Les brèves de Gotham City.

Nouvelle plainte d’un cheikh du Qatar contre Ancient Phoenix Art

Fraude – 19 août 2021

Le cheikh Hamad Bin Abdulla Al Thani, cousin de l’émir du Qatar, est décidément très déçu de la qualité des objets que lui a vendu la galerie genevoise Ancient Phoenix Art.

Enième recours d’Alain Duménil

Litige – 19 août 2021

L’homme d’affaires Alain Duménil ne voulait pas ouvrir la porte de son appartement du Quai Gustave Ador aux inspecteurs de l’Office des poursuites de Genève. L’ancien propriétaire du quotidien romand L’Agefi est allé jusqu’au Tribunal fédéral (TF) pour tenter de les en empêcher. Sans succès.

Caution salée pour le vénézuélien Naman Wakil

Corruption – 19 août 2021

L’homme d’affaires vénézuélien Naman Wakil, accusé de détournement de fonds issus de contrats gouvernementaux aux Etats-Unis, devra verser une caution de 50 millions de dollars provenant en partie de son compte bancaire suisse.

Affaire Wintercap: trois nouvelles inculpations

Fraude – 19 août 2021

Le Département américain de la Justice (DOJ) a annoncé l’inculpation de trois ressortissants canadiens et d’un ancien avocat californien, qui résiderait au Mexique, dans le cadre d’une fraude boursière qui aurait généré des “dizaines de millions de dollars au moins” en gains illicites. 

Un réseau présumé de corruption à 380 millions de dollars en RDC

21 juillet 2021

Le Serious Fraud Office britannique, avec l’aide des autorités suisses, menerait une enquête pour corruption d’ampleur inédite en lien avec le secteur de l’exploitation minière en République démocratique du Congo. “Les 379 millions de dollars qui auraient été détournés en pots-de-vin sur une période de cinq ans représentent plus que le total des dépenses de santé du Congo l’année dernière“, souligne Bloomberg.

Feuille fédérale: RBC Europe Ltd

15 juillet 2021

La Feuille fédérale indique que l’Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu une demande d’entraide au sujet de RBC Europe Ltd., filiale de la Banque royale du Canada.

La justice zurichoise devra à nouveau se pencher sur la plainte déposée par UBS à l’encontre d’une ancienne secrétaire de direction

15 juillet 2021

Cette dernière est accusée d’avoir utilisé sa carte de crédit professionnelle pour des dépenses privées à hauteur d’un million de francs. Le Tribunal fédéral (TF) a estimé que l’ex-employée échappait au soupçon d’escroquerie car “il semble que ses supérieurs visaient ses dépenses sans sourciller” (ATS/ Zone Bourse).

René Brülhart bientôt jugé au Vatican

15 juillet 2021

Après Credit Suisse et BSI, c’est au tour d’UBS d’apparaître dans le vaste scandale de corruption qui touche le Vatican.

Un Suisse sous enquête fédérale pour le pillage des ressources en RDC

Fraude – 2 juillet 2021

Un récent rapport du groupe d’experts de l’ONU sur la République démocratique du Congo détaille comment la contrebande de cacao et de coltan finance les milices locales.

Crise des liquidités au Liban: la justice américaine rejette la plainte d’un homme d’affaires

10 juin 2021

Houssam Ghassan Malaeb accuse BankMed et Bank Audi, deux établissements bancaires libanais, d’avoir dilapidé ses économies, soit 1,8 million de dollars. Le patron de l’entreprise Al Mhara W Al Dega Trading & Contracting Company Ltd, basé en Arabie Saoudite, avait déposé plainte en septembre dernier auprès de la Cour suprême de New York. Il accusait ces banques d’avoir encouragé les dépôts en dollars alors que les taux d’intérêt étaient insoutenables, ce qui a provoqué l’effondrement de l’économie. Selon lui, BankMed l’aurait poussé à déposer ses économies en affirmant que celles-ci seraient transférées “en un click” vers la filiale suisse de l’établissement.

Un diamantaire tessinois condamné au TPF

2 juin 2021

Il est choquant de constater que dans la place financière de Lugano, qui reste la troisième de Suisse, il y a une circulation d’argent liquide d’une telle proportion et d’une telle importance“. C’est ainsi que la juge du Tribunal pénal fédéral (TPF), Fiorenza Bergomi, a présenté le verdict du procès d’un entrepreneur diamantaire de Lugano, accusé par le Ministère public de la Confédération (MPC) d’avoir blanchi des fonds pour le compte de la famille Magnone, proche de la Camorra.

