Catégorie : Etudes

Une valise appartenant à un intermédiaire nigérian impliqué dans une grosse enquête pour corruption en Italie a été retrouvée à Genève. Actuellement sous séquestre en Suisse, elle pourrait contenir des secrets concernant l'achat par les multinationales ENI et Shell de la plus grande concession pétrolière offshore africaine encore inexploitée.

Dans un arrêt du 16 février 2018, le Tribunal fédéral (TF) a tranché en faveur d’Oleg Soskovets dans le cadre d’un recours contre une décision de la Cour de justice du canton de Genève. L’ancien vice-premier ministre de Boris Eltsine est engagé depuis 2010 dans une procédure pénale en Suisse, dans laquelle il accuse deux individus d’escroquerie.

Plus de 90 millions de francs appartenant à Yuriy Ivanyushchenko ont été bloqués dans des banques suisses, a appris Gotham City. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une procédure pénale à l'encontre de cet oligarque ukrainien proche de l'ex-président Viktor Ianoukovytch.

Fin 2008, le Cheikh saoudien Faisal F. Al Gobain obtenait un prêt du Crédit foncier de France pour la construction d'un hôpital à Damman, troisième ville du pays. Mais la banque française, alertée par des commissions injustifiées, a fait marche arrière et finalement réclamé le remboursement des millions déjà versés. Dix ans plus tard, elle n'a toujours pas récupéré son dû, comme le précise un arrêt du Tribunal fédéral (TF) publié le 28 février 2018.

Le milliardaire russe Dmitri Rybolovlev accuse Yves Bouvier de s'être procuré un enrichissement illégitime de 1'225'866'105.30 francs en lui sur-facturant 37 tableaux de maîtres. Ce montant apparaît dans le procès-verbal de l'audition d'Yves Bouvier qui s'est tenue à Genève le 8 février 2018 devant le procureur Yves Bertossa. Le marchand d'art est prévenu d'escroquerie par métier.

Le Tribunal fédéral (TF) vient de mettre un point final au conflit qui opposait depuis près de cinq ans le diamantaire et promoteur immobilier genevois Abdallah Chatila et la société Diapason Commodities Management SA. Ceux-ci étaient en désaccord suite à la liquidation de Diamond Circle, le tout premier fonds coté investi en diamants.

Conseillée par le baron Wilfrid von Plotho, alors employé de la banque suisse Rothschild, une riche héritière de Novartis avait perdu plus de 14 millions de dollars dans une start-up américaine qui promettait de "transformer la matière". Dans un ultime rebondissement, l'entreprise a tenté de porter plainte contre elle en Suisse pour faux et usage de faux. Finalement, le Tribunal fédéral ne l'a pas autorisée à le faire.

Attaqué en Floride, le groupe zurichois EFG International estime n'avoir aucune responsabilité envers les victimes de la faillite frauduleuse du milliardaire brésilien Eike Batista, dont l'établissement gérait la fortune privée. Pour sa défense, le groupe suisse affirme que "si les banquiers devaient se transformer en procureurs et empêcher chaque fraude, le système financier s'arrêterait net."

Dans un arrêt publié le 7 février 2018, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de trois sociétés panaméennes impliquées dans l'affaire Baez, du nom de l'entrepreneur argentin proche du clan des Kirchner et inculpé pour détournement de fonds à Buenos Aires. 

Les demandes d'entraide américaines visant le diamantaire Dan Gertler reposent en partie sur des documents confidentiels issus d'un arbitrage en Israël. L'avocat Marc Bonnant a tenté de s'y opposer en affirmant que le Département de la Justice (DOJ) les avait obtenus de manière illicite. En vain.

Une jeune avocate de 37 ans employée par Meyer Avocats - une étude spécialisée dans la gestion de yachts et d'avions privés - est prévenue de blanchiment aux côtés de Teodorin Obiang, vice-président et fils du président de la République de Guinée équatoriale. Le procureur Claudio Mascotto est récusé dans l'enquête à la demande de cette dernière et de la Guinée.

Le Ministère public de Genève a émis un mandat d'arrêt international à l'encontre de Hamad Al-Haroun, un citoyen koweitien accusé de "sédition" dans son pays. C'est ce que révèlent deux arrêts du Tribunal fédéral (TF) récemment rendus publics. Le parquet réclame son extradition depuis la Grande-Bretagne, où il s'est réfugié en 2015.

Impliqué dans l'affaire Petrobras, l'ancien parlementaire et homme d'affaires brésilien João José Pereira de Lyra, 86 ans, n'a pas pu s'opposer au séquestre de ses comptes en Suisse ni à la transmission d'informations à Brasilia.

L'Union Bancaire Privée n'est pas autorisée à transmettre les noms d'une société de gestion de fortune externe, d'une de ses ex-directrices et de trois avocats aux autorités américaines, comme elle s'y était engagée dans un accord passé en 2016 avec le Département de la Justice (DOJ). La banque a perdu ses trois recours devant le Tribunal fédéral (TF).

