Catégorie : Fraude

Les autorités fiscales indiennes recevront les informations concernant le trust personnel de Kokilaben Ambani, veuve du fondateur du groupe Reliance Industries et mère de Mukesh Ambani, l'homme le plus riche du pays. Les avocats suisses de la matriarche demandaient au Tribunal fédéral (TF) d'anonymiser cette décision par crainte des répercussions médiatiques.

L'établissement financier Yugra a vu sa licence révoquée pour avoir dilapidé des milliards dans des prêts irrécupérables. Son actionnaire majoritaire, Alexey Khotin, principal accusé dans cette affaire, possédait ses parts via la société obwaldienne Radamant Financial AG.

En 2017, le Tribunal pénal fédéral (TPF) avait condamné un fiduciaire tessinois pour avoir blanchi 1,5 million de francs pour le compte de la 'Ndrangheta. Cet ancien élu PLR a fait appel devant le Tribunal fédéral (TF) qui, quatre ans plus tard, lui a largement donné raison.

L'ancien propriétaire d'une des plus grandes raffineries de Russie est accusé de fraude dans son pays. Le Ministère public de Genève avait ouvert une enquête à son encontre suite aux annonces de soupçons de plusieurs banques. Malgré ses "doutes" sur l'origine des fonds retrouvés en Suisse, le parquet vient de classer cette procédure.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) accuse la grande banque d'avoir blanchi 146 millions de francs provenant d'une organisation criminelle bulgare active dans le trafic de cocaïne. Sur cette somme, 43 millions ont été déposés en liquide dans ses bureaux de la Paradeplatz. Le procès s'ouvrira lundi à Bellinzone.

Un ex-employé du bureau genevois de la banque est accusé d'avoir blanchi plusieurs millions pour le compte du baron de la cocaïne Evelin Banev. L'homme avait démissionné pour se mettre entièrement au service de l'organisation criminelle. Mais les choses ne se sont pas passées comme prévu.

L'homme d'affaires avait été inculpé au début des années 2000 dans un scandale lié à Caixa Catalunya, avant d'être acquitté. Mais vingt ans plus tard, le fisc le rattrape. Il se penche sur ses revenus et ses sociétés, dont plusieurs se trouvent en Suisse. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider l'entraide avec Madrid.

Le premier procès de l'année au Tribunal pénal fédéral (TPF) s'ouvre aujourd'hui à Bellinzone. Trois financiers sont accusés par le Ministère public de la Confédération (MPC) de gestion déloyale qualifiée, d’escroquerie et de faux dans les titres. Ces accusations sont la seule partie restante d'une affaire embrouillée, initiée en 2012 et impliquant la banque zurichoise Hottinger & Cie. Un dossier qui s'est avéré très épineux pour le parquet fédéral.

Les juges de Mon Repos ont autorisé le séquestre record réclamé par le fisc genevois à l'encontre de Prakash Hinduja. Le milliardaire est accusé d'avoir menti sur sa résidence monégasque pour éviter de payer 67 millions de francs d'impôts en Suisse. Son avocat, le fiscaliste Xavier Oberson, estimait qu'un tel blocage n'était pas nécessaire. Il n'a pas été entendu.

Après le procès qui s'est tenu en septembre dernier, l'annonce des juges était très attendue. La banque zurichoise était accusée par le Ministère public de la Confédération(MPC) dans le cadre d'une enquête qui a également conduit l'ancien CEO, Eduardo Leemann, devant la Cour des affaires pénales.

Le Ministère public de Genève enquêtait depuis 2016 sur les circonstances de la faillite de l'une des plus grandes firmes pharmaceutiques roumaines, le groupe Relad. Onze millions d'euros avaient atterri sur le compte d'un avocat genevois. Dans une ordonnance de classement, le ministère public dénonce le silence "fort surprenant" des autorités roumaines.

Après plus de trois ans d'enquête, le Ministère public de Genève n'a pu démontrer que les millions reçus par l'ancien roi d'Espagne provenaient d'un crime. Son ordonnance de classement fait cependant la lumière sur les pratiques fiscales décomplexées de Juan Carlos Ier, de ses "amies", mais aussi de son avocat suisse et de son gérant de fortune.

Séoul a demandé à Berne de lui fournir des informations sur les avoirs en Suisse de l'homme d'affaires Eun-Ho Seung, propriétaire du groupe indonésien Korindo. Mais le Tribunal fédéral (TF) et le Tribunal administratif fédéral (TAF) n'ont pas le même avis sur cette demande d'entraide.

Quatre ans durant, entre 2009 et 2013, une directrice genevoise de la gestion de fortune de Crédit Agricole est parvenue à puiser 1,2 million de francs en liquide sur les comptes de ses clients. Les actes qui lui sont reprochés se lisent comme une galerie des horreurs en matière de fraude bancaire. Elle a été condamnée cette semaine par le Tribunal correctionnel de Genève.

Le groupe schwytzois avait racheté des usines d'aluminium d'Alcoa situées dans le Nord-Ouest de l'Espagne en 2019, pour les revendre un an plus tard. Elles sont désormais en liquidation. Parter Capital aurait-il précipité leur chute en réalisant au passage des bénéfices? La justice espagnole enquête.

