Les brèves de Gotham City.

Suite de l'affaire Hope Finance à Fribourg

5 octobre 2022

Le Tribunal cantonal a condamné à une amende de 20 millions les membres de l’ancienne Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux (ACSMS).

Demandes d'entraide au sujet de la famille argentine Mitre

5 octobre 2022

La Feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu six demandes d'assistance administrative, concernant Esmeralda Mitre, Elsa Cecilia Galotti, María del Rosario Mitre, Bartolomé Mitre, María Dolores Mitre et Santos Mitre.

Les États-Unis accusent Oleg Deripaska de violation de sanctions

5 octobre 2022

Le milliardaire russe, fondateur de l’entreprise d’aluminium Rusal, aurait "[utilisé] le système financier américain pour entretenir trois propriétés de luxe, [employé ) une femme pour acheter un studio de musique californien en son nom" et fait en sorte que "sa petite amie se rende aux États-Unis depuis la Russie pour donner naissance à son enfant" (Swissinfo).

Lionel Messi embarrassé par la villa de Philippe Amon

19 septembre 2022

En février dernier, le footballeur star du PSG Lionel Messi faisait affaire avec Philippe Amon en lui achetant un manoir à 9,5 millions de livres sterling sur la côte ouest d’Ibiza. Mais la villa de rêve s'est transformée en cauchemar, relève le journal Irish Mirror.

Lutte contre la criminalité économique: la Suisse peut mieux faire

6 septembre 2022

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) publie un rapport de synthèse de 16 audits qu'il a menés entre 2015 et 2021 en lien avec la lutte contre la criminalité économique. Conclusion: il existe "des faiblesses persistantes décelées dans le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent".

AFC v. Minas Tanes

6 septembre 2022

La Feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions a reçu une demande d’assistance administrative concernant Minas Tanes. Ce dernier est membre du conseil administratif de plusieurs entreprises grecques actives dans secteur alimentaire ainsi que vice-président du conseil d’administration de l’entreprise pharmaceutique Lavipharm SA.

American Challenger poursuit Credit Suisse aux Etats-Unis

25 août 2022

En jeu: un accord raté de 650 millions de dollars. La banque suisse est accusée par la néobanque de "ne pas avoir conclu la vente convenue d'un portefeuille de prêts commerciaux, ce qui a entraîné la fin de [la fusion d’American Challenger] avec Patriot Bank et une perte de revenus" (Finews).

La restitution totale des avoirs de Gulnara Karimova à l'Ouzbékistan reste incertaine

18 août 2022

Selon un accord annoncé le 16 août (et qui peut être consulté ici), 131 millions de dollars seront versés à un fonds spécial de l'ONU censé garantir que l'argent profitera bien à la population, explique la RTS. Ces fonds proviennent principalement de la condamnation de Rustam Madumarov, un des hommes de paille de la princesse, par le Ministère public de la Confédération (MPC) en 2018.

Séjour en préventive pour le patron de Lastminute.com

Fraude – 11 août 2022

Le voyagiste en ligne Lastminute a annoncé que son fondateur, Fabio Cannavale, ainsi que quatre autres dirigeants, ont été placés en détention préventive en Suisse.

RIP Robert Brockman

Litige – 11 août 2022

Robert Brockman, entrepreneur informatique et milliardaire américain, est décédé à 81 ans avant d'avoir pu être jugé pour le plus grand cas de fraude fiscale présumée des États-Unis. Il aurait caché plus de deux milliards de dollars à l’Internal Revenue Service (IRS).

Mincione-Vatican: la procédure britannique se poursuit

Litige – 11 août 2022

Affaire Mincione-Vatican: la Cour d'appel d'Angleterre et du Pays de Galles a statué qu'un procès intenté contre le Secrétariat d'État du Vatican par son ancien gestionnaire Raffaele Mincione pouvait se poursuivre malgré la procédure pénale engagée contre ce dernier au Vatican.

Marc-André Pépin reprend la main

Litige – 11 août 2022

Le financier genevois Marc-André Pépin a repris le contrôle de son fonds d'investissement caïmanais SPI Investment Fund SPC.

Pas de compensation pour Victor Dadaleh

Litige – 11 août 2022

Suite à une décision du Tribunal pénal fédéral(TPF) rendue en mars 2021, le Ministère public de la Confédération(MPC) a classé l'enquête sur le magnat de l'aluminium Victor Dahdaleh.

Affaire Bouvier-Rybolovlev: le match reprend

Fraude – 11 août 2022

Le parquet genevois rouvre le dossier, classé en septembre 2021, sur ordre de la chambre pénale de recours de la Cour de justice de Genève.

UBS épinglée pour sa stratégie YES

7 juillet 2022

UBS a accepté de verser 25 millions de dollars à la Securities and Exchange Commission pour mettre fin à des poursuites pour fraude concernant une stratégie d'investissement risquée, proposée à 600 investisseurs et nommée YES (Yield Enhancement Strategy).

