Catégorie : Fraude

La Russie remonte la piste suisse de la "jet-setteuse" Janna Bullock

Fraude – 20 septembre 2018

Le Tribunal fédéral (TF) accorde l'entraide au Procureur général de la Fédération de Russie dans une enquête sur les fonds détournés par Janna Bullock, ex-épouse d'Alexey Kuznetsov, ancien fonctionnaire de la région de Moscou accusé de fraude.

Hicham Aboutaam attaque le Canton de Genève devant un tribunal de New York

Fraude – 20 septembre 2018

C'est un nouvel épisode dans l'affaire qui oppose le parquet genevois aux marchands d'antiquités Ali et Hicham Aboutaam. Ce dernier vient de porter plainte devant la justice civile américaine pour réclamer le retour de 1200 antiquités séquestrées par le procureur Claudio Mascotto. La plainte vise l'Office fédéral de la culture, l'Administration fédérale des douanes et le canton de Genève.

Nouvelle affaire chez Gunvor: 23 millions disparaissent en Irak

Fraude – 14 septembre 2018

La société suisse de trading accuse des intermédiaires actifs à Genève de l'avoir escroquée sur des livraisons de fioul irakien. Vingt-trois millions de dollars ont disparu dans la nature alors que l'opération était directement supervisée par le CEO Torbjorn Törnqvist.

Une fiduciaire tessinoise lavait les fonds de la Camorra: jugée à Bellinzone

Fraude – 14 septembre 2018

Vingt-cinq petites opérations. Des transferts bancaires, généralement de moins de 5000 francs, et de discrets retraits en espèces, pour un total de 139'000 francs: voilà ce qui vaut aujourd'hui à S.F., employée d’une société fiduciaire tessinoise, de comparaître ce jeudi 13 septembre devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone.

La justice espagnole refuse d'enquêter sur les comptes suisses de Juan Carlos I

Fraude – 14 septembre 2018

C'est une saga qui a enflammé l'été et qui promettait de faire trembler la monarchie espagnole. Dans une conversation enregistrée, l'ancienne maîtresse de Juan Carlos I évoquait les comptes suisses de ce dernier, ainsi que d'autres arrangements financiers illicites mis au point lors de son règne. Le scandale fait plouf: le parquet de Madrid vient d'enterrer le dossier. Jusqu'au prochain épisode...

Des comptes suisses assombrissent la réputation d'un ministre du Punjab

Fraude – 30 août 2018

En Inde, l'ombre des banques suisses plane souvent sur les élections. Au mois de novembre 2016, les comptes suisses cachés du président du Congrès du Pendjab, Amarinder Singh, étaient ainsi rendus publics par un adversaire politique. Un arrêt récent du Tribunal fédéral (TF) estime qu'il ne s'agissait pas de rumeurs, confirmant le bien-fondé de l'assistance administrative entre les deux pays.

Le CEO de PetroSaudi n'échappera pas à la justice américaine

Fraude – 30 août 2018

L’homme d’affaires saoudien et suisse Tarek Obaid, établi à Genève, vient de subir un important revers devant un tribunal fédéral de Californie. Le juge Dale S. Fischer n'a pas retenu les arguments du cofondateur du groupe PetroSaudi qui contestait la confiscation de ses actions de la société américaine Palantir Technologies par le Département de la Justice (DOJ).

Un million et demi volé en deux simples emails? Julius Baer n'y peut rien

Fraude – 30 août 2018

Pourquoi s'ennuyer avec un accès e-banking, des codes à rallonges et des formulaires interminables, alors qu'un email peut suffire? Deux sociétés diamantaires russes établies à Genève passaient leurs ordres de virements à hauteur de dizaines de millions de francs le plus souvent par de simples courriers électroniques envoyés à la banque. Puis, ce qui devait arriver arriva.

Les millions du lait en poudre algérien sont bloqués sur des comptes suisses

Fraude – 24 août 2018

C'est l'histoire sulfureuse d'une poudre blanche et de ses barons. Mais pour une fois, elle n'a rien à voir avec de la cocaïne. Pendant des années, l'Algérie a subventionné l'importation de lait en poudre afin de pallier à la pénurie de lait frais sur ses terres.

Le MPC pourra utiliser les emails volés à l'ambassadeur Yousef al Otaiba    

Fraude – 24 août 2018

Le Ministère public de la Confédération (MPC) pourra utiliser les emails piratés de l'ambassadeur des Emirats arabes unis à Washington. Ainsi en a décidé le Tribunal fédéral (TF). Les documents obtenus par un groupe de hackers avaient été transmis en juillet 2017 à l'Office fédéral de la police (Fedpol) via la plateforme de dénonciation anonyme Integrity Line.

Le "roi de la pharma" roumain a simulé la faillite, mais la justice l'a rattrapé

Fraude – 24 août 2018

La faillite de l'une des plus grandes firmes pharmaceutiques roumaines, Relad, n'en était pas une. C'est en tout cas ce que soupçonne le parquet de Bucarest, qui poursuit Adrian Roncea pour banqueroute frauduleuse.

