Catégorie : Fiscalité

La Commission des finances du Sénat américain continue de se pencher sur les failles fiscales exploitées par les Américains fortunés pour échapper à l'Internal Revenue Service. Depuis cet été, son président, le démocrate de l'Oregon Ron Wyden, enquête au sujet de "l'utilisation croissante des assurance vie de placement privé par les 1 % des Américains les plus riches pour frauder le fisc". Plusieurs acteurs du secteur, dont Zurich Insurance Group, ont reçu des demandes d'explications au sujet de leurs activités de la part de la Commission. L'année dernière, Swiss Life avait dû s'acquitter d'une amende de 77 millions de dollars auprès du Département de la Justice (DoJ) pour des faits similaires.

Après une première demande groupée en 2021, la Israel Tax Authority (ITA) a adressé une nouvelle demande administrative à la Suisse visant une centaine de contribuables. Parmi eux figurent une ancienne candidate à la Cour suprême d'Israël, Suzy Navot, les enfants du magnat de l'immobilier Raz Steinmetz ou encore Guy Caspi, fondateur et président de la firme de cybersécurité Deep Instinct.

L'Inde recevra bien de la Suisse une série d'informations bancaires au sujet d'Anil Ambani, de son épouse et de leurs deux fils. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider une demande d'entraide envoyée en février 2019 par le fisc indien au sujet de cet industriel, dont le groupe Reliance se trouve par ailleurs, en France et en Inde, au coeur du scandale politico-financier des Rafale.

Les autorités fiscales suisses ont reçu des demandes d'entraide de la Israel Tax Authority (ITA) au sujet d'environ 120 citoyens israéliens et de près de 150 sociétés offshore liées. La liste des hommes d'affaires ciblés a été publiée dans des annonces officielles de la Feuille fédérale suisse. Cette liste indique que le fisc israélien enquête notamment au sujet de sociétés liées à Daniel Steinmetz, le frère du diamantaire Beny Steinmetz, ainsi que de l'homme d'affaires Lev Leviev, de l'ancien président du géant bancaire Hapoalim Shlomo Nehama, et de la famille des industriels aujourd'hui décédés Michael Strauss et Yuli Ofer.

Le Département américain de la justice (DOJ) commence à réclamer une partie des fonds bloqués à Genève dans la cadre de l'immense fraude fiscale reprochée au milliardaire Robert Brockman. Une première demande d'entraide a été adressée à la Suisse début novembre visant à récupérer 78 des quelques 950 millions de dollars confiés à Mirabaud & Cie SA.

La Suisse a accordé l'entraide à l'administration fiscale française au sujet de l'homme d'affaires Alexandre Allard et de son épouse, révèle un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF) du 28 janvier 2020. Le fisc, qui s'intéresse à des comptes abrités dans trois établissements bancaires suisses, dont Reyl SA, vise également le Groupe Allard et une galaxie de sociétés à Guernesey, au Luxembourg, aux Îles vierges et en Irlande, liées à l'entrepreneur ayant fait fortune dans les bases de données .

Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider une demande d'entraide française concernant les comptes suisses de l'actrice Monica Bellucci. Les juges de Mon Repos contredisent ainsi le Tribunal administratif fédéral (TAF), qui avait refusé l'entraide. La James Bond girl du film Spectre avait conclut un "règlement d'ensemble" avec le fisc français en 2016.

Le 10 avril 2018, à New York, Michael Little a été déclaré coupable des 19 chefs d’accusation qui lui étaient reprochés par la justice américaine. Cet avocat britannique était accusé d’avoir, avec la complicité de son homologue zurichois Walter Müllhaupt, aidé les héritiers de l’homme d’affaires Harry Seggerman à frauder le fisc américain pour un montant de 14 millions de dollars.

Mauvaise semaine pour Glencore. Mise en cause dans les Paradise Papers pour ses activités en République démocratique du Congo et pour ses stratégies fiscales en Australie, le trader suisse devra désormais s'acquitter d'un nouvel impôt en Grande-Bretagne sur ses profits transférés vers la Suisse.

La fronde des milieux libertariens américains contre le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) fait long feu. Le sénateur républicain du Kentucky, Rand Paul, avait attaqué le Département du Trésor en justice, en 2015, pour obtenir l’annulation de ce code fiscal.

Le Tribunal fédéral (TF) vient de rejeter le recours en matière de droit public d'une fiduciaire basée sur la côte. Dans cet arrêt, qui date du 25 août 2017, les juges ont refusé de lui accorder des remises d'impôt.