Le MPC pourra utiliser les emails volés à l'ambassadeur Yousef al Otaiba
24 août 2018
Le Ministère public de la Confédération (MPC) pourra utiliser les emails piratés de l'ambassadeur des Emirats arabes unis à Washington. Ainsi en a décidé le Tribunal fédéral (TF). Les documents obtenus par un groupe de hackers avaient été transmis en juillet 2017 à l'Office fédéral de la police (Fedpol) via la plateforme de dénonciation anonyme Integrity Line.
Le "roi de la pharma" roumain a simulé la faillite, mais la justice l'a rattrapé
24 août 2018
Un procureur fédéral blanchi par le TPF dans l'affaire Mykola Martynenko
26 juillet 2018
Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a rejeté un recours déposé par l'ancien membre du parlement ukrainien Mykola Martynenko. Ce dernier s'était opposé à l'ordonnance de classement par laquelle, en novembre 2017, le procureur fédéral Urs Köhli avait été blanchi du soupçon de violation de secret de fonction après une plainte pénale déposée par le même Martynenko.
Fioul lourd: le parquet de Rotterdam remonte à une société zougoise
5 juillet 2018
Une société zougoise est soupçonnée d'avoir commercialisé du fuel marin coupé avec des produits chimiques hautement polluants provenant d'un "lac d'asphalt" à Curaçao. Ses bureaux de Baar avaient été perquisitionnés en 2016 à la demande du parquet de Rotterdam, qui conduit une vaste enquête sur ces pratiques. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider la transmission de ces documents aux Pays-Bas.
Villa Hier à Antibes: la justice française peine à prouver le blanchiment
21 juin 2018
Réfugié à Genève, le Russe Oleg Shigaev dénonce en vain une machination
14 juin 2018
Alain Duménil n'avait pas payé les frais de son yacht. Après 10 ans, voici la facture
24 mai 2018
Un entrepreneur actif au Nigéria a trompé Credit Suisse et la BCGE pendant 5 ans
10 mai 2018
Pendant cinq ans, le directeur de la société genevoise de trading Sanamex SA a frauduleusement maintenu ses lignes de crédit auprès de quatre banques suisses, dont la Banque cantonale de Genève (BCGE) et Credit Suisse, alors que sa situation financière était "catastrophique". L'entrepreneur laisse une ardoise de plusieurs millions derrière lui. Il vient d'être condamné par le Ministère public de Genève.
Un avocat zurichois condamné à New York
10 mai 2018
L'ancien associé de l’étude zurichoise Niederer Kraft & Frey échappe à la prison et écope de 75'000 dollars d'amende. L'avocat avait été inculpé pour fraude fiscale par le Département américain de la Justice (DOJ) en avril 2013. Dans une lettre adressée au juge Jed S. Rakoff à la veille de son jugement, E.P. s'est "profondément excusé" pour ses actes. Il dit avoir été "ostracisé" par la communauté bancaire zurichoise suite à a collaboration avec les autorités américaines.
Une gérante de l'UBP lui mentait: le client turc devra recalculer ses dommages
10 mai 2018
Un riche client turc de l'Union bancaire privée (UBP SA) vient d'être débouté par le Tribunal fédéral (TF). Sa gérante de fortune lui avait effectivement menti, mais le client n'a pas pu estimer correctement son dommage.
H. B., un homme d'affaire turc actif dans l'hôtellerie, avait confié 7,3 millions de dollars à l'établissement genevois. Problème: cet argent a presque entièrement disparu en 2014.
Comme le résume un arrêt du Tribunal fédéral: "la gérante transmettait à son client des extraits de comptes qui ne correspondaient pas complètement au états de comptes officiels de la banque". Doux euphémisme... Fin 2014, les relevés envoyés aux clients affichaient un solde de 8,1 millions de dollars alors que son état de compte réel se montait à 1,8 million.
Réalisant que sa gérante avait passé des transactions sans son autorisation, le client a porté plainte et obtenu gain de cause. Le 4 octobre 2017, le Tribunal de commerce du Canton de Zurich avait condamné l'UBP à lui rembourser plus de 5,6 millions de dollars. Ce jugement vient d'être cassé par le Tribunal fédéral.
