Catégorie : Poncet Turrettini Avocats

Blanchiment et corruption: voici les entreprises sanctionnées par le MPC 

Lors d’une conférence organisée par la Faculté de droit de l’Université de Lausanne, le procureur fédéral Patrick Lamon a indiqué que le Ministère public de la Confédération (MPC) avait instruit une quinzaine de procédures contre des sociétés au titre de l’article 102 du Code pénal depuis 2007. Cet arsenal permet de sanctionner une entreprise à laquelle il est …

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Licencié suite à l’affaire “Virus”, l’ex-cadre de HSBC ne touchera pas son bonus

L’ancien responsable du département Israël et diamantaires de HSBC Private Bank (Suisse) SA, licencié en 2013 suite à l’affaire de blanchiment révélée par l’opération franco-suisse “Virus“, ne touchera pas les millions de francs de bonus qu’il réclamait à son ex-employeur. Le Tribunal fédéral (TF) vient d’annuler un arrêt de la Cour de justice genevoise qui avait donné raison à l’ancien …

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PDVSA: les Etats-Unis pistent 160 millions dans trois banques suisses

Le Département américain de la Justice (DOJ) obtiendra les informations de trois banques suisses dans l’enquête sur les pots-de-vin versés par les hommes d’affaires Roberto Rincon et Abraham Shiera, impliqués dans un volet de l’affaire PDVSA. Le Tribunal fédéral (TF) a accordé l’entraide au DOJ dans deux arrêts rendus publics le 10 octobre 2018. Les …

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HSBC condamnée pour avoir vidé les comptes d’un Egyptien sous sanctions

HSBC Private Bank (Suisse) SA a été condamnée par le Département fédéral des finances (DFF) pour avoir puisé des commissions “disproportionnées” sur les comptes bloqués d’un ancien ministre du régime Moubarak. L’autorité dénonce les agissements “incompréhensibles” de la banque. Une banque peut-elle prélever des frais et des commissions sur des comptes bloqués par des mesures …

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Les versements de Ruby ont fait tomber le Premier ministre portugais

Dans une autre vie, José Socrates était le Premier ministre du Portugal. Aujourd’hui, le prévenu est assigné à résidence en attendant son procès pour corruption et blanchiment. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider l’entraide avec le Portugal au sujet de mystérieux virements que le politicien percevait tous les mois. C’est le personnage principal de …

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Le MPC pourra utiliser les emails volés à l’ambassadeur Yousef al Otaiba    

Le Ministère public de la Confédération (MPC) pourra utiliser les emails piratés de l’ambassadeur des Emirats arabes unis à Washington. Ainsi en a décidé le Tribunal fédéral (TF). Les documents obtenus par un groupe de hackers avaient été transmis en juillet 2017 à l’Office fédéral de la police (Fedpol) via la plateforme de dénonciation anonyme …

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Le TPF confirme la saisie de 900 millions dans l’affaire des frégates de Taïwan

Dans un arrêt daté du 27 mars 2018, le Tribunal pénal fédéral (TPF) confirme le séquestre de 900 millions de francs placés sur des comptes suisses dans l’affaire dite des “frégates de Taiwan”. Une partie des sommes en question sont bloquées depuis 2001. Cette décision, qui s’appuie notamment sur la révision des lois suisses sur …

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Le procureur Bertossa “instrumentalisé” dans l’affaire Bouvier?

Dans une lettre adressée au procureur genevois Yves Bertossa le 23 février 2018, les avocats d’Yves Bouvier, David Bitton et Christian Lüscher, reprochent aux défenseurs de Dmitri Rybolovlev d’avoir orchestré la publication dans les médias d’un procès-verbal d’audition. Selon eux, “l’instrumentalisation de l’appareil judiciaire genevois saute aux yeux.” La procédure pénale ouverte par le parquet …

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Yves Bouvier face au procureur Bertossa: Gotham City publie le procès-verbal

Le milliardaire russe Dmitri Rybolovlev accuse Yves Bouvier de s’être procuré un enrichissement illégitime de 1’225’866’105.30 francs en lui sur-facturant 37 tableaux de maîtres. Ce montant apparaît dans le procès-verbal de l’audition d’Yves Bouvier qui s’est tenue à Genève le 8 février 2018 devant le procureur Yves Bertossa. Le marchand d’art est prévenu d’escroquerie par métier. Une copie du procès-verbal traduite …

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Avions, yachts et perquisitions: l’affaire Obiang embarrasse l’étude Meyer Avocats

Une jeune avocate de 37 ans employée par Meyer Avocats – une étude spécialisée dans la gestion de yachts et d’avions privés – est prévenue de blanchiment aux côtés de Teodorin Obiang, vice-président et fils du président de la République de Guinée équatoriale. Le procureur Claudio Mascotto est récusé dans l’enquête à la demande de …

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