Les brèves de Gotham City.

Le Tribunal fédéral (TF) confirme l'interdiction d'entrée en Suisse et au Liechtenstein prononcée contre Leo Caridi. Le chef du clan mafieux de Reggio, en Calabre, a été extradé en 2017 vers l'Italie. Il avait perdu le recours contre son extradition. La justice de son pays l'a finalement condamné à 9 ans et 6 mois de prison pour appartenance à une association de type mafieux.

Le Ministère public de Genève a classé son enquête sur les fonds du milliardaire américain Robert F. Smith, impliqué dans une gigantesque affaire de fraude fiscale avec son ancien partenaire Robert Brockman.

La Finma a clos les dernières procédures liées au Venezuela. Dans un communiqué publié le 18 novembre, l'autorité de surveillance précise que les deux derniers dossiers sur le sujet ont été traités: dans ce contexte, Banca Zarattini & Co. SA ainsi que CBH Compagnie Bancaire Helvétique SA ont manqué à leurs obligations dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et gravement enfreint le droit de la surveillance.

En guise de sanctions, elles ne doivent pas payer d'amende, mais "limiter temporairement les nouveaux clients vénézuéliens ou politiquement exposés" - pour Banca Zarattini et clôturer "toutes les relations d’affaires résiduelles avec des clients vénézuéliens" - pour CBH.

Une "désinvolture", selon les mots de Finews, qui tranche avec les condamnations américaines récentes autour de PDVSA. A commencer par celle de Bruce Bagley, un professeur retraité spécialisé dans la criminalité latino-américaine qui a aidé à blanchir des milliards vénézuéliens, condamné à six mois de prison ferme. "J'ai honte de mon comportement irresponsable", a-t-il déclaré au juge.

En 2020, l'enquête "Càptagon" a conduit à la saisie de 14 tonnes d'amphétamines dans le port de Salerne. La cargaison était transportée par un Italien de 45 ans vivant au Tessin, qui a été arrêté en août dernier en Italie.

La cargaison, qui avait quitté la Syrie pour la Libye, a été formellement enregistrée au nom de GPS SA, Global Aviation Supplier, une société basée dans auprès d’un fiduciaire à Lugano. Le maxi-séquestre d'amphétamines - le plus important de l'histoire - n'a pas mis fin aux activités de l'Italien.

Cette semaine, un nouveau raid a été lancé en Italie, qui a conduit à l'arrestation de trois de ses associés, dont l'un vit au Tessin. L'enquête a également bénéficié de la coopération du Ministère public de la Confédération (MPC).

Contacté, le parquet fédéral confirme qu’il a "exécuté différentes demandes d’entraide des autorité italiennes, avec lesquelles le MPC a coopéré étroitement". Dans ce cadre, l'autorité "a effectué, ensemble avec la police fédérale (fedpol) des perquisitions en Suisse ce weekend".

Une autre opération contre le crime organisé entre la Suisse et l'Italie a été annoncée hier. Le clan Piromalli-Molè de Gioia Tauro, en Calabre, a été décapité par 104 arrestations effectuées par la police italienne dans trois enquêtes différentes, entre Reggio Calabria, Florence et Milan.

L'opération a également conduit à l'arrestation de six personnes vivant en Suisse. Dans un communiqué, le MPC confirme qu'il a ouvert une procédure pénale pour soupçon de soutien ou de participation à une organisation criminelle: "Au cours de ces enquêtes, la procédure pénale menée par le MPC a été étendue à plusieurs personnes ainsi qu'à l’incrimination d'infraction à la loi sur les stupéfiants. Les enquêtes ont renforcé le soupçon que les activités criminelles des personnes prévenues, tant en Suisse qu'en Italie, correspondent au schéma d'un clan de la 'Ndrangheta".

Affaire Transmash Holding (TMH): le Tribunal pénal fédéral (TPF) a prononcé cette semaine trois lourdes condamnations pour blanchiment d’argent, escroquerie et faux dans les titres.

La police française a arrêté Jean Gaston Bernard Renard, l'un des responsables de cette escroquerie condamné en 2018 à trois ans de prison et 16 millions d'euros d'amende pour blanchiment d'argent.

L'homme se cachait dans une ferme à Saint-Etienne depuis plusieurs années. Il a en effet blanchi, depuis la Suisse et avec l'aide d'une société dénommée Insad, basée à Porrentruy, les millions soutirés à des dizaines de milliers de clients de la firme Fórum Filatélico SA.

