Les brèves de Gotham City.

La Feuille fédérale relaye une communication de l'Administration fédérale des contributions (AFC) au sujet d'Everton Magnific SL. En 2024, cette société espagnole avait été bannie de l'obtention de contrats publics pour fraude aux carburants: elle était accusée de ne pas respecter la réglementation sur les carburants "verts".

Arrêté fin août à Francfort, le financier néerlandais Simon Verhoeven, installé en Suisse, est désormais poursuivi à Madrid dans l'affaire Plus Ultra. Cette petite compagnie aérienne a été sauvée en 2021 avec 53 millions d'euros d'argent public espagnol. Le même dossier vise l'ancien chef du gouvernement José Luis Rodríguez Zapatero. La presse cite les éléments que le Ministère public de Genève a transmis aux autorités espagnoles.

La Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a confirmé la condamnation d'un garagiste pour abus de confiance. Ce quinquagénaire avait soutiré 200'000 francs à un partenaire d'affaires en affirmant s'être vu confier la liquidation des voitures de collection de la famille du banquier Benjamin de Rothschild, décédé en 2021. "Pour donner corps à son mensonge, explique l'arrêt, l'homme a présenté des photographies du garage privé de la famille de Rothschild, au sein duquel étaient stationnés plusieurs véhicules de luxe et s’est fendu de quelques détails sur la vie privée du couple de Rothschild, notamment la cause du décès de Benjamin de Rothschild". La victime n'a jamais revu son argent.

La Feuille fédérale relaye deux communications de l'Administration fédérale des contributions (AFC) concernant Carolina Portago et Théodora Portago. Les deux sœurs sont les petites-filles de la philanthrope new-yorkaise Carroll Petrie. Elles dirigent la fondation familiale éponyme, qui détenait en 2022 un actif net de 305 millions de dollars et se consacre à la protection animale et de la faune sauvage. L'AFC leur demande de communiquer "le nom et l’adresse d’une personne en Suisse autorisée à recevoir des notifications ou une adresse actuelle en Suisse" afin de leur "permettre de faire valoir leur droit d’être entendues".

L'affaire ressort d'une ordonnance pénale du Ministère public de Genève, aujourd'hui entrée en force, signée par la procureure Aude Baer le 18 juillet 2026. Ce document explique que l'agent a été dénoncé par son ex-épouse. L'homme avait notamment recherché des informations dans les fichiers de la police sur la responsable de la crèche dans laquelle se trouvait leur fils, ou encore sur son professeur de natation. Il a également consulté des registres d'hôtels pour prouver que son ex-épouse y passait la nuit avec son amant. Il a enfin cherché des informations au sujet de trois autres femmes avant de les fréquenter.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) invite MDA Hellas à lui indiquer, dans les dix jours, le nom d'un représentant ou une adresse en Suisse. L'avis est paru le 16 septembre dans la Feuille fédérale. Quelques lignes plus haut, le même jour, l'AFC adressait la même invitation à Louika Lavida. Ces deux communications visent le même cercle. MDA Hellas est une association athénienne fondée en 2000, qui suit quelque 1'500 familles touchées par des maladies neuromusculaires et fait vivre trois unités de soins dans des hôpitaux publics grecs.

En 2023, la Tribune de Genève publiait un article intitulé "La gestion hasardeuse des armes de la police genevoise". Il y était question d'un ancien commissaire de la police genevoise, qui avait écopé d'une ordonnance pénale de la part du Ministère public genevois pour avoir conservé son arme personnelle à son domicile dans des conditions inappropriées. Mais les ennuis de ce policier n'étaient pas terminés. Une récente décision de la Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public de Genève indique que depuis 2022, l'homme a fait l’objet de quatre procédures pénales et d’une procédure IGS.

Vingt-quatre mois avec sursis, et basta: le Tribunal pénal fédéral (TPF) a condamné Pierre Mirabaud le 8 septembre à Bellinzone pour corruption d'agents publics étrangers et blanchiment d'argent aggravé. Le juge unique Jean-Luc Bacher a prononcé la peine exacte que proposait le parquet: en procédure simplifiée, l'ancien patron de l'Association suisse des banquiers avait accepté l'acte d'accusation (lire notre article). Le faux dans les titres est classé, 82'000 francs de frais restent à sa charge.

Mais le dossier koweïtien, lui, est loin d'être clos. Le Ministère public de la Confédération (MPC) mène toujours trois procédures dans cette affaire. La banque Pictet & Cie SA est visée comme personne morale depuis janvier 2020, comme Gotham City avait révélé en 2021. La plus ancienne, ouverte en avril 2012, vise des inconnus liés à l'ancien directeur de la caisse koweïtienne Fahad Al-Rajaan, mort à Londres en 2022. La troisième vise depuis janvier 2020 l'ex-associé de la banque Philippe Bertherat, et a été étendue en juillet 2021 à une personne que le parquet ne nomme pas.

