Les brèves de Gotham City.

Le gérant* du groupe de restauration genevois 8 OAK, qui a récemment signé un partenariat avec l'ex-footballeur Ronaldinho pour lancer un restaurant de burgers à Vernier, est soupçonné d'"abus de confiance" aux côtés d'un ancien associé.

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) vient de condamner TOTSA TotalEnergies Trading SA, filiale de trading basée en Suisse de la multinationale française, à une amende de 48 millions de dollars pour tentative de manipulation de marché.

Comme le rapportait la Tribune de Genève, la commune de Cologny et le Tribunal administratif fédéral avaient initialement accepté sa demande. Mais une récente décision du Tribunal fédéral (TF) indique qu'entre temps, le service naturalisations de l'Office cantonal de la population et des migrations a décidé de classer sa procédure de naturalisation "au motif qu'il ne disposait plus d'un titre de séjour, qu'il avait quitté la Suisse depuis trois ans et n'avait pas informé les autorités de naturalisation de son départ".

"A Genève, une banque privée se fait subtiliser 224 ordinateurs et le parquet rechigne à enquêter", titrait Le Temps le 10 juillet dernier. Une copie de l'ordonnance de non-entrée en matière du Ministère public de Genève obtenue récemment par Gotham City révèle de nouveaux détails sur cette affaire "peu banale".

L'avocate Isabelle Romy, précurseure de la fusion entre UBS et Credit Suisse? Alors qu'elle siégeait au conseil d'administration de la première, elle a pris la défense du second dans le cadre de la délicate procédure pénale accusant la banque d’avoir blanchi des dizaines de millions de francs pour compte du boss bulgare Evelin Banev. En juin 2022, Credit Suisse a été condamné par le Tribunal pénal fédéral (TPF) au titre de la responsabilité pénale de l’entreprise en lien avec l’infraction de blanchiment d’argent aggravé. En novembre 2023, Isabelle Romy a fait appel de cette décision auprès de la Cour d’Appel du TPF et les débats étaient prévus à partir du premier octobre 2024. Sauf qu'entretemps, un événement loin d'être anodin s'est produit: Credit Suisse a fusionné avec UBS et la banque aux deux voiles a été radiée du registre du commerce du Canton de Zurich.

Aux Etats-Unis, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) vient de sanctionner le négociant en sucre brésilien Raizen Energia SA et son homologue suisse Raizen Trading SA pour avoir commis des Wash Sales.

La Feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions a reçu plusieurs demandes d'assistance administrative (à consulter ici et ici) concernant Vicente Roberto Montepaone et un de ses proches, Marcelo Leonardo Montepaone.

La Feuille fédérale révèle que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu une demande d'assistance administrative concernant l'acteur indien Jackie Shroff.

Camille Froidevaux et Patrice Huguenin (Budin Associés) viennent d'être sanctionnés par le Panel on Takeovers and Mergers dans le cadre de l'affaire du groupe MWB, soit "l'un des plus grands scandales de tromperie de la City". Il s'agit de la sanction la plus sévère jamais infligée par cette autorité de régulation, explique The Global Legal Post.

Patrick Mahony et Tarek Obaid viennent d'être lourdement condamnés par le Tribunal pénal fédéral (TPF) pour escroquerie, gestion déloyale aggravée et blanchiment d’argent aggravé. Les deux anciens dirigeants de Petrosaudi écopent de 6 et 7 ans de prison et devront également restituer 1,8 milliard de dollars au fonds malaisien. Le TPF a rejeté la requête de mise en détention immédiate des prévenus déposée par le Ministère public de la Confédération (MPC), n'ayant pas conclu à l’existence de risque de fuite.

Pavel Durov, milliardaire fondateur de Telegram, fait face à des ennuis judiciaires sur deux fronts, révèle Forbes. Arrêté samedi en France dans le cadre d'une enquête sur des activités criminelles liées à sa messagerie, il est également impliqué dans une affaire pénale en Suisse. Son ex-compagne a déposé une plainte pénale à Genève en mars 2023, alléguant que Durov aurait été violent envers l'un de leurs trois enfants.

Le cabinet fiscal genevois Moore Stephens Refidar est redressé par le fisc... pour sa propre déclaration. Le point de désaccord portait sur une provision "pour vacances" de 250'000 francs que la société souhaitait déduire de son bénéfice imposable.

