Les tribunaux zurichois manquent de transparence

20 juin 2024

LoiTransparence.ch consacre un article aux critiques d'Urs Glättli (député cantonal Vert'libéraux à Wintethur) envers les tribunaux zurichois, qui ne publient pas systématiquement leurs décisions.

"Selon la Constitution et le Tribunal fédéral, remarque-t-il, il existe un devoir de publicité de la justice. (...). La Haute Cour et le Tribunal administratif de Zurich disposent d'une base de données des décisions judiciaires (...) [mais cette dernière] n'est pas vraiment tenue à jour. Seul le tribunal de district de Zurich publie régulièrement ses décisions, les autres tribunaux de district ne le font pas. (...) Cette situation ne peut être tolérée. (...) Aujourd'hui, presque personne ne garde un œil sur ces instances. Il est urgent que cela change".

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