Les brèves de Gotham City.

Vernon Manilal Fernando: enquête classée

20 janvier 2021

Le Ministère public de la Confédération (MPC) classe l’enquête pénale contre l’ancien membre du comité exécutif de la FIFA Vernon Manilal Fernando, soupçonné de blanchiment d’argent.

Extradition: le TF questionne les garanties fournies par la Russie

13 janvier 2021

Désormais, les garanties fournies par le Kremlin quant au traitement des personnes extradées ne suffiront plus pour accorder l’extradition vers la Russie.

Asile: décision historique du TAF

13 janvier 2021

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a pris une décision historique: celle d’accorder l’asile à Viktor Khrapunov et à son ex-épouse, Leila Khrapunova. Le couple est poursuivi par le régime kazakh et l’ancien président du Kazakhstan Nursultan Nazarbaïev, qui a gardé toute son emprise sur le pays.

La promotion économique suisse à Abu Dhabi condamnée

Litige – 13 janvier 2021

Le Swiss Business Council d’Abu Dhabi doit près de 6 millions de dollars à Asher Edelman. Le marchand d’art américain avait porté plainte en 2017 contre l’office de promotion économique suisse, comme Gotham City l’avait rapporté, pour lui avoir acheté plusieurs oeuvres d’art majeures sans les avoir payées.

Credit Suisse se fait remonter les bretelles aux USA

6 janvier 2021

Le 22 décembre 2020, la Federal Reserve a donné 90 jours à la banque pour améliorer ses mesures anti-blanchiment.

La “Iron Lady de la Bahnhofstrasse” dans le viseur du DoJ?

6 janvier 2021

Le lent rouleau compresseur de l’Oncle Sam dans le dossier Vénézuela pourrait-il mettre en danger une des têtes de la Julius Bär, la banquière Beatriz “Betty” Sanchez? C’est en tout cas ce que se demande Inside Paradeplatz.

AFC v. Michael Platt

6 janvier 2021

L’Administration fédérale des contributions (AFC) a ouvert une procédure à l’encontre du gestionnaire de hedge funds Michael Platt, révèle la feuille fédérale.

Plainte civile contre Trafigura au Brésil

Corruption – 9 décembre 2020

Le Ministère public fédéral du Brésil (MPF) a déposé une plainte civile contre Trafigura ainsi que contre ses principaux dirigeants, dont le directeur des opérations Mike Wainwright et le chef du négoce pétrolier, Jose Larocca.

Vitol sanctionné aux Etats-Unis et au Brésil

Corruption – 9 décembre 2020

Vitol versera 135 millions de dollars aux autorités judiciaires américaines et brésiliennes en échange de l’abandon des poursuites pour corruption à son encontre. De son côté, le Ministère public de la Confédération (MPC) n’a pas ouvert de procédure à ce stade.

SBM Offshore poursuivi en Suisse

Corruption – 2 décembre 2020

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a ouvert une procédure pénale en septembre 2020 contre trois entités suisses affiliées à la multinationale néerlandaise, déjà poursuivie aux Brésil, aux Etats-Unis et aux Pays-Bas. SBM Offshore est accusée d’avoir fermé les yeux sur des pratiques de corruption entre 2005 et 2012.

Fabien Gaglio: recours toujours

Fraude – 27 novembre 2020

Les victimes de l’ancien gestionnaire de Hottinger & Partners s’impatientent“, titrait Gotham City en décembre 2017. Depuis 2013, une dizaine de plaintes sont en cours à Genève contre cet ancien gérant de la société H CTG, filiale de Hottinger & Partners au Luxembourg. Environ 40 millions de francs y ont été détournés. Or sept ans plus tard, l’affaire est toujours “en attente“, comme le confirme le parquet.

Feuille fédérale: Ost Invest & Finance

25 novembre 2020

La Finma a ouvert une procédure impliquant Ost Invest & Finance, indique la Feuille fédérale.

La Suisse n’est “pas intéressante pour les avoirs d’origine illicite”

25 novembre 2020

Le Conseil fédéral adopte une stratégie anti-corruption pour 2021-2024. Avec un constat de départ étonnant: “La place économique suisse, explique le document élaboré par le Groupe de travail interdépartemental pour la lutte contre la corruption (IDAG), est connue dans le monde entier pour son intégrité. Elle n’est pas intéressante pour les avoirs d’origine illicite. […] Bien qu’elle fasse parfois les gros titres, la corruption n’est pas un phénomène très répandu en Suisse“.

Recours rejeté pour Alonso Ancira

18 novembre 2020

La justice espagnole a confirmé l’extradition d’Alonso Ancira vers le Mexique dans une décision rendue mi-novembre.

Feuille fédérale: Bronson Financial Inc

17 novembre 2020

L’Administration fédérale des contributions (AFC) s’apprête à répondre à une demande d’assistance administrative visant la société Bronson Financial Inc, révèle la Feuille fédérale.

Nouvelles révélations dans l’affaire Crypto AG

11 novembre 2020

Le Temps et Republik éclairent d’une nouvelle lumière l’affaire Crypto AG déjà hors norme. La liste des victimes de “la plus longue et plus productive opération de renseignement depuis la Seconde Guerre mondiale” orchestrée depuis la Suisse pourrait s’étendre à des entreprises privées et autorités civiles du monde entier, y compris des autorités de poursuite pénale.

Juan Carlos: de nouveaux millions cachés

11 novembre 2020

Le roi émérite dissimulait 7,9 millions d’euros en Suisse jusqu’en août 2018, soit quatre ans après son abdication, affirme El Confidencial documents à l’appui. L’argent, en majorité investi dans des obligations, était au nom de la fondation Zagatka, société créée au Liechtenstein en 2003 par un cousin du monarque, Alvaro de Orleans.

