Catégorie : Fraude

Une fiduciaire familiale vaudoise, une retraitée sous curatelle à la tête d'une fortune insoupçonnée et des enveloppes de billets cachées à la cave: c'est une histoire atypique d'abus de confiance sur laquelle devra se pencher le Tribunal correctionnel de l’arrondissement de l’Est vaudois à partir du 24 février 2020. Gotham City a pu consulter l'acte d'accusation, daté du 20 août 2019.

"Hello, Bank Trust, how can I help you?" répondait Bruce Willis au téléphone, perché sur le toit d’un bus en équilibre au-dessus du vide et jouant le rôle d'un banquier cool et rassurant. "When you hear it from Bruce Willis, you can trust it", lançait la star américaine dans ce spot publicitaire de la National Bank Trust (NBT) diffusé en Russie en 2011.

L'Argentin Eduardo Carlos Deluca avait détourné 300'000 dollars des comptes de Confédération sud-américaine de football (CONMEBOL) en 2005. Il écope de 5'000 francs d'amende, comme le révèle une ordonnance pénale que Gotham City a consultée. Lancée en 2015, la procédure du Ministère public de la Confédération (MPC) visait surtout le président de la CONMEBOL, le Paraguayen Nicolás Leoz. Ce dernier était accusé d'avoir détourné 8,3 millions. Il est décédé il y a six mois, à l'âge de 91 ans.

Le leader mondial des implants dentaires a prêté plus de 14 millions d'euros à la société espagnole iDental, aujourd'hui au centre d'une immense affaire de fraude. Trente-cinq personnes seront bientôt jugées à Madrid. En plus de la somme avancée par l'entreprise, l'ex-CEO Marco Gadola, avait avancé des "prêts personnels" à deux dirigeants aujourd'hui inculpés.

Le 16 janvier 2020, Gotham City rapportait la condamnation pour faux dans les titres de Ajay Hinduja, ancien administrateur de la banque genevoise homonyme. Cette information se basait sur une ordonnance pénale du Ministère public de Genève datée du 23 décembre 2019 que notre rédaction a consulté conformément aux règles de la transparence judiciaire.

Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider l'entraide judiciaire avec l'Andorre au sujet de l'ancien directeur général de la Banca Privada de Andorra (BPA). Ce dernier est accusé d'avoir organisé un système de compensation permettant à des clients espagnols de blanchir des millions d'euros en espèces.

Les avocats américains d'Yves Bouvier ont déposé le jugement de la Cour d'Appel de Monaco en faveur de leur client auprès d'un tribunal de New York. Gotham City a eu accès à ce document via cette cour.

En Suède, 22'000 épargnants ne verront probablement plus jamais la couleur de leurs économies confiées au fonds de pension Falcon Funds. Ses promoteurs, Max Serwin, Mark Bishop et Ulf Deckmark, sont accusés par l’Office central suédois de lutte contre la criminalité économique d’avoir détourné deux milliards de couronnes suédoises (environ 208,5 millions de francs suisses) par des transferts frauduleux et l’achat d’obligations surévaluées. Ce tentaculaire système de siphonnage de l’épargne des Suédois a des ramifications en Suisse.

Déjà jugée en 2016 au Luxembourg, l'ancienne avocate Farida Chorfi comparaît cette semaine devant le Tribunal correctionnel de Genève. Elle est accusée d'avoir spolié les fils adoptifs de feu la vicomtesse Amicie Bailo de Spoelberch, héritière du géant brassicole AB InBev. A l'époque de sa première condamnation, la justice du Grand-Duché n'était pas parvenue à retrouver les fonds détournés. Le magot dormait pourtant non loin: dans les coffres de banques genevoises. Ce sont des articles de presse relatant le procès qui ont finalement poussé ces établissements à dénoncer l'avocate.

Un arrêt de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence du 7 novembre 2019 révèle que le fisc français enquête au sujet de Twin Jet, la compagnie privée opérant des vols de reconduction de migrants financés par le Ministère de l'Intérieur. Basée à Martigny, la société-mère de la compagnie est soupçonnée de fraude à la TVA.

La Bulgarie continue de traquer les fonds de l'ancien banquier Tzvetan Vassilev, accusé de fraude lors de la faillite de la Corporate Commercial Bank en 2014. Après une première entraide pénale accordée en 2018, c'est au tour du fisc bulgare de réclamer de nouvelles informations. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider cette requête, et ce malgré la suspension récente de l'échange automatique avec Sofia suite à un grave piratage.

Le trader parisien Yann Bilquez et son épouse Maryline Ho ont été condamnés à Genève l'année dernière pour avoir détourné les fonds de leur hedge fund Avendis et provoqué la faillite de Charles Jourdan. Le Tribunal fédéral (TF) vient de confirmer leur peine, tout en ouvrant la porte à d'énormes compensations financières pour les investisseurs lésés.

Le compte bancaire avait été ouvert en 2011, alors que son titulaire était déjà connu pour son appartenance à cette mafia italienne, est-il indiqué dans une ordonnance de classement consultée par Gotham City.

Les juges de Bellinzone se pencheront dès lundi prochain sur le sort d'Urs Meisterhans, accusé de multiples malversations, notamment d'avoir produit de faux documents pour ouvrir des comptes dans plusieurs banques suisses. Les faits présentés dans l'acte d'accusation, que Gotham City a pu consulter, sont pour le moins accablants.

Les autorités espagnoles accusent José Ramón Nené Barral, ancien maire de la bourgade de Ribadumia, en Galice, d'avoir dirigé une des plus importantes organisations de contrebande de tabac d’Europe. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider une demande d'entraide qui permettra au juge en charge de l'affaire de consulter les relevés bancaires suisses d'une des filles de l'accusé, une résidente genevoise soupçonnée de faire partie de l'organisation criminelle.