L'Administration fiscale a refusé cette déduction, considérant qu'il s'agissait d'une provision pour charge future visant principalement à diminuer le résultat fiscal. Après rejet de sa réclamation et de ses recours aux niveaux cantonal et fédéral, la société a saisi le Tribunal fédéral (TF). Celui-ci a confirmé les décisions précédentes, rejetant le recours de la société. L'arrêt est ici.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté le recours de l'avocat saint-gallois Jürg Wissmann qui contestait les critères appliqués par l’Organisme d'autoréglementation de la Fédération Suisse des Avocats (OAR FSA/FSN) concernant la classification de certains pays comme présentant un risque élevé de blanchiment.

L'avocat avait déclaré 21 relations d'affaires dans des pays à risque, ce qui avait provoqué sa classification dans la catégorie des "intermédiaires financiers présentant un risque accru". La multiplication des contrôles de l'OAR engendrait selon lui des coûts considérables.

L'avocat estimait que ces vérifications étaient basées sur la liste des pays à risque du GAFI, reprise par la FINMA. Or cette liste n'aurait selon lui "aucun fondement dans le droit suisse" et "ne serait qu'un moyen de pression politique et n'aurait rien à voir avec des risques concrets de blanchiment d'argent". L'arrêt du TAF est ici.

La justice britannique a rejeté l'appel d'Ahsan Ali Syed contre son extradition vers la Suisse, où il est accusé d'une vaste escroquerie aux faux prêts. Surnommé le "Bernie Madoff indien", cet homme d'affaires aurait fraudé une vingtaine d'entreprises pour un montant total de près de 30 millions de francs suisses entre 2010 et 2011 (lire notre article précédent).

Arrêté à Londres en novembre 2022 après 15 ans de cavale, Ali Syed contestait son extradition mais le juge Julian Knowles a rejeté l'ensemble de ses arguments. L'affaire remonte à 2011, lorsque le parquet de Zurich a ouvert une enquête sur les activités de Western Gulf Advisory, société d'Ali Syed. Ce dernier aurait promis des prêts importants à des entreprises en difficulté, exigeant des frais anticipés sans jamais honorer ses engagements.

Le Mozambique a remporté une victoire majeure dans le scandale dit des "obligations du thon", la Haute Cour de Londres condamnant le groupe naval libano-émirati Privinvest à lui verser plus de 825 millions de dollars de dommages et intérêts.

Le juge Robin Knowles a estimé que le pays avait été "exploité" par Privinvest et son propriétaire Iskandar Safa, qui auraient versé des pots-de-vin à des responsables mozambicains et à des banquiers de Credit Suisse pour obtenir des conditions favorables sur trois projets entre 2013 et 2014. Le jugement est en ligne ici. 

Au total, le tribunal a accordé au Mozambique une indemnité de 1,5 milliard de dollars, moins 420 millions déjà recouvrés. Cette décision conclut un procès complexe impliquant initialement Credit Suisse, qui avait conclu un accord à l'amiable en octobre.

Les trois dirigeants de l'entreprise de machines de vote électronique Smartmatic ont été inculpés par le Département américain de la justice (DOJ) pour avoir versé plus d'un million de dollars de pots-de-vin aux Philippines entre 2015 et 2018.

Le co-fondateur vénézuélien Roger Piñate et ses deux associés auraient soudoyé le président de la commission électorale Juan Donato Bautista pour obtenir des contrats et assurer des paiements rapides. Un système de surfacturation des machines aurait permis de créer un fonds occulte baptisé "Philippines Pot".

Des prêts fictifs ont servi à justifier des transferts vers des comptes bancaires à Singapour, Hong Kong, aux Etats-Unis et en Suisse (lire notre article précédent).

Les autorités suisses ont sollicité l'aide des Etats-Unis pour identifier des serveurs utilisés par des hackers lors d'un piratage dont a été victime la société de tissage de toiles et de blanchisserie Schwob.Swiss en octobre 2023. La firme de Berthoud, dans le canton de Berne, s'était fait voler 238 gigaoctets de données, qui avaient été en partie diffusées sur le darknet. La demande d'entraide est accessible ici.

Des agents de la Securities and Exchange Commission (SEC), l'autorité de surveillance financière américaine, vont effectuer des visites auprès de banques et de sociétés financières en Suisse dans les prochains jours, révèle la HandelsZeitung.

Leur objectif est de vérifier si les gestionnaires de fortune comme Vontobel, Pictet & Cie, Kaiser Partner ou Bellecapital respectent scrupuleusement les réglementations américaines. Une première depuis 20 ans, cette visite a nécessité l'autorisation de la FINMA, précise l'hebdomadaire alémanique. 