Le Tribunal de Grande Instance de Lyon enquête sur un trafic présumé de fossiles de dinosaures vers l'Europe. Un volet de l'enquête concerne un collectionneur et sa société, tous deux établis à Fribourg. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient d'autoriser l'entraide à la France dans cette affaire.

Credit Suisse a obtenu le classement de l'enquête ouverte à son encontre par le Ministère public de Genève dans l'affaire de la "livre turque". La banque a remboursé les clients lésés dans la fraude commise par la société de gestion externe TG Investment Services SA. Les poursuites contre quatre anciens employés de Credit Suisse sont également abandonnées.

Le principal actionnaire et l'ancien directeur général de la société pétrolière suédoise Lundin Energy ont été inculpés de complicité de crimes de guerre au Soudan. Ian Lundin et Alexandre Schneiter, tous deux établis en Suisse, auraient fermé les yeux sur les agissements du régime d'Omar el-Bechir pour garantir l'accès à un champ pétrolier. Les décisions dénoncées dans l'acte d'accusation ont toutes été prises à Genève.

Un gérant de fortune indépendant actif sur la riviera vaudoise a englouti 12 millions de francs confiés par des dizaines de petits épargnants. L'homme a pu conduire sa fraude durant sept ans, de 2005 à 2013, alors qu'il avait déjà été condamné pour une fraude à 10 millions en 1997. A l'époque, la Banque cantonale vaudoise (BCV) avait étouffé l'affaire.

Deux intermédiaires de la galerie genevoise Phoenix Ancient Art et de son directeur Ali Aboutaam viennent d'être condamnés par le Ministère public de Genève. Le premier, un archéologue et ethnographe romand, a menti à plusieurs reprises, entre 1992 et 2016, en attestant de la provenance d'oeuvres d'art dont il ignorait l'origine. Le second est un galeriste allemand. 

Alexey Bazhanov est accusé d’avoir détourné près de 127 millions de francs, notamment de la compagnie étatique russe Rosagroleasing et en lien avec la holding Masloprodukt qu’il contrôlait. Une partie de l’argent détourné avait terminé sur des comptes en Suisse de l’ancien vice-ministre et de ses proches. L’homme doit en outre près de 29 millions de francs à ses créanciers. Il a été déclaré en faillite en juin dernier.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) dévoile ses cartes avant le procès de Credit Suisse dans l'affaire du mafieux bulgare Evelin Banev prévu en février 2022. Une ordonnance pénale prononcée le 10 septembre 2021 contre un associé du trafiquant révèle de nouveaux détails sur les faits reprochés à la banque.

Un ancien employé de Credit Suisse demandait plus de 300'000 francs au Ministère public de la Confédération (MPC). Le banquier avait fait l'objet d'une enquête dans le cadre de l'affaire sur le mafieux bulgare Evelin Banev. Les poursuites à son encontre avaient été abandonnées en décembre 2020, mais le Tribunal pénal fédéral (TPF) vient pourtant de lui refuser toute indemnisation.

Des documents rendus publics cette semaine dans le procès du Russo-américain Mark Gyetvay, accusé de fraude fiscale aux Etats-Unis, montre que ce dernier a d'abord été trahi par sa banque suisse, puis par son ex-épouse.

Accusé d'avoir blanchi les fonds d'une organisation criminelle colombienne, un retraité de 74 ans installé dans le canton de Vaud a été condamné à une peine de prison ferme, mercredi 13 octobre 2021, par le Tribunal pénal fédéral (TPF). Deux intermédiaires financiers prévenus à ses côtés écopent de peines avec sursis. Le Ministère public de la Confédération (MPC) risquait gros dans cette enquête lancée en 2013 par la procureure Graziella de Falco Haldemann.

Trois résidents français et une société genevoise sont accusés d'avoir mené une "fraude prédatrice" à l'encontre de dizaines de milliers de retraités américains par le biais de courriers de voyance et d'astrologie. L'escroquerie aurait rapporté des millions de dollars.

L'affaire traîne depuis dix-huit ans et concerne le volet suisse de la faillite de la multinationale italienne Parmalat. Treize ans après son arrestation, Luca Sala, ancien cadre italien de la Bank of America accusé par le Ministère public de la Confédération (MPC), sera rejugé par le Tribunal pénal fédéral (TPF).

Actionnaire majoritaire du groupe zougois de trading Ferrexpo, le milliardaire ukrainien Kostyantin Zhevago est accusé par Kiev d’avoir détourné plus de 500 millions de dollars alors qu’il contrôlait l'établissement ukrainien Bank Finance & Credit. La Haute Cour de Londres a pourtant refusé de prononcer un gel mondial de ses avoirs.

L'homme d'affaires britannique Timothy Page avait été condamné pour fraude aux Etats-Unis, en 2011, et s'était réfugié à Lugano avec son épouse pour échapper à une forte amende. Le couple y aurait tranquillement repris ses activités avec l'aide d'un avocat tessinois. C'est ce qu'affirme la Securities and Exchange Commission (SEC) dans une plainte déposée le 23 septembre 2021.

Le Ministère public de Genève peut-il se fier à la justice de l'Angola dans son enquête sur les 900 millions de dollars bloqués de l'homme d'affaires Carlos de São Vicente, ou doit-il considérer que les autorités de Luanda sont manipulées et corrompues? Les avocats genevois du prévenu font feu de tout bois pour prouver cette seconde hypothèse.