Catégorie : Fraude

Un Canadien condamné pour fraude est parvenu à créditer 150'000 dollars sur un compte auprès de la Compagnie Bancaire Helvétique (CBH) alors qu'il purgeait une peine de 6 ans de prison dans un pénitencier de New York.

L'homme d'affaires saoudien et suisse Tarik Obaid, établi à Genève, CEO et co-fondateur du groupe PetroSaudi, conteste la confiscation de 2,5 millions d'actions de la société américaine Palantir Technologies par le Département de la Justice (DOJ).

Le procès d'Yves Wespisser a débuté à Genève mardi 10 octobre. Ce Français est accusé d'escroquerie suite à une plainte de la Banque Héritage du 6 juin 2014.

Le magnat du pétrole Wilmer Ruperti, l'un des hommes les plus riches du Venezuela, a confié plus de 170 millions de dollars à une petite banque de Schwytz.

L'existence des comptes suisses de Wilmer Ruperti, proche du président Nicolas Maduro, apparaît dans une plainte civile lancée contre lui par un homme d'affaires américain, Harry Sargeant III.

Une filiale du groupe Glencore vient d'être condamnée à verser 12,5 millions de dollars à une société maltaise dans le cadre d'une affaire de vol de pétrole au Vénézuela. Problème: le trader suisse refuse de se soumettre à la décision arbitrale rendue à Londres.

Des investisseurs américains du groupe pétrolier OGX, victime de la plus grande faillite de l'histoire du Brésil, reprochent à la banque EFG d'avoir aidé l'ex-magnat Eike Batista à cacher des fonds en Suisse.

Les avocats du trust américain Meridian Trust Company ont attaqué Eike Batista et plusieurs de ses proches, le 11 août 2017, devant un tribunal civil de Floride pour tenter de récupérer les sommes que l'ancien dirigeant aurait détourné peu avant la faillite de son groupe.

Comme l'avait révélé Gotham City le 17 août 2017, les plaignants envisageaient de poursuivre la banque EFG. C'est désormais chose faite.

Meridian Trust Company a déposé une version amendée de sa plainte le 30 août 2017 et s'attaque cette fois directement au siège suisse de la banque, situé à Zurich, et à sa filiale de Miami.

"Eike Batista et son fils Thor Batista sont entrés en contact avec EFG Miami fin 2013 ou début 2014, affirment les investisseurs dans leur plainte. A cette date, la faillite du groupe OGX s'était déjà produite (en octobre 2013). Il était de notoriété publique que le groupe avait accumulé des dettes à hauteur de plusieurs milliards de dollars et qu'il se trouvait dans l'incapacité de rembourser ses créanciers."

Toujours selon la plainte, Eike Batista et ses proches étaient devenus "radioactifs" dans les milieux bancaires américains fin 2013 et les gérants d'EFG Miami se seraient d'abord montrés "extrêmement réticents" à l'idée d'entrer en relation avec lui. La banque aurait toutefois choisi d'accepter la relation, à la condition d'ouvrir un compte en Suisse.

Eike Batista serait entré en contact avec EFG par l'intermédiaire d'un avocat de Miami spécialisé dans la "protection d'actifs", Erick Magno de l'étude Magno PL. L'expert proposait la constitution d'un trust dirigé par Marcus Berto, un homme de confiance de Eike Batista, dont l'ex-milliardaire ruiné et sa famille seraient les bénéficiaires. L'argent provenait d'une société domiciliée aux Iles Caïmans.

"EFG a fait le pari que les problèmes d'Eike Batista resteraient confinés au Brésil et que les détails de la transaction ne seraient jamais connus", accusent les plaignants.

Les avocats de Meridian Trust Company disent ignorer l'étendue des montants transférés vers la Suisse, mais ils affirment qu'au moins 70 millions de dollars détournés par Eike Batista ont transité par l'étude Magno PL à Miami. L'avocat Erick Magno figure parmi les partenaires de l'étude Anaford AG, avec siège à Genève et Zurich.

Documents liés à cet article:
Meridian Trust Company v Eike Batista et al. - Amended complaint (30.8.17)

L'audience était attendue depuis onze ans. Ce lundi 18 septembre 2017 s'est ouvert en Espagne le procès pénal des 29 responsables du "Forum Filatelico", accusés de fraude et de blanchiment. Selon l'acte d'accusation, publié par la Fiscalia Anticorrupcion, 269'000 petits investisseurs ont été floués, pour un montant dépassant les 3 milliards d'euros.