En juin 2011, une employée de la filiale zurichoise de la Berenberg Bank subtilise pour la première fois de l’argent liquide de la caisse de l’établissement. Durant six ans, N.Y. répétera l’opération à maintes reprises. Au total, 567'500 francs ont ainsi été puisés en cash dans les caisses de la banque, comme l'indique un acte d’accusation du Ministère public de Zurich du 22 juillet 2019, que Gotham City a pu consulter.

Un gestionnaire de Julius Bär s'est servi du papier à entête de sa banque pour produire des faux documents justifiant de la fortune de complices, dans le but d'acquérir des oeuvres d'art de Picasso, Monet et de Vinci. La supercherie a été découverte à temps et le Genevois condamné.

L'ancien président du Parlement genevois (PLR) Renaud Gautier a comparu lundi 9 septembre devant le Tribunal correctionnel de Genève. Député du Grand Conseil de 2001 à 2014, ce gérant de fortune est accusé d'escroquerie et d'abus de confiance par plusieurs membres de sa famille.

Un ressortissant belge de 46 ans vient d’être condamné par le Ministère public de la Confédération (MPC) pour avoir blanchi en Suisse environ 5,2 millions de francs provenant des activités criminelles du financier allemand Florian Homm. Après 10 ans d'enquête, il écope de six mois de prison avec sursis.

Une cliente de la PKB Privatbank SA de Lugano attaque l'établissement devant la justice tessinoise. La banque avait exécuté des ordres envoyés depuis une adresse email piratée. Un million de livres a été siphonné en quelques jours.

Deux milliards de dollars: c’est la somme que les sociétés du groupe Quantum Global doivent restituer au Fonds souverain de l’Angola, le FSDEA, en échange de l'abandon des poursuites contre l’homme d’affaires suisse et angolais Jean-Claude Bastos. Ce chiffre ressort d’une ordonnance de classement du Ministère public de la Confédération (MPC) rendue le 27 juin dernier et que Gotham City a consulté.

Le CEO du groupe zougois Allcot AG, qui conseille les entreprises dans la gestion de leurs émissions, apparaît dans l'enquête espagnole sur la banque Bandenia, inculpée à Madrid pour avoir blanchi l'argent de la"reine de la cocaïne" Ana María Cameno. Selon le juge Jose de la Mata, cet homme d'affaires basé à Genève a été signalé par Interpol suite à des transactions suspectes au Liechtenstein.

Plusieurs hommes d'affaires américains ont été inculpés aux Etats-Unis pour avoir détourné près de 60 millions de dollars empruntés par la Wakpamni Lake Community Corporation (WLCC), une entité tribale du Dakota du Sud. Les escrocs avaient utilisé une partie de ces fonds pour racheter la société Valorlife à la Vaudoise Assurances en 2014.

Au Royaume-Uni, la Haute Cour de Justice a condamné l'israélien Jacob Moor et l'allemand Erich Knoebl, le 15 juillet 2019, dans le cadre d'une fraude à 2,3 millions de dollars. Deux établissements financiers suisses, la Liechtensteinische Landesbank (LLB) et IBI Bank AG (ancien nom de la J&T Bank Switzerland, aujourd'hui en liquidation), sont impliquées dans cette affaire d'escroquerie, dont les véritables bénéficiaires n'ont pour l'instant pas été identifiés.

Le 9 juillet 2019, le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rendu une décision attendue au sujet du volet civil de l'affaire Wildenstein. Guy Wildenstein, qui contestait son redressement fiscal de 336 millions d'euros, a été débouté face à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Et le jugement, que Gotham City a pu consulter, ouvre des perspectives intéressantes pour le volet pénal de l'affaire, notamment dans l'optique du pourvoi en Cassation émis par le parquet à l'encontre du marchand d'art franco-américain.

Dans un arrêt rendu public la semaine dernière, les juges de Bellinzone ont acquitté un ancien employé d'UBS SA, spécialiste de la conformité. Ils ont estimé qu'il n'avait pas violé l'obligation de communiquer, alors que le Département fédéral des finances (DFF) l'avait condamné.

Credit Suisse est visé par une enquête pénale du Ministère public de la Confédération (MPC) depuis 2013 dans une affaire de blanchiment liée à l'ancien "roi de la coke" bulgare Evelin Banev. C'est ce que montrent les recherches de Gotham City dans des documents judiciaires suisses et italiens. L’implication de la deuxième banque du pays n’avait jamais été révélée jusqu'ici.

Les comptes du diamantaire Nirav Modi ont été gelés à Genève. L'homme est poursuivi par les autorités indiennes dans le cadre d'une fraude à 2 milliards de dollars commise à l'encontre de la Punjab National Bank (PNB). Les comptes de sa sœur, Purvi Modi Mehta, ont également été bloqués.

"C’est incroyable qu’une même procédure soit classée en Suisse, et pas en France!", s'exclamait le financier luxembourgeois Pierre Grotz dans nos colonnes en novembre 2017. Au contraire, il n'y a rien d'incroyable à cela: voilà ce qu'a estimé la justice française le 13 juin 2019 dans un arrêt portant sur l'affaire d'escroquerie dont avait été victime l’oligarque russe Vitaly Malkin. Au passage, les juges de la Cour de cassation taclent le Ministère public du Tessin pour son manque de précision dans ce dossier.

Le premier procès pénal en Suisse contre une banque n’aura pas lieu. Du moins, pas dans un proche avenir. Le 10 mai 2019, le Tribunal pénal fédéral (TPF) a en effet annulé l’ordonnance pénale par laquelle le Ministère public de la Confédération (MPC) avait tenté de condamner la défunte Banque Hottinger & Cie SA pour blanchiment.