Catégorie : RVMH Avocats

Lava Jato, PDVSA: les dernières décisions des tribunaux suisses

L’affaire Odebrecht et ses ramifications à travers le monde font bouger la justice suisse. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) et le Tribunal fédéral (TF) ont récemment pris plusieurs décisions en matière d’entraide que nous vous résumons ici. Les fonds du doleiro Roberto Douer restent bloqués en Suisse En août 2018, le Brésil avait transmis à la Suisse une demande d’entraide concernant le brésilien Roberto Douer, accusé …

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Le MPC condamne le groupe brésilien Andrade pour corruption

La société active dans le secteur du BTP n’a pas pris “toutes les mesures d’organisation nécessaires et raisonnables” pour empêcher les versements de pots-de-vin à des dirigeants de Petrobras via des comptes en Suisse. Elle écope d’une amende de 2 millions de francs, comme le montre une ordonnance pénale que Gotham City a consulté. A Berne, le Ministère public de la Confédération …

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Avec l’aide du MPC, le Brésil remonte au beau-frère de Marcelo Odebrecht

Le Ministère public fédéral brésilien (MPF) a annoncé le 21 août 2019 le lancement de plusieurs perquisitions et arrestations dans le cadre de la 63e phase de l’opération Lava Jato. Parmi ses cibles: Mauricio Ferro, ancien directeur juridique de l’entreprise pétrochimique Braksem et beau-frère de Marcelo Odebrecht, alias le “corrupteur numéro 1 du Brésil“. Selon un document mis en ligne par le quotidien Estadão, toute l’affaire aurait …

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Les comptes suisses de Bombardier dans le viseur de la justice suédoise

Des banques suisses sont impliquées dans la tentaculaire affaire de pots-de-vin et de blanchiment impliquant le constructeur canadien Bombardier et un juteux contrat en Azerbaïdjan. C’est ce qui ressort d’un arrêt du Tribunal fédéral (TF) daté du 28 juin 2019. Faisant suite à une demande d’entraide suédoise, la Confédération a accepté de délivrer au parquet de Suède des documents bancaires liés …

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Prague enquête sur les dividendes genevois du groupe minier OKD

L’enquête sur la faillite du groupe minier OKD passe par la Suisse. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider une demande d’entraide du Ministère public d’Olomouc, en Moravie, une région durement frappée par les déboires de son premier employeur. Près de 600 millions d’euros de dividendes auraient transité par Genève. L’administrateur de la faillite d’OKD, Lee Louda, tente depuis deux ans de récupérer …

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