A Londres, Igor Kolomoisky est contraint de se livrer à un strip poker financier 

Fraude – 2 août 2018

Poursuivi en Suisse et en Grande-Bretagne, le milliardaire ukrainien établi à Genève doit rendre des comptes sur ses dépenses à la Haute Cour de Londres. Un arrêt du 24 juillet 2018 révèle que l'homme d'affaires accusé d'avoir pillé la banque d'état ukrainienne PrivatBank loue un avion privé à la banque UBS AG, depuis 2009, pour 250'000 dollars par mois.

Banquier bulgare déchu: la Suisse accorde l'entraide à Sofia

Fraude – 2 août 2018

Accusé d'avoir précipité la chute de la Corporate Commercial Bank (Corpbank) en 2014, aujourd'hui réfugié en Serbie, le banquier Tzvetan Vassilev sera bientôt jugé par contumace à Sofia. Le Tribunal fédéral (TF) vient d'accorder l'entraide à la Bulgarie, qui cherche à obtenir les informations bancaires du fugitif. La demande vise également son épouse, l'économiste Antoaneta Vasileva, installée dans une belle demeure à Cologny.

Un gérant genevois devait blanchir une rançon: il s'en sort pour 570 francs

Fraude – 12 juillet 2018

Arme au poing, un escroc avait ordonné à sa victime de lui virer 100'000 euros sur un compte à la Banque cantonale de Genève (BCGe). L'administrateur genevois qui devait blanchir la somme vient d'être condamné à une amende avec sursis et 570 francs de frais. L'ordonnance pénale rendue par le Ministère public de Genève dans cette affaire révèle de curieux transferts de fonds tunisiens entre Malte et Genève.

Vingt ans après une perquisition à Lausanne, l'affaire Berezovsky se clôt par un meurtre

Fraude – 12 juillet 2018

Accusé d'avoir détourné les fonds de la compagnie Aeroflot à la fin des années 90 aux côtés de Boris BerezovskyNikolay Glushkov a été assassiné à Londres le 12 mars 2018. Sa disparition est intervenue le jour même d'une audience qui devait statuer sur le blocage de comptes bancaires en Suisse. Un arrêt de la Haute Cour de Londres révèle que le Russe était en passe de gagner la procédure qui l'opposait à la compagnie aérienne nationale.

Fioul lourd: le parquet de Rotterdam remonte à une société zougoise

Fraude – 5 juillet 2018

Une société zougoise est soupçonnée d'avoir commercialisé du fuel marin coupé avec des produits chimiques hautement polluants provenant d'un "lac d'asphalt" à Curaçao. Ses bureaux de Baar avaient été perquisitionnés en 2016 à la demande du parquet de Rotterdam, qui conduit une vaste enquête sur ces pratiques. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider la transmission de ces documents aux Pays-Bas.

Villa Hier à Antibes: la justice française peine à prouver le blanchiment 

Fraude – 21 juin 2018

C'est une affaire qui avait fait grand bruit. Début 2018, après plus de deux ans d'enquête, l'homme d'affaires suisse Alexander Studhalter était mis en examen et incarcéré à la prison de Nice, en France, puis relâché sous caution contre la promesse de ne pas quitter la Riviera.

Dmitri Rybolovlev gagne une manche contre Yves Bouvier à New York  

Fraude – 14 juin 2018

Une Cour fédérale de New York a autorisé le milliardaire russe à utiliser des documents confidentiels obtenus de Sotheby's dans la procédure pénale qui l'oppose au marchand d'art Yves Bouvier à Genève.

Réfugié à Genève, le Russe Oleg Shigaev dénonce en vain une machination

Fraude – 14 juin 2018

Le Tribunal fédéral (TF) a débouté l'homme d'affaires Oleg Shigaev et son épouse. L'ancien président de la Baltic Bank, basée à Saint-Pétersbourg, est recherché en Russie pour une fraude portant sur 73 millions d'euros. Sur cette somme, 7,2 millions auraient atterri en Suisse.

La société Fidurhône apparaît dans une enquête du parquet zurichois

Fraude – 24 mai 2018

Le Ministère public de Zurich conduit une enquête sur deux cadres de la société Private Equity Invest AG. L'information ressort d'un arrêt du Tribunal fédéral (TF).

Le fondateur de Swiss Casinos doit des millions à Morgan Stanley

Fraude – 24 mai 2018

Connu en Suisse alémanique comme le "patriarche des jeux d'argent", Hans Jecklin avait misé gros sur un projet de casino à Las Vegas dans les années 2000. Il avait tout perdu. Accusé de détournement, ses casseroles américaines le rattrapent.

Financière Translémanique: le parquet refuse des moyens d'enquête étendus

Fraude – 17 mai 2018

La Division criminalité économique du Ministère public central vaudois n'aura pas recours à des moyens d'enquête étendus dans l'affaire qui oppose le promoteur immobilier Frank Radoux à un gérant de fortune suisse. Cette décision vient d'être confirmée par le Tribunal fédéral.

