Catégorie : RVMH Avocats

Lava Jato, PDVSA: les dernières décisions des tribunaux suisses

Corruption – 19 février 2020

L’affaire Odebrecht et ses ramifications à travers le monde font bouger la justice suisse. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) et le Tribunal fédéral (TF) ont récemment pris plusieurs décisions en matière d'entraide que nous vous résumons ici.

Le MPC condamne le groupe brésilien Andrade pour corruption

Corruption – 9 janvier 2020

La société active dans le secteur du BTP n'a pas pris "toutes les mesures d’organisation nécessaires et raisonnables" pour empêcher les versements de pots-de-vin à des dirigeants de Petrobras via des comptes en Suisse. Elle écope d'une amende de 2 millions de francs, comme le montre une ordonnance pénale que Gotham City a consulté.

Avec l'aide du MPC, le Brésil remonte au beau-frère de Marcelo Odebrecht

Corruption – 29 août 2019

Le Ministère public fédéral brésilien (MPF) a annoncé le 21 août 2019 le lancement de plusieurs perquisitions et arrestations dans le cadre de la 63e phase de l'opération Lava Jato. Parmi ses cibles: Mauricio Ferro, ancien directeur juridique de l'entreprise pétrochimique Braksem et beau-frère de Marcelo Odebrecht, alias le "corrupteur numéro 1 du Brésil".

Les comptes suisses de Bombardier dans le viseur de la justice suédoise

Corruption – 19 juillet 2019

Des banques suisses sont impliquées dans la tentaculaire affaire de pots-de-vin et de blanchiment impliquant le constructeur canadien Bombardier et un juteux contrat en Azerbaïdjan. C’est ce qui ressort d’un arrêt du Tribunal fédéral (TF) daté du 28 juin 2019.

Prague enquête sur les dividendes genevois du groupe minier OKD

Fraude – 13 juin 2019

L'enquête sur la faillite du groupe minier OKD passe par la Suisse. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider une demande d'entraide du Ministère public d'Olomouc, en Moravie, une région durement frappée par les déboires de son premier employeur. Près de 600 millions d'euros de dividendes auraient transité par Genève.