la publication dans les médias d'un procès-verbal d'audition. Selon eux, "l'instrumentalisation de l'appareil judiciaire genevois saute aux yeux."
Affaire PDVSA: le parquet genevois récupère un serveur informatique à la barbe des autorités américaines
15 mars 2018
Le serveur informatique au coeur des accusations de corruption impliquant Glencore, Trafigura et Vitol est désormais aux mains du Ministère public de Genève. L'ordinateur a été transporté précipitamment de Miami à Genève lundi 12 mars 2018 par un proche de John Ryan, l'un des deux individus arrêtés à Genève la semaine dernière. Puis le suspect a été libéré. Un juge fédéral de Floride a tenté de bloquer cet envoi, en vain.