Les brèves de Gotham City.

Affaire PDVSA: Raúl Gorrín vient d'être à nouveau mis en examen par la justice américaine, qui lui reproche, aux côtés d'autres complices, d'avoir "versé des millions de dollars de pots-de-vin à des fonctionnaires [vénézuéliens] pour s'assurer plus d'un milliard de dollars de gains mal acquis, (...) utilisés pour acheter des yachts et d'autres articles de luxe aux États-Unis".

Cet ancien magnat des médias, aujourd'hui en fuite, risque 20 ans de prison. L'acte d'accusation, qui peut être consulté ici, cite notamment le rôle du gérant de fortune suisse Ralph Steinmann et de Matthias Krull, ancien cadre de Julius Bär.

Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a annulé l'ordonnance pénale émise en janvier par le Ministère public de la Confédération (MPC) contre BSI dans l'affaire du fonds souverain malaisien 1MDB, rapporte la RSI.

La banque tessinoise avait accepté de payer une amende de 4,5 millions de francs pour défaut de vigilance en matière de blanchiment d'argent. Mais deux filiales de 1MDB, parties plaignantes dans la procédure, ont fait opposition.

Les juges leur ont donné raison, estimant que l'ordonnance ne précisait pas suffisamment les activités de blanchiment reprochées ni les motifs de la condamnation. Selon les explications fournies à Gotham City par le MPC, l'affaire est désormais pendante devant la Cour des plaintes du TPF et la décision d'annulation du 6 septembre n'est pas entrée en force. La BSI s'est également opposée à cette annulation. 

Le 17 octobre, Ivan Gaspari, commerçant d’acier italien basé au Tessin, a été condamné par le Tribunal pénal de Lugano à cinq ans et demi de prison pour gestion déloyale, escroquerie, faux dans les titres et blanchiment.

Le Ministère public de la Confédération (MPC) a classé la procédure pénale ouverte en 2017 contre Dmitry Rybolovlev (24 heures). Le milliardaire russe était soupçonné d'avoir commis des "actes exécutés sans droit pour un État étranger" en faisant prétendument venir le marchand d'art Yves Bouvier à Monaco pour qu'il y soit interpellé.

Le créateur de la boisson énergisante 5-Hour Energy, Manoj Bhargava, est visé par une enquête des autorités américaines pour évasion fiscale présumée. Selon le Wall Street Journal, le milliardaire aurait notamment abrité des dividendes de 255 millions de dollars auprès de l'établissement genevois Pictet & Cie en 2013, avant de les transférer le lendemain sur le compte d'une société des Bahamas détenue par une proche, Indu Rawat.

Le négociant risquerait une amende fiscale de l'ordre de plus d'un milliard de dollars, estime l'ICIJ. Cette procédure fiscale avait été initiée en 2022, suite à la publication des Paradise Papers.

Le Conseil fédéral vient de décider d’assouplir les conditions d’enregistrement afin de "faciliter la mise sous pavillon suisse des navires et des yachts". Cela concernera "les obligations relatives à la nationalité des propriétaires, des ayants droit économiques ainsi que des membres des organes d’administration et de direction". La Suisse estime qu'elle doit tenir compte de "l’évolution des pratiques en matière de pavillon à travers le monde, ainsi que du fait que les navires et les yachts ont tendance à être de plus en plus grands".

La Cour fédérale du district de Columbia propose de rejeter la demande de Vladislav Osipov visant à faire abandonner les charges contre lui. Dans un rapport publié le 1er octobre, le juge Zia Faruquiestime qu'Osipov, un homme d'affaires suisse accusé d'avoir aidé l'oligarque russe Viktor Vekselberg à contourner les sanctions américaines, est un "fugitif" et ne peut donc pas contester son inculpation sans se présenter devant la justice.

