Catégorie : Poncet Turrettini Avocats

Pensions envolées: la Suède obtient l’entraide dans l’affaire Falcon Funds

En Suède, 22’000 épargnants ne verront probablement plus jamais la couleur de leurs économies confiées au fonds de pension Falcon Funds. Ses promoteurs, Max Serwin, Mark Bishop et Ulf Deckmark, sont accusés par l’Office central suédois de lutte contre la criminalité économique d’avoir détourné deux milliards de couronnes suédoises (environ 208,5 millions de francs suisses) par des transferts frauduleux et l’achat d’obligations surévaluées. …

Inscrivez-vous pour lire cet article. Déjà abonné? Connexion

Subscribe for unlimited access. Already a subscriber? Log in

Lire la suite

Un ancien président du Parlement genevois poursuivi pour escroquerie

L’ancien président du Parlement genevois (PLR) Renaud Gautier a comparu lundi 9 septembre devant le Tribunal correctionnel de Genève. Député du Grand Conseil de 2001 à 2014, ce gérant de fortune est accusé d’escroquerie et d’abus de confiance par plusieurs membres de sa famille. L’acte d’accusation du Ministère public de Genève, que Gotham City a consulté, révèle l’étrange passion de …

Inscrivez-vous pour lire cet article. Déjà abonné? Connexion

Subscribe for unlimited access. Already a subscriber? Log in

Lire la suite

Blanchi par l’UE, Yuriy Ivanyushchenko restera sous sanctions en Suisse

Soupçonné de fraude, visé par une enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) qui a bloqué 90 millions de francs lui appartenant, l’ex-député ukrainien Yuriy Ivanyushchenko demandait à ce que son nom soit retiré de la liste des sanctions contre les membres du régime de Viktor Ianoukovytch. Sa requête vient d’être sèchement rejetée par le Tribunal administratif fédéral (TAF). Le …

Inscrivez-vous pour lire cet article. Déjà abonné? Connexion

Subscribe for unlimited access. Already a subscriber? Log in

Lire la suite

Blanchiment et corruption: voici les entreprises poursuivies par le MPC 

Lors d’une conférence organisée par la Faculté de droit de l’Université de Lausanne, le procureur fédéral Patrick Lamon a indiqué que le Ministère public de la Confédération (MPC) avait instruit une quinzaine de procédures contre des sociétés au titre de l’article 102 du Code pénal depuis 2007. Article mis à jour le 10. octobre 2019 L’article 102 …

Inscrivez-vous pour lire cet article. Déjà abonné? Connexion

Subscribe for unlimited access. Already a subscriber? Log in

Lire la suite

Licencié suite à l’affaire “Virus”, l’ex-cadre de HSBC ne touchera pas son bonus

L’ancien responsable du département Israël et diamantaires de HSBC Private Bank (Suisse) SA, licencié en 2013 suite à l’affaire de blanchiment révélée par l’opération franco-suisse “Virus“, ne touchera pas les millions de francs de bonus qu’il réclamait à son ex-employeur. Le Tribunal fédéral (TF) vient d’annuler un arrêt de la Cour de justice genevoise qui avait donné raison à l’ancien …

Inscrivez-vous pour lire cet article. Déjà abonné? Connexion

Subscribe for unlimited access. Already a subscriber? Log in

Lire la suite

PDVSA: les Etats-Unis pistent 160 millions dans trois banques suisses

Le Département américain de la Justice (DOJ) obtiendra les informations de trois banques suisses dans l’enquête sur les pots-de-vin versés par les hommes d’affaires Roberto Rincon et Abraham Shiera, impliqués dans un volet de l’affaire PDVSA. Le Tribunal fédéral (TF) a accordé l’entraide au DOJ dans deux arrêts rendus publics le 10 octobre 2018. Les …

Inscrivez-vous pour lire cet article. Déjà abonné? Connexion

Subscribe for unlimited access. Already a subscriber? Log in

Lire la suite

HSBC condamnée pour avoir vidé les comptes d’un Egyptien sous sanctions

HSBC Private Bank (Suisse) SA a été condamnée par le Département fédéral des finances (DFF) pour avoir puisé des commissions “disproportionnées” sur les comptes bloqués d’un ancien ministre du régime Moubarak. L’autorité dénonce les agissements “incompréhensibles” de la banque. Une banque peut-elle prélever des frais et des commissions sur des comptes bloqués par des mesures …

Inscrivez-vous pour lire cet article. Déjà abonné? Connexion

Subscribe for unlimited access. Already a subscriber? Log in

Lire la suite

Les versements de Ruby ont fait tomber le Premier ministre portugais

Dans une autre vie, José Socrates était le Premier ministre du Portugal. Aujourd’hui, le prévenu est assigné à résidence en attendant son procès pour corruption et blanchiment. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider l’entraide avec le Portugal au sujet de mystérieux virements que le politicien percevait tous les mois. C’est le personnage principal de …

Inscrivez-vous pour lire cet article. Déjà abonné? Connexion

Subscribe for unlimited access. Already a subscriber? Log in

Lire la suite

Le MPC pourra utiliser les emails volés à l’ambassadeur Yousef al Otaiba    

Le Ministère public de la Confédération (MPC) pourra utiliser les emails piratés de l’ambassadeur des Emirats arabes unis à Washington. Ainsi en a décidé le Tribunal fédéral (TF). Les documents obtenus par un groupe de hackers avaient été transmis en juillet 2017 à l’Office fédéral de la police (Fedpol) via la plateforme de dénonciation anonyme …

Inscrivez-vous pour lire cet article. Déjà abonné? Connexion

Subscribe for unlimited access. Already a subscriber? Log in

Lire la suite

Le TPF confirme la saisie de 900 millions dans l’affaire des frégates de Taïwan

Dans un arrêt daté du 27 mars 2018, le Tribunal pénal fédéral (TPF) confirme le séquestre de 900 millions de francs placés sur des comptes suisses dans l’affaire dite des “frégates de Taiwan”. Une partie des sommes en question sont bloquées depuis 2001. Cette décision, qui s’appuie notamment sur la révision des lois suisses sur …

Inscrivez-vous pour lire cet article. Déjà abonné? Connexion

Subscribe for unlimited access. Already a subscriber? Log in

Lire la suite