Catégorie : Fraude

En France, Guy Wildenstein n’obtiendra pas de “forfait fiscal à la manière suisse”

Le 9 juillet 2019, le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rendu une décision attendue au sujet du volet civil de l’affaire Wildenstein. Guy Wildenstein, qui contestait son redressement fiscal de 336 millions d’euros, a été débouté face à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Et le jugement, que Gotham City a pu consulter, ouvre des perspectives intéressantes pour le volet pénal de …

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Le TPF plus qu’indulgent avec la compliance d’UBS

Dans un arrêt rendu public la semaine dernière, les juges de Bellinzone ont acquitté un ancien employé d’UBS SA, spécialiste de la conformité. Ils ont estimé qu’il n’avait pas violé l’obligation de communiquer, alors que le Département fédéral des finances (DFF) l’avait condamné. En décembre 2018, le Tribunal pénal fédéral (TPF) relaxait l’ancien responsable conformité de la banque …

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Credit Suisse sous enquête du MPC dans l’affaire du “roi de la coke” bulgare

Credit Suisse est visé par une enquête pénale du Ministère public de la Confédération (MPC) depuis 2013 dans une affaire de blanchiment liée à l’ancien “roi de la coke” bulgare Evelin Banev. C’est ce que montrent les recherches de Gotham City dans des documents judiciaires suisses et italiens. L’implication de la deuxième banque du pays n’avait jamais été révélée jusqu’ici. Ouverte le …

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Genève gèle 36 millions de dollars appartenant au diamantaire Nirav Modi

Les comptes du diamantaire Nirav Modi ont été gelés à Genève. L’homme est poursuivi par les autorités indiennes dans le cadre d’une fraude à 2 milliards de dollars commise à l’encontre de la Punjab National Bank (PNB). Les comptes de sa sœur, Purvi Modi Mehta, ont également été bloqués. Le Ministère public de Genève a opéré ces blocages suite à une demande d’entraide adressée …

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Classée en Suisse, l’enquête sur les fonds volés à Vitaly Malkin continue en France

“C’est incroyable qu’une même procédure soit classée en Suisse, et pas en France!“, s’exclamait le financier luxembourgeois Pierre Grotz dans nos colonnes en novembre 2017. Au contraire, il n’y a rien d’incroyable à cela: voilà ce qu’a estimé la justice française le 13 juin 2019 dans un arrêt portant sur l’affaire d’escroquerie dont avait été victime l’oligarque …

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Le parquet fédéral subit un nouveau camouflet dans l’affaire Hottinger

Le premier procès pénal en Suisse contre une banque n’aura pas lieu. Du moins, pas dans un proche avenir. Le 10 mai 2019, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a en effet annulé l’ordonnance pénale par laquelle le Ministère public de la Confédération (MPC) avait tenté de condamner la défunte Banque Hottinger & Cie SA pour blanchiment. Les …

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La justice espagnole expose le volet suisse de l’affaire Nummaria

UBS, Lombard Odier, Credit Suisse et un “family office” genevois apparaissent dans “l’affaire Nummaria” qui secoue actuellement la Péninsule ibérique. Plus de 30 personnes ont été renvoyées en jugement devant un tribunal de Madrid, le 11 juin 2019, pour divers délits fiscaux et blanchiment. L’Espagne sollicite l’aide de la Suisse. Après plus de trois ans d’enquête sur cette affaire, …

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Prague enquête sur les dividendes genevois du groupe minier OKD

L’enquête sur la faillite du groupe minier OKD passe par la Suisse. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider une demande d’entraide du Ministère public d’Olomouc, en Moravie, une région durement frappée par les déboires de son premier employeur. Près de 600 millions d’euros de dividendes auraient transité par Genève. L’administrateur de la faillite d’OKD, Lee Louda, tente depuis deux ans de récupérer …

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Les Etats-Unis déroulent les fils helvétiques de l’affaire Wintercap

Le Département américain de la Justice (DOJ) a inculpé un nouvel acteur de la fraude boursière orchestrée entre Los Angeles, Zurich et Finhault, via la société valaisanne Wintercap SA. Le Britannique Richard Targett-Adams, résidant aux Houches, près de Chamonix, vient de passer aux aveux. Deux avocats zurichois avaient déjà fait de même dans cette affaire tentaculaire, dont les fils …

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La FINMA amorce un ménage tardif dans la “Crytpo Valley” zougoise

La FINMA a placé sur liste noire plusieurs sociétés actives dans les cryptomonnaies. Parmi elles figure la zougoise Global Trade Solutions AG, soupçonnée par la justice américaine d’avoir joué un rôle-clef dans dans la disparition de 850 millions de dollars dans l’affaire Bitfinex. La mesure intervient plus d’un mois après la révélation de l’affaire. Il aura fallu attendre plus de quatre semaines pour la …

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