Osipov est poursuivi pour avoir notamment dissimulé la propriété du yacht "Tango" de Vekselberg, d'une valeur de 90 millions de dollars. Selon l'acte d'accusation, le stratagème aurait été révélé par une commande de peignoirs de luxe monogrammés au nom du yacht. Le Département américain de la Justice offre jusqu'à 1 million de dollars pour toute information menant à l'arrestation d'Osipov, qui réside actuellement en Suisse.

Le FBI a déposé le 23 septembre 2024 une plainte pénale contre Adam Iza, aussi connu sous les noms d'Assad Faiq et "The Godfather". Iza est accusé de conspiration et d'évasion fiscale. Il aurait accumulé des dizaines de millions de dollars via diverses activités criminelles, dont une plateforme de cryptomonnaies frauduleuse nommée Zort, et "l'extorsion de rivaux et anciens partenaires commerciaux".

L'élément le plus frappant de l'affaire est qu'Iza aurait soudoyé plusieurs officiers actifs du Département du shérif de Los Angeles pour mener à bien ses activités. L'acte d'accusation révèle aussi qu'au moment de son arrestation, Iza prévoyait de quitter les États-Unis pour s'installer en Suisse. Le FBI a appris le 20 septembre 2024 qu'il avait prévu de voyager de Los Angeles à Zurich le 23 septembre, ce qui a précipité sa capture.

L'information a été publiée par La Tribune de Genève. Le montant correspond aux rappels d'impôts de 2008 à 2015. Selon un arrêt de la Chambre administrative, l'homme d'affaires a omis "de manière répétitive sur plusieurs années, de déclarer des éléments de fortune et de revenus, afin de les soustraire au fisc suisse. Contrairement à ses allégations, sa prétendue bonne collaboration aux procédures fiscales dirigées à son encontre ne saurait être retenue".

Aux Etats-Unis, une action de groupe vient d'être lancée contre la Banque Migom, spécialisée dans les cryptoactifs, et son directeur Thomas Schaetti. Les plaignants réclament 750 millions de dollars de dommages et intérêts, sur fond de soupçons de fraude (Law.com). "D'importantes transactions hors bilan", détaille la plainte, auraient notamment transité par l'intermédiaire de comptes correspondants de Migom Investments SA en Suisse.

Louis Dreyfus Company Suisse SA vient de porter plainte aux Etats-Unis en vertu du "Computer Fraud and Abuse Act" afin de démasquer les responsables d'une cyberfraude dont le négociant suisse aurait été victime lors de l'achat de plusieurs tonnes de sucre à la société mexicaine Ingenio Plan De Ayala.

Il lui est reproché, ainsi qu'à son comptable australien, d'avoir caché 25 millions de dollars à l'étranger. L'argent atterrissait sur des comptes en Suisse, chez Cornèr Banca, Edmond de Rothschild et UBS, avec l'aide de la société de gestion genevoise Strachans SA (aujourd'hui en liquidation, lire nos articles précédents).

Le 31 septembre prochain s’ouvrira le procès de B. G. * auprès du Tribunal pénal fédéral (TPF). Cet ancien responsable des financements structurés de Gunvor est accusé par le Ministère public de la Confédération (MPC) de corruption d’agents publics étrangers. Il aurait pris part à des versements corruptifs destinés à des fonctionnaires congolais, pour un montant total de plus de 35 millions de dollars, et l’acte d’accusation signé par le procureur fédéral Gérard Sautebin révèle quelques détails savoureux.

Au lendemain de nos révélations (lire notre article: La Suisse a bloqué 310 millions dans une enquête sur le groupe Adani), les sociétés cotées du Groupe Adani "ont perdu 2,43 milliards de dollars, soit 1% de leur valeur boursière, après avoir reculé de plus de 13 milliards plus tôt dans la journée", remarque (Le Temps).

Vladimir Goussinski, l'ancien magnat russe des médias, aurait trompé un tribunal zougois pour échapper à une dette de plusieurs millions de dollars, contractée par l'une de ses sociétés auprès de la East-West United Bank. L'information ressort d'une récente décision de justice britannique (lire notre article précédent: Droits TV russes: une société zougoise de Vladimir Goussinski échappe à l'entraide).