Les contrôleurs de la SEC examineront les gestionnaires de fortune possédant une licence pour gérer les avoirs de clients américains en Suisse et aux États-Unis. Ils vérifieront les listes de clients, les documentations et le respect des réglementations. Des amendes importantes ou le retrait de licences sont possibles en cas de non-conformité.

Vontobel serait le leader du marché en Suisse pour la clientèle américaine fortunée, avec environ 10 milliards de dollars d'actifs, suivi par Pictet & Cie avec environ 5 milliards.

La Feuille fédérale indique qu'une demande d'entraide administrative a été envoyée à la Suisse au sujet de la société Zintoris Trading Inc à Panama. Cette structure de propriété est au cœur du conflit entre les entrepreneurs norvégiens Jan-Erik Moe et Bertel Nathhorst, tous deux septuagénaires, au sujet d'une technologie de nettoyage des déchets de forage pétrolier.

Développée à l'origine dans les années 1980 et connue sous le nom de TCC (Thermomechanical Cuttings Cleaner), elle est devenue une solution importante pour l'industrie pétrolière. La technologie a été commercialisée par l'entreprise Thermtech à Bergen et est maintenant utilisée dans plusieurs pays. 

Moe affirme qu'il est indirectement propriétaire de la technologie et que Thermtech l'a utilisée pendant 20 ans sans le payer. À noter que la Suisse avait déjà reçu il y a peu une demande d'entraide administrative concernant Bertel Nathhorst (lire notre brève précédente).

Le Département du Trésor américain a annoncé une nouvelle vague de sanctions visant un vaste réseau de "shadow banking" utilisé par le ministère iranien de la Défense et les Gardiens de la révolution islamique. 

Parmi les personnes sanctionnées figure Ramin Jalalian, un changeur de devises iranien opérant en Iran et aux Émirats arabes unis. Selon le Trésor, Jalalian aurait blanchi des dizaines de millions de dirhams émiratis et d'euros via des comptes bancaires aux Émirats arabes unis et en Suisse. Pour justifier ces importantes transactions, Jalalian aurait utilisé la vente d'or comme prétexte.

Trois sociétés écrans contrôlées par Jalalian ont également été sanctionnées: Piera Global Trading L.L.C. et Astoria Star Heavy Equipment Trading L.L.C. aux Émirats arabes unis, ainsi que Golden Bronze Limited à Hong Kong. Entre 2020 et 2023, ces entreprises auraient effectué des transferts d'une valeur de plus de 30 millions de dollars, souvent liés à des ventes de pétrole et de produits pétrochimiques iraniens.

Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé le licenciement avec effet immédiat d'un ancien directeur de la succursale de Panama de la banque tessinoise PKB Privatbank, survenu en décembre 2017. La banque lui reprochait des "manquements répétés aux normes anti-blanchiment".

Il aurait "traité avec légèreté la thématique AML", allant jusqu'à utiliser des formulaires A signés en blanc par une cliente. L'homme avait déjà reçu un blâme pour un "accès de colère" envers un employé du département Legal & Compliance.

Apprenant son licenciement, le cadre était à nouveau "entré dans une colère noire, se comportant de manière agressive à l'égard de ses collègues et de ses supérieurs et témoignant ainsi de son insubordination et de son refus de se conformer à la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d'argent".

La Cour de justice a rejeté l'appel d'un avocat contre sa condamnation pour diffamation envers un de ses confrères, président de la Commission du Barreau (CDB). L'affaire concerne un courrier envoyé par l'avocat en février 2020 à diverses autorités, dénonçant la politique "discriminatoire" de la CDB concernant l'inscription d'avocats domiciliés auprès de sa société de services.

Il dénonçait les "méthodes trumpistes" des membres avocats de la CDB, en particulier son président, des abus d'autorité et de la contrainte, affirmant qu'ils utilisaient leurs pouvoirs pour empêcher la concurrence et préserver leurs intérêts personnels. La Cour confirme que ces propos sont diffamatoires, dépassant la simple critique professionnelle.

L'expression "méthodes trumpistes" n'a toutefois pas été considérée comme une insulte, l'expression relevant d'un "jugement de valeur". Un recours au Tribunal fédéral a été déposé. Le jugement de première instance est en ligne ici.