Soupçons de corruption chez Griffiths Energy: de nouveaux documents judiciaires publiés

1 juin 2021

Le Département de la Justice américain vient de rendre public un acte d’accusation ciblant deux anciens diplomates tchadiens. Mahamoud Adam Bechir et Youssouf Hamid Takane sont soupçonnés d’avoir demandé des pots-de-vin à la compagnie pétrolière canadienne Griffiths Energy entre 2009 et 2014.

Pas d’autorisation de séjour en Suisse pour un fuyard de la ‘ndrangheta

20 mai 2021

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a confirmé la décision de l’Office fédéral de la police (fedpol) d’interdire un membre influent de la ‘ndrangheta d’entrée en Suisse pendant 20 ans.

Un avocat suisse sanctionné à Singapour

13 mai 2021

Un avocat suisse, établi à Singapour depuis 2006, avait créé 35 compagnies pour ses clients, qui disposaient d’un total d’un milliard de dollars. Pour trois d’entre elles, dont Fight Life Pte Ltd, il occupait la fonction de directeur. Elles n’ont plus fourni de rapport annuel depuis 2006 et ont donc été radiées du registre, tandis que lui-même était démis de ses fonctions. Or, explique un arrêt de la Cour suprême, l’avocat a continué ses affaires, sans réaliser qu’il n’avait plus l’autorisation de continuer. Son recours a été rejeté. 

Feuille fédérale: Peregrine Capital Ltd, Morris Capital Inc et Tandem Growth LLC

13 mai 2021

La Suisse a reçu une demande d’entraide au sujet de Peregrine Capital Ltd (anciennement Peaceful Lion Holdings), Morris Capital Inc (Bélize) et Tandem Growth LLC (Saint-Kitts-et-Nevis) informe la Feuille fédérale. Ces sociétés apparaîssent dans une affaire de manipulation de cours au Canada, impliquant l’avocat d’Ontario Frédérick Langford Sharp.

“Clash des cultures” chez Pictet & Cie

13 mai 2021

Bloomberg a plongé dans les arcanes de la banque Pictet & Cie SA, créée il y a deux siècles et dirigée par 43 associés – “tous des hommes, tous blancs”. Avec 600 milliards de francs sous gestion, l’établissement affiche une santé insolente. Mais en coulisses, c’est le clash des cultures.

Pas moins de douze managers ont quitté la banque depuis 2019. “Les employés de longue date ont été hérissés par le  flot d’embauches récentes destinées à gérer l’argent des ultra-riches, en particulier la croissance explosive des nouvelles fortunes en Asie, qui a déclenché une course agressive aux actifs et aux talents avec des rivaux plus importants comme UBS Group AG et HSBC Holdings Plc. Pourtant, pour d’autres, le changement n’est pas assez rapide; certains nouveaux venus qui avaient adhéré à la promesse du rajeunissement de Pictet sont repartis, frustrés”.

Un élu PLR souhaite “rééquilibrer le rapport entre les médias et les citoyens”

13 mai 2021

Il y a quinze jours, Gotham City révélait l’existence d’un projet de loi visant à renforcer les mesures provisionnelles dans le Code de procédure civile. Depuis, le débat fait rage dans la presse.

Le Tages Anzeiger a révélé que l’avocat et conseiller aux États PLR glaronnais Thomas Hefti était à l’origine de cette proposition. Dans la Tribune de Genève, il explique que sa “proposition vise à rééquilibrer le rapport entre les médias et les citoyens. Certains articles de presse provoquent des dégâts et les personnes visées peuvent difficilement faire valoir leur point de vue”.

Affaire Crypto AG: la transparence menacerait les “intérêts de la Suisse en matière de politique étrangère”

5 mai 2021

Open data: le Tribunal administratif fédéral (TAF) a refusé à Fiona Endres (SRF) l’accès à des documents de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation (SERV). La journaliste souhaitait obtenir la liste non caviardée de tous les projets approuvés émanant des sociétés Crypto International AG et TCG Legacy AG déposés entre 2007 et 2018, ainsi qu’aux données antérieures traitées à l’époque par l’institution précédente Garantie contre les risques à l’exportation (GRE).

Autorisation de séjour en Suisse: l’obtention d’un forfait fiscal ne suffit plus

29 avril 2021

Être riche ne suffit pas pour pouvoir s’installer en Suisse“, titre la Tribune de Genève: désormais, les soupçons de criminalité économique comptent également.

