Catégorie : Fraude

L'affaire traîne depuis dix-huit ans et concerne le volet suisse de la faillite de la multinationale italienne Parmalat. Treize ans après son arrestation, Luca Sala, ancien cadre italien de la Bank of America accusé par le Ministère public de la Confédération (MPC), sera rejugé par le Tribunal pénal fédéral (TPF).

Actionnaire majoritaire du groupe zougois de trading Ferrexpo, le milliardaire ukrainien Kostyantin Zhevago est accusé par Kiev d’avoir détourné plus de 500 millions de dollars alors qu’il contrôlait l'établissement ukrainien Bank Finance & Credit. La Haute Cour de Londres a pourtant refusé de prononcer un gel mondial de ses avoirs.

L'homme d'affaires britannique Timothy Page avait été condamné pour fraude aux Etats-Unis, en 2011, et s'était réfugié à Lugano avec son épouse pour échapper à une forte amende. Le couple y aurait tranquillement repris ses activités avec l'aide d'un avocat tessinois. C'est ce qu'affirme la Securities and Exchange Commission (SEC) dans une plainte déposée le 23 septembre 2021.

Le Ministère public de Genève peut-il se fier à la justice de l'Angola dans son enquête sur les 900 millions de dollars bloqués de l'homme d'affaires Carlos de São Vicente, ou doit-il considérer que les autorités de Luanda sont manipulées et corrompues? Les avocats genevois du prévenu font feu de tout bois pour prouver cette seconde hypothèse.

Le procès de la Falcon Private Bank et de son ancien PDG a débuté cette semaine au Tribunal pénal fédéral (TPF). L'établissement zurichois est accusé d'avoir blanchi des fonds illicites obtenus par un homme d'affaires d'Abu Dhabi qui jouait un double rôle de client et de représentant des propriétaires de la banque. L'issue de ce procès est très attendue: elle montrera si la stratégie du Ministère public de la Confédération (MPC) au sujet de la responsabilité pénale des banques tient la route devant les tribunaux fédéraux.

Ce n'est pas une, ni deux, ni trois, mais quatre affaires de fraude qui ont gravement touché des clients de Credit Suisse dans le courant des années 2010. Un nouveau cas émerge en effet à l'occasion d'un procès qui se tient cette semaine à Genève. Pour couvrir ses pertes de trading, l'administratrice d'une société genevoise a trompé la banque avec de faux documents, des années durant, provoquant des pertes de 60 millions de francs.

Après plus de dix ans, l'enquête sur le rôle du magnat Victor Dahdaleh dans la fourniture d'aluminium d'Alcoa à la compagnie nationale du Bahreïn touche à sa fin. Un ancien directeur de la société vaudoise AA Alumina & Chemical SA (AAAC) vient d'être condamné pour faux dans les titres par une ordonnance pénale émise par le Ministère public de la Confédération (MPC).

Markus Jerger avait acheté le château d’Allaman en 2006 avec les fonds d’une Canadienne, qui croyait en être copropriétaire. Ce n’était pas le cas. Le procès de l’homme d’affaires démarre mardi 21 septembre au tribunal de Nyon.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a annoncé cet été le classement de l’enquête liée à une escroquerie gigantesque perpétrée en Russie en 2007. Si le parquet fédéral a réussi à démontrer un lien entre la fraude et une partie de l’argent séquestré, aucun responsable n’a pourtant été désigné. Le seul principal suspect identifié par le MPC est subitement décédé durant l'enquête. Sur les 18 millions bloqués en Suisse, le MPC a décidé d’en confisquer seulement quatre, et de rendre le reste à ses propriétaires. 

En 2015, le fonds de prévoyance de l'Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux (ACSMS) tombait en faillite de manière retentissante, après la perte de 43 millions de francs. Depuis, un comptable, une experte en prévoyance et quatre membres de la commission de placement ont été acquittés. Reste donc à juger le gérant externe, dont le procès commence aujourd'hui. 

Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider l'entraide demandée par les autorités espagnoles au sujet de comptes détenus à Genève par deux sociétés. Celles-ci seraient notamment liées à l'ancien chef de l'informatique de la Communauté de Madrid, Cándido Cerón, soupçonné de favoritisme.

Agacées par son manque d'ardeur à enquêter sur l'éventuelle responsabilité pénale de Credit Suisse dans la fraude commise par son ancien gérant Patrice Lescaudron, des victimes ont demandé la récusation du premier procureur Yves Bertossa. La Cour de justice a refusé, mais les juges ont sévèrement critiqué le "peu d'empressement" du magistrat à instruire l'affaire, qui n'a connu "aucun développement significatif" depuis quatre ans.

Est-il le cerveau d’une bande de blanchisseurs liés à des narcotrafiquants colombiens, ou un honnête entrepreneur ayant simplement transféré sa fortune en Suisse par des moyens un peu scabreux? C'est à cette question que devront répondre les juges du Tribunal pénal fédéral (TPF) suite au procès de Rodrigo*, un retraité de 74 ans installé dans le canton de Vaud, qui s'est tenu cette semaine à Bellinzone et que Gotham City a pu suivre dans son intégralité.

D'Almaty à Londres en passant par la justice de paix du district d'Aigle, c'est l'histoire d'une traque mondiale d'actifs que le Tribunal fédéral (TF) vient de trancher dans l'affaire liée à l'ancien PDG kazakh Maksat Arip. La Cour suprême suisse a validé un séquestre à hauteur de 8 millions de livres sur un immeuble vaudois appartenant à sa belle-mère, ainsi que son mobilier et ses tableaux.

La Cour suprême espagnole vient de confirmer les peines de prison pour un dirigeant de l'entreprise Petromiralles et ses acolytes. Dès 2009, ils avaient mis en place un système pour acheter et vendre du pétrole à bas prix, sans s'acquitter des taxes dûes à l'Etat. Via la Suisse.

Les frères Ziyavudin et Magomed Magomedov, co-propriétaires du groupe Summa, sont accusés par la justice russe d’avoir détourné plus de 135 millions de francs de fonds budgétaires alloués à la construction d’infrastructures. Concernée par l’un des volets de ce procès à tiroirs, l’antenne russe d’ABB a dû s’expliquer sur certaines pratiques. Moscou a par ailleurs adressé plusieurs demandes d’entraide judiciaire à ce sujet à Berne. 

Le financier marseillais Jean-Marc Forneri est décédé en décembre dernier. Il aurait dû être jugé à Paris pour fraude fiscale. En son absence, la justice s'est rabattue sur ses intermédiaires, dont un à Genève, qui gérait pour lui une société offshore aux Bahamas et des comptes chez Credit Suisse. 

La Securities and Exchange Commission (SEC) a inculpé le fondateur de la société de technologie spatiale Momentus Space. Entrepreneur russe établi en Suisse, Mikhail Kokorich est accusé d'avoir menti à ses investisseurs. Sa société est en partie financée par le fonds ACE & Company, du financier genevois Adam Said.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert sa propre enquête dans le sillage d'une vaste affaire de délit d'initié instruite par les autorités américaines. Le parquet fédéral s'intéresse notamment à l'ancien directeur du fonds Adamas Healthcare, un hedge fund actif à Genève. Le prévenu aurait pris la poudre d'escampette.

Après un long périple, l’affaire Fera AG débarque enfin au Tribunal pénal fédéral (TPF). L’ancienne directrice de cette société lucernoise au centre d’une complexe affaire de criminalité économique a comparu hier avec son mari à Bellinzone.

Le Tribunal fédéral (TF) accorde le statut de partie lésée à l'Agence russe d’assurance des dépôts (DIA) dans l'enquête zurichoise contre le banquier déchu Georgy Bedzhamov et sa soeur Larisa Markus. Ce dernier, ancien copropriétaire de la Vneshprombank, s'y opposait en dénonçant un contournement des règles de l'entraide par la Russie.

