Les brèves de Gotham City.

Clap de fin pour Bitfinex et Tether à New York

25 février 2021

La procureure Letitia James a annoncé que les deux sociétés, accusées d’avoir fourni de fausses déclarations au sujet de leurs réserves en dollars (lire notre article précédent: 850 millions envolés: la “Crypto Valley” zougoise exposée dans la fraude Bitfinex), avaient accepté de verser 18,5 millions de dollars en échange de l’abandon des poursuites dans cet État.

Preuves récoltées à l’étranger: le Tribunal fédéral recadre le Ministère public de l’Est vaudois

25 février 2021

Ce dernier avait, dans le cadre d’une procédure portant sur un trafic de drogue de grande ampleur, ordonné la mise en place de mesures de surveillance secrètes des suspects. Problème: les preuves recueillies par ce biais l’ont été en partie à l’étranger. Or le Ministère public n’avait pas demandé a priori l’accord des pays concernés pour agir.

Quand Jonathan Taylor pourra-t-il rentrer chez lui?

17 février 2021

Pour le lanceur d’alerte, bloqué en Croatie suite à une plainte à Monaco de son ancien employeur SBM Offshore, le feuilleton judiciaire continue.

Affaire des filatures: le Tribunal fédéral (TF) déboute Credit Suisse

17 février 2021

La banque s’opposait à la nomination, par la FINMA, d’une chargée d’audit qui avait pour mission de vérifier “notamment dans le contexte des activités de filature, le comportement adopté en matière d’informations dans ce contexte et l’utilisation de moyens électroniques de communication”. L’audit avait été décidé par le gendarme financier suite aux révélations de la surveillance de l’ancien banquier au sein de l’établissement, Iqbal Khan.

Une “erreur technique” lève le secret sur le “rapport Lescaudron” de la Finma

11 février 2021

Le Wall Street Journal a pu lire le “rapport Lescaudron” émis par la Finma au sujet du Credit Suisse. Et révèle que les activités de son ancien gestionnaire de fortune “ont déclenché des centaines d’alertes au sein de la banque” plusieurs années avant l’explosion du scandale – alertes qui n’ont pas été traitées de manière satisfaisante.

Nouveaux soupçons contre Emilio Loyoza

4 février 2021

Les soupçons de corruption entourant l’ex-directeur de la compagnie publique pétrolière mexicaine PemexEmilio Lozoya, rebondissent au Mexique.

Un avocat brésilien extorquait ses clients doleiros

Corruption – 20 janvier 2021

This is Brazil: l’avocat de Curitiba Antonio Figueiredo Basto, qui avait permis de conclure les premiers et décisifs accords de collaboration dans l’opération Lava Jato, est prévenu entre autres d’extorsion, trafic d’influence et “exploitation de prestige” (Estadao).

Enquête classée contre Jean-François de Clermont-Tonnerre

20 janvier 2021

Affaire Fabien Gaglio: le Ministère public de Genève a classé la procédure à l’encontre de Jean-François de Clermont-Tonnerre, l’ancien associé de Gaglio.

Vernon Manilal Fernando: enquête classée

20 janvier 2021

Le Ministère public de la Confédération (MPC) classe l’enquête pénale contre l’ancien membre du comité exécutif de la FIFA Vernon Manilal Fernando, soupçonné de blanchiment d’argent.

Extradition: le TF questionne les garanties fournies par la Russie

13 janvier 2021

Désormais, les garanties fournies par le Kremlin quant au traitement des personnes extradées ne suffiront plus pour accorder l’extradition vers la Russie.

Asile: décision historique du TAF

13 janvier 2021

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a pris une décision historique: celle d’accorder l’asile à Viktor Khrapunov et à son ex-épouse, Leila Khrapunova. Le couple est poursuivi par le régime kazakh et l’ancien président du Kazakhstan Nursultan Nazarbaïev, qui a gardé toute son emprise sur le pays.

La promotion économique suisse à Abu Dhabi condamnée

Litige – 13 janvier 2021

Le Swiss Business Council d’Abu Dhabi doit près de 6 millions de dollars à Asher Edelman. Le marchand d’art américain avait porté plainte en 2017 contre l’office de promotion économique suisse, comme Gotham City l’avait rapporté, pour lui avoir acheté plusieurs oeuvres d’art majeures sans les avoir payées.

Credit Suisse se fait remonter les bretelles aux USA

6 janvier 2021

Le 22 décembre 2020, la Federal Reserve a donné 90 jours à la banque pour améliorer ses mesures anti-blanchiment.

La “Iron Lady de la Bahnhofstrasse” dans le viseur du DoJ?

6 janvier 2021

Le lent rouleau compresseur de l’Oncle Sam dans le dossier Vénézuela pourrait-il mettre en danger une des têtes de la Julius Bär, la banquière Beatriz “Betty” Sanchez? C’est en tout cas ce que se demande Inside Paradeplatz.

AFC v. Michael Platt

6 janvier 2021

L’Administration fédérale des contributions (AFC) a ouvert une procédure à l’encontre du gestionnaire de hedge funds Michael Platt, révèle la feuille fédérale.

Plainte civile contre Trafigura au Brésil

Corruption – 9 décembre 2020

Le Ministère public fédéral du Brésil (MPF) a déposé une plainte civile contre Trafigura ainsi que contre ses principaux dirigeants, dont le directeur des opérations Mike Wainwright et le chef du négoce pétrolier, Jose Larocca.

