Les brèves de Gotham City.

La Cour de justice a rejeté l'appel d'un avocat contre sa condamnation pour diffamation envers un de ses confrères, président de la Commission du Barreau (CDB). L'affaire concerne un courrier envoyé par l'avocat en février 2020 à diverses autorités, dénonçant la politique "discriminatoire" de la CDB concernant l'inscription d'avocats domiciliés auprès de sa société de services.

Il dénonçait les "méthodes trumpistes" des membres avocats de la CDB, en particulier son président, des abus d'autorité et de la contrainte, affirmant qu'ils utilisaient leurs pouvoirs pour empêcher la concurrence et préserver leurs intérêts personnels. La Cour confirme que ces propos sont diffamatoires, dépassant la simple critique professionnelle.

L'expression "méthodes trumpistes" n'a toutefois pas été considérée comme une insulte, l'expression relevant d'un "jugement de valeur". Un recours au Tribunal fédéral a été déposé. Le jugement de première instance est en ligne ici.

Les 28 prévenus ont en effet été relaxés. La juge panaméenne en charge du dossier a en effet estimé qu'il n'était pas possible d’établir avec certitude "l'authenticité et l'intégrité" des preuves recueillies sur les serveurs du cabinet d’avocats Mossack Fonseca. Les preuves en question étaient listées sur plus de 427'000 pages.

Fin de partie pour Halim Korban. Ce marchand d'art libanais s'opposait à la restitution à la Syrie d'une stèle du 9e siècle avant J.-C.. Le TF (dans un arrêt qui peut être consulté ici) a en effet estimé que cette dernière avait été pillée.

Suite des aventures du Néerlandais Dolar Duric, alias le "Consul de Malte". Sa condamnation en 2023 par le Tribunal correctionnel de Genève (lire aussi: L'étrange histoire d'un entrepreneur suisse délesté de ses cryptos) vient d'être confirmée par le Tribunal fédéral (TF). L'arrêt peut être consulté ici.

"Faute lourde, mobiles égoïstes, prise de conscience mauvaise et aucune empathie pour les lésés". Le verdict est tombé, et a fait le tour du monde: les Hinduja ont été reconnus coupables par le Tribunal correctionnel de Genève d'usure par métier. Ils échappent à l'infraction de traite d'êtres humains "au motif que le personnel avait valablement consenti à ces conditions déplorables", explique Le Temps. 

Prakash et Kamal Hinduja écopent chacun de 4 ans et demi de prison, leur fils Ajay Hinduja et son épouse Namrata respectivement de 4 ans. Iront-ils réellement purger leur peine derrière les barreaux? La question reste ouverte - un appel a par ailleurs été déposé par leurs avocats.

LoiTransparence.ch consacre un article aux critiques d'Urs Glättli (député cantonal Vert'libéraux à Wintethur) envers les tribunaux zurichois, qui ne publient pas systématiquement leurs décisions.

"Selon la Constitution et le Tribunal fédéral, remarque-t-il, il existe un devoir de publicité de la justice. (...). La Haute Cour et le Tribunal administratif de Zurich disposent d'une base de données des décisions judiciaires (...) [mais cette dernière] n'est pas vraiment tenue à jour. Seul le tribunal de district de Zurich publie régulièrement ses décisions, les autres tribunaux de district ne le font pas. (...) Cette situation ne peut être tolérée. (...) Aujourd'hui, presque personne ne garde un œil sur ces instances. Il est urgent que cela change".

Cachez ce filet que je ne saurais voir! Le mécène et magnat de l'immobilier Francis Minkoff, domicilié à Vandoeuvres, s'est lancé dans une guérilla judiciaire contre le Golf Club de Genève, qui souhaitait agrandir un filet de sécurité sur un chemin en bordure d'une de ses propriétés. Objectif: éviter que des balles perdues ne viennent blesser passants et cyclistes.

Une promeneuse s'était en effet récemment plainte d'avoir failli se prendre des balles dans la tête, ces dernières étant "arrivées horizontalement, à une vitesse «astronomique»".

Le millionnaire rétorquait que ce filet était une très mauvaise idée: il nuirait "à la vue et à l’aspect idyllique du paysage depuis sa propriété" et ferait qu'il se retrouverait "littéralement en cage". Cette "nuisance visuelle", selon lui, ferait perdre jusqu'à 15% à la valeur financière de ses parcelles.

Sollicitée pour trancher ce litige, la Chambre administrative de la Cour de droit public de Genève a penché en faveur du Golf Club, estimant que la pose du filet était nécessaire en raison d'un "risque bien réel d’accident". Francis Minkoff est défendu par Maud Volper (VS Avocats) et le club de golf par Paul Hanna (Borel & Barbey).

La Feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu une demande d'assistance administrative concernant l'entrepreneur suédois Bertel Nathhorst. Surnommé "le roi des sociétés offshore" par la presse locale, il était parvenu à échapper à une enquête fiscale lancée à son encontre par la justice suédoise.

