Catégorie : Fraude

UBS, Lombard Odier, Credit Suisse et un "family office" genevois apparaissent dans "l’affaire Nummaria" qui secoue actuellement la Péninsule ibérique. Plus de 30 personnes ont été renvoyées en jugement devant un tribunal de Madrid, le 11 juin 2019, pour divers délits fiscaux et blanchiment. L'Espagne sollicite l'aide de la Suisse.

L'enquête sur la faillite du groupe minier OKD passe par la Suisse. Le Tribunal fédéral (TF) vient de valider une demande d'entraide du Ministère public d'Olomouc, en Moravie, une région durement frappée par les déboires de son premier employeur. Près de 600 millions d'euros de dividendes auraient transité par Genève.

La FINMA a placé sur liste noire plusieurs sociétés actives dans les cryptomonnaies. Parmi elles figure la zougoise Global Trade Solutions AG, soupçonnée par la justice américaine d'avoir joué un rôle-clef dans dans la disparition de 850 millions de dollars dans l'affaire Bitfinex. La mesure intervient plus d'un mois après la révélation de l'affaire.

Le Département américain de la Justice (DOJ) a inculpé un nouvel acteur de la fraude boursière orchestrée entre Los Angeles, Zurich et Finhault, via la société valaisanne Wintercap SA. Le Britannique Richard Targett-Adams, résidant aux Houches, près de Chamonix, vient de passer aux aveux. Deux avocats zurichois avaient déjà fait de même dans cette affaire tentaculaire, dont les fils remontent vers d'autres intermédiaires suisses. Le Ministère public de la Confédération (MPC) mène une enquête.

Fin 2016, le Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO) avait déposé une plainte pour fraude contre un des fondateurs de la cryptomonnaie Giracoin. Chargé de l'affaire, le Ministère public de Nidwald avait classé l'enquête un an plus tard. Le Tribunal fédéral (TF) vient de confirmer cette décision.

La maison de vente aux enchères Christie's est accusée d'avoir vendu un diamant exceptionnel pour 39 millions de dollars alors qu'elle connaissait son origine trouble. Les héritiers du journaliste et politicien italien Renato Angiolillo affirment qu'un demi-frère aurait subtilisé le précieux. Pour faire la lumière sur cette affaire, un juge de New York vient d'ordonner à Christie's de dévoiler un rapport d'enquête confidentiel rédigé par l'étude genevoise Lalive.

Les autorités fiscales russes avaient sollicité l'aide de la Suisse à propos d'une société contrôlée par le magnat des médias Vladimir Goussinski. Quatre ans plus tard, le Tribunal fédéral (TF) vient de donner sa réponse. C'est niet.

Dans un jugement en appel rendu à Londres, la banque LLB Verwaltung (Switzerland) AG a été reconnue coresponsable des agissements d'un de ses anciens gérants dans le cadre d'une escroquerie rocambolesque. La société d'exploitation pétrolière Allseas Group SA, basée à Châtel-Saint-Denis, avait été délestée de 100 millions d'euros par un groupe d'escrocs.

Un ancien employé de la société de négoce Bunge SA et deux comparses sont parvenus à détourner 2,5 millions de francs dans une fraude sophistiquée. Pincé, le trio s'est engagé à rendre la somme dans le cadre d'un accord. Le Ministère public de Genève vient de les condamner à une amende avec sursis.

Des documents issus de procédures judiciaires aux Etats-Unis et au Luxembourg révèlent l'existence d'un litige opposant plusieurs actionnaires français du hedge fund Acheron à son fondateur, le Belge Jean-Michel Paul.

Le Ministère public de Zurich a perquisitionné les locaux de l'étude Neupert Vuille Partners en mai 2017, comme le révèle un arrêt du Tribunal fédéral (TF).

Le Tribunal fédéral (TF) vient d'accorder l'entraide administrative à la Russie dans une enquête fiscale sur une société suisse liée à l'homme d'affaires moscovite Ruslan Rostovtsev.

Mizrahi-Tefahot Bank Ltd, troisième banque d'Israël, et sa filiale suisse, versera 195 millions de dollars au Département américain de la Justice (DOJ) pour mettre un terme à une enquête pour fraude fiscale.

Le Ministère public de Genève a ouvert une procédure à l'encontre du responsable de Fininfor & Associés SA pour "escroquerie, faux dans les titres et gestion déloyale, voire abus de confiance". Le nom de la fiduciaire genevoise était apparu dans le cadre de l'affaire 1MDB.

Un ancien banquier de Julius Baer a été condamné pour son rôle dans une fraude estimée à près d'un milliard d'euros commise contre une banque lituanienne, AB Bankas Snoras, en 2011. Le Tribunal fédéral (TF) vient de confirmer sa peine: 12 mois avec sursis.

