Catégorie : Poncet Turrettini Avocats

Dans une décision datée du 16 octobre 2020, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a confirmé la confiscation de 130 millions de francs placés par l'escroc texan Robert Allen Stanford à la succursale de Lausanne de la Société Générale Private Banking (Suisse) SA. Plus de dix ans après la chute du "mini Madoff", les fonds seront remis aux autorités américaines. Des clients lésés poursuivent toujours la banque et l'ancien directeur de sa filiale lausannoise devant la justice civile américaine.

Les avocats de la banque J. Safra Sarasin font feu de tout bois pour tenter de ralentir l'enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) visant l'établissement dans l'affaire Petrobras. Leur demande de récusation d'un procureur fédéral, basée en partie sur la parution d'un article de Gotham City, vient d'être balayée par le Tribunal pénal fédéral (TPF). Cette décision valide la pratique de communication du parquet, qui considère les procédures conduites au titre de l'article 102 du code pénal comme revêtant un "intérêt public important".

En Suède, 22'000 épargnants ne verront probablement plus jamais la couleur de leurs économies confiées au fonds de pension Falcon Funds. Ses promoteurs, Max Serwin, Mark Bishop et Ulf Deckmark, sont accusés par l’Office central suédois de lutte contre la criminalité économique d’avoir détourné deux milliards de couronnes suédoises (environ 208,5 millions de francs suisses) par des transferts frauduleux et l’achat d’obligations surévaluées. Ce tentaculaire système de siphonnage de l’épargne des Suédois a des ramifications en Suisse.

L'ancien président du Parlement genevois (PLR) Renaud Gautier a comparu lundi 9 septembre devant le Tribunal correctionnel de Genève. Député du Grand Conseil de 2001 à 2014, ce gérant de fortune est accusé d'escroquerie et d'abus de confiance par plusieurs membres de sa famille.

Soupçonné de fraude, visé par une enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) qui a bloqué 90 millions de francs lui appartenant, l'ex-député ukrainien Yuriy Ivanyushchenko demandait à ce que son nom soit retiré de la liste des sanctions contre les membres du régime de Viktor Ianoukovytch. Sa requête vient d'être sèchement rejetée par le Tribunal administratif fédéral (TAF).

Lors d'une conférence organisée par la Faculté de droit de l’Université de Lausanne, le procureur fédéral Patrick Lamon a indiqué que le Ministère public de la Confédération (MPC) avait instruit une quinzaine de procédures contre des sociétés au titre de l'article 102 du Code pénal depuis 2007.

L'ancien responsable du département Israël et diamantaires de HSBC Private Bank (Suisse) SA, licencié en 2013 suite à l'affaire de blanchiment révélée par l'opération franco-suisse "Virus", ne touchera pas les millions de francs de bonus qu'il réclamait à son ex-employeur. Le Tribunal fédéral (TF) vient d'annuler un arrêt de la Cour de justice genevoise qui avait donné raison à l'ancien cadre.

Le Département américain de la Justice (DOJ) obtiendra les informations de trois banques suisses dans l'enquête sur les pots-de-vin versés par les hommes d'affaires Roberto Rincon et Abraham Shiera, impliqués dans un volet de l'affaire PDVSA.

HSBC Private Bank (Suisse) SA a été condamnée par le Département fédéral des finances (DFF) pour avoir puisé des commissions "disproportionnées" sur les comptes bloqués d’un ancien ministre du régime Moubarak. L'autorité dénonce les agissements "incompréhensibles" de la banque.

Dans une autre vie, José Socrates était le Premier ministre du Portugal. Aujourd'hui, le prévenu est assigné à résidence en attendant son procès pour corruption et blanchiment. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider l'entraide avec le Portugal au sujet de mystérieux virements que le politicien percevait tous les mois.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) pourra utiliser les emails piratés de l'ambassadeur des Emirats arabes unis à Washington. Ainsi en a décidé le Tribunal fédéral (TF). Les documents obtenus par un groupe de hackers avaient été transmis en juillet 2017 à l'Office fédéral de la police (Fedpol) via la plateforme de dénonciation anonyme Integrity Line.

Dans un arrêt daté du 27 mars 2018, le Tribunal pénal fédéral (TPF) confirme le séquestre de 900 millions de francs placés sur des comptes suisses dans l'affaire dite des "frégates de Taiwan". Une partie des sommes en question sont bloquées depuis 2001.

Dans une lettre adressée au procureur genevois Yves Bertossa le 23 février 2018, les avocats d'Yves Bouvier, David Bitton et Christian Lüscher, reprochent aux défenseurs de Dmitri Rybolovlev d'avoir orchestré la publication dans les médias d'un procès-verbal d'audition. Selon eux, "l'instrumentalisation de l'appareil judiciaire genevois saute aux yeux."

Le milliardaire russe Dmitri Rybolovlev accuse Yves Bouvier de s'être procuré un enrichissement illégitime de 1'225'866'105.30 francs en lui sur-facturant 37 tableaux de maîtres. Ce montant apparaît dans le procès-verbal de l'audition d'Yves Bouvier qui s'est tenue à Genève le 8 février 2018 devant le procureur Yves Bertossa. Le marchand d'art est prévenu d'escroquerie par métier.

Une jeune avocate de 37 ans employée par Meyer Avocats - une étude spécialisée dans la gestion de yachts et d'avions privés - est prévenue de blanchiment aux côtés de Teodorin Obiang, vice-président et fils du président de la République de Guinée équatoriale. Le procureur Claudio Mascotto est récusé dans l'enquête à la demande de cette dernière et de la Guinée.

Une ancienne sous-directrice de la banque Bordier & Cie a été condamnée mardi 28 novembre à Genève pour "escroquerie par métier, abus de confiance, gestion déloyale et faux dans les titres". Elle a été condamnée à une peine de 2 ans avec sursis. Elle était défendue par Lisa Locca, de l'étude Zellweger & Locca.

La procédure pénale lancée par le Ministère public de Genève contre le vice-président de la Guinée équatoriale Teodorin Obiang prend une tournure diplomatique. Le dossier rebondit en Hollande, où les autorités ont séquestré le yacht Ebony Shine le 2 décembre 2016 à la demande du parquet suisse. L'enquête porte sur des soupçons de "blanchiment de fonds issus de la corruption et de gestion déloyale à l’encontre de la Guinée équatoriale".