Catégorie : Fiscalité

Le fisc indien s'intéresse aux comptes suisses d'Anil Ambani

12 mai 2021

L'Inde recevra bien de la Suisse une série d'informations bancaires au sujet d'Anil Ambani, de son épouse et de leurs deux fils. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider une demande d'entraide envoyée en février 2019 par le fisc indien au sujet de cet industriel, dont le groupe Reliance se trouve par ailleurs, en France et en Inde, au coeur du scandale politico-financier des Rafale.

Le fisc israélien lance une offensive en Suisse

Litige – 8 mars 2021

Les autorités fiscales suisses ont reçu des demandes d'entraide de la Israel Tax Authority (ITA) au sujet d'environ 120 citoyens israéliens et de près de 150 sociétés offshore liées. La liste des hommes d'affaires ciblés a été publiée dans des annonces officielles de la Feuille fédérale suisse. Cette liste indique que le fisc israélien enquête notamment au sujet de sociétés liées à Daniel Steinmetz, le frère du diamantaire Beny Steinmetz, ainsi que de l'homme d'affaires Lev Leviev, de l'ancien président du géant bancaire Hapoalim Shlomo Nehama, et de la famille des industriels aujourd'hui décédés Michael Strauss et Yuli Ofer.

Affaire Brockman: les Etats-Unis séquestrent 78 millions chez Mirabaud

Fraude – 6 janvier 2021

Le Département américain de la justice (DOJ) commence à réclamer une partie des fonds bloqués à Genève dans la cadre de l'immense fraude fiscale reprochée au milliardaire Robert Brockman. Une première demande d'entraide a été adressée à la Suisse début novembre visant à récupérer 78 des quelques 950 millions de dollars confiés à Mirabaud & Cie SA.

Le fisc français sur la trace des comptes suisses d'Alexandre Allard

Entraide – Litige – 12 février 2020

La Suisse a accordé l'entraide à l'administration fiscale française au sujet de l'homme d'affaires Alexandre Allard et de son épouse, révèle un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 28 janvier 2020. Le fisc, qui s'intéresse à des comptes abrités dans trois établissements bancaires suisses, dont Reyl SA, vise également le Groupe Allard et une galaxie de sociétés à Guernesey, au Luxembourg, aux Îles vierges et en Irlande, liées à l'entrepreneur ayant fait fortune dans les bases de données .

La Suisse dévoile les comptes bancaires et le coffre-fort de Monica Bellucci

3 mai 2018

Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider une demande d'entraide française concernant les comptes suisses de l'actrice Monica Bellucci. Les juges de Mon Repos contredisent ainsi le Tribunal administratif fédéral (TAF), qui avait refusé l'entraide. La James Bond girl du film Spectre avait conclut un "règlement d'ensemble" avec le fisc français en 2016.

Affaire Seggerman: l'avocat britannique est condamné, mais pas le zurichois

12 avril 2018

Le 10 avril 2018, à New York, Michael Little a été déclaré coupable des 19 chefs d’accusation qui lui étaient reprochés par la justice américaine. Cet avocat britannique était accusé d’avoir, avec la complicité de son homologue zurichois Walter Müllhaupt, aidé les héritiers de l’homme d’affaires Harry Seggerman à frauder le fisc américain pour un montant de 14 millions de dollars.

La Grande-Bretagne taxera les profits transférés en Suisse par Glencore

9 novembre 2017

Mauvaise semaine pour Glencore. Mise en cause dans les Paradise Papers pour ses activités en République démocratique du Congo et pour ses stratégies fiscales en Australie, le trader suisse devra désormais s'acquitter d'un nouvel impôt en Grande-Bretagne sur ses profits transférés vers la Suisse.

Deux suisses perdent leur bataille aux côtés du sénateur Rand Paul

26 octobre 2017

La fronde des milieux libertariens américains contre le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) fait long feu. Le sénateur républicain du Kentucky, Rand Paul, avait attaqué le Département du Trésor en justice, en 2015, pour obtenir l’annulation de ce code fiscal.

Le TF déboute une fiduciaire vaudoise qui n'a pas payé ses impôts

28 septembre 2017

Le Tribunal fédéral (TF) vient de rejeter le recours en matière de droit public d'une fiduciaire basée sur la côte. Dans cet arrêt, qui date du 25 août 2017, les juges ont refusé de lui accorder des remises d'impôt.