Mauvaise nouvelle pour les nostalgiques du secret bancaire: alors que l'échange d'informations fiscales est désormais pleinement opérationnel entre la Suisse et la France, le Tribunal fédéral (TF) vient d'enfoncer le clou avec une décision en date du 1er février 2019 qui devrait faire jurisprudence.

Deux anciens employés de la banque et un avocat allemand comparaîtront fin mars devant le Tribunal de district de Zurich. Parmi eux, l'ancien "Head Legal & Compliance" de Sarasin - aujourd'hui devenue J. Safra Sarasin -, est accusé d'avoir transmis à l'avocat des documents internes confidentiels sur l'homme d'affaire Erwin Müller, alors en litige avec la banque.

Dans un arrêt daté du 29 janvier 2019, la Cour de cassation autorise le Crédit industriel et commercial (CIC) à se porter partie civile contre Gérard Lhéritier. Le fondateur de la société Aristophil, spécialisée dans la vente de manuscrits anciens, est accusé d'escroquerie organisée et d'abus de confiance. Plusieurs procédures pénales sont en cours en France et en Suisse, notamment, comme l'a déjà expliqué Gotham City.

Vasily Anisimov, des membres de la famille princière qatarie Al-Thani... L'avocat zurichois Dieter Neupert, de l'étude Neupert Vuille Partners, comptait beaucoup de grosses fortunes parmi sa clientèle, pour qui il mettait en place des solutions sur mesure d'optimisation fiscale. Mais depuis quelques années, comme le rapportait en 2017 Intelligence Online, plusieurs de ses anciens clients lui reprochent d'avoir détourné des fonds qu'ils lui avaient confié.

Dans une décision rendue le 25 janvier 2019, le Tribunal fédéral (TF) a annulé un arrêt de la Chambre pénale de recours qui validait le classement d'une enquête par les autorités genevoises dans le dossier de l'ex-gérant Patrice Lescaudron.

Difficile de connaitre son vrai nom tant l'homme a accumulé les fausses identités: Michael Meyer, Michael Baltic, Michael Turner, Michael Trastrup, Mikhail Sjalakhin, Michael Lissitsyna, Michael Valevski. En Suisse, il se faisait appeler Michael Vanunger. Il se dit citoyen suédois; la police affirme qu'il est ukrainien.

C'est une affaire qui pourrait exploser en Espagne dans les mois à venir et éclabousser plusieurs établissements bancaires de renom - y compris en Suisse. Le juge Jose de la Mata vient d'ouvrir une enquête pour blanchiment à l'encontre de ING, CaixaBank et Ibercaja. 

Entre 2006 et 2008, un gérant indélicat de la banque Piguet Galland volait les fonds d'une cliente française en falsifiant sa signature. Simple comme de l'eau de roche? Loin de là: plus de douze ans après les faits, la victime n'a toujours pas revu la couleur de son argent. Pour la seconde fois, le Tribunal fédéral (TF) vient de casser un jugement vaudois dans cette affaire.

Les avocats des victimes de Patrice Lescaudron, ancien gérant de Credit Suisse, ont à nouveau demandé l'ouverture d'une enquête à l'encontre de la banque lors du procès en appel de l'ex-employé qui s'est ouvert le mardi 22 janvier à Genève.

L'étau se resserre autour de Vijay Mallya. L'ancien patron du groupe United Breweries s'opposait à la transmission d'informations à l'Inde au sujet de ses comptes en Suisse. Trois arrêts rendus publics les 12 et 13 décembre 2018 rejettent ses recours déposés auprès du Tribunal Fédéral (TF).

Les avocats zurichois Milan Patel et Matthew Ledvina, de l'étude Anaford Attorney, ont été inculpés pour fraude boursière par le Département américain de la Justice (DOJ) et par la Securities and Exchange Commission (SEC). Ils s'apprêtent à plaider coupable.

Martin P. Egli, président de la société zurichoise de gestion de fortune Swisspartners AG, comparaîtra à nouveau devant le Tribunal pénal fédéral (TPF). Le Tribunal fédéral (TF) en a décidé ainsi suite à un recours du Ministère public de la Confédération (MPC).

Dans un arrêt rendu public le 17 décembre, le Tribunal pénal fédéral (TPF) libère l'ancien responsable du département Compliance de la banque PKB des charges qui pesaient contre lui. A.M. était accusé d'avoir communiqué trop tardivement aux autorités des informations sur un compte suspect.

Son nom apparaissait déjà sur la liste Falciani. Martin Gual Frau, un promoteur immobilier espagnol accusé de détournements de fonds, s'opposait à la transmission des informations sur ses comptes suisses. Il a perdu devant le Tribunal fédéral (TF).

Face à un "état de fait complexe" et à un manque cruel de collaborateurs francophones spécialisés dans le crime organisé, le Ministère public de la Confédération (MPC) renonce à instruire une procédure pénale à l'encontre l’homme d’affaires ukrainien Igor Kolomoïsky, établi depuis 1999 à Genève.