"Alors que Monaco entrevoit une sortie de la liste grise et s’apprête à recevoir des émissaires internationaux pour démontrer l’efficacité réelle de son dispositif anti-blanchiment, un nouvel acteur majeur de la gestion de fortune de la place financière est publiquement épinglé pour ses graves défaillances de contrôle", explique Monaco-Matin. Après UBS Monaco (lire notre article), c'est au tour de Julius Baer Wealth Management Monaco (JBWM), filiale de la banque zurichoise éponyme, d'écoper d'une sanction du régulateur monagasque, l'AMSF. Les contrôles ont été menés en octobre 2024, quelques mois après l'inscription de Monaco sur la liste grise du GAFI.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a classé la plainte pour crimes contre l'humanité déposée par la Suissesse Natallia Hersche, emprisonnée dix-sept mois au Bélarus. Le procureur juge ses conditions de détention "extrêmement dures" et "en partie dégradantes", mais y voit les défauts ordinaires des prisons d'un régime autoritaire, pas de la torture. De plus, les treize fonctionnaires biélorusses visés par sa plainte n'ont jamais mis les pieds en Suisse. Le recours contre ce classement n'a jamais été examiné: la procuration est arrivée trop tard.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a refermé le dossier suisse des deux fils de l'ancien président du Panama Ricardo Martinelli, soupçonnés depuis dix ans d'avoir encaissé des millions de pots-de-vin d'Odebrecht. Ce n'est pas un acquittement: les deux frères ont déjà été condamnés aux États-Unis, et ils doivent payer 45'920 francs de frais pour avoir menti à leur banque. Gotham City a consulté cette décision, dont personne n'avait fait état jusqu'ici.

Au Grand Conseil de Genève, la commission de l’économie chargée d’étudier le projet de loi visant à réduire la transparence immobilière vient de rendre son rapport. Résultat: des votes majoritairement favorables aux demandes des négociants de matières premières, relayées par le PLR et le MCG, qui demandaient à ne plus publier plus le montant et les noms des personnes sur le site internet de la FAO lors des transactions immobilières (lire notre article). Tout est parti de "l'inquiétude" de la maison de négoce Trafigura, relayée par Florence Schurch, la secrétaire générale de Suissenégoce, la faîtière des sociétés actives dans le secteur.

La filiale américaine d'UBS a écopé aux Etats-Unis d'une amende record, de 125 millions de dollars, pour des violations récurentes de la réglementation antiblanchiment. En 2018, la banque avait déjà été épinglée par le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) pour des failles de surveillance de ses virements en devises. Elle avait promis d'y remédier mi-2019, mais le nouveau système n'a été déployé qu'en mars 2021 - il était par ailleurs lui aussi défaillant. Au total, ce sont donc plus de 61'500 virements en devises non surveillés qui ont été effectués, pour plus de 10,5 milliards de dollars, sur près de 20 ans (2004-2023).

Le procureur général Olivier Jornot a condamné un policier genevois par ordonnance pénale, le 27 avril 2026, pour "faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques par négligence". L'affaire remonte à mai 2024. Suite à une alerte déclenchée par une dispute de couple, une patrouille effectue une perquisition au domicile d'un individu. A titre préventif, les policiers embarquent 49 armes et munitions trouvées dans ce logement. Normalement, ces objets dangereux auraient dû être transmis sans tarder à la Brigade des armes, de la sécurité privée et des explosifs (BASPE). Mais de retour au poste, V. R. *, le membre de la patrouille en charge d'en effectuer l'inventaire, a terminé son service. Il place donc les armes saisies sur une boîte, dans la salle d'armes de son poste de police, dans l'attente de se mettre à la tâche.

La Feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu une demande d'assistance administrative impliquant la société Latin America Ventures SARL. Selon la presse luxembourgeoise et l'OCCRP, cette société serait liée à l'homme d'affaires vénézuélien Alejandro Betancourt López, un proche de l'ancien président Nicolas Maduro.

Egalité et réconciliation, l’association du polémiste d'extrême droite d'Alain Soral, vient de se voir infliger un redressement fiscal en France de 250'000 euros (ActuaLitté). Le Tribunal administratif de Dijon a débouté E&R, qui contestait son assujettissement à l'impôt sur les sociétés au titre des années 2019 et 2020, estimant que sa gestion ne présentait pas un caractère désintéressé.

La Feuille fédérale relaye également une communication de l'AFC concernant Central European Investments B. V. (anciennement Roshen Europe B. V.). Cette société néerlandaise appartient à Oleksiy Poroshenko, le fils du député et oligarque Petro Poroshenko. Ce dernier est critiqué dans la presse ukrainienne pour ne pas s'être acquitté de la taxe militaire en 2023 et 2024. Comme nous l'expliquions dans un article précédent, en Ukraine, chaque salarié est censé financer la guerre via le prélèvement de cette taxe directement sur les fiches de paie. Mais de nombreux dirigeants d'entreprises font sortir leurs dividendes du pays, pour éviter de s'acquitter de cet impôt.

Le 5 juin 2026, la Feuille fédérale a relayé une communication de l'Administration fédérale des contributions (AFC) au sujet d'Intellexa Limited. Cette société irlandaise, connue pour son rôle dans l'affaire Predator (lire notre article précédent), est invitée à communiquer ses coordonnées aux autorités fiscales suisses "afin de lui permettre de faire valoir son droit d'être entendu" dans le cadre d'une procédure d'entraide la visant.