Vitol sanctionné aux Etats-Unis et au Brésil

Corruption – 9 décembre 2020

Vitol versera 135 millions de dollars aux autorités judiciaires américaines et brésiliennes en échange de l’abandon des poursuites pour corruption à son encontre. De son côté, le Ministère public de la Confédération (MPC) n’a pas ouvert de procédure à ce stade.

SBM Offshore poursuivi en Suisse

Corruption – 2 décembre 2020

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une procédure pénale en septembre 2020 contre trois entités suisses affiliées à la multinationale néerlandaise, déjà poursuivie aux Brésil, aux Etats-Unis et aux Pays-Bas. SBM Offshore est accusée d’avoir fermé les yeux sur des pratiques de corruption entre 2005 et 2012.

Fabien Gaglio: recours toujours

Fraude – 27 novembre 2020

Les victimes de l’ancien gestionnaire de Hottinger & Partners s’impatientent“, titrait Gotham City en décembre 2017. Depuis 2013, une dizaine de plaintes sont en cours à Genève contre cet ancien gérant de la société H CTG, filiale de Hottinger & Partners au Luxembourg. Environ 40 millions de francs y ont été détournés. Or sept ans plus tard, l’affaire est toujours “en attente“, comme le confirme le parquet.

Feuille fédérale: Ost Invest & Finance

25 novembre 2020

La Finma a ouvert une procédure impliquant Ost Invest & Finance, indique la Feuille fédérale.

La Suisse n’est “pas intéressante pour les avoirs d’origine illicite”

25 novembre 2020

Le Conseil fédéral adopte une stratégie anti-corruption pour 2021-2024. Avec un constat de départ étonnant: “La place économique suisse, explique le document élaboré par le Groupe de travail interdépartemental pour la lutte contre la corruption (IDAG), est connue dans le monde entier pour son intégrité. Elle n’est pas intéressante pour les avoirs d’origine illicite. […] Bien qu’elle fasse parfois les gros titres, la corruption n’est pas un phénomène très répandu en Suisse“.

Recours rejeté pour Alonso Ancira

18 novembre 2020

La justice espagnole a confirmé l’extradition d’Alonso Ancira vers le Mexique dans une décision rendue mi-novembre.

Feuille fédérale: Bronson Financial Inc

17 novembre 2020

L’Administration fédérale des contributions (AFC) s’apprête à répondre à une demande d’assistance administrative visant la société Bronson Financial Inc, révèle la Feuille fédérale.

Nouvelles révélations dans l’affaire Crypto AG

11 novembre 2020

Le Temps et Republik éclairent d’une nouvelle lumière l’affaire Crypto AG déjà hors norme. La liste des victimes de “la plus longue et plus productive opération de renseignement depuis la Seconde Guerre mondiale” orchestrée depuis la Suisse pourrait s’étendre à des entreprises privées et autorités civiles du monde entier, y compris des autorités de poursuite pénale.

Juan Carlos: de nouveaux millions cachés

11 novembre 2020

Le roi émérite dissimulait 7,9 millions d’euros en Suisse jusqu’en août 2018, soit quatre ans après son abdication, affirme El Confidencial documents à l’appui. L’argent, en majorité investi dans des obligations, était au nom de la fondation Zagatka, société créée au Liechtenstein en 2003 par un cousin du monarque, Alvaro de Orleans.

Roland Mathys agace la SEC

11 novembre 2020

Accusé de délit d’initié en lien avec le rachat de Bioverativ par Sanofi (lire notre article précédent) par la Securities and Exchange Commission (SEC), cet homme d’affaires zurichois fait la sourde oreille face aux procédures tant au civil qu’au pénal ouvertes contre lui outre-Atlantique. Face à son manque de coopération, la SEC a décidé de lui demander près de 15 millions de dollars, soit trois fois le montant de ses gains.

Déduire une amende de ses impôts: mode d’emploi

11 novembre 2020

A partir du 1er janvier 2022, les sanctions financières à caractère pénal prononcées à l’étranger seront déductibles fiscalement “dans des cas exceptionnels (…) si elles sont contraires à l’ordre public suisse” ou si l’entreprise peut démontrer de manière crédible qu’elle a entrepris tout ce qui est raisonnablement exigible pour se comporter conformément au droit.

Le “banquier de la Cosa Nostra” s’est fait duper

11 novembre 2020

Vito Roberto Palazzolo, alias Robert von Palace Kolbatschenko, condamné par la justice italienne en 2009 pour avoir blanchi de l’argent en Suisse pour le compte de la mafia sicilienne, a été libéré en 2018. Mais une désagréable surprise l’attendait à sa sortie de prison. A savoir la disparition inexpliquée d’une partie de ses actifs stockés à Hong Kong, soit 17 millions de dollars.

Hector Dager: nouvelle salve de recours

11 novembre 2020

Hector Dager, avocat venezuelien soupçonné d’avoir joué un rôle dans les pots-de-vin versés par Odebrecht au Venezuela, doit encore payer 13’500 francs à la justice suisse. Après que le Tribunal fédéral (TF) a jugé irrecevables neuf demandes de recours contre les décisions prise en avril par la Cour des plaintes pénales du Tribunal pénal fédéral (TPF), l’homme et ses sociétés offshore se sont adressés à la Cour d’appel de Bellinzone. Le résultat est le même: son opposition à l’envoi au Brésil de la documentation bancaire saisie en Suisse est refusée.

Neuf ans de prison pour le suisso-américain Fritz Kramer

4 novembre 2020

Aux Etats-Unis, le suisso-américain Fritz Kramer a été condamné à neuf ans de prison et à la restitution de près de 9 millions de dollars pour avoir escroqué des dizaines d’investisseurs en lien avec un faux projet d’exportation d’or et de diamants de la République démocratique du Congo.