Catégorie : Schellenberg Wittmer

Des comptes suisses accablent un ancien ministre du Guatemala

En plaçant ses millions à Genève via deux sociétés panaméennes, Alejandro Sinibaldi Aparicio pensait faire fructifier sa fortune en toute discrétion. C’était sans compter l’entraide pénale entre le Guatemala et la Suisse, qui vient d’être confirmée par un arrêt du Tribunal pénal fédéral (TPF), puis du Tribunal fédéral (TF). Pour l’ancien ministre, le compte à rebours a commencé. Voilà plus d’une …

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Blanchiment et corruption: voici les entreprises poursuivies par le MPC 

Lors d’une conférence organisée par la Faculté de droit de l’Université de Lausanne, le procureur fédéral Patrick Lamon a indiqué que le Ministère public de la Confédération (MPC) avait instruit une quinzaine de procédures contre des sociétés au titre de l’article 102 du Code pénal depuis 2007. Article mis à jour le 10. octobre 2019 L’article 102 …

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Une valise découverte à Genève mène à un intermédiaire d’ENI au Nigeria

Une valise appartenant à un intermédiaire nigérian impliqué dans une grosse enquête pour corruption en Italie a été retrouvée à Genève. Actuellement sous séquestre en Suisse, elle pourrait contenir des secrets concernant l’achat par les multinationales ENI et Shell de la plus grande concession pétrolière offshore africaine encore inexploitée. En avril 2016, le Ministère public de Genève …

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Le responsable compliance de la Banque Heritage condamné

Le directeur général adjoint, secrétaire général et chef du département “Legal, Compliance & Risk” de la Banque Heritage a été condamné par le Tribunal pénal fédéral (TPF). Le cadre, toujours en poste, écope de 15’000 francs d’amende pour avoir tardé à dénoncer un client, Nestor Cervero, ancien directeur international de Petrobras. Le jugement prononcé le …

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L’affaire MUS trouve son épilogue  

Vingt ans après les faits et quatre ans après leur condamnation par le Tribunal pénal fédéral (TPF), les accusés de l’affaire MUS ont perdu leurs ultimes recours. Dans une série de décisions prononcées le 22 décembre 2017, le Tribunal fédéral (TF) a largement confirmé les conclusions rendues en 2013 par les juges de Bellinzone. Les …

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Un cadre de la Banque Heritage jugé pour manquement à la loi anti-blanchiment

La Banque Heritage a gravement enfreint le droit de la surveillance dans le cadre de l’affaire Petrobras. C’est la FINMA, le gendarme suisse des marchés financiers, qui l’affirme. L’information ressort d’un prononcé pénal émis par le Département fédéral des finances (DFF) à l’encontre du directeur général adjoint, secrétaire général et chef du département “Legal, Compliance & …

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La Croatie perd son recours en Suisse contre un géant hongrois de l’énergie

Depuis 2014, Genève abrite une délicate procédure d’arbitrage entre la République de Croatie et la société MOL Hungarian Oil and Gas Company. Les autorités de Zagreb reprochaient à la plus importante compagnie pétrolière et gazière hongroise d’avoir fait main basse de manière illégitime sur la INA Industrija Nafte, entreprise énergétique privatisée en 1990. Dans un …

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Le Ministère public de Genève boucle une importante affaire de fraude à la TVA

Dans une ordonnance pénale rendue le 25 janvier 2017 (P/20259/2010 – TAM), le procureur genevois Marc Tappolet a condamné le Singapourien Eswaramoorthy “Bryann” Pillay à six mois de prison avec sursis pour blanchiment d’argent. L’homme d’affaires, dirigeant et actionnaire de la société malaisienne Stanton Technologies SDN BHD, s’est livré dès 2008 à une fraude à …

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