Corinna Larsen, l'ex-maîtresse de Juan Carlos, attend désespérément que le procureur genevois Yves Bertossa la disculpe dans son enquête sur les avoirs de l'ancien roi, où elle est accusée de blanchiment d'argent. En vain: El País nous apprend que celui-ci a découvert au moins douze sociétés offshore que la baronne utilisait pour gérer les millions offerts par son amant de l'époque.

Le gérant de fortune indépendant accusé d'avoir englouti 12 millions de francs confiés par des dizaines de petits épargnants a été condamné par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois. Le jugement du Tribunal correctionnel de la Côte rendu le 14 décembre 2020 est ainsi confirmé.

J.B.*, qui avait déjà été condamné pour avoir escroqué des clients de la Banque cantonale vaudoise (BCV) en 1997, écope de 40 mois de prison.

*Nom connu de la rédaction.

Une enquête de l'émission italienne Report a révélé comment, jusqu'en 2020, l'équipe Ferrari a engagé ses pilotes par l'intermédiaire de la société genevoise Gestions Sportives Automobiles SA (GSA). Un consultant fiscal a expliqué aux journalistes de Rai3 que ce montage avait permis à Ferrari d'éviter la retenue à la source aux autorités fiscales italiennes pour le GP de Monza.

GSA, aujourd'hui en liquidation, était contrôlée à 100% par la société de Maranello. Elle a versé 45 millions d'euros à la maison mère en 2020 et près de 60 en 2019. Les journalistes italiens se sont rendus au siège de GSA à Meyrin où ils ont trouvé une porte close. Selon le responsable de l'immeuble, personne n'y serait venu travailler.

Parmi les dirigeants de la GSA figuraient les célèbres avocats genevois Carlo Lombardini et Henry Peter, conseil historique de Ferrari.

Contacté par Gotham City, ce dernier assure que les reproches formulés dans le reportage sont infondés. "Cette société a toujours été imposée au régime ordinaire à Genève, où elle a été créée en 1985 avec l'aval des autorités italiennes. Les impôts dus sur les salaires des pilotes ont toujours été payés en Italie. Les autorités sont parfaitement au courant de son existence, qui est d'ailleurs dûment mentionnée dans les comptes de Ferrari."

La Cour d'appel de Reggio Calabria a acquitté neuf accusés dans le procès lié aux branches de la 'Ndrangheta de Frauenfeld. Il s'agit de l'une des procédures liées aux réunions présumées du crime organisé calabrais dans le canton de Thurgovie en 2014.

Les enquêteurs italiens en étaient persuadés: il s’agissait bien là d’un clan de la 'Ndrangheta actif en Suisse. En première instance, le tribunal de Locri a prononcé plusieurs condamnations pour association de malfaiteurs de type mafieux.

Cependant, en 2019, cette thèse a été contredite de manière retentissante par un arrêt de la Cour de cassation. Les juges avaient acquitté les deux chefs présumés en déclarant que la réunion de Frauenfeld ne pouvait pas être définie comme celle d'une mafia, car elle ne comportait pas de méthodes d'intimidation ou d'extorsion typiques du crime organisé.

Cette décision a eu des répercussions prévisibles sur d'autres procès. L'année dernière, trois autres accusés dans le procès Helvetia avaient déjà été acquittés.

Des dirigeants chavistes auraient blanchi cinq millions de dollars par l'achat de 250 montres de luxe Rolex, Cartier, Chopard et Bréguet, écrit El País. 

Selon le quotidien madrilène, le bijoutier vénézuélien Habib Ariel Coriat Harrar ferait l'objet d'une enquête conduite par la juge Stéphanie García de l'Unité de renseignement financier d'Andorre. Coriat est l'un des propriétaires de la bijouterie de luxe Daoro San Ignacio CA, située dans le centre commercial San Ignacio de Caracas.

En 2011, il aurait collecté plus de 5,5 millions de dollars auprès de trois des principaux acteurs du pillage présumé de PDVSA. Ces acheteurs compulsifs de ces montres de luxe étaient Nervis Villalobos, ancien vice-ministre de l'Énergie et du Pétrole du Venezuela, l'homme d'affaires vénézuélien Diego Salazar, cousin de Rafael Ramírez, ancien ministre du Pétrole et ancien président de PDVSA, et Javier Alvarado, le tout-puissant ancien vice-ministre de l'Énergie et du Pétrole et directeur de la société électrique nationale, Corpoelec, de 2007 à 2010. 

Comme les pontes chavistes, le bijoutier disposait d'un compte à la Banca Privada d'Andorra où il recevait l'argent de ses clients via sa société Golson Ltd.

