Les brèves de Gotham City.
Couac embarrassant pour les autorités suisses autour d'un achat immobilier
26 janvier 2023
Nervis Villalobos, ancien vice-ministre de l'énergie du Venezuela, a pu s'acheter en 2019 un appartement de luxe à St. Moritz... bien qu'il soit poursuivi en Suisse pour lourds soupçons de corruption et blanchiment (lire nos précédents articles à son sujet).
Aide au contournement des sanctions: un Russo-Suisse poursuivi aux Etats-Unis
26 janvier 2023
Le Département américain de la justice vient de lancer des poursuites contre le britannique Richard Master et le Russo-Suisse Vladislav Osipov. Les deux hommes sont accusés d'avoir aidé l'oligarque Viktor Vekselberg à échapper aux sanctions qui ciblaient son yacht (Tango, évalué à 90 millions de dollars).
Christian Constantin redressé par le fisc
19 janvier 2023
L’entrepreneur valaisan Christian Constantin perd un recours au TF contre le Service cantonal des contributions du canton de Fribourg. Le fisc contestait la déduction de "charges commerciales" de 3,7 millions de francs liées à son club de football, le FC Sion, notamment pour "des frais de logement et de repas pour des joueurs et des clients, des frais d’avocat et d’utilisation de l’avion présidentiel" ainsi que des "avances" de deux millions de francs à Christian Constantin lui-même.
Des héritiers Al-Thani se battent pour l'Idol's Eye
18 janvier 2023
Dieter Neupert est au cœur d'un conflit opposant plusieurs membres rivaux de la famille royale du Qatar au sujet du plus gros diamant bleu taillé au monde, l'Idol's Eye. Hasard du calendrier, l'avocat suisse vient par ailleurs d'être condamné pour conflit d'intérêts par la Fédération mondiale de voile dans une autre affaire.
AFC v. Mahesh Kumar Jethanand Whabi
21 décembre 2022
La Feuille fédérale indique (ici et ici) que l'Administration fédérale des contributions a reçu une demande d’assistance administrative concernant Mahesh Kumar Jethanand Whabi et Savitri Jethanand Whabi. Le premier est un hôtelier condamné en 2018 par un tribunal de Dubaï pour abus de confiance suite à un prêt contracté au nom de son hôtel, dont il aurait utilisé la majeure partie pour son bénéfice personnel (Times of India). Il aurait échappé aux autorités en se réfugiant en Inde.
Condamnation confirmée pour le diamantaire tessinois
15 décembre 2022
La Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral vient de confirmer une décision prise en mai 2021 à l’égard d’un entrepreneur tessinois actif dans le commerce de diamants. Ce dernier avait été condamné pour blanchiment dans le cadre d’une affaire lié à la Camorra. L’homme et sa société, ainsi que le Ministère public de la Confédération (MPC), avaient fait recours. En effet les juges avaient acquitté l’entrepreneur de l’accusation de blanchiment lié à des achats de diamants en Israël pour le compte des frères Magnone, condamnés en Italie et en Suisse.
AFC v. Mavroeidis "Makis" Aggelopoulos
8 décembre 2022
La Feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions a reçu une demande d’assistance administrative concernant Mavroeidis Aggelopoulos. Également connu sous le nom de Makis Angelopoulos, ce dernier est le fondateur de la société d’informatique Neurosoft et copropriétaire du club de basket-ball AEK Athènes.
Une société de jets privés pour oligarques russes à l'origine de l'attaque contre les registres des bénéficiaires effectifs européens
8 décembre 2022
"C'est une décision qui "risque de nous replonger dans le noir et l’ignorance", dénonce Transparency International. Saisie d’une question préjudicielle par un tribunal luxembourgeois, la Cour de Justice européenne vient en effet de rendre une décision invalidant la 5e disposition européenne anti-blanchiment prévoyant que les registres des bénéficiaires effectifs soient accessibles à tout membre du grand public.
Affaire Hinduja: au Royaume-Uni, le voile est levé sur "des années de secret"
1 décembre 2022
Julius Baer écope d'une amende au Royaume-Uni
1 décembre 2022
Au Royaume-Uni, Julius Baer International vient d'écoper d'une amende de 18 millions de livres infligée par la Financial Conduct Authority (FCA). En cause: des relations "corrompues" avec Yukos, entre 2007 et 2014.