Le président de Forum Filatelico, Francisco Briones, risque une peine pouvant aller jusqu'à 27 ans de prison. La société Forum Filatelico SA, constituée en 1979, avait pour but la commercialisation de timbres de collection. "A partir de 1998, notent les enquêteurs, son activité se limitait à la captation massive de fonds du public (...) au moyen de contrats types d'investissements".

Avec 324 bureaux dans toute l'Espagne, l'entreprise parvient à lever énormément d'argent, promettant des taux d'intérêts mirobolants. Un schéma de Ponzi très lucratif: les procureurs espagnols accusent Francisco Briones d'avoir détourné 14 millions d'euros entre 1992 et 2006, en facturant des services via deux sociétés espagnoles, Comercio y Ventas SL et Coborsa SL.

Les 28 autres accusés faisaient de même, en facturant des services au nom de leurs entreprises. Un immense réseau de sociétés écrans domiciliées en Irlande, au Panama, en Belgique, en France, au Royaume-Uni ou encore en Suisse servaient à récupérer ces sommes.

Entre 2003 et 2006, les entreprises helvétiques Zurimatt AG, Interalliance SA et Eurowert SA ont reçu plus de 50 millions d'euros de Forum Filatelico SA. Des montants disproportionnés, tant la valeur des timbres de collection était surévaluée.

A partir de 2004, les timbres étaient acheminés via les ports francs de Genève. Une partie de l'argent était déposé à Genève et à Lugano, dans des comptes à la CBG (ancienne filiale de la Banque Cantonale de Genève), chez UBS, à la Banque Coop, à la BCP, mais aussi chez Credit Suisse, dont un des employés, Philippe Andre Sadi Vitse, gérait les comptes du Forum Filatelico. Ce dernier aurait perçu plus de 400 000 euros de commissions, selon les procureurs espagnols.

L'instruction a duré plus de dix ans et a nécessité l'envoi de 115 commissions rogatoires à 24 pays au total. En 2006, la Suisse a bloqué 3,6 millions d'euros appartenant à Francisco Briones, puis les autres comptes liés à cette affaire.

L'un des principaux responsables, Carlos Llorca, dit "le blanchisseur", n'assistera pas au procès à Madrid. L'homme est en fuite au Venezuela depuis 2007.

Interrogé par Gotham City, un porte-parole du Ministère public de la Confédération indique qu'aucune enquête n'est en cours sur cette affaire.

Document lié à cet article:
Escrito de acusación - Forum Filatelico (13.10.16)

André Flotron, ancien employé d'UBS AG, a été arrêté le 13 septembre 2017 à Newark alors qu'il rendait visite à sa petite-amie. L'ex-trader de 54 ans, citoyen et résidant suisse, avait travaillé pour la banque à Stanford et à Singapour. Il est accusé de fraude et de manipulation de marché.

L'enquête du Département de la Justice sur le marché des métaux précieux se base sur les condamnations de plusieurs grandes banques pour manipulation des cours des devises et du taux d'intérêt Libor de 2008 à 2013.

UBS avait obtenu une immunité pour ses pratiques passées sur le marché des métaux en plaidant coupable en 2015. Mais dans ce cas, les poursuites pénales contre des employés restent possibles, ainsi que les actions civiles intentées par des clients contre la banque.

Une partie des informations présentées dans l'acte d'inculpation d'André Flotron proviennent d'un témoin anonyme, employé d'UBS, qui a collaboré avec les autorités américaines en échange d'une immunité. Un juge du New Jersey a refusé sa demande de remise en liberté sous caution, invoquant un risque de fuite vers la Suisse.

L'arrestation de l'ex-employé d'UBS est la seconde dans le cadre de l'enquête, depuis celle d'un trader de Deutsche Bank, David Liew, en janvier dernier. Ce dernier a plaidé coupable de manipulation sur les marchés de l'or, de l'argent, du platine et du palladium le 2 juin.

L'inculpation d'André Flotron intervient alors qu'une action collective d'investisseurs redouble d'intensité contre cinq grandes banques internationales, dont UBS.