AFC v. Fidel Kishimoto Roja

23 juin 2022

La Feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions a reçu une demande d'assistance administrative concernant Fidel Kishimoto Rojas.

Les bonnes affaires immobilières de Charles Tamman

16 juin 2022

A Cologny, Charles Tamman vient de vendre un immeuble 197 millions de francs, lit-on dans la Feuille d'avis officielle genevoise du 10 juin.

Petrobras: recours de Julio Camargo rejeté

Corruption – 30 mai 2022

Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté un recours du lobbyiste brésilien Julio Camargo.

Glencore plaide coupable

25 mai 2022

Glencore vient de plaider coupable de corruption devant les autorités américaines, brésiliennes et britanniques. En échange du versement d'une amende estimée à 1,5 milliard de dollars, le négociant anglo-suisse met fin aux poursuites dans ces trois pays. Les procédures ouvertes en Suisse et aux Pays-Bas ne sont pas concernées par ces accords.

La justice américaine tente de mettre la main sur le yacht Amadea

19 mai 2022

Actuellement basé aux îles Fidji, il est soupçonné d'être la propriété de l'oligarque russe sous sanctions Suleiman Kerimov. Mais les enquêteurs se heurtent au fait qu'un "nid de sociétés écrans offshore" dissimulerait son véritable propriétaire, rapporte Bloomberg.

Affaire Ghanem: la procédure d'appel débute au TPF

19 mai 2022

La procédure d'appel concernant l'affaire Mohamed Ghanem, fils de l’ancien directeur de la National Oil Company (NOC) libyenne, a débuté le 19 mai 2022 auprès du Tribunal pénal fédéral (lire nos articles précédents: L'épilogue approche dans l'affaire Ghanem et Le parquet fédéral voulait garder le secret sur la procédure Ghanem).

Fin de parcours pour l'ancien éditeur français Jean-Claude Cochi

11 mai 2022

Accusé d'avoir détourné des montants colossaux appartenant à la famille du milliardaire défunt Jimmy Goldsmith, l'homme de presse avait été condamné à quatre ans de prison et au remboursement d’environ 20 millions de francs, en février 2021, par le Tribunal cantonal vaudois.

Le fisc canadien pourra poursuivre son enquête contre Lucien Rémillard

11 mai 2022

L''ancien magnat québécois des ordures, établi à la Barbade depuis 2013, contestait la validité de demandes d'entraide fiscale adressées aux Etats-Unis et à la Suisse.

Christian Lüscher porte plainte contre la RTS

11 mai 2022

Le conseiller national PLR genevois Christian Lüscher a annoncé le dépôt d'une plainte contre la RTS devant l’Autorité indépendante d’examen matière de radio-télévision suite à une intervention de François Pilet, co-fondateur de Gotham City, dans l'émission Forum. Le journaliste s'exprimait sur le renforcement des mesures provisionnelles voté par le Parlement le même jour.

"Il y a quelque chose de pourri dans la Confédération helvétique"

11 mai 2022

Bill Browder n'a pas mâché pas ses mots lors d'un débat organisé par la Commission Helsinki, une agence indépendante du gouvernement américain, en accusant la Suisse de ne pas faire assez pour lutter contre le blanchiment d'argent et la corruption.

Aux Etats-Unis, Virgil Griffith condamné à cinq ans de prison

28 avril 2022

Il écope également de 100'000 dollars d'amende pour avoir effectué une présentation à la “Pyongyang Blockchain and Cryptocurrency Conference”.

Le Département américain de la justice accuse l'avocat israélien Moshe Strugano de délit d'initié

28 avril 2022

Son cabinet est "spécialisé dans l'enregistrement et la création de sociétés et de trusts offshore, ainsi que dans l'ouverture de comptes financiers connexes", notamment en Suisse.

Menaces de poursuites pénales contre UBS en Papouasie-Nouvelle-Guinée

28 avril 2022

En Papouasie-Nouvelle-Guinée, la commission d'enquête au sujet d'un prêt controversé conclu avec UBS vient de présenter son rapport final au Parlement. La commission recommande d'intenter des poursuites civiles ou pénales à l'encontre de la banque suisse, soupçonnée d'avoir surfacturé l'État à hauteur de 175 millions de dollars australiens (Financial Times).

Affaire "Roi de la coke" au Credit Suisse, suite

28 avril 2022

Le prononcé du jugement est prévu pour le 27 juin. Gotham City a par ailleurs pu consulter une ordonnance pénale du Ministère public de la confédération concernant Nikolinka Semerdzhieva, l'épouse du Bulgare Georgi Semerdjiev (lire notre article précédent).

AFC v. Mikhail Shelkov

14 avril 2022

La Feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a ouvert une procédure au sujet de Mikhail Shelkov, l'ancien chef de la division des investissements du géant russe de l'industrie militaire Rostec et, selon Forbes, "membre du cercle intime de Poutine".