Le vent va-t-il à tourner pour les avocats d'affaires suisses? La publication des Pandora Papers cette semaine par l'ICIJ semble souffler sur la braise. La Tribune de Genève estime que "la discrète corporation des conseillers actifs dans la gestion de fortuneoffshorese retrouve sous le feu des projecteurs, tout comme le régime légal particulièrement clément dont elle jouit".

En Suisse, rappelle le quotidien, "avocats, fiduciaires et autres conseillers financiers peuvent échapper à la loi sur le blanchiment d’argent". Ce "vide juridique" serait "jalousement préservé".

Signe des temps: même la NZZ critique désormais ouvertement l'attitude du parlement suisse, qui "n'a pas réussi à exiger des avocats et des fiduciaires des obligations plus strictes pour éviter le blanchiment d'argent. Cette question continuera de préoccuper la Suisse même après que les Papiers de Pandore auront été mis au placard". Le quotidien zurichois prévient: "Il est temps de combler cette lacune".

Dans la Tribune de Genève toujours, Sylvain Besson passe de la théorie à l'exemple en révélant le cas des époux et avocats Dominique et Michel Amaudruz. Les données des Pandora Papers montrent en effet que ces derniers ont participé aux montages financiers de l'ancien ministre russe Vladimir Chernukhin, ciblé par une enquête fiscale, en l'aidant à camoufler sa villa sur la Côte d’Azur.

Le groupe britannique de services pétroliers Petrofac a déclaré qu'il plaiderait coupable en Grande-Bretagne de sept chefs d'accusation pour n'avoir "pas empêché" des actes de corruption lors de l'attribution projets en Irak, en Arabie saoudite et dans les Emirats arabes unis entre 2012 et 2015, qualifiant cette période de "profondément regrettable". (Reuters) La société s'attend à devoir régler une amende de 240 millions de dollars, précise l'AFP.

Les traders indépendants Alexis Kuperfis et Lucien Selce - inculpés en France de délit d'initié - ont déclaré aux juges de la Cour européenne de justice que les enquêteurs n'auraient pas dû s'immiscer dans leur vie privée de la même manière que dans des enquêtes de terrorisme ou d'espionnage, explique Bloomberg.

Leurs avocats ont plaidé lors d'une audience du tribunal de Luxembourg, mardi, que seules les questions de sécurité nationale pouvaient justifier certaines dérogations aux règles européennes sur la protection de la vie privée et permettre aux enquêteurs d'accéder aux relevés téléphoniques.

"Le délit d'initié ne peut être assimilé à des actes de terrorisme ou d'espionnage", a déclaré Patrice Spinosi, avocat d'Alexis Kuperfis. "Si le délit d'initié perturbe les marchés, il ne déstabilise pas et ne peut pas déstabiliser les fonctions de l'État."

Douche froide pour le Ministère public du canton de Vaud. L’ancien propriétaire du château d’Allaman a été totalement libéré des charges portées contre lui, rapporte Le Temps.

L'entrepreneur allemand Markus Jerger était accusé d'avoir acheté la bâtisse en 2006, en abusant de la confiance d’une riche Canadienne (lire notre article du 8 septembre 2021). 

Le Tribunal d’arrondissement de la Côte l'a totalement blanchi. Le procureur Xavier Christ avait requis 30 mois de prison, dont 6 mois ferme.

L’ancien directeur de la Société Générale à Genève, Guillaume Lejoindre, a été condamné par le Tribunal pénal fédéral (TPF) aux côtés de l’ancien chef de la conformité de l'établissement.

Les deux hommes étaient accusés de "violation de l’obligation de communiquer" (lire notrearticle du 31 mars 2021). Les juges de Bellinzone ont estimé que les deux cadres auraient dû alerter les autorités sur les 713 millions de dollars déposés par l'homme d'affaires Sergueï Pougatchev, entre 2011 et 2013.

Le premier écope de 15'000 francs d'amende et le second de 30'000 francs. Tous deux vont faire recours. (Le Temps)

Le 23 septembre, les autorités américaines ont arrêté et inculpé Mark Gyetvay, l'un des directeurs adjoints du producteur de gaz naturel russe Novatek, pour avoir dissimulé 93 millions de dollars auprès des banques suisses Coutts & Co, Hyposwiss et Falcon Bank entre 2005 et 2016 (Reuters).

L'acte d'accusation est disponible ici. "J'ai été inculpé pour des accusations fiscales sans fondement que j'ai déjà réglées dans le cadre d'un programme volontaire, et j'ai plaidé non coupable, a-t-il déclaré dimanche sur Twitter. Je vais combattre vigoureusement ces accusations."