La Feuille fédérale révèle que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu une demande d'assistance administrative concernant l'homme d'affaires indien Samir Modi, héritier du conglomérat Modi Enterprises, fondé par son grand-père. Plusieurs autres membres de sa famille sont également visés par cette demande d'entraide, dont sa mère Bina Modi, son épouse Shivani Modi et sa sœur aînée Charu Modi. En 2013, le nom de Samir Modi était apparu dans la presse en lien avec les Offshore Leaks. Les Modi sont par ailleurs actuellement en plein conflit en lien avec l'héritage du patriarche K.K. Modi, opposant Samir Modi à sa génitrice.

La Feuille d'avis officielle de Genève indique que Julien Rolland, le responsable des énergies renouvelables chez Trafigura, a acheté le 21 mai dernier un bien à 23,3 millions de francs à Collonge-Bellerive. Fin 2022, il avait également acheté un appartement à 20,2 millions de francs Genève-Cité (lire notre article précédent: Les cadres de Trafigura ont investi 260 millions dans l'immobilier à Genève).

La FINMA a clôturé sa procédure d'enforcement à l'encontre de HSBC Private Bank (Suisse) SA. Elle l'accuse d'avoir enfreint les règles en matière de blanchiment d’argent "en relation avec deux personnes politiquement exposées".

"Les transactions en question, explique le régulateur financier, ont été effectuées entre 2002 et 2015 et ont représenté un montant cumulé de plus de USD 300 millions. Les avoirs, qui provenaient d’une institution étatique, étaient transférés du Liban vers la Suisse et retournaient généralement peu de temps après, principalement sur d’autres comptes au Liban". Fait aggravant: la banque a tardé à contacter le MROS, n'effectuant une déclaration de soupçon qu'en septembre 2020.

Le quotidien libanais L'Orient-Le Jour révèle quant à lui que "si les personnalités impliquées ne sont pas nommées par la Finma, ce dossier est lié aux enquêtes sur des transferts réalisés par l'ancien gouverneur de la [banque centrale libanaise], Riad Salamé".

La filiale suisse d'HSBC ne pourra pas conclure de nouvelles relations d’affaires avec des personnes politiquement exposées jusqu'à mise en œuvre complète de mesures de conformité.

L'année dernière, The Guardian publiait un entretien avec Christopher Marinello, un expert dans la restitution d'objets précieux. Il s'inquiétait du fait que des "maisons de vente aux enchères (...) ne coopèrent pas avec les enquêteurs en ce qui concerne les objets volés". Et de citer l'exemple de la société Antiquorum, basée à Genève, qui avait revendu une montre Richard Mille d'une valeur de 280'000 francs, alors que cette dernière avait été volée à son propriétaire, le britannique Mark Oleynik, l'année précédente.

Un récent arrêt du Tribunal fédéral (qui peut être consulté ici) indique que la société Booking.com B.V., (soit le siège de la multinationale éponyme, basé aux Pays-Bas), est actuellement en litige avec le fisc suisse, qui lui réclame 40 millions de francs pour la période 2015 à 2019. Booking est défendu par KPMG AG.

Tariq Hamoodi gagne une manche à Londres dans son litige avec Lombard Odier. Comme Gotham City l'avait rapporté, le financier accuse la banque d'avoir profité d'informations confidentielles sur la société britannique Nanoco, détenue dans son fonds 1798 Volantis, pour s'en délester avant la chute du titre.

Le Bureau kényan des normes a écarté la société suisse spécialisée dans les encres sécurisées d'un appel d'offres pour l'impression de vignettes de conformité, en raison sa condamnation à 1 million de francs d'amende et 80 millions de restitutions l'an dernier pour manquements dans la prévention de la corruption. SICPA avait contesté cette décision mais la Commission de révision des marchés publics a rejeté sa requête le 30 avril (The Standard).

NDLR: Cet article a été édité le 7 juin 2024 pour corriger le montant de l'amende.

L'information ressort d'un récent arrêt du Tribunal fédéral. En jeu: une perte de 7 millions de dollars sur les comptes de cet homme d'affaires libanais suite à la décision, de la part de la Banque nationale suisse, d’abandonner le taux plancher euros / francs suisses.

La Feuille d'avis officielle de Genève indique que Ksenia Alleyne, co-responsable du négoce de gaz naturel liquéfié chez Gunvor a acheté le 8 mai dernier un bien à Cologny pour 10 millions de francs. Le vendeur était l'homme d'affaires sénégalais Kabirou M'bodje.

L’arroseur arrosé? Ce 14 mai, le président de la 32ème chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris a homologué la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) de Thibault D.*, loueur de logements meublés de son état, et sa femme Ségolène D.*, sans emploi, pour blanchiment et blanchiment aggravé de fraude fiscale. Les époux, issus d’illustres familles françaises, ont été dénoncés en décembre 2021 au Parquet national financier (PNF) par un marchand d’art genevois, Frédéric T.*, à qui ils avaient acheté plus de 838'000 euros de rubis ainsi qu’une statue à 1,2 million – qui ne leur a toutefois jamais été livrée. Ils ont déposé plainte contre lui en Suisse pour abus de confiance.