L'avocat britannique Matthew Parish vient de se faire envoyer sur les roses par la justice de son pays, auprès de qui il souhaitait déposer une plainte pour diffamation à l'encontre de la Fondation Wikimédia. Londres est en effet connue pour ses lois particulièrement arrangeantes en la matière.

Le litige portait sur la page Wikipédia en anglais qui lui est consacrée et en particulier sur un passage traitant de sa condamnation en 2021 à Genève (lire nos articles précédents ici et ici). Matthew Parish, qui dirige actuellement une société de conseil en matière de sécurité et de renseignement, The Paladins, estimait que cette page nuisait à sa réputation au Royaume-Uni, où il entretient des "relations commerciales avec une variété d'entreprises, d'ONG et d'organisations caritatives".

Mais pourquoi porter plainte outre-Manche et pas en Suisse, pays où il a effectué une grande partie de sa carrière d'avocat, et où il a été condamné? Matthew Parish a expliqué qu'il aurait eu "peur" d'y retourner et que ses compétences linguistiques seraient insuffisantes pour lui permettre d'y assurer sa défense; il ne connaîtrait d'ailleurs "pratiquement rien au contentieux civil suisse". La Haute Cour de justice de Londres a balayé ces arguments, estimant que le Royaume-Uni n'était pas le bon forum pour traiter cette plainte.

Matthew Parish lui-même, dans de multiples posts de blog, sur LinkedIn ou sur X/Twitter, avait en effet affirmé "ne pas avoir vécu en Angleterre depuis plus de 20 ans". Il s'est établi en Suisse en 2008. Après avoir travaillé pour plusieurs cabinets d'avocat à Genève (Akin Gump Strauss Hauer & Field, Holman Fenwick Willan), il a fondé sa propre étude, Gentium Law, et se vantait de faire partie des "300 personnes les plus influentes de Suisse". 

Cette plainte fait suite à plusieurs tentatives de sa part de supprimer des passages de sa page Wikipédia, notamment en faisant appel à une société spécialisée. Sans succès.

Le jugement peut être consulté ici. La fondation Wikimédia était défendue par Ian Helme (Matrix Chambers).

Le gérant* du groupe de restauration genevois 8 OAK, qui a récemment signé un partenariat avec l'ex-footballeur Ronaldinho pour lancer le restaurant de burgers R10 à Vernier, est soupçonné d'"abus de confiance" aux côtés d'un ancien associé.

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) vient de condamner TOTSA TotalEnergies Trading SA, filiale de trading basée en Suisse de la multinationale française, à une amende de 48 millions de dollars pour tentative de manipulation de marché.

Comme le rapportait la Tribune de Genève, la commune de Cologny et le Tribunal administratif fédéral avaient initialement accepté sa demande. Mais une récente décision du Tribunal fédéral (TF) indique qu'entre temps, le service naturalisations de l'Office cantonal de la population et des migrations a décidé de classer sa procédure de naturalisation "au motif qu'il ne disposait plus d'un titre de séjour, qu'il avait quitté la Suisse depuis trois ans et n'avait pas informé les autorités de naturalisation de son départ".

"A Genève, une banque privée se fait subtiliser 224 ordinateurs et le parquet rechigne à enquêter", titrait Le Temps le 10 juillet dernier. Une copie de l'ordonnance de non-entrée en matière du Ministère public de Genève obtenue récemment par Gotham City révèle de nouveaux détails sur cette affaire "peu banale".