Les 28 prévenus ont en effet été relaxés. La juge panaméenne en charge du dossier a en effet estimé qu'il n'était pas possible d’établir avec certitude "l'authenticité et l'intégrité" des preuves recueillies sur les serveurs du cabinet d’avocats Mossack Fonseca. Les preuves en question étaient listées sur plus de 427'000 pages.

Fin de partie pour Halim Korban. Ce marchand d'art libanais s'opposait à la restitution à la Syrie d'une stèle du 9e siècle avant J.-C.. Le TF (dans un arrêt qui peut être consulté ici) a en effet estimé que cette dernière avait été pillée.

Suite des aventures du Néerlandais Dolar Duric, alias le "Consul de Malte". Sa condamnation en 2023 par le Tribunal correctionnel de Genève (lire aussi: L'étrange histoire d'un entrepreneur suisse délesté de ses cryptos) vient d'être confirmée par le Tribunal fédéral (TF). L'arrêt peut être consulté ici.

"Faute lourde, mobiles égoïstes, prise de conscience mauvaise et aucune empathie pour les lésés". Le verdict est tombé, et a fait le tour du monde: les Hinduja ont été reconnus coupables par le Tribunal correctionnel de Genève d'usure par métier. Ils échappent à l'infraction de traite d'êtres humains "au motif que le personnel avait valablement consenti à ces conditions déplorables", explique Le Temps. 

Prakash et Kamal Hinduja écopent chacun de 4 ans et demi de prison, leur fils Ajay Hinduja et son épouse Namrata respectivement de 4 ans. Iront-ils réellement purger leur peine derrière les barreaux? La question reste ouverte - un appel a par ailleurs été déposé par leurs avocats.

LoiTransparence.ch consacre un article aux critiques d'Urs Glättli (député cantonal Vert'libéraux à Wintethur) envers les tribunaux zurichois, qui ne publient pas systématiquement leurs décisions.

"Selon la Constitution et le Tribunal fédéral, remarque-t-il, il existe un devoir de publicité de la justice. (...). La Haute Cour et le Tribunal administratif de Zurich disposent d'une base de données des décisions judiciaires (...) [mais cette dernière] n'est pas vraiment tenue à jour. Seul le tribunal de district de Zurich publie régulièrement ses décisions, les autres tribunaux de district ne le font pas. (...) Cette situation ne peut être tolérée. (...) Aujourd'hui, presque personne ne garde un œil sur ces instances. Il est urgent que cela change".

Cachez ce filet que je ne saurais voir! Le mécène et magnat de l'immobilier Francis Minkoff, domicilié à Vandoeuvres, s'est lancé dans une guérilla judiciaire contre le Golf Club de Genève, qui souhaitait agrandir un filet de sécurité sur un chemin en bordure d'une de ses propriétés. Objectif: éviter que des balles perdues ne viennent blesser passants et cyclistes.

Une promeneuse s'était en effet récemment plainte d'avoir failli se prendre des balles dans la tête, ces dernières étant "arrivées horizontalement, à une vitesse «astronomique»".

Le millionnaire rétorquait que ce filet était une très mauvaise idée: il nuirait "à la vue et à l’aspect idyllique du paysage depuis sa propriété" et ferait qu'il se retrouverait "littéralement en cage". Cette "nuisance visuelle", selon lui, ferait perdre jusqu'à 15% à la valeur financière de ses parcelles.

Sollicitée pour trancher ce litige, la Chambre administrative de la Cour de droit public de Genève a penché en faveur du Golf Club, estimant que la pose du filet était nécessaire en raison d'un "risque bien réel d’accident". Francis Minkoff est défendu par Maud Volper (VS Avocats) et le club de golf par Paul Hanna (Borel & Barbey).

La Feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu une demande d'assistance administrative concernant l'entrepreneur suédois Bertel Nathhorst. Surnommé "le roi des sociétés offshore" par la presse locale, il était parvenu à échapper à une enquête fiscale lancée à son encontre par la justice suédoise.

La Feuille fédérale révèle que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu une demande d'assistance administrative concernant l'homme d'affaires indien Samir Modi, héritier du conglomérat Modi Enterprises, fondé par son grand-père. Plusieurs autres membres de sa famille sont également visés par cette demande d'entraide, dont sa mère Bina Modi, son épouse Shivani Modi et sa sœur aînée Charu Modi. En 2013, le nom de Samir Modi était apparu dans la presse en lien avec les Offshore Leaks. Les Modi sont par ailleurs actuellement en plein conflit en lien avec l'héritage du patriarche K.K. Modi, opposant Samir Modi à sa génitrice.