Un entrepreneur actif au Nigéria a trompé Credit Suisse et la BCGE pendant 5 ans

Fraude – 10 mai 2018

Pendant cinq ans, le directeur de la société genevoise de trading Sanamex SA a frauduleusement maintenu ses lignes de crédit auprès de quatre banques suisses, dont la Banque cantonale de Genève (BCGE) et Credit Suisse, alors que sa situation financière était "catastrophique". L'entrepreneur laisse une ardoise de plusieurs millions derrière lui. Il vient d'être condamné par le Ministère public de Genève.

Un avocat zurichois condamné à New York

Fraude – 10 mai 2018

L'ancien associé de l’étude zurichoise Niederer Kraft & Frey échappe à la prison et écope de 75'000 dollars d'amende. L'avocat avait été inculpé pour fraude fiscale par le Département américain de la Justice (DOJ) en avril 2013. Dans une lettre adressée au juge Jed S. Rakoff à la veille de son jugement, E.P. s'est "profondément excusé" pour ses actes. Il dit avoir été "ostracisé" par la communauté bancaire zurichoise suite à a collaboration avec les autorités américaines.

Une gérante de l'UBP lui mentait: le client turc devra recalculer ses dommages

Fraude – 10 mai 2018

Un riche client turc de l'Union bancaire privée (UBP SA) vient d'être débouté par le Tribunal fédéral (TF). Sa gérante de fortune lui avait effectivement menti, mais le client n'a pas pu estimer correctement son dommage.

H. B., un homme d'affaire turc actif dans l'hôtellerie, avait confié 7,3 millions de dollars à l'établissement genevois. Problème: cet argent a presque entièrement disparu en 2014.

Comme le résume un arrêt du Tribunal fédéral: "la gérante transmettait à son client des extraits de comptes qui ne correspondaient pas complètement au états de comptes officiels de la banque". Doux euphémisme... Fin 2014, les relevés envoyés aux clients affichaient un solde de 8,1 millions de dollars alors que son état de compte réel se montait à 1,8 million.

Réalisant que sa gérante avait passé des transactions sans son autorisation, le client a porté plainte et obtenu gain de cause. Le 4 octobre 2017, le Tribunal de commerce du Canton de Zurich avait condamné l'UBP à lui rembourser plus de 5,6 millions de dollars. Ce jugement vient d'être cassé par le Tribunal fédéral.

En substance, les juges de Mon Repos reprochent à la Cour zurichoise d'avoir estimé la perte du client, sans évaluer le préjudice causé par chacune des transactions exécutées sans l'aval du client.

La cause est renvoyée à l'instance précédente et le client devra réévaluer plus précisément sa perte.

UBP SA était défendue par Damiano Brusa et Niklaus Zaugg chez CMS von Erlach Poncet. Le client turc était représenté par Otto Carl Meier-Boeschenstein.

Document lié à cet article:
Tribunal fédéral - Arrêt du 16 avril 2017 (UBP SA v H.B.)

Le fantôme du fiduciaire Arno Arndt ressurgit dans une affaire d'escroquerie

Fraude – 3 mai 2018

Une femme d'affaires avait escroqué des millions à des investisseurs naïfs entre 2004 et 2006, avant qu'elle ne soit dénoncée par sa banque suisse. Il a fallu 12 ans au Ministère public de Genève pour conclure l'affaire par une ordonnance pénale. Résultat? La prévenue est condamnée à 5400 francs d'amende avec sursis.

Jugé à Genève, l'ex-employé corrompu de Julius Baer risque quatre ans ferme

Fraude – 26 avril 2018

Un ex-employé de la banque Julius Baer est accusé d'avoir produit des fausses attestations qui ont permis à l'homme d'affaires russe Vladimir Antonov de détourner 828 millions d'euros de la banque lituanienne AB Bankas Snoras en 2011. Le prévenu de 51 ans, employé de banque, risque 4 ans de prison et 328 millions d'euros de dommages civils. Son procès a débuté le 25 avril 2018.

Le président de Swisspartners avait livré ses clients américains: il sera jugé

Fraude – 19 avril 2018

Le président de la société de gestion Swisspartners Investment Network AG avait livré les noms de 109 clients aux autorités américaines, sans l'aval du Conseil fédéral. Il sera jugé pour "actes exécutés sans droit pour un Etat étranger" le 26 avril 2018 à Bellinzone.

La "fontaine d'argent gratuit" de Madoff embarrasse les universités d'Israël

Fraude – 19 avril 2018

Le banquier français Albert Igoin avait placé 3 millions de dollars chez Bernard Madoff en 1983. Confié à un avocat israélien, cet investissement s'est transformé en une "fontaine d'argent gratuit", permettant à ses bénéficiaires de retirer plus de 150 millions de dollars de profits fictifs. Trente-cinq ans plus tard, l'heure des comptes a sonné.

Une société genevoise soupçonnée de fraude boursière échappe à la FINMA

Fraude – 12 avril 2018

La société genevoise EHT Corporate Services SA était soupçonnée d'orchestrer des fraudes boursières de type pump and dump sur des titres américains. La FINMA avait ouvert une procédure en 2013, mais l'entreprise s'est placée en liquidation et l'enquête a été abandonnée. L'affaire vient d'être révélée par un arrêt du Tribunal administratif fédéral (TAF).