En substance, les juges de Mon Repos reprochent à la Cour zurichoise d'avoir estimé la perte du client, sans évaluer le préjudice causé par chacune des transactions exécutées sans l'aval du client.
La cause est renvoyée à l'instance précédente et le client devra réévaluer plus précisément sa perte.
UBP SA était défendue par Damiano Brusa et Niklaus Zaugg chez CMS von Erlach Poncet. Le client turc était représenté par Otto Carl Meier-Boeschenstein.
Document lié à cet article:
Tribunal fédéral - Arrêt du 16 avril 2017 (UBP SA v H.B.)
La Suisse dévoile les comptes bancaires et le coffre-fort de Monica Bellucci
3 mai 2018
Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider une demande d'entraide française concernant les comptes suisses de l'actrice Monica Bellucci. Les juges de Mon Repos contredisent ainsi le Tribunal administratif fédéral (TAF), qui avait refusé l'entraide. La James Bond girl du film Spectre avait conclut un "règlement d'ensemble" avec le fisc français en 2016.
Le fantôme du fiduciaire Arno Arndt ressurgit dans une affaire d'escroquerie
3 mai 2018
Une femme d'affaires avait escroqué des millions à des investisseurs naïfs entre 2004 et 2006, avant qu'elle ne soit dénoncée par sa banque suisse. Il a fallu 12 ans au Ministère public de Genève pour conclure l'affaire par une ordonnance pénale. Résultat? La prévenue est condamnée à 5400 francs d'amende avec sursis.
Jugé à Genève, l'ex-employé corrompu de Julius Baer risque quatre ans ferme
26 avril 2018
Un ex-employé de la banque Julius Baer est accusé d'avoir produit des fausses attestations qui ont permis à l'homme d'affaires russe Vladimir Antonov de détourner 828 millions d'euros de la banque lituanienne AB Bankas Snoras en 2011. Le prévenu de 51 ans, employé de banque, risque 4 ans de prison et 328 millions d'euros de dommages civils. Son procès a débuté le 25 avril 2018.
Viktor et Ilyas Khrapunov ont cessé de payer leurs avocats américains
26 avril 2018
L’ancien maire d’Almaty Viktor Khrapunov et son fils Ilyas, tous deux résidents à Genève, n'ont plus payé les factures de leurs avocats américains depuis des mois. Leur défenseur John J. Kenney, partenaire de la firme Hoguet Newman Regal & Kenney, souhaite cesser de les représenter. Un arrêt du Tribunal fédéral (TF) révèle par ailleurs qu'Ilyas Khrapunov souffre d'un état de "stress sévère", ce qui l'aurait empêché de remplir à temps ses déclarations d'impôts à Genève.
Le président de Swisspartners avait livré ses clients américains: il sera jugé
19 avril 2018
Divorce, amant et documents volés: le parquet conclut une triste saga genevoise
12 avril 2018
L'histoire aurait sa place dans un épisode de la série Quartier des banques. En 2011, l'employé d'un établissement financier genevois rapporte chez lui des documents confidentiels qu'il cache dans son garage. Son ex-épouse les dérobe, avec l'aide de son nouveau compagnon. Ce dernier se met en tête de faire chanter le banquier, allant jusqu'à rédiger de fausses lettres de la FINMA pour alarmer ses clients. Six ans après les faits, le Ministère public de Genève vient d'accoucher d'une ordonnance pénale dans cette affaire.
Fonds de l'ex-député Yefremov: le Tribunal fédéral valide l'entraide avec Kiev
5 avril 2018
L'étude Monfrini Bitton Klein éjectée de la procédure Trabelsi
5 avril 2018
Une enquête du parquet suisse expose un ancien ministre et un parlementaire mongol
29 mars 2018
Le 2 mars 2018, le Tribunal fédéral (TF) a confirmé le séquestre de 1,85 million de dollars sur un compte suisse appartenant à l'homme d'affaires et parlementaire mongol Delgersaikhan Borkhuu. Ce dernier est soupçonné d'avoir participé au versement de pots-de-vin à un ancien ministre des Finances d'Oulan-Bator, Bayartsogt Sangajav, en 2008.
Par ses "manoeuvres", Ilyas Khrapunov agace la Cour fédérale de New York
29 mars 2018
Le TPF confirme la saisie de 900 millions dans l'affaire des frégates de Taïwan
28 mars 2018
Le procureur Bertossa "instrumentalisé" dans l'affaire Bouvier?
22 mars 2018
Dans une lettre adressée au procureur genevois Yves Bertossa le 23 février 2018, les avocats d'Yves Bouvier, David Bitton et Christian Lüscher, reprochent aux défenseurs de Dmitri Rybolovlev d'avoir orchestré la publication dans les médias d'un procès-verbal d'audition. Selon eux, "l'instrumentalisation de l'appareil judiciaire genevois saute aux yeux."
Affaire PDVSA: le parquet genevois récupère un serveur informatique à la barbe des autorités américaines
15 mars 2018
Le serveur informatique au coeur des accusations de corruption impliquant Glencore, Trafigura et Vitol est désormais aux mains du Ministère public de Genève. L'ordinateur a été transporté précipitamment de Miami à Genève lundi 12 mars 2018 par un proche de John Ryan, l'un des deux individus arrêtés à Genève la semaine dernière. Puis le suspect a été libéré. Un juge fédéral de Floride a tenté de bloquer cet envoi, en vain.
Une valise découverte à Genève mène à un intermédiaire d'ENI au Nigeria
8 mars 2018
Une valise appartenant à un intermédiaire nigérian impliqué dans une grosse enquête pour corruption en Italie a été retrouvée à Genève. Actuellement sous séquestre en Suisse, elle pourrait contenir des secrets concernant l'achat par les multinationales ENI et Shell de la plus grande concession pétrolière offshore africaine encore inexploitée.
Un proche de Boris Eltsine victime d'une escroquerie à Genève
8 mars 2018
Dans un arrêt du 16 février 2018, le Tribunal fédéral (TF) a tranché en faveur d’Oleg Soskovets dans le cadre d’un recours contre une décision de la Cour de justice du canton de Genève. L’ancien vice-premier ministre de Boris Eltsine est engagé depuis 2010 dans une procédure pénale en Suisse, dans laquelle il accuse deux individus d’escroquerie.
Le MPC enquête sur un proche de l'ex-président ukrainien Ianoukovytch
1 mars 2018
LGT et le Crédit Foncier se disputent les millions du Cheikh Al Gobain
1 mars 2018
Fin 2008, le Cheikh saoudien Faisal F. Al Gobain obtenait un prêt du Crédit foncier de France pour la construction d'un hôpital à Damman, troisième ville du pays. Mais la banque française, alertée par des commissions injustifiées, a fait marche arrière et finalement réclamé le remboursement des millions déjà versés. Dix ans plus tard, elle n'a toujours pas récupéré son dû, comme le précise un arrêt du Tribunal fédéral (TF) publié le 28 février 2018.
Yves Bouvier face au procureur Bertossa: Gotham City publie le procès-verbal
15 février 2018
Le milliardaire russe Dmitri Rybolovlev accuse Yves Bouvier de s'être procuré un enrichissement illégitime de 1'225'866'105.30 francs en lui sur-facturant 37 tableaux de maîtres. Ce montant apparaît dans le procès-verbal de l'audition d'Yves Bouvier qui s'est tenue à Genève le 8 février 2018 devant le procureur Yves Bertossa. Le marchand d'art est prévenu d'escroquerie par métier.
Abdallah Chatila gagne son bras de fer contre Diapason Commodities
15 février 2018
Le Tribunal fédéral (TF) vient de mettre un point final au conflit qui opposait depuis près de cinq ans le diamantaire et promoteur immobilier genevois Abdallah Chatila et la société Diapason Commodities Management SA. Ceux-ci étaient en désaccord suite à la liquidation de Diamond Circle, le tout premier fonds coté investi en diamants.
Une héritière de Novartis attaquée en justice par l'entreprise qui l'a flouée
8 février 2018
Conseillée par le baron Wilfrid von Plotho, alors employé de la banque suisse Rothschild, une riche héritière de Novartis avait perdu plus de 14 millions de dollars dans une start-up américaine qui promettait de "transformer la matière". Dans un ultime rebondissement, l'entreprise a tenté de porter plainte contre elle en Suisse pour faux et usage de faux. Finalement, le Tribunal fédéral ne l'a pas autorisée à le faire.