Les brèves de Gotham City.

Couac embarrassant pour les autorités suisses autour d'un achat immobilier

26 janvier 2023

Nervis Villalobos, ancien vice-ministre de l'énergie du Venezuela, a pu s'acheter en 2019 un appartement de luxe à St. Moritz... bien qu'il soit poursuivi en Suisse pour lourds soupçons de corruption et blanchiment (lire nos précédents articles à son sujet).

Aide au contournement des sanctions: un Russo-Suisse poursuivi aux Etats-Unis

26 janvier 2023

Le Département américain de la justice vient de lancer des poursuites contre le britannique Richard Master et le Russo-Suisse Vladislav Osipov. Les deux hommes sont accusés d'avoir aidé l'oligarque Viktor Vekselberg à échapper aux sanctions qui ciblaient son yacht (Tango, évalué à 90 millions de dollars).

Christian Constantin redressé par le fisc

19 janvier 2023

L’entrepreneur valaisan Christian Constantin perd un recours au TF contre le Service cantonal des contributions du canton de Fribourg. Le fisc contestait la déduction de "charges commerciales" de 3,7 millions de francs liées à son club de football, le FC Sion, notamment pour "des frais de logement et de repas pour des joueurs et des clients, des frais d’avocat et d’utilisation de l’avion présidentiel" ainsi que des "avances" de deux millions de francs à Christian Constantin lui-même.

Des héritiers Al-Thani se battent pour l'Idol's Eye

Litige – 18 janvier 2023

Dieter Neupert est au cœur d'un conflit opposant plusieurs membres rivaux de la famille royale du Qatar au sujet du plus gros diamant bleu taillé au monde, l'Idol's Eye. Hasard du calendrier, l'avocat suisse vient par ailleurs d'être condamné pour conflit d'intérêts par la Fédération mondiale de voile dans une autre affaire.

AFC v. Mahesh Kumar Jethanand Whabi 

21 décembre 2022

La Feuille fédérale indique (ici et ici) que l'Administration fédérale des contributions a reçu une demande d’assistance administrative concernant Mahesh Kumar Jethanand Whabi et Savitri Jethanand Whabi. Le premier est un hôtelier condamné en 2018 par un tribunal de Dubaï pour abus de confiance suite à un prêt contracté au nom de son hôtel, dont il aurait utilisé la majeure partie pour son bénéfice personnel (Times of India). Il aurait échappé aux autorités en se réfugiant en Inde.

Condamnation confirmée pour le diamantaire tessinois

15 décembre 2022

La Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral vient de confirmer une décision prise en mai 2021 à l’égard d’un entrepreneur tessinois actif dans le commerce de diamants. Ce dernier avait été condamné pour blanchiment dans le cadre d’une affaire lié à la Camorra. L’homme et sa société, ainsi que le Ministère public de la Confédération (MPC), avaient fait recours. En effet les juges avaient acquitté l’entrepreneur de l’accusation de blanchiment lié à des achats de diamants en Israël pour le compte des frères Magnone, condamnés en Italie et en Suisse.

AFC v. Mavroeidis "Makis" Aggelopoulos

8 décembre 2022

La Feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions a reçu une demande d’assistance administrative concernant Mavroeidis Aggelopoulos. Également connu sous le nom de Makis Angelopoulos, ce dernier est le fondateur de la société d’informatique Neurosoft et copropriétaire du club de basket-ball AEK Athènes.

Une société de jets privés pour oligarques russes à l'origine de l'attaque contre les registres des bénéficiaires effectifs européens

8 décembre 2022

"C'est une décision qui "risque de nous replonger dans le noir et l’ignorance", dénonce Transparency International. Saisie d’une question préjudicielle par un tribunal luxembourgeois, la Cour de Justice européenne vient en effet de rendre une décision invalidant la 5e disposition européenne anti-blanchiment prévoyant que les registres des bénéficiaires effectifs soient accessibles à tout membre du grand public.

Affaire Hinduja: au Royaume-Uni, le voile est levé sur "des années de secret"

1 décembre 2022

La famille Hinduja a accepté courant novembre de cesser les hostilités juridiques qui opposent ses différents membres au sujet de l’avenir de leur empire commercial, indique une récente décision de la Cour d’appel de Londres.

Julius Baer écope d'une amende au Royaume-Uni

1 décembre 2022

Au Royaume-Uni, Julius Baer International vient d'écoper d'une amende de 18 millions de livres infligée par la Financial Conduct Authority (FCA). En cause: des relations "corrompues" avec Yukos, entre 2007 et 2014.

Deux fournisseurs de Phoenix Ancient Art échappent à des poursuites douanières

16 novembre 2022

L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières a annoncé avoir abandonné des procédures pénales administratives lancées à l’encontre de Konstantinos Anestopoulos et d’Anestis Tountas. En novembre 2020, ces deux citoyens grecs avaient été verbalisés "pour avoir importé et/ou fait importer sans annonce pour le traitement douanier conforme", au cours des années 2010 à 2015, des "objets à caractère archéologique" destinés à la société genevoise Phoenix Ancient Art.

Sanctions contre la Russie: sept nouveaux Suisses sous sanctions de l'OFAC

16 novembre 2022

Il est rare de compter autant de fois l'occurrence du mot "Suisse" dans une communication de l'OFAC. Le Trésor américain vient d'étendre les sanctions à l’encontre de l’oligarque russe Suleyman Kerimov à une série de proches et membres de son "réseau".

Thierry Ador perd en justice contre la RTS

16 novembre 2022

Le Tribunal fédéral (TF) a rejeté sa plainte. La diffusion d’une émission et la publication d’un article datant de juin 2020 sont en cause: ils révélaient la radiation du barreau de cet avocat genevois suite à la falsification de baux (Le Temps).

