Les brèves de Gotham City.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une procédure pénale en septembre 2020 contre trois entités suisses affiliées à la multinationale néerlandaise, déjà poursuivie aux Brésil, aux Etats-Unis et aux Pays-Bas. SBM Offshore est accusée d’avoir fermé les yeux sur des pratiques de corruption entre 2005 et 2012.

“Les victimes de l’ancien gestionnaire de Hottinger & Partners s’impatientent“, titrait Gotham City en décembre 2017. Depuis 2013, une dizaine de plaintes sont en cours à Genève contre cet ancien gérant de la société H CTG, filiale de Hottinger & Partners au Luxembourg. Environ 40 millions de francs y ont été détournés. Or sept ans plus tard, l’affaire est toujours “en attente“, comme le confirme le parquet.

La Finma a ouvert une procédure impliquant Ost Invest & Finance, indique la Feuille fédérale.

Le Conseil fédéral adopte une stratégie anti-corruption pour 2021-2024. Avec un constat de départ étonnant: “La place économique suisse, explique le document élaboré par le Groupe de travail interdépartemental pour la lutte contre la corruption (IDAG), est connue dans le monde entier pour son intégrité. Elle n’est pas intéressante pour les avoirs d’origine illicite. […] Bien qu’elle fasse parfois les gros titres, la corruption n’est pas un phénomène très répandu en Suisse“.

La justice espagnole a confirmé l’extradition d’Alonso Ancira vers le Mexique dans une décision rendue mi-novembre.

L’Administration fédérale des contributions (AFC) s’apprête à répondre à une demande d’assistance administrative visant la société Bronson Financial Inc, révèle la Feuille fédérale.

Le Temps et Republik éclairent d’une nouvelle lumière l’affaire Crypto AG déjà hors norme. La liste des victimes de “la plus longue et plus productive opération de renseignement depuis la Seconde Guerre mondiale” orchestrée depuis la Suisse pourrait s’étendre à des entreprises privées et autorités civiles du monde entier, y compris des autorités de poursuite pénale.

Le roi émérite dissimulait 7,9 millions d’euros en Suisse jusqu’en août 2018, soit quatre ans après son abdication, affirme El Confidencial documents à l’appui. L’argent, en majorité investi dans des obligations, était au nom de la fondation Zagatka, société créée au Liechtenstein en 2003 par un cousin du monarque, Alvaro de Orleans.

Accusé de délit d’initié en lien avec le rachat de Bioverativ par Sanofi (lire notre article précédent) par la Securities and Exchange Commission (SEC), cet homme d’affaires zurichois fait la sourde oreille face aux procédures tant au civil qu’au pénal ouvertes contre lui outre-Atlantique. Face à son manque de coopération, la SEC a décidé de lui demander près de 15 millions de dollars, soit trois fois le montant de ses gains.

A partir du 1er janvier 2022, les sanctions financières à caractère pénal prononcées à l’étranger seront déductibles fiscalement “dans des cas exceptionnels (…) si elles sont contraires à l’ordre public suisse” ou si l’entreprise peut démontrer de manière crédible qu’elle a entrepris tout ce qui est raisonnablement exigible pour se comporter conformément au droit.