Roland Mathys agace la SEC

11 novembre 2020

Accusé de délit d’initié en lien avec le rachat de Bioverativ par Sanofi (lire notre article précédent) par la Securities and Exchange Commission (SEC), cet homme d’affaires zurichois fait la sourde oreille face aux procédures tant au civil qu’au pénal ouvertes contre lui outre-Atlantique. Face à son manque de coopération, la SEC a décidé de lui demander près de 15 millions de dollars, soit trois fois le montant de ses gains.

Déduire une amende de ses impôts: mode d’emploi

11 novembre 2020

A partir du 1er janvier 2022, les sanctions financières à caractère pénal prononcées à l’étranger seront déductibles fiscalement “dans des cas exceptionnels (…) si elles sont contraires à l’ordre public suisse” ou si l’entreprise peut démontrer de manière crédible qu’elle a entrepris tout ce qui est raisonnablement exigible pour se comporter conformément au droit.

Le “banquier de la Cosa Nostra” s’est fait duper

11 novembre 2020

Vito Roberto Palazzolo, alias Robert von Palace Kolbatschenko, condamné par la justice italienne en 2009 pour avoir blanchi de l’argent en Suisse pour le compte de la mafia sicilienne, a été libéré en 2018. Mais une désagréable surprise l’attendait à sa sortie de prison. A savoir la disparition inexpliquée d’une partie de ses actifs stockés à Hong Kong, soit 17 millions de dollars.

Hector Dager: nouvelle salve de recours

11 novembre 2020

Hector Dager, avocat venezuelien soupçonné d’avoir joué un rôle dans les pots-de-vin versés par Odebrecht au Venezuela, doit encore payer 13’500 francs à la justice suisse. Après que le Tribunal fédéral (TF) a jugé irrecevables neuf demandes de recours contre les décisions prise en avril par la Cour des plaintes pénales du Tribunal pénal fédéral (TPF), l’homme et ses sociétés offshore se sont adressés à la Cour d’appel de Bellinzone. Le résultat est le même: son opposition à l’envoi au Brésil de la documentation bancaire saisie en Suisse est refusée.

Neuf ans de prison pour le suisso-américain Fritz Kramer

4 novembre 2020

Aux Etats-Unis, le suisso-américain Fritz Kramer a été condamné à neuf ans de prison et à la restitution de près de 9 millions de dollars pour avoir escroqué des dizaines d’investisseurs en lien avec un faux projet d’exportation d’or et de diamants de la République démocratique du Congo.

Etats-Unis: Claudia Guillén mise en examen

4 novembre 2020

La justice américaine a mis en examen Claudia Patricia Díaz Guillén et son mari Adrián Velásquez Figueroa, anciens collaborateurs de feu Hugo Chávez, pour avoir accepté des pots-de-vin de la part de l’avocat milliardaire Raul Gorrín (Miami Herald).

Affaire 1MDB: la FINMA clôt le cas BSI

4 novembre 2020

Affaire 1MDB: la FINMA a annoncé avoir réduit le montant des gains à confisquer à la BSI (aujourd’hui rachetée par EFG), qui sont passés de 95 à 70 millions de francs.

Corinna Larsen: procédure classée en Espagne

4 novembre 2020

La procédure espagnole à l’encontre de Corinna Larsen, ex-maîtresse de Juan Carlos I, a été classée par le juge Manuel García Castellón. A Madrid, la femme d’affaires germano-danoise était accusée d’avoir employé l’ex-commissaire José Manuel Villarejo pour faire la lumière sur des fuites au sujet de sa vie privée. Par le biais d’un communiqué de presse, son équipe se dit “satisfaite mais pas surprise, car cette enquête était infondée”.

Le TPF confirme la condamnation de Mykola Martynenko

28 octobre 2020

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a confirmé la condamnation de l’ancien parlementaire ukrainien Mykola Martynenko pour avoir blanchi des millions de dollars de pots-de-vin via des banques suisses.

Faillite d’Espirito Santo: deux anciens administrateurs interdits d’exercer par la FINMA

28 octobre 2020

Le Tribunal fédéral (TF) confirme l’interdiction d’exercer pour plusieurs années prononcée par la FINMA contre deux anciens administrateurs de la banque privée en faillite Espirito Santo, rapporte l’agence AWP. Les deux personnes visées par cette mesure sont José Manuel Pinheiro Espirito Santo Silva (2C_771/2019) et Fernando Moniz Galvao Espirito Santo Silva (2C_790/2019).

Pedro Novis poursuivi par son ex-épouse en Suisse

28 octobre 2020

Après avoir signé un accord de collaboration avec le parquet brésilien en 2016, l’ancien directeur du groupe OdebrechtPedro Novis, devrait bientôt voir ses comptes suisses confisqués et leur solde transféré au Brésil. Mais l’ex-dirigeant doit également faire face aux prétentions de son ex-épouse.

Feuille fédérale – Credit Suisse / Corée du Sud

21 octobre 2020

La Feuille fédérale nous apprend que Séoul a demandé à Berne, en juillet dernier, des informations sur une liste de comptes possédés par des contribuables coréens chez Credit Suisse entre 2011 et 2019.

Le MPC vise un clan de la ‘Ndrangheta actif en Lombardie

21 octobre 2020

Le Ministère public de la Confédération (MPC) collabore avec l’Italie dans une enquête pour fraude fiscale et blanchiment d’argent, visant un clan de la ‘Ndrangheta actif en Lombardie. En janvier, 18 personnes ont été arrêtées dans toute l’Italie sur ordre de la brigade antimafia de Milan.