Vladimir Melnichenko, fondateur du géant russe Sibuglemet, accuse deux entrepreneurs de lui avoir soutiré 60 millions de dollars. Il vient d'obtenir le feu vert de la justice américaine pour chercher ses avoirs dans les banques helvétiques - avec déjà quelques indices.

Un intermédiaire libanais a été condamné par le Ministère public de Genève pour avoir importé des objets archéologiques pillés au Moyen-Orient. A.M. s'est rendu à Genève quatre ou cinq fois par an, pendant quatre ans, pour remettre ces précieux artefacts au marchand d'art Ali Aboutaam, propriétaire de la galerie Ancient Phoenix Art. Arrêté en Roumanie et extradé à la demande du parquet genevois, le prévenu a partiellement reconnu les faits.

Arrêté en Suisse à la demande des autorités américaines, un trader israélien établi à Genève a été extradé le 10 juin 2021 et aussitôt inculpé à New York. Dov Malnik est accusé d'avoir participé à un réseau de délit d'initiés qui a récolté collectivement 100 millions de dollars en réalisant des opérations "opportunes et rentables" sur des actions de sociétés de biotechnologie. Le Tribunal fédéral (TF), qui a rejeté l'ultime recours de Dov Malnik le 28 mai, a choisi d'appliquer un "principe de faveur" envers les autorités américaines dans ce dossier.

Rien ne va plus pour Dmitry Mazurov, l’ancien propriétaire de la raffinerie de pétrole sibérienne Antipinsky. Sa société New Stream Trading, basée à Zoug, a été condamnée à rembourser 153 millions de francs pour éponger les dettes du complexe pétrolier. L’homme d’affaires fait lui-même l’objet d’un procès en Russie pour fraude à grande échelle, et a récemment été condamné à 18 mois de prison aux Iles Vierges Britanniques pour non-respect de la justice.

Inculpée aux Etats-Unis en avril 2019 et visée par un mandat Interpol, Daisy Rafoi-Bleuler avait été arrêtée l'été dernier sur les rives du lac de Côme. La gérante de fortune était tout de même parvenue à rentrer en Suisse, échappant ainsi à l'extradition. De retour dans son pays, elle dénonce l'attitude de "gendarme du monde" des autorités américaines.

Environ trente millions de dollars avaient été blanchis en Suisse dans le cadre de "l'affaire BANDES" qui avait touché une banque publique vénézuélienne. Le Ministère public de la Confédération (MPC) enquêtait depuis 2013. Or en huit ans, la procédure n'a débouché sur rien. Entretemps, les trois prévenus ont été condamnés aux Etats-Unis où ils ont terminé de purger leurs peines. Le parquet fédéral vient de clore le dossier.

C'est une fraude vieille de plus de 15 ans sur laquelle la Cour de justice de Genève a dû se pencher sous l'impulsion d'un groupe de cinq investisseurs britanniques. Après avoir souscrit à une niche fiscale frauduleuse qui leur promettait de juteuses déductions d'impôt tout en finançant l'industrie cinématographique outre-Manche, ces derniers souhaitaient récupérer leur mise, gelée par la justice suisse. Fraude fiscale ou escroquerie? Et qui, entre fisc et créanciers, doit être remboursé en premier?

Ancienne éminence grise des milieux économiques alémaniques, surnommé "Hans l’assainisseur" pour ses talents en matière de restructuration, l'administrateur Hans Ziegler est accusé de violation de secrets commerciaux, de corruption privée et d'exploitation d'informations privilégiées. Il comparaîtra prochainement devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) aux côtés d'un ancien cadre suisse du groupe Lazard, lui-même poursuivi pour espionnage économique et corruption privée.

Condamné il y a vingt ans en France pour escroquerie, un faux avocat a exercé en Suisse romande pendant quelques années en faisant croire qu'il était accrédité au barreau de Turin. Prévenu d'escroquerie, de faux dans les titres et de violation de la loi sur la libre circulation des avocats, l'homme a passé sept mois en préventive. Les réquisitions du parquet seront présentées le 1er juin devant le Tribunal d'arrondissement de La Côte.