La plainte civile et l'acte d'inculpation d'André Flotron expliquent en détail comment les traders de la banque suisse s'entendaient avec leurs homologues d'autres établissements pour passer des ordres fictifs dans le but de faire évoluer les cours dans le sens qui les arrangeaient.

UBS a adressé un long mémoire à la Cour de New York, le 11 septembre dernier, dans laquelle elle réfute ces accusations et demande l'abandon de l'action collective.

Interrogé par Gotham City, un porte-parole de la FINMA a refusé de dire si des enquêtes étaient en cours en Suisse sur des soupçons de manipulation de marché des métaux précieux.

Documents liés à cet article:
USA v Andre Flotron - Criminal complaint (13.09.17)
USA v David Liew - Plea agreement (01.06.17)

Susanne Ruegg-Meier, 56 ans, ancienne responsable de la division Amérique du Nord de Credit Suisse, a été condamnée le 8 septembre 2017 à 30'000 dollars d'amende et 5 ans de probation par un Tribunal de Virginie. Le Département de la Justice avait requis une peine de 38 mois de prison.

La Haute-Cour de Justice anglaise vient de débouter Tamas Pornye. Ce trader hongrois avait fait appel de sa condamnation pour abus de marché, survenue en 2015, auprès de deux collègues nommés Gyorgy Szabolcs Brad et Szabols Banya.

La Financial Conduct Authority, équivalent de la FINMA au Royaume-Uni, avait accusé les Hongrois d'avoir manipulé les cours boursiers en 2010 et 2011 en effectuant à la Bourse de Londres des opérations de type "layering" ou "spoofing", qui font artificiellement augmenter ou descendre la valeur de certaines actions.

Pour effectuer leurs opérations, Les fraudeurs passaient notamment par Mineworld, une compagnie domiciliée aux Seychelles, ainsi qu'une société suisse, Da Vinci Invest.

Selon les documents de justice britanniques, cette entité était supervisée par la VQF (Verein zur Qualitätssicherung von Finanzdienstleistungen), elle-même contrôlée par la FINMA.

Cette société financière basée à Lachen est désormais en liquidation, selon le registre suisse du commerce. Da Vinci Invest AG avait racheté en 2014 la marque italienne de chaussures de luxe, Bruno Magli.

Contactée par Gotham City, la FINMA précise que Da Vinci Invest AG "ne dispose pas d'autorisation de la FINMA". Son porte-parole ajoute que "en général, si la FINMA a connaissance de soupçons de violations du droit de la surveillance, elle intervient et prend les mesures nécessaires au rétablissement de l’ordre légal".

Documents liés à cet article:
Da Vinci Invest - Financial Conduct Authority (06.09.17)
Da Vinci Invest - Financial Conduct Authority (12.08.15)

Le directeur d'une entreprise d'Etat ukrainienne avait confié 29,6 millions de dollars à la Banque Vontobel. L'établissement zurichois a dénoncé son client un mois après son licenciement et l'ouverture d'une enquête contre lui en Ukraine pour détournement de fonds.

Des représentants du gouvernement du Kazakhstan s'apprêtent à adresser des demandes d'entraide à la Suisse, à la France et au Royaume-Uni dans le cadre d'un procès civil intenté aux Etats-Unis contre l'ancien maire d'Almaty et sa famille, établis en Suisse. Gotham City publie ici l'intégralité de ces demandes d'entraide, versées à la procédure américaine.

Le liquidateur du fonds Bernard L. Madoff Investment Securities LLC réclame 156 millions de dollars à BNP Paribas S.A. et à trois de ses filiales. Ce montant s'ajoute aux 1,2 milliard de dollars que le trustee exige de la banque devant la justice américaine depuis 2011. Irving Picard estime que la banque française doit rétrocéder ces sommes aux victimes de l'escroc new-yorkais.

Aux Etats-Unis, une condamnation en justice pour fraude fiscale peut valoir une lourde peine. Mais ce n'est pas tout. Un pedigree de fraudeur peut également avoir des conséquences dramatiques dans le monde des affaires. Un restaurateur et entrepreneur à Las Vegas en fait aujourd'hui l'expérience.

Dmitri Rybolovlev a gagné une procédure contre Yves Bouvier devant la justice américaine. La cour d’appel des États-Unis pour le deuxième circuit, à New York, l'autorise à exiger de Sotheby's des informations sur les tableaux achetés par le marchand d'art genevois.