L'avocate Isabelle Romy, précurseure de la fusion entre UBS et Credit Suisse? Alors qu'elle siégeait au conseil d'administration de la première, elle a pris la défense du second dans le cadre de la délicate procédure pénale accusant la banque d’avoir blanchi des dizaines de millions de francs pour compte du boss bulgare Evelin Banev. En juin 2022, Credit Suisse a été condamné par le Tribunal pénal fédéral (TPF) au titre de la responsabilité pénale de l’entreprise en lien avec l’infraction de blanchiment d’argent aggravé. En novembre 2023, Isabelle Romy a fait appel de cette décision auprès de la Cour d’Appel du TPF et les débats étaient prévus à partir du premier octobre 2024. Sauf qu'entretemps, un événement loin d'être anodin s'est produit: Credit Suisse a fusionné avec UBS et la banque aux deux voiles a été radiée du registre du commerce du Canton de Zurich.

Aux Etats-Unis, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) vient de sanctionner le négociant en sucre brésilien Raizen Energia SA et son homologue suisse Raizen Trading SA pour avoir commis des Wash Sales.

La Feuille fédérale indique que l'Administration fédérale des contributions a reçu plusieurs demandes d'assistance administrative (à consulter ici et ici) concernant Vicente Roberto Montepaone et un de ses proches, Marcelo Leonardo Montepaone.

La Feuille fédérale révèle que l'Administration fédérale des contributions (AFC) a reçu une demande d'assistance administrative concernant l'acteur indien Jackie Shroff.

Camille Froidevaux et Patrice Huguenin (Budin Associés) viennent d'être sanctionnés par le Panel on Takeovers and Mergers dans le cadre de l'affaire du groupe MWB, soit "l'un des plus grands scandales de tromperie de la City". Il s'agit de la sanction la plus sévère jamais infligée par cette autorité de régulation, explique The Global Legal Post.

Patrick Mahony et Tarek Obaid viennent d'être lourdement condamnés par le Tribunal pénal fédéral (TPF) pour escroquerie, gestion déloyale aggravée et blanchiment d’argent aggravé. Les deux anciens dirigeants de Petrosaudi écopent de 6 et 7 ans de prison et devront également restituer 1,8 milliard de dollars au fonds malaisien. Le TPF a rejeté la requête de mise en détention immédiate des prévenus déposée par le Ministère public de la Confédération (MPC), n'ayant pas conclu à l’existence de risque de fuite.

Pavel Durov, milliardaire fondateur de Telegram, fait face à des ennuis judiciaires sur deux fronts, révèle Forbes. Arrêté samedi en France dans le cadre d'une enquête sur des activités criminelles liées à sa messagerie, il est également impliqué dans une affaire pénale en Suisse. Son ex-compagne a déposé une plainte pénale à Genève en mars 2023, alléguant que Durov aurait été violent envers l'un de leurs trois enfants.

Le cabinet fiscal genevois Moore Stephens Refidar est redressé par le fisc... pour sa propre déclaration. Le point de désaccord portait sur une provision "pour vacances" de 250'000 francs que la société souhaitait déduire de son bénéfice imposable.

L'Administration fiscale a refusé cette déduction, considérant qu'il s'agissait d'une provision pour charge future visant principalement à diminuer le résultat fiscal. Après rejet de sa réclamation et de ses recours aux niveaux cantonal et fédéral, la société a saisi le Tribunal fédéral (TF). Celui-ci a confirmé les décisions précédentes, rejetant le recours de la société. L'arrêt est ici.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté le recours de l'avocat saint-gallois Jürg Wissmann qui contestait les critères appliqués par l’Organisme d'autoréglementation de la Fédération Suisse des Avocats (OAR FSA/FSN) concernant la classification de certains pays comme présentant un risque élevé de blanchiment.

L'avocat avait déclaré 21 relations d'affaires dans des pays à risque, ce qui avait provoqué sa classification dans la catégorie des "intermédiaires financiers présentant un risque accru". La multiplication des contrôles de l'OAR engendrait selon lui des coûts considérables.

L'avocat estimait que ces vérifications étaient basées sur la liste des pays à risque du GAFI, reprise par la FINMA. Or cette liste n'aurait selon lui "aucun fondement dans le droit suisse" et "ne serait qu'un moyen de pression politique et n'aurait rien à voir avec des risques concrets de blanchiment d'argent". L'arrêt du TAF est ici.