Catégorie : Fiscalité

La Suisse dévoile les comptes bancaires et le coffre-fort de Monica Bellucci

Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider une demande d’entraide française concernant les comptes suisses de l’actrice Monica Bellucci. Les juges de Mon Repos contredisent ainsi le Tribunal administratif fédéral (TAF), qui avait refusé l’entraide. La James Bond girl du film Spectre avait conclut un “règlement d’ensemble” avec le fisc français en 2016. L’administration suisse …

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Affaire Seggerman: l’avocat britannique est condamné, mais pas le zurichois

Le 10 avril 2018, à New York, Michael Little a été déclaré coupable des 19 chefs d’accusation qui lui étaient reprochés par la justice américaine. Cet avocat britannique était accusé d’avoir, avec la complicité de son homologue zurichois Walter Müllhaupt, aidé les héritiers de l’homme d’affaires Harry Seggerman à frauder le fisc américain pour un montant de 14 …

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La Grande-Bretagne taxera les profits transférés en Suisse par Glencore

Mauvaise semaine pour Glencore. Mise en cause dans les Paradise Papers pour ses activités en République démocratique du Congo et pour ses stratégies fiscales en Australie, le trader suisse devra désormais s’acquitter d’un nouvel impôt en Grande-Bretagne sur ses profits transférés vers la Suisse. La firme tentait de s’opposer à l’application de cet impôt introduit …

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Le TF déboute une fiduciaire vaudoise qui n’a pas payé ses impôts

Le Tribunal fédéral (TF) vient de rejeter le recours en matière de droit public d’une fiduciaire basée sur la côte. Dans cet arrêt, qui date du 25 août 2017, les juges ont refusé de lui accorder des remises d’impôt. La recourante, comptable de formation, gère depuis 2007 une société “active dans le domaine du conseil, …

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