Nilesh Parekh: le parquet de Genève classe l’enquête

Fraude – 22 avril 2021

Le Ministère public de Genève a classé son enquête pour blanchiment ouverte en 2017 contre l’homme d’affaires indien Nilesh Parekh. Le fondateur du groupe bijoutier Shree Ganesh Jewellery House est accusé de diverses fraudes à hauteur de dizaines de millions de dollars par la justice indienne.

Feuille fédérale: Mounir Fatmi

22 avril 2021

La Feuille fédérale indique que l’Administration fédérale des contributions a reçu une demande d’assistance administrative concernant l’artiste marocain Mounir Fatmi.

Le registre français des bénéficiaires est publié

22 avril 2021

La France met désormais en ligne gratuitement et à disposition de tous son registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales. Pour le consulter, direction le site de l’INPI.

Un ingénieur éclaire l’affaire Juan Carlos

Corruption – 22 avril 2021

Open data: portrait dans eldiario.es de l’ingénieur espagnol Jaime Gómez-Obregón, qui vient de mettre en ligne le site La Donación, dédié à l’affaire Juan Carlos. Le site permet d’explorer ce scandale présumé de corruption via un atlas virtuel et 273 documents provenant de 30 sources publiques différentes.

Safra Sarasin sanctionné à Singapour

22 avril 2021

L’Autorité monétaire de Singapour (MAS) a infligé une amende d’un million de dollars singapouriens (environ 690’000 francs) à Bank J. Safra Sarasin Ltd (BJS). Le régulateur reproche à la branche locale de la banque privée suisse des “violations graves” en matière de lutte anti-blanchiment, commises entre 2014 et 2018.

Pour le Tribunal administratif fédéral, la France n’est pas partie à la pêche

15 avril 2021

Le sujet n’a donc rien à voir avec les poissons mais concerne une entraide demandée par le fisc français à la Suisse en 2016, concernant les plus de 40’000 comptes de contribuables français non-identifiés chez UBS, dont les données avaient été saisies par le parquet allemand puis transmises à la France.

Récupérer ses lingots d’or stockés sous une fausse identité? C’est possible

15 avril 2021

Le Telegraph se fait l’écho d’une décision insolite de la justice britannique, qui a donné raison à un citoyen américain, Earl Richmond Kitover, qui demandait à récupérer 4 kilos de lingots d’or stockés dans des coffres-forts à Singapour et Zurich. Il affirmait avoir ouvert ces coffres en 2007 via la plate-forme Bullionvault et sous une fausse identité, à l’aide d’un passeport trafiqué et d’un compte chez Swissquote au nom de Paul Haller.

AFC v. Beny Steinmetz

15 avril 2021

La Feuille fédérale révèle que l’Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu une demande d’assistance administrative concernant Beny Steinmetz. A noter qu’en février dernier, l’AFC avait reçu des demandes d’entraide de la part de la Israel Tax Authority (ITA) au sujet de plusieurs structures offshore apparemment liées à son frère Daniel Steinmetz (lire notre article précédent).

Le Ministère public de la Confédération publie son rapport annuel 2020

7 avril 2021

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a rendu environ 700 ordonnances pénales, de classements et de non-entrées en matière et a clôturé environ 270 procédures d’entraide judiciaire en 2020, se félicite l’autorité dans son rapport annuel publié le 7 avril. Le parquet a également transmis 29 actes d’accusation au Tribunal pénal fédéral (TPF), un record.

Un ancien trader de Gunvor plaide coupable de corruption aux Etats-Unis

7 avril 2021

Raymond Kohut a admis auprès de la justice américaine dans le cadre d’une enquête pour corruption concernant la compagnie pétrolière nationale d’Équateur Petroecuador avoir payé plus de 22 millions de dollars de pots-de-vin à des hauts fonctionnaires locaux en échange de l’obtention de contrats.

Jean-Claude Bastos subit un nouveau revers face à l’administration fiscale du Tessin

7 avril 2021

Poursuivi pour avoir dissimulé pas moins de 54 millions de francs, l’ancien gérant du fonds souverain angolais a perdu un nouveau recours devant le Tribunal fédéral (TF). Les juges de Mon Repos confirment que homme d’affaire Suisso-angolais devra verser les garanties à hauteur de 48 millions exigées par le fisc.