Dinara Kulibaeva veut faire interdire les vols de drones au-dessus de sa villa. Ses propriétés genevoises feraient en effet "l'objet de nombreuses et régulières intrusions par voie de drones ou autres appareils volants télécommandés pour effectuer des prises de vue, ultérieurement diffusées au public dans des reportages", dénonce-t-elle devant un tribunal genevois. La fille de l'ancien dictateur kazakh Noursoultan Nazarbaïev possède depuis 2009 une villa au bord du lac à Anières, achetée pour 74,7 millions de francs. En 2020, elle a également acheté le château de Bellerive, à Collonge-Bellerive, pour 106 millions. Ces luxueux biens immobiliers, qui ne représentent qu'une infime partie du patrimoine offshore de la famille Nazarbaïev, font régulièrement l'objet de reportages dans la presse, qui s'interroge sur la provenance d'une telle fortune. En 2018, un passage du documentaire Genève, paradis des dictateurs dans l'émission Temps Présent lui était notamment consacré.

La feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a ouvert une procédure d'assistance administrative au sujet d'une filiale à Marioupol du groupe minier Metinvest.

La dernière édition de la Feuille fédérale révèle que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu des demandes d'assistance administrative concernant la championne française de polo Elena Venot ainsi que concernant ses sœurs Lucie et Pearl.

Nestlé, Coop et Bell font partie des entreprises condamnées en appel à Paris pour entente sur les prix dans le domaine de la charcuterie.

Alex Beard vient de perdre son bras de fer contre le fisc britannique au sujet la taxation de quelque 190 millions de dollars de dividendes. Les juges ont estimé que ce montant devait être imposé comme des revenus et non comme des plus-values, résume Bloomberg.

L'Administration fédérale des contributions (AFC) devra communiquer plus d'informations au sujet de la banque Hapoalim (Suisse) SA. "Dans le cadre d’une demande d’assistance administrative, peut-on lire dans la Feuille fédérale, il est demandé à l’AFC de transmettre une version "non caviardée et non agrégée (c.à.d. détaillée)" d'un rapport établi par la banque "en lien avec une enquête interne et transmis sous une forme partiellement anonymisée à l’autorité requérante". Ce mystérieux rapport "contient des comptes qui ont été identifiés par la banque Hapoalim (Suisse) SA comme ayant des bénéficiaires américains mais ne présentant aucune preuve de conformité fiscale américaine (dits U.S. Penalty Accounts). Sont notamment requis les noms des personnes associées à ces U.S. Penalty Accounts".

La justice française en a terminé avec la famille B *. Ce mardi 12 mars, la 32^ème chambre correctionnelle du Tribunal de Paris a homologué les peines proposées par les vices-procureurs du Parquet national financier (PNF) Julien Augereau et Caroline Genin pour le médecin toulousain Alain B. et sa mère Lise B., dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Ayant respectivement remboursé au fisc 21,6 et 8 millions d’euros, tous deux ont été condamnés à deux ans de prison avec sursis, à 1,75 million d’euros d’amende et dispensés de déchéance des droits civils, tout comme les sœurs d’Alain B., Odile B. et Catherine B. en octobre dernier.  

La Cour suprême du canton de Zurich vient d'annuler le jugement de première instance pour "graves vices de procédure". L'acte d'accusation de 350 pages a été jugé non conforme: un nouveau procès devra avoir lieu.

"Sommes-nous tous égaux au tribunal?" se demande la Tribune de Genève dans la foulée de cette affaire. "Les petits criminels n’ont pas d’avocats coûteux comme l’ex-patron de Raiffeisen". Lorenz Erni, l'avocat de ce dernier, est en effet considéré comme "la terreur des procureurs".

Le "roi de la coke", demandait la prise en charge de ses frais d'avocats dans le cadre de son extradition vers la Belgique, relate le Tagesanzeiger. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a refusé tout net. Il faut dire que l'homme, qui résidait incognito à Zurich, est soupçonné d'avoir dirigé un cartel international de la drogue, notamment responsable de l'importation de 3,2 tonnes de cocaïne saisies à Rotterdam.

Emplettes immobilières des traders de matières premières, suite. Nous avions arrêté notre décompte à juin dernier (lire notre article précédent: Les cadres de Trafigura ont investi 260 millions dans l'immobilier à Genève). Mais au cours des derniers mois, les achats immobiliers des salariés actionnaires de la maison de négoce se sont poursuivis à Genève:

Trois Suisses sont accusés d'avoir mis en place une arnaque aux métaux précieux de dizaines de millions de francs qui aurait fait plus d'une centaine de victimes. L'affaire est actuellement entre les mains du procureur Daniele Galliano, comme le révèle une récente décision du Tribunal pénal fédéral (TPF).

En septembre dernier, nous vous racontions qu'Arben Ahmetaj, recherché par Tirana dans le cadre d'une affaire de corruption, se cacherait en Suisse. De nouveaux détails au sujet de cette affaire montrent que l'ancien vice premier ministre albanais habite désormais à Lugano, dans un immeuble appartenant à la municipalité.