En janvier 2021, le Tribunal fédéral (TF) avait validé le recours de l’ancien président de la Baltic Bank contre son extradition en estimant que les garanties fournies par le Kremlin quant au traitement des prisonniers ne suffisaient pas pour accorder l'extradition vers la Russie.

Depuis lors, l'Office fédéral de la justice (OFJ) a obtenu de nouvelles assurances des autorités russes sur le respect des droits de l'ex-banquier. Les juges de Mon Repos se sont donc à nouveau prononcé, cette fois en faveur de l'extradition.

L'arrêt est disponible ici.

Après plusieurs années d'enquête, le Ministère public de Genève vient de rejeter la plainte pour escroquerie du milliardaire russe Dmitri Rybolovlev. Entre 2003 et 2014, Yves Bouvier avait vendu 38 chefs-d’œuvre au milliardaire russe, pour quelque 2 milliards de francs. Le Russe va faire recours.

Dans La Tribune de Genève, Yves Bouvier se félicite de cette victoire, mais affirme que sa carrière est finie. "Aujourd’hui, même si je suis le gagnant judiciaire, je suis le perdant médiatique et ne pourrai plus jamais revenir sur le marché de l’art. Ce monsieur doit être mis hors d’état de nuire. J’attends que la justice – à Monaco, en France ou en Suisse – le prive de sa liberté, de ses moyens. J’irai jusqu’au bout".

L'homme d'affaires ukrainien Vadim Shulman fait l'objet d'une enquête du parquet de Kiev pour blanchiment. L'information ressort d'un arrêt du Tribunal fédéral (TF) validant une demande d'entraide des autorités ukrainienne.

Le cheikh Hamad Bin Abdulla Al Thani, cousin de l’émir du Qatar, est décidément très déçu de la qualité des objets que lui a vendu la galerie genevoise Ancient Phoenix Art.

L'homme d'affaires Alain Duménil ne voulait pas ouvrir la porte de son appartement du Quai Gustave Ador aux inspecteurs de l'Office des poursuites de Genève. L'ancien propriétaire du quotidien romand L'Agefi est allé jusqu'au Tribunal fédéral (TF) pour tenter de les en empêcher. Sans succès.

L'homme d'affaires vénézuélien Naman Wakil, accusé de détournement de fonds issus de contrats gouvernementaux aux Etats-Unis, devra verser une caution de 50 millions de dollars provenant en partie de son compte bancaire suisse.

Le Département américain de la Justice (DOJ) a annoncé l'inculpation de trois ressortissants canadiens et d'un ancien avocat californien, qui résiderait au Mexique, dans le cadre d'une fraude boursière qui aurait généré des "dizaines de millions de dollars au moins" en gains illicites. 

Le Serious Fraud Office britannique, avec l'aide des autorités suisses, menerait une enquête pour corruption d'ampleur inédite en lien avec le secteur de l'exploitation minière en République démocratique du Congo. "Les 379 millions de dollars qui auraient été détournés en pots-de-vin sur une période de cinq ans représentent plus que le total des dépenses de santé du Congo l'année dernière", souligne Bloomberg.

La Feuille fédérale indique que l’Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu une demande d'entraide au sujet de RBC Europe Ltd., filiale de la Banque royale du Canada.

Cette dernière est accusée d'avoir utilisé sa carte de crédit professionnelle pour des dépenses privées à hauteur d'un million de francs. Le Tribunal fédéral (TF) a estimé que l'ex-employée échappait au soupçon d'escroquerie car "il semble que ses supérieurs visaient ses dépenses sans sourciller" (ATS/ Zone Bourse).

Après Credit Suisse et BSI, c'est au tour d'UBS d'apparaître dans le vaste scandale de corruption qui touche le Vatican.

Un récent rapport du groupe d'experts de l'ONU sur la République démocratique du Congo détaille comment la contrebande de cacao et de coltan finance les milices locales.

Houssam Ghassan Malaeb accuse BankMed et Bank Audi, deux établissements bancaires libanais, d'avoir dilapidé ses économies, soit 1,8 million de dollars. Le patron de l'entreprise Al Mhara W Al Dega Trading & Contracting Company Ltd, basé en Arabie Saoudite, avait déposé plainte en septembre dernier auprès de la Cour suprême de New York. Il accusait ces banques d'avoir encouragé les dépôts en dollars alors que les taux d'intérêt étaient insoutenables, ce qui a provoqué l'effondrement de l'économie. Selon lui, BankMed l'aurait poussé à déposer ses économies en affirmant que celles-ci seraient transférées "en un click" vers la filiale suisse de l'établissement.