C'est une information explosive qui se niche dans le dernier rapport de l'Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC). Il révèle que le parquet fédéral a développé, ces dernières années, une pratique consistant à accompagner certaines ordonnances pénales visant des entreprises de lettres informelles ("sideletters") qui en atténuaient la portée. Cinq sideletters ont ainsi été rédigées, entre 2023 et jusqu'à fin août 2025, par la division Criminalité économique (WiKri) duMPC. Et ce malgré une première mise en garde de son autorité de tutelle en octobre 2023.

Un collectionneur d'origine vietnamienne avait déposé une plainte pénale dans le canton de Vaud, affirmant que 40 montres de luxe, sur les 120 composant sa collection, avaient été volées dans le sous-sol de sa villa pendant son sommeil. Un monteur-livreur avait été soupçonné: peu auparavant, il avait livré une vitrine pour le sous-sol de cette villa. Mais l'homme a finalement été mis hors de cause: les enquêteurs n'ont pas trouvé trace de mouvements financiers suspects sur ses comptes et surtout, sa montre connectée l'a sauvé: ses données "attestaient, d’une part, qu’elle avait été utilisée la nuit en cause et, d’autre part, que son utilisateur était au repos".

La Cour d'appel pénale de Genève vient de rendre un verdict très attendu. Résultat: UBS ne succède pas pénalement à Credit Suisse et le classement sans suite de la procédure pénale engagée par Bidzina Ivanishvili et ses sociétés à l'encontre de la banque aux deux voiles est confirmé. Cette décision date du 30 mars 2026, mais vient tout juste d'être rendue publique. Sandrine Giroud, qui représente le milliardaire géorgien, y voit "une limite structurelle du droit pénal suisse".

Tandis que les négociants en matières premières genevois militent pour restreindre l'accès aux publications immobilières de la Feuille d'avis officielle au motif que ces dernières faciliteraient les home-jackings qui les viseraient, un récent arrêt de la Chambre pénale d'appel et de révision vient apporter à leur thèse une nuance utile: les bandits n'ont nul besoin de consulter la FAO quand ils ont un concierge.

La Feuille fédérale relaye une communication de l'Administration fédérale des contributions (AFC) concernant Zamin Trading DMCC. Cette société fait partie du Zamin Group, actif dans le secteur des métaux et de l'exploitation minière.

La Feuille fédérale relaye une communication de l'Administration fédérale des contributions (AFC) concernant BCB Payments Ltd. BCB Payments est l'activité de paiement, réglementée au Royaume-Uni, du groupe crypto BCB.

Le financier genevois Robert L., en détention préventive depuis bientôt deux ans, vient d'échouer à obtenir sa remise en liberté. La Chambre pénale de recours de Genève a rejeté son recours contre la prolongation de sa détention provisoire, estimant que le risque de fuite restait trop élevé.

Accident sur l'autoroute A9 Lausanne-Simplon: la justice vaudoise relance une enquête impliquant un diplomate. En avril 2025, une BMW se déporte brutalement sur la voie de droite pour éviter un ralentissement, percutant un motocycliste. Ce dernier chute et se fracture huit côtes, la clavicule, le nez et écope d'un œdème pulmonaire, entraînant trois mois d'incapacité totale de travail. L'homme porte plainte. Mais le Ministère public vaudois classe l'affaire, invoquant notamment l'immunité diplomatique dont bénéficierait le conducteur de la BMW. Saisie du litige, la Chambre des recours pénale a estimé que le parquet était allé un peu trop vite.

La Chambre civile de la Cour de justice de Genève a annulé un séquestre ordonné à la demande des héritiers du galeriste parisien Enrico Navarra - décédé en juillet 2020 - contre le marchand d'art genevois Pierre Huber.

La vice-présidente de l'UDC - qui travaille actuellement pour la banque Reyl Intesa Sanpaolo après des passages chez Julius Bär et UBS - a déposé pas moins de six motions à l'issue de la session de printemps, rapporte Tippinpoint.

Signaler ses clients au MI5 et à l'OFAC, puis proposer de retirer les alertes contre paiement: la stratégie de recouvrement d'honoraires de l'avocat genevois Matthew Parish vient de lui coûter deux ans de suspension au Royaume-Uni.

Un masque de momie égyptien datant du IIe siècle avant J.-C., provenant de fouilles illicites, a été confisqué par le Ministère public genevois et sera prochainement restitué à l'Égypte. Décrit comme un "témoin rare et irremplaçable de son temps", l'objet avait été intercepté à la douane, alors que le collectionneur genevois Stéphane Barbier-Mueller l'avait commandé au galeriste new-yorkais Samuel Merrin pour "décorer son domicile". Le galeriste américain, pourtant déjà épinglé à plusieurs reprises dans des affaires d'antiquités volées, a vu la procédure ouverte contre lui se solder par une simple ordonnance de classement. Stéphane Barbier-Mueller n'a pas été inquiété. Gotham City a consulté l'ordonnance signée du procureur Clément Emery le 6 février 2026.