Sur sa page Linkedin, Daniel Terry offre un CV respectable. Il se présente comme un expert en finance, devenu directeur de la société IntaCapital Swiss SA, particulièrement efficace en ce qui concerne la "sécurisation des avoirs" de ses clients. Le citoyen britannique, qui exerce depuis Genève, est pourtant poursuivi devant la Haute Cour de Justice du Royaume-Uni.

La Banque Pictet demande à la Cour d'appel américaine de mettre un terme aux poursuites d'un ancien client qui lui réclame 108 millions de dollars de dommages.

Le britannique Raymond Woolley, alias "Riviera Ray", son épouse Bernadette et leur ancien gérant de fortune zurichois ont été reconnus coupable de blanchiment par le Tribunal d'arrondissement de l'Est vaudois.

L'affaire Aristophil, du nom de la société française spécialisée dans l'achat et la revente de manuscrits anciens, est loin d'être soldée. Fin 2014, son fondateur Gérard Lhéritier était appréhendé par la justice pour escroquerie en bande organisée et blanchiment de fraude fiscale.

L'homme d'affaires indien Vijay Mallya, ancien patron du groupe United Breweries, qui produit notamment la bière Kingfisher, a été arrêté en avril dernier à Londres. Le milliardaire, accusé par les autorités de fraude et de blanchiment d'argent, avait pris la fuite début 2016 pour se réfugier dans le village de Tewin en Grande-Bretagne.

Une procédure pénale est ouverte à Genève pour "soupçon de blanchiment", a affirmé le Ministère public du canton en réponse aux questions de Gotham City sur l'affaire Aristophil, du nom de la société qui commercialisait des manuscrits anciens et fait l'objet d'une procédure pour escroquerie en France.

Les cas de blanchiment via des comptes bancaires de particuliers se multiplient, notamment à Genève. Les intermédiaires sont recrutés sur les réseaux sociaux, par email ou par des petites annonces promettant des emplois fictifs.

C'est un empire qui n'en finit pas de s'effondrer. Jose Maria Ruiz-Mateos, mort en 2015, était un entrepreneur franquiste qui a fondé le groupe hôtelier Rumasa, puis Nueva Rumasa. Tentaculaires, ces holding ont fait la fortune de la famille avant d'être accablées par les dettes.

Dans les soirées mondaines de Miami, l'investisseur chilien Alberto Chang-Rajii aimait raconter qu'il avait gagné 100 millions de dollars en prêtant 10'000 billets verts à Sergei Brin et Larry Page, fondateurs de Google, rencontrés sur les bancs de l'Université de Stanford. Seulement voilà: tout était faux.

C'est une fraude "sans précédent", selon le commissaire adjoint de la police fédérale australienne, Leanne Close. A Sydney, les autorités ont saisi les biens de huit personnes, dont Adam et Lauren Cranston, les enfants du chef adjoint du bureau australien des impôts, Michael Cranston. Celui-ci a démissionné mi-juin à cause du scandale.

Près de dix ans après les faits, un gérant de fortune de Zurich a retrouvé ses anciens clients, lundi 3 juillet 2017, sur le banc des accusés du Tribunal correctionnel vaudois.

La famille du Sheikh saoudien Abdulrahman Khalid Bin Mahfouz a obtenu la condamnation d'un homme d'affaires jordanien pour outrage et violation d'un ordre de séquestre, le 22 juin 2017, devant la Haute Cour de Londres.

La consultante en art new yorkaise Lacy Doyle devra verser 1000 dollars par jour d'astreinte dès le 1er juin 2017, tant qu'elle ne fournira pas les relevés de ses comptes chez Credit Suisse à la justice.

La justice vaudoise pense avoir identifié le cerveau d'une arnaque nigériane dont le produit a été blanchi via la Suisse. C'est du moins ce qu'affirme le procureur Bertrand Bühler, de la Division de la criminalité économique au Ministère public central de Lausanne.

La Cour criminelle de Londres s'apprête à rouvrir l'enquête sur les circonstances de la mort d'un trader russe en 2012. L'homme était un témoin clé du Ministère public de la Confédération (MPC) dans une enquête sur le volet suisse de l'affaire Magnitski.