L'arbitre Charles Poncet disqualifié

7 décembre 2023

La Global Arbitration Review rapporte que la Cour Internationale d'Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) vient de disqualifier l'arbitre suisse Charles Poncet.

L'avocat genevois, également élu UDC, ne pourra donc pas intervenir dans le cadre de l'arbitrage à 32 milliards de dollars opposant Crescent Petroleum à la National Iranian Oil Company. La raison? Des propos tenus dans l'émission Poncet en liberté, diffusée en août dernier sur Léman Bleu et intitulée "Cachez ce sein!".

La CCI estime qu'avec ses propos au sujet du burkini, il aurait fait preuve de "préjugés anti-musulmans", ce qui l'empêcherait d'être un arbitre impartial.

L'extrait suivant de l'émission a été jugé particulièrement problématique: "Si une imbécile veut se vêtir des pieds à la tête pour aller nager, grand bien lui fasse. Mais il n’est pas question de tolérer qu’un carteron de débiles mentaux sectaires, puritains, bégueules prétende imposer à autrui sa manière de faire et se mette à dicter les comportements".

Dans un post LinkedIn, l'arbitre Dániel Dózsa explique: "que l'on puisse être d'accord ou non avec lui sur le fond ou la forme (et sur la sagesse de faire de telles déclarations en direct à la télévision), [la disqualification de Charles Poncet] par la Cour d'arbitrage de la CCI rappelle à tous les arbitres que les arbitrages ne se déroulent pas en vase clos et que les déclarations publiques, y compris sur les réseaux sociaux, ont tendance à être remarquées".

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