Deux fournisseurs de Phoenix Ancient Art échappent à des poursuites douanières
16 novembre 2022
L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières a annoncé avoir abandonné des procédures pénales administratives lancées à l’encontre de Konstantinos Anestopoulos et d’Anestis Tountas. En novembre 2020, ces deux citoyens grecs avaient été verbalisés "pour avoir importé et/ou fait importer sans annonce pour le traitement douanier conforme", au cours des années 2010 à 2015, des "objets à caractère archéologique" destinés à la société genevoise Phoenix Ancient Art.
Sanctions contre la Russie: sept nouveaux Suisses sous sanctions de l'OFAC
16 novembre 2022
Il est rare de compter autant de fois l'occurrence du mot "Suisse" dans une communication de l'OFAC. Le Trésor américain vient d'étendre les sanctions à l’encontre de l’oligarque russe Suleyman Kerimov à une série de proches et membres de son "réseau".
Thierry Ador perd en justice contre la RTS
16 novembre 2022
Blanchiment: la filiale luxembourgeoise de J. Safra Sarasin sanctionnée
19 octobre 2022
J. Safra Sarasin (Luxembourg) S.A., filiale de la banque suisse éponyme, vient d'écoper d'une sanction administrative de la part de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) pour "non-respect de certaines obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme".
Clap de fin pour l'affaire Ioukos
19 octobre 2022
AFC v. Global Capital Partners
12 octobre 2022
La Feuille fédérale indique que l’AFC a reçu une demande d’assistance administrative concernant la société émiratie Global Capital Partners, active dans l’immobilier.
AFC v. Fleming Laing Ltd et Glen May LLP
12 octobre 2022
La Feuille fédérale indique que l’Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu une demande d’assistance administrative du Royaume-Uni, qui recherche des informations au sujet de contribuables britanniques qui auraient été en relation avec deux entités, Fleming Laing Ltd et Glen May LLP, entre 2011 et 2018.
Suite de l'affaire Hope Finance à Fribourg
5 octobre 2022
Demandes d'entraide au sujet de la famille argentine Mitre
5 octobre 2022
La Feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu six demandes d'assistance administrative, concernant Esmeralda Mitre, Elsa Cecilia Galotti, María del Rosario Mitre, Bartolomé Mitre, María Dolores Mitre et Santos Mitre.
Les États-Unis accusent Oleg Deripaska de violation de sanctions
5 octobre 2022
Le milliardaire russe, fondateur de l’entreprise d’aluminium Rusal, aurait "[utilisé] le système financier américain pour entretenir trois propriétés de luxe, [employé ) une femme pour acheter un studio de musique californien en son nom" et fait en sorte que "sa petite amie se rende aux États-Unis depuis la Russie pour donner naissance à son enfant" (Swissinfo).
Lionel Messi embarrassé par la villa de Philippe Amon
19 septembre 2022
En février dernier, le footballeur star du PSG Lionel Messi faisait affaire avec Philippe Amon en lui achetant un manoir à 9,5 millions de livres sterling sur la côte ouest d’Ibiza. Mais la villa de rêve s'est transformée en cauchemar, relève le journal Irish Mirror.
Lutte contre la criminalité économique: la Suisse peut mieux faire
6 septembre 2022
Le Contrôle fédéral des finances (CDF) publie un rapport de synthèse de 16 audits qu'il a menés entre 2015 et 2021 en lien avec la lutte contre la criminalité économique. Conclusion: il existe "des faiblesses persistantes décelées dans le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent".
AFC v. Minas Tanes
6 septembre 2022
La Feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions a reçu une demande d’assistance administrative concernant Minas Tanes. Ce dernier est membre du conseil administratif de plusieurs entreprises grecques actives dans secteur alimentaire ainsi que vice-président du conseil d’administration de l’entreprise pharmaceutique Lavipharm SA.
American Challenger poursuit Credit Suisse aux Etats-Unis
25 août 2022
En jeu: un accord raté de 650 millions de dollars. La banque suisse est accusée par la néobanque de "ne pas avoir conclu la vente convenue d'un portefeuille de prêts commerciaux, ce qui a entraîné la fin de [la fusion d’American Challenger] avec Patriot Bank et une perte de revenus" (Finews).
La restitution totale des avoirs de Gulnara Karimova à l'Ouzbékistan reste incertaine
18 août 2022
Selon un accord annoncé le 16 août (et qui peut être consulté ici), 131 millions de dollars seront versés à un fonds spécial de l'ONU censé garantir que l'argent profitera bien à la population, explique la RTS. Ces fonds proviennent principalement de la condamnation de Rustam Madumarov, un des hommes de paille de la princesse, par le Ministère public de la Confédération (MPC) en 2018.
RIP Robert Brockman
11 août 2022
Mincione-Vatican: la procédure britannique se poursuit
11 août 2022