Les brèves de Gotham City.

Affaire Crypto AG: la transparence menacerait les “intérêts de la Suisse en matière de politique étrangère”

5 mai 2021

Open data: le Tribunal administratif fédéral (TAF) a refusé à Fiona Endres (SRF) l’accès à des documents de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (SERV). La journaliste souhaitait obtenir la liste non caviardée de tous les projets approuvés émanant des sociétés Crypto International AG et TCG Legacy AG déposés entre 2007 et 2018, ainsi qu’aux données antérieures traitées à l’époque par l’institution précédente Garantie contre les risques à l’exportation (GRE).

Autorisation de séjour en Suisse: l’obtention d’un forfait fiscal ne suffit plus

29 avril 2021

Être riche ne suffit pas pour pouvoir s’installer en Suisse“, titre la Tribune de Genève: désormais, les soupçons de criminalité économique comptent également.

Nilesh Parekh: le parquet de Genève classe l’enquête

Fraude – 22 avril 2021

Le Ministère public de Genève a classé son enquête pour blanchiment ouverte en 2017 contre l’homme d’affaires indien Nilesh Parekh. Le fondateur du groupe bijoutier Shree Ganesh Jewellery House est accusé de diverses fraudes à hauteur de dizaines de millions de dollars par la justice indienne.

Feuille fédérale: Mounir Fatmi

22 avril 2021

La Feuille fédérale indique que l’Administration fédérale des contributions a reçu une demande d’assistance administrative concernant l’artiste marocain Mounir Fatmi.

Le registre français des bénéficiaires est publié

22 avril 2021

La France met désormais en ligne gratuitement et à disposition de tous son registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales. Pour le consulter, direction le site de l’INPI.

Un ingénieur éclaire l’affaire Juan Carlos

Corruption – 22 avril 2021

Open data: portrait dans eldiario.es de l’ingénieur espagnol Jaime Gómez-Obregón, qui vient de mettre en ligne le site La Donación, dédié à l’affaire Juan Carlos. Le site permet d’explorer ce scandale présumé de corruption via un atlas virtuel et 273 documents provenant de 30 sources publiques différentes.

Safra Sarasin sanctionné à Singapour

22 avril 2021

L’Autorité monétaire de Singapour (MAS) a infligé une amende d’un million de dollars singapouriens (environ 690’000 francs) à Bank J. Safra Sarasin Ltd (BJS). Le régulateur reproche à la branche locale de la banque privée suisse des “violations graves” en matière de lutte anti-blanchiment, commises entre 2014 et 2018.

Pour le Tribunal administratif fédéral, la France n’est pas partie à la pêche

15 avril 2021

Le sujet n’a donc rien à voir avec les poissons mais concerne une entraide demandée par le fisc français à la Suisse en 2016, concernant les plus de 40’000 comptes de contribuables français non-identifiés chez UBS, dont les données avaient été saisies par le parquet allemand puis transmises à la France.

Récupérer ses lingots d’or stockés sous une fausse identité? C’est possible

15 avril 2021

Le Telegraph se fait l’écho d’une décision insolite de la justice britannique, qui a donné raison à un citoyen américain, Earl Richmond Kitover, qui demandait à récupérer 4 kilos de lingots d’or stockés dans des coffres-forts à Singapour et Zurich. Il affirmait avoir ouvert ces coffres en 2007 via la plate-forme Bullionvault et sous une fausse identité, à l’aide d’un passeport trafiqué et d’un compte chez Swissquote au nom de Paul Haller.

AFC v. Beny Steinmetz

15 avril 2021

La Feuille fédérale révèle que l’Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu une demande d’assistance administrative concernant Beny Steinmetz. A noter qu’en février dernier, l’AFC avait reçu des demandes d’entraide de la part de la Israel Tax Authority (ITA) au sujet de plusieurs structures offshore apparemment liées à son frère Daniel Steinmetz (lire notre article précédent).

Le Ministère public de la Confédération publie son rapport annuel 2020

7 avril 2021

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a rendu environ 700 ordonnances pénales, de classements et de non-entrées en matière et a clôturé environ 270 procédures d’entraide judiciaire en 2020, se félicite l’autorité dans son rapport annuel publié le 7 avril. Le parquet a également transmis 29 actes d’accusation au Tribunal pénal fédéral (TPF), un record.

Un ancien trader de Gunvor plaide coupable de corruption aux Etats-Unis

7 avril 2021

Raymond Kohut a admis auprès de la justice américaine dans le cadre d’une enquête pour corruption concernant la compagnie pétrolière nationale d’Équateur Petroecuador avoir payé plus de 22 millions de dollars de pots-de-vin à des hauts fonctionnaires locaux en échange de l’obtention de contrats.

Jean-Claude Bastos subit un nouveau revers face à l’administration fiscale du Tessin

7 avril 2021

Poursuivi pour avoir dissimulé pas moins de 54 millions de francs, l’ancien gérant du fonds souverain angolais a perdu un nouveau recours devant le Tribunal fédéral (TF). Les juges de Mon Repos confirment que homme d’affaire Suisso-angolais devra verser les garanties à hauteur de 48 millions exigées par le fisc.

Un ancien trader de Glencore inculpé aux Etats-Unis

27 mars 2021

Il est reproché à Emilio Heredia d’avoir manipulé le cours d’un indice pétrolier. (Wall Street Journal)

Les tribunaux de la Confédération publient leurs rapports de gestion 2020

27 mars 2021

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) indique avoir traité l’année dernière “principalement des affaires relevant du terrorisme […] ainsi que des cas de criminalité économique/blanchiment d’argent“. Et ajoute que”dans ce dernier domaine d’infractions, le Ministère public de la Confédération a renvoyé devant la cour plusieurs affaires complexes et de grande ampleur, parmi lesquelles figurent des procédures plus anciennes, qui ont placé et placeront la Cour des affaires pénales devant d’importants défis“.