Blanchiment: la filiale luxembourgeoise de J. Safra Sarasin sanctionnée

19 octobre 2022

J. Safra Sarasin (Luxembourg) S.A., filiale de la banque suisse éponyme, vient d'écoper d'une sanction administrative de la part de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) pour "non-respect de certaines obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme".

Clap de fin pour l'affaire Ioukos

19 octobre 2022

Après dix-sept ans de procédure, le Tribunal fédéral (TF) vient de condamner la Russie à s’acquitter d’une sentence arbitrale de 5 milliards dollars. C'est une victoire pour les fondateurs du groupe pétrolier, dont l'opposant au pouvoir russe Mikhaïl Khodorkovski.

AFC v. Global Capital Partners

12 octobre 2022

La Feuille fédérale indique que l’AFC a reçu une demande d’assistance administrative concernant la société émiratie Global Capital Partners, active dans l’immobilier. 

AFC v. Fleming Laing Ltd et Glen May LLP

12 octobre 2022

La Feuille fédérale indique que l’Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu une demande d’assistance administrative du Royaume-Uni, qui recherche des informations au sujet de contribuables britanniques qui auraient été en relation avec deux entités, Fleming Laing Ltd et Glen May LLP, entre 2011 et 2018.

Branfeld B.V.

6 octobre 2022

Décision finale de l’Administration fédérale des contributions (AFC) en matière d’assistance administrative.

Suite de l'affaire Hope Finance à Fribourg

5 octobre 2022

Le Tribunal cantonal a condamné les membres du conseil de fondation du Fonds de prévoyance de l’ancienne Association des communes de la Sarine pour les services médico-sociaux (ACSMS) au versement de 20 millions de francs de dommages-intérêts.

Demandes d'entraide au sujet de la famille argentine Mitre

5 octobre 2022

La Feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu six demandes d'assistance administrative, concernant Esmeralda Mitre, Elsa Cecilia Galotti, María del Rosario Mitre, Bartolomé Mitre, María Dolores Mitre et Santos Mitre.

Les États-Unis accusent Oleg Deripaska de violation de sanctions

5 octobre 2022

Le milliardaire russe, fondateur de l’entreprise d’aluminium Rusal, aurait "[utilisé] le système financier américain pour entretenir trois propriétés de luxe, [employé ) une femme pour acheter un studio de musique californien en son nom" et fait en sorte que "sa petite amie se rende aux États-Unis depuis la Russie pour donner naissance à son enfant" (Swissinfo).

Lionel Messi embarrassé par la villa de Philippe Amon

19 septembre 2022

En février dernier, le footballeur star du PSG Lionel Messi faisait affaire avec Philippe Amon en lui achetant un manoir à 9,5 millions de livres sterling sur la côte ouest d’Ibiza. Mais la villa de rêve s'est transformée en cauchemar, relève le journal Irish Mirror.

Lutte contre la criminalité économique: la Suisse peut mieux faire

6 septembre 2022

Le Contrôle fédéral des finances (CDF) publie un rapport de synthèse de 16 audits qu'il a menés entre 2015 et 2021 en lien avec la lutte contre la criminalité économique. Conclusion: il existe "des faiblesses persistantes décelées dans le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent".

AFC v. Minas Tanes

6 septembre 2022

La Feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions a reçu une demande d’assistance administrative concernant Minas Tanes. Ce dernier est membre du conseil administratif de plusieurs entreprises grecques actives dans secteur alimentaire ainsi que vice-président du conseil d’administration de l’entreprise pharmaceutique Lavipharm SA.

American Challenger poursuit Credit Suisse aux Etats-Unis

25 août 2022

En jeu: un accord raté de 650 millions de dollars. La banque suisse est accusée par la néobanque de "ne pas avoir conclu la vente convenue d'un portefeuille de prêts commerciaux, ce qui a entraîné la fin de [la fusion d’American Challenger] avec Patriot Bank et une perte de revenus" (Finews).

La restitution totale des avoirs de Gulnara Karimova à l'Ouzbékistan reste incertaine

18 août 2022

Selon un accord annoncé le 16 août (et qui peut être consulté ici), 131 millions de dollars seront versés à un fonds spécial de l'ONU censé garantir que l'argent profitera bien à la population, explique la RTS. Ces fonds proviennent principalement de la condamnation de Rustam Madumarov, un des hommes de paille de la princesse, par le Ministère public de la Confédération (MPC) en 2018.

Séjour en préventive pour le patron de Lastminute.com

Fraude – 11 août 2022

Le voyagiste en ligne Lastminute a annoncé que son fondateur, Fabio Cannavale, ainsi que quatre autres dirigeants, ont été placés en détention préventive en Suisse.

RIP Robert Brockman

Litige – 11 août 2022

Robert Brockman, entrepreneur informatique et milliardaire américain, est décédé à 81 ans avant d'avoir pu être jugé pour le plus grand cas de fraude fiscale présumée des États-Unis. Il aurait caché plus de deux milliards de dollars à l’Internal Revenue Service (IRS).

Mincione-Vatican: la procédure britannique se poursuit

Litige – 11 août 2022

Affaire Mincione-Vatican: la Cour d'appel d'Angleterre et du Pays de Galles a statué qu'un procès intenté contre le Secrétariat d'État du Vatican par son ancien gestionnaire Raffaele Mincione pouvait se poursuivre malgré la procédure pénale engagée contre ce dernier au Vatican.

Marc-André Pépin reprend la main

Litige – 11 août 2022

Le financier genevois Marc-André Pépin a repris le contrôle de son fonds d'investissement caïmanais SPI Investment Fund SPC.