Les autorités suédoises ont obtenu le témoignage d'un employé d'une filiale suisse du groupe Bombardier dans une enquête sur le versement de pots-de-vin en Azerbaïdjan.

Le directeur général adjoint, secrétaire général et chef du département “Legal, Compliance & Risk” de la Banque Heritage a été condamné par le Tribunal pénal fédéral (TPF). Le cadre, toujours en poste, écope de 15'000 francs d'amende pour avoir tardé à dénoncer un client, Nestor Cervero, ancien directeur international de Petrobras. Le jugement prononcé le 19 décembre a été rendu public le 13 janvier 2017.

Dans un arrêt daté du 21 décembre 2017, les juges de St-Gall ont confirmé la décision de la FINMA de renvoyer des sommes déposées chez Credit Suisse à la Banca Privada d'Andorra (BPA). Les plaignants, des sociétés panaméennes, peuvent encore faire recours.

Vingt ans après les faits et quatre ans après leur condamnation par le Tribunal pénal fédéral (TPF), les accusés de l'affaire MUS ont perdu leurs ultimes recours. Dans une série de décisions prononcées le 22 décembre 2017, le Tribunal fédéral (TF) a largement confirmé les conclusions rendues en 2013 par les juges de Bellinzone.

La société Eurofin - Private Investment Office SA, établie à Cully, a été perquisitionnée le 28 septembre 2016 dans le cadre d'une enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) sur la faillite du groupe portugais Espirito Santo. L'information ressort d'un arrêt du Tribunal fédéral (TF) rendu public le 5 janvier 2018.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) pourra transmettre des informations au Kazakhstan sur les comptes détenus en Suisse par un ancien vice-président de la société nationale Kazatomprom, accusé de fraude dans son pays.

Après dix mois d'imbroglios provoqués par la récusation du procureur genevois Marc Tappolet, la procédure pénale contre les auteurs d'une fraude à 100 millions de dollars commise en 2011 peut enfin reprendre.

La Banque cantonale de Fribourg (BCF) était poursuivie par le Département fédéral des finances (DFF) pour violation de l’obligation de communiquer ses soupçons au MROS, comme Gotham City l'a rapporté dans ses éditions précédentes.

L'établissement genevois est mis en examen pour "blanchiment en bande organisée et association de malfaiteurs". C'est un arrêt de la Cour de cassation daté du 8 novembre 2017 qui le mentionne. La banque est prise à partie par l'oligarque russe Vitaly Malkin, qui mène une croisade judiciaire depuis 2010 pour retrouver des millions qui lui auraient été volés.

Une ancienne sous-directrice de la banque Bordier & Cie a été condamnée mardi 28 novembre à Genève pour "escroquerie par métier, abus de confiance, gestion déloyale et faux dans les titres". Elle a été condamnée à une peine de 2 ans avec sursis. Elle était défendue par Lisa Locca, de l'étude Zellweger & Locca.

Le juge pénal fédéral Giuseppe Muschietti a classé la procédure SK.2017.38 à l'encontre de la Banque cantonale de Fribourg (BCF). Comme Gotham City le révélait dans son édition du 23 novembre, l'établissement était jugé à Bellinzone pour "violation de l'obligation de communiquer".

Le marchand d'art genevois Yves Bouvier et la maison de vente Sotheby's ont déposé une requête de conciliation devant le Tribunal cantonal de Genève dans le litige qui les oppose à Dmitri Rybolovlev. L'opération vise à contrer une nouvelle tentative du milliardaire russe de porter l'affaire devant la justice britannique après ses revers à Singapour et Monaco.

La filiale genevoise de la banque américaine JPMorgan a "gravement enfreint le droit de la surveillance". L'information ressort d'une décision rendue par le Tribunal administratif fédéral (TAF) rendue le 8 novembre 2017 et publiée le 16 novembre.

Plus de sept ans après avoir reçu un versement suspect, la Banque cantonale de Fribourg (BCF) a été jugée le 23 novembre 2017 pour avoir omis de déclarer ses soupçons au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS).

La Banque Heritage a gravement enfreint le droit de la surveillance dans le cadre de l’affaire Petrobras. C’est la FINMA, le gendarme suisse des marchés financiers, qui l’affirme.

L'information ressort d'un prononcé pénal émis par le Département fédéral des finances (DFF) à l'encontre du directeur général adjoint, secrétaire général et chef du département "Legal, Compliance & Risk" de la banque basée à Genève.

Le groupe industriel saoudien Al-Rushaid vient de relancer sa plainte civile contre la Banque Pictet à New York. L'entreprise fondée par le Cheikh Abdullah Al-Rushaid accuse l'établissement genevois d'avoir recueilli en connaissance de cause des dessous-de-table versés à ses employés. Il réclame 350 millions de dollars de dommages.