Le TF conteste le blocage d’une fraction de la fortune de Carlos Manuel de São Vicente

27 mars 2021

Le Tribunal fédéral (TF) vient de donner tort à la Cour de justice de Genève qui avait récemment confirmé le blocage d’une partie de la fortune de l’homme d’affaires angolais Carlos Manuel de São Vicente (lire aussi: Le parquet de Genève sommé d’accélérer son enquête sur les fonds angolais).

Le Ministère public genevois a classé une procédure ouverte contre Reginald Von Hulle

17 mars 2021

Ce gestionnaire belge est impliqué dans une affaire de détournements de fonds devant la justice néozélandaise par son client privé Erwin Verplaetse.

Fraude fiscale: Rahn+Bodmer signe un accord avec la justice américaine

17 mars 2021

Rahn+Bodmer, la plus ancienne banque privée zurichoise, a avoué avoir abrité les comptes non-déclarés de 340 contribuables américains entre 2004 et 2012. Montant du préjudice pour l’Internal Revenue Service (IRS): 16 millions de dollars.

AFC v. Alias Trust Management Limited

17 mars 2021

La Feuille fédérale révèle que l’Administration fédérale des contributions a reçu une demande d’assistance administrative concernant Alias Trust Management Limited, trustee de The Grisons Trust, basé à Chypre.

Jugement confirmé contre le Swiss Business Council d’Abou Dhabi

17 mars 2021

La Cour fédérale du District Sud de New York a confirmé un jugement de 5,7 millions de dollars à l’encontre du Swiss Business Council d’Abou Dhabi pour ne pas avoir honoré une commande passée au marchand d’art new-yorkais Asher Edelman.

Loi Helms Burton: plainte aux USA contre Trafigura

11 mars 2021

Le négociant est accusé par des héritiers lésés d’avoir tiré profit de mines dans la province de Pinar del Rio. Expropriées par le régime cubain, elles auraient aujourd’hui une valeur estimée à près de 600 millions de dollars. (El Nuevo Herald).

Carlos Manuel de São Vicente sollicite l’ONU

11 mars 2021

L’homme d’affaires angolais Carlos Manuel de São Vicente, soupçonné de blanchiment à Genève et emprisonné à Luanda, a déposé une plainte contre l’Angola auprès du Groupe de Travail de l’ONU sur la Détention Arbitraire.

AFC v. Dan David

11 mars 2021

La Feuille fédérale indique que l’Administration fédérale des contributions a reçu une demande d’assistance administrative concernant les héritiers de l’homme d’affaires et philanthrope israélo-roumain Dan David.

Jersey: une fiduciaire condamnée pour ses liens avec Quantum Global

10 mars 2021

La Cour royale de Jersey a infligé une amende de 550’000 livres à LGL Trustees pour avoir enfreint la législation anti-blanchiment. Malgré un avertissement de son service compliance, qui avait demandé dès 2011 à la fiduciaire de mettre fin à sa relation d’affaires avec Quantum Global, “la relation s’est poursuivie pendant six ans, explique le Jersey Evening Post.

Victoire de Gotham City devant le Conseil de la presse

4 mars 2021

En août 2019, le gérant de trusts genevois Walter Stresemann avait accusé notre publication d’avoir contrevenu au chiffre 7 de la Déclaration des devoirs et des droits du/de la journaliste en révélant son identité dans un article intitulé: “Corruption en Angola: deux financiers genevois inculpés par la justice espagnole“.

Nervis Gerardo Villalobos Cardenas n’obtiendra pas de permis de séjour en Suisse

4 mars 2021

Le Tribunal administratif fédéral a estimé que lui et sa famille étaient “susceptible[s] de menacer l’ordre et la sécurité publics en Suisse ainsi que de nuire à la réputation et aux relations internationales du pays“. Cet ancien vice-ministre de l’Energie du gouvernement Chávez est notamment impliqué dans le scandale PDVSA.

Clap de fin pour Bitfinex et Tether à New York

25 février 2021

La procureure Letitia James a annoncé que les deux sociétés, accusées d’avoir fourni de fausses déclarations au sujet de leurs réserves en dollars (lire notre article précédent: 850 millions envolés: la “Crypto Valley” zougoise exposée dans la fraude Bitfinex), avaient accepté de verser 18,5 millions de dollars en échange de l’abandon des poursuites dans cet État.

Preuves récoltées à l’étranger: le Tribunal fédéral recadre le Ministère public de l’Est vaudois

25 février 2021

Ce dernier avait, dans le cadre d’une procédure portant sur un trafic de drogue de grande ampleur, ordonné la mise en place de mesures de surveillance secrètes des suspects. Problème: les preuves recueillies par ce biais l’ont été en partie à l’étranger. Or le Ministère public n’avait pas demandé a priori l’accord des pays concernés pour agir.

Quand Jonathan Taylor pourra-t-il rentrer chez lui?

17 février 2021

Pour le lanceur d’alerte, bloqué en Croatie suite à une plainte à Monaco de son ancien employeur SBM Offshore, le feuilleton judiciaire continue.

Affaire des filatures: le Tribunal fédéral (TF) déboute Credit Suisse

17 février 2021

La banque s’opposait à la nomination, par la FINMA, d’une chargée d’audit qui avait pour mission de vérifier “notamment dans le contexte des activités de filature, le comportement adopté en matière d’informations dans ce contexte et l’utilisation de moyens électroniques de communication”. L’audit avait été décidé par le gendarme financier suite aux révélations de la surveillance de l’ancien banquier